Interview de Michel Rocard








télécharger 31.74 Kb.
titreInterview de Michel Rocard
date de publication25.12.2016
taille31.74 Kb.
typeInterview
l.21-bal.com > loi > Interview

Interview de Michel Rocard


Président de la commission de l’emploi et des affaires sociales au Parlement européen – Ancien Premier ministre, ancien ministre du plan et de l’aménagement du territoire, ancien ministre de l’agriculture


Cet entretien a été réalisé le 15 juin 2001 dans le cadre d’une série d’interviews de quatre hommes politiques sur leurs succès et échecs en matière de réforme – Publié dans le dossier spécial « Comment fait-on pour réformer » de la revue Sociétal, n°34, 4ème trimestre 2001

M.R. :

Avant de répondre à vos questions, j’aimerais faire quelques commentaires préalables sur la notion même de réforme.

En premier lieu, il existe en France un consensus implicite sur l’idée que ne peut être qualifié de réforme qu’un changement bien visible, âprement débattu, avalisé par le Parlement à une courte majorité après une rude bataille. C’est une définition très restrictive : elle écarte d’emblée tout changement qui ne passe pas par la voie législative, elle écarte aussi toute loi dont l’adoption n’aurait pas suscité de grands affrontements. Comme si ce qui faisait la réalité de la réforme, c’était la visibilité des conflits qui l’entourent !

Pour ma part, j’ai souvent procédé par décret, choisissant l’efficacité au prix de la discrétion. Ainsi en matière de sécurité routière, avec l’instauration du permis à point, l’obligation du port de la ceinture à l’arrière, la création du contrôle technique des véhicules âgés : par ces mesures purement réglementaires (sauf la partie pénale des sanctions aux obligations nouvelles ainsi créées), j’ai ramené de 13.000 à 10.000 le nombre de morts chaque année sur la route.

Lorsqu’il a fallu passer par la loi, j’ai recherché le consensus plutôt que la dispute. C’est ainsi que le revenu minimum d’insertion a été créé par une loi votée à l’unanimité, et d’ailleurs sans que personne ne mesure clairement la portée des réformes qu’emportait ce projet : des changements majeurs dans le droit du travail, de la sécurité sociale et de l’aide sociale ; de profondes innovations aussi dans l’utilisation des fonds publics, avec l’idée d’un accompagnement personnalisé des bénéficiaires d’aide, s’opposant à la simple logique de guichet, et avec une rémunération ad hoc pour les personnes exerçant cette mission d’accompagnement ; enfin, pour la première fois en France, l’inscription dans la loi de son propre dispositif d’évaluation.

Deuxième remarque : l’action réformatrice en France aurait besoin d’instruments d’observation. Car on déplore beaucoup l’immobilisme, mais enfin de grands changements ont été accomplis. En trente ans, par exemple, le taux d’échec scolaire a diminué de moitié, mais les améliorations annuelles, au rythme de quelques dixièmes de points de pourcentage, demeurent invisibles au fil de l’eau.

En dernier lieu, je voudrais souligner l’exigence d’un suivi durable qu’implique la notion de réforme. Trop souvent, on ne parle des réformes qu’au moment où viennent en discussion les projets de loi qui les initient ; plus un mot ensuite.

Or il faut savoir qu’en France environ deux tiers des lois votées ne font pas souche. Le premier tiers regroupe les lois votées au terme de grandes batailles idéologiques entre majorité et opposition, trop contestées pour être pérennes : l’archétype en est la loi « Sécurité et liberté », qui fut si âprement débattue au début des années 1970… et jamais appliquée, car abrogée au cours de la même législature. On pourrait aussi mentionner les nationalisations, qui furent faites puis défaites peu après. Le deuxième tiers, lui non plus, n’entre pas dans les faits, mais sans bruit et pour d’autres raisons : parce que les décrets d’application ne sont pas publiés. C’est le fait, non pas, comme on le dit souvent, d’une résistance feutrée de l’administration à la volonté politique, mais de projets mal conçus, d’un manque de durée des mandats ministériels, d’un manque d’expertise ou de ténacité des élus et de leurs équipes. Reste le dernier tiers, celui des lois qui accomplissent réellement une réforme dans la durée : il se caractérise par la longueur des débats parlementaires, le grand nombre des amendements apportés au projet initial et le vote à une large majorité. Les quatre lois de décentralisation votées en 1982 en sont l’exemple : un trimestre de débat parlementaire, plus de 2.000 amendements dont la moitié acceptés.
Question :

Parmi les réformes que vous avez accomplies, pouvez-vous citer quelques réussites ayant valeur d’exemple et indiquer les principaux facteurs de ces succès?

Réponse :

Je commencerai par un exemple peu connu, mais qui me semble symptomatique : la réforme du fonctionnement des services de renseignement de la République.

En prenant mes fonctions de Premier ministre, j’ai rapidement constaté les bagarres permanentes et l’absence de coopération qui prévalaient entre les quatre grands services de renseignement (DST, DGSE, DPSD et SGDN). Leur discorde atténuait sensiblement l’efficacité du dispositif d’ensemble et privait la France de toute capacité de négociation internationale, puisque les services susceptibles de participer à des échanges de renseignement avec d’autres pays ne s’entendaient pas pour ce faire. Ayant obtenu l’accord du Président de la République sur ce diagnostic, j’y ai porté remède par décret et par la pratique : j’ai revu la composition du Comité interministériel du renseignement institué par le Général de Gaulle en y associant les chefs des quatre services concernés ; j’ai prescrit l’élaboration de plans de renseignement quinquennaux, qui devaient définir des priorités, quatre priorités géographiques et quatre priorités thématiques, précisant ce que nous cherchions à savoir et, par défaut, ce que nous renoncions à chercher ; chaque priorité était suivie par une commission présidée par le ministre principalement concerné, ce qui permettait, par exemple, que le ministre de la Recherche fût activement impliqué dans les programmes ayant trait au renseignement scientifique et industriel.

L’efficacité du nouveau dispositif s’est manifestée rapidement, si bien qu’à ma grande surprise, quelques mois plus tard, les chefs des services de renseignement allemand, israélien, britannique et américain sont venus secrètement me voir pour m’en féliciter…. Voilà bien un exemple qui montre que l’on peut réformer efficacement, discrètement, en jouant sur les comportements et les pratiques bien plus que sur le droit.

Au-delà de cet exemple particulier, j’évoquerai deux réformes majeures : le renouveau du service public et la réforme du statut de la Poste.

Le renouveau du service public était une initiative extrêmement délicate car, en matière de service et de fonction publics, toute disposition prend rapidement valeur de symbole. J’ai donc procédé de la manière la plus technique possible, cherchant à contourner par ce biais les tabous ; cela signifiait aussi agir sur la culture de gestion et sur les attitudes plutôt que sur les statuts et les règlements. Ainsi ont vu le jour la globalisation des crédits de fonctionnement, les centres de responsabilité, les projets de service, la révision de la grille des rémunérations ou encore l’intéressement.

Ce dernier point illustre typiquement la démarche que j’ai suivie. L’intéressement était pour moi un outil crucial de responsabilisation, consistant à reverser aux agents des centres de responsabilité une partie des gains de productivité qu’ils auraient accomplis. Mais le baptiser « intéressement », alors que la notion de gains de productivité comme celle de rémunération variable étaient récusées par une large partie des agents, c’était s’exposer à l’échec : j’ai donc préféré une dénomination volontairement absconse, le « retour collectif de modernisation », qui permettait de conserver l’essence du dispositif sans l’affubler d’une étiquette provocatrice.

Pour la réforme du statut de la Poste, le contexte dans lequel j’ai dû opérer était le suivant. Il y avait à l’époque un ministère des Postes et télécommunications, fort de 450.000 à 500.000 fonctionnaires, qui ne pouvait, du fait de son statut, ni exporter, ni acheter des entreprises, bref qui ne pouvait nullement participer à l’essor des activités dont il avait la charge. Je décidai donc de séparer les deux activités, poste et télécommunications, et de leur donner à chacune un statut d’établissement public industriel et commercial.

L’annonce de ce projet me valut immédiatement un vif émoi parmi le personnel du ministère, la colère des parlementaires socialistes et des remontrances du Président de la République. Il me fallut donc tout d’abord convaincre le ministre compétent, Paul Quilès, de persister dans ce projet en dépit des multiples oppositions qui se manifestaient. A partir de là, ce sont deux facteurs-clés qui ont assuré notre succès.

Tout d’abord, un coup de chance : un postier CFDT, militant du parti socialiste, écrivit à Lionel Jospin, alors n°2 du gouvernement et opposé au projet, pour dire que le statu quo condamnerait inexorablement l’entreprise Poste et télécommunications, et qu’il fallait absolument réformer pour survivre. J’assurai aussitôt diffusion de cette lettre, dont j’avais eu copie, et elle suscita beaucoup de ralliements.

En second lieu, Paul Quilès nomma un chef de projet très convaincu, Hubert Prévôt, qui accomplit pendant dix-huit mois un immense travail d’écoute et de concertation : plus de 7.000 réunions de 5 à 50 personnes pour expliquer les risques de l’immobilisme, les enjeux du projet et recueillir les inquiétudes. Les syndicats étaient parallèlement maintenus partie prenante de l’affaire par un « comité central d’entreprise » qui les informait régulièrement. Le résultat de ce travail en profondeur, c’est que lorsque, au bout d’un an et demi, la CGT appela à une grève générale contre la réforme, seuls 2,5% des agents cessèrent la travail. La partie était dès lors gagnée.

Patience, discrétion, ténacité, consultation ont été les maîtres-mots de ce processus de réforme. Le passage au Parlement n’a ensuite été qu’une étape sans difficulté.
Question :

A côté des succès que vous venez d’évoquer, vos tentatives de réforme se sont sans doute aussi, parfois, soldées par des échecs. Pourriez-vous citer et analyser certains d’entre eux ?

Réponse :

C’est le domaine fiscal qui m’a réservé le plus de déboires. J’en citerai quatre cas, qui couvrent la variété des formes d’insuccès, de l’échec total à la réussite incomplète.

Là où j’ai pleinement échoué, c’est dans le projet d’instaurer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le passage à ce mode de collecte de l’impôt, qui prévaut dans de nombreux pays, serait à mes yeux un grand pas vers l’efficacité et l’efficience de notre dispositif. Je n’ai pourtant pas pu surmonter le refus de la direction générale des impôts, farouchement opposée à cette idée. Officiellement, des obstacles techniques justifiaient ce refus, notamment le problème de la double imposition qui serait subie par les contribuables lors de l’année de transition. En réalité, toute question technique peut être réglée, et j’ai fini par penser que le vrai motif de l’hostilité de l’administration à cette réforme était tout autre : la peur des agents du fisc devant le chien du fermier.

Pour être plus clair : l’imposition des revenus agricoles repose, pour la plupart des agriculteurs, sur le système du forfait cadastral, système mal accepté par les intéressés et dont la mise en œuvre suppose une négociation régulière, souvent houleuse, entre l’inspecteur des impôts et les représentants professionnels des contribuables. La Direction générale des impôts se trouvait dès lors confrontée à deux problèmes internes qu’elle ne voulait pas affronter : d’une part la diminution drastique, au sein de ses effectifs, des spécialistes de fiscalité agricole, au point que seuls quelques agents étaient capables de mener la nécessaire révision du dispositif ; d’autre part la réticence des agents à s’exposer à la fronde des agriculteurs.

Deuxième forme d’insuccès : la réforme inachevée. J’avais le projet de supprimer progressivement les « quatre vieilles », ces contributions locales dont la logique me semble désormais surannée, et de les remplacer par des centimes additionnels sur les impôts nationaux. J’ai commencé cette réforme, en transformant la part départementale de la taxe d’habitation, mais je n’ai pas eu le temps de la terminer et les gouvernements qui m’ont succédé ne l’ont pas poursuivie.

Troisième cas de figure : la réforme détournée. C’est l’exemple de la contribution sociale généralisée, la fameuse C.S.G. La création de ce nouveau prélèvement a coûté un an et demi de bataille politique, avec à la clef, pour moi, une motion de censure, unique cas dans l’histoire parlementaire française où les élus communistes ont approuvé une censure initiée par les partis de droite (j’ai échappé à cette censure à 5 voix près !), et une baisse de popularité de 10 points dans les sondages. 75% des Français gagnaient au change de cette réforme, mais peu s’en sont aperçus. Toujours est-il que cette réforme a prospéré, les gouvernements successifs augmentant peu à peu le taux de prélèvement. Si bien qu’à mon sens la C.S.G. est devenue trop lourde, alors qu’à l’origine j’avais compensé sa charge par une baisse équivalente des cotisations sociales.

Enfin, la réforme imparfaite. Je souhaitais rétablir l’impôt sur la fortune, supprimé par le gouvernement de droite entre 1986 et 1988, mais à des conditions qui ne soient pas spoliatrices pour les assujettis, c’est-à-dire avec un plafonnement à 80% des revenus de la charge fiscale globale impôt sur le revenu / impôt sur la fortune. J’ai réussi, sauf sur un point, qui me fait donc dire que la réforme était imparfaite : je n’ai pas obtenu l’inclusion des forêts et des œuvres d’art dans l’assiette de l’imposition.
Question :

Quelles leçons tirez-vous, au total, de vos succès comme de vos échecs en termes de méthodologie de la réforme ?

Réponse :

Il existe quelques principes qui, sans garantir le succès, mettent du moins les chances de votre côté.

D’abord, ne pas prétendre s’arroger le succès, en tirer pour soi les bénéfices politiques : sinon vous vous interdisez de rallier d’autres soutiens à votre cause, qui voudront nécessairement avoir leur part du crédit de la victoire.

Ensuite, créer une complicité stratégique avec les parties intéressées à la réforme : si ce n’est un accord complet sur les solutions, du moins un consensus sur le diagnostic.

Enfin, éviter d’ériger en tabous, de charger de symboles les mesures proposées. Il y a différents moyens pour cela : passer par le décret plutôt que par la loi ; accentuer la dimension technique des sujets en débat ; étirer les discussions sur une longue durée ; faire peu de communication publique sur les projets - mais, à l’inverse, pratiquer une concertation et une transparence constantes avec les partenaires et les cibles de la réforme.


_____________

Elisabeth Lulin est directeur général de Paradigmes et caetera, société de conseil spécialisée dans le benchmarking et la prospective des politiques publiques qu’elle a fondée en 1998. elulin@paradigmes.com


Paradigmes - Septembre 2001

similaire:

Interview de Michel Rocard iconQuand Rocard préparait le tournant de la rigueur
«les Rocard et consorts ont de la suite dans les idées. Ils travaillent dans le long terme, en hommes de gouvernement et d’administration....

Interview de Michel Rocard iconVictor baldi, Philipe martinez, Marcello toscano, Jean-michel fernandez,...

Interview de Michel Rocard iconRevue de presse Réal D. Carbonneau
«Michel était un agent rigoureux, très motivé, et toujours prêt à travailler, peu importe l'heure», a ajouté Réal Carbonneau qui...

Interview de Michel Rocard iconInterview de Martine aubry "Face aux lecteurs"

Interview de Michel Rocard iconScp zonino michel – zonino bertrand – ercoli michel
«ucb», société anonyme, inscrite au rcs de paris sous le numéro 552 004 624, dont le siège social était à paris (16°), 5, avenue...

Interview de Michel Rocard iconInterview de Makiko yano, Directrice de l'association le pari solidaire 21

Interview de Michel Rocard icon«Vieille banque et nouvelle banque : les banques bordelaises au tournant...
«Vieille banque et nouvelle banque : les banques bordelaises au tournant du xxe siècle», in Michel Lescure & Alain Plessis (dir.),...

Interview de Michel Rocard iconInterview d’Edouard Balladur
«Comment fait-on pour réformer» de la revue Sociétal, n°34, 4ème trimestre 2001

Interview de Michel Rocard iconInterview de Mr Delbauffe, ancien Contrôleur général des armées et...

Interview de Michel Rocard iconScénario original de Michel Labbé avertissement l'auteur, Michel...
«retour vers le futur partie vi» N'entend publier son script en partie ou en totalité que dans un cadre représentatif ou réCRÉatif...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com