La distinction entre organisation internationales de coopération / d’intégration








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CONSTRUCTION EUROPEENNE.
INTRODUCTION :
La distinction entre organisation internationales de coopération / d’intégration :
- Le développement des organisations internationales est le phénomène marquant des relations internationales au 20ème siècle. (Avant, congrès – traités internationaux).

- Sur 200 Etats – 2000 organisations internationales.
Définition : «  Association d’Etats constituée par traité dotée d’une constitution et d’organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres ».
4 observations successives :
- Différente d’une ONG.

- Dotée de la personnalité juridique (possibilité de budget, de conclure des traités internationaux).
Aujourd’hui L’UE n’a pas de personnalité juridique.

-Jusqu’à récemment, c’est la définition que le conseil institutionnel employait.

- Depuis, ouverture à la construction européenne.

Classification des organisations internationales : on peut imaginer à l’infini des critères :
- Les classer selon leur vocation, extension géographique territoriale (tous les pays ou certaines Etats) (org int universelles, régionales).

- Distinguer selon leur objet : très précis (aviation civile internationale) ou très généraliste (Conseil de l’Europe).

- Selon leurs capacités, leurs pouvoirs. (Différences entre coopération et intégration) :
Coopération intergouvernementale : modèle classique, apparu en premier, le plus rependu :

- L’organisation a un pouvoir de décision faible.

- Quand elle décide, elle a du mal à faire appliquer ses décisions.

- L’organisation ne bénéficie que de faibles transferts de compétences.

- La règle de décision est unanime.
Intégration supranationale : + innovant, + récent, encore rare.
Va présenter 4 caractéristiques inverses :

- Fort pouvoir de décision.

- Capacité de contraindre les Etats membres à appliquer les décisions.

- transfert massif de compétences.

- l’unanimité n’est plus la règle.
L’intégration supranationale chahute + les Etats.
Ou situer le modèle de L’Union Européenne ?
- Organisation Régionale.

- Organisation Généraliste.

- Mixte de supranationalité et de coopération :

- une commission européenne indépendante des Etats membres.

- Depuis 1979, le Parlement Européen est élu au suffrage universel direct.

- Le conseil des ministres décide à la majorité qualifiée.

- Il existe une cours de justice indépendante.
Elle est donc unique en son genre. Processus créatif permanent dont personne ne peut prédire le point ou l’aboutissement.

Définition de l’objet du cours  de construction européenne :
Droit institutionnel ou général : Etude des dispositions qui régissent la création de l’Union et Communauté Européenne, leur fonctionnement et leur contrôle ainsi que l’ordonnancement juridique, donc elles sont la source et le support.

Droit communautaire matériel : Etudes des dispositions qui régissent les activités, qui rentre dans le champ de l’intervention communautaire.

Première partie : Historique de la construction européenne : Genèse et évolution des communautés européennes et de l’union européenne.
Chapitre 1 : Les origines de la création des communautés européennes.



NB : L’idée européenne, une idée ancienne :
Avant la révolution Française, Sully Publie ses mémoires : le grand dessein où il propose l’organisation entre certains Etats Européens
Kant propose un projet philosophique de paix perpétuelle en Europe.
EN 1814, St Simon, publie un ouvrage : «  de la réorganisation de la société Européenne. C’est le premier à percevoir les questions économiques et sociales.
Proudon en 1863 (principe fédératif), éviter le danger nationalisme.
Projet d’Aristide Briand en 1929 : Devant la SDN, il présente un projet d’organisation Fédérale de l’Europe.
Dans tous ces projets, deux moteurs sont :

Maintenir la paix et assurer la prospérité économique.
Paragraphe 1 : Le plan Schuman et la CECA (50-52).


  1. Le contexte de l’Après-guerre


Contexte très favorable à l’idée européenne, et à sa mise en œuvre, parce qu’il y a :

Une volonté des gouvernements de créer des liens.

De la part des peuples une demande de l’Europe.

L’Europe est sinistrée.

Démocratie chrétienne favorable à L’Europe.
3 points fondamentaux :
Domaine militaire :

- traité de Bruxelles le 17 mars 1948 entre 5 pays (France, R-U et Bénélux) : traité d’assistance mutuelle.

- Accords de Paris le 23 octobre 1954, remplacement de L’UO par L’UEO (Union européenne occidentale).

- Création Eurocorp.
Depuis 2000, tous les éléments opérationnels sont passés sous le contrôle de l’Union Européenne.
- 4 avril 1949, le traité de Washington crée l’alliance atlantique Nord.

-20 septembre 1951, la convention d’Ottawa met en place l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord).
Domaine Economique :
- Le 16 avril 1948, est crée une organisation : L’OECE (organisation européenne de coopération économique) dans le cadre du plan Marshall. (13 milliards à gérer)

- 30 aout 1961 : remplacement de L’OECE par l’OCDE. (Organisation coopérative de développement économique.)
Domaine politique :
- Traité de Londres du 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe. Siège à Strasbourg, dotée de 2 organes : comité des ministres et assemblée parlementaire.
2 missions :

Lieu où les Etats se parlent.

Un cadre où on négocie des conventions sur des sujets variés. (+150) (Convention européenne des droits de l’Homme).

En 1989 : 23 Etats membres.

En 2008 : 47 Etats membres.
Pourquoi certains ont jugé que ceci n’était pas suffisant ?
-Parmi toutes ces organisations, aucune n’incarne l’Europe occidentale.

-Impression de dispersion, chevauchement que d’unités.

- Cela reste de la coopération inter gouvernementale classique (problème droit de Véto).


  1. La déclaration Schuman du 9 mai 1950.


Schuman : Ministre des affaires étrangères. A fait une déclaration avec Jean Monnet.
La France propose de créer une communauté d’un genre nouveau dans le domaine du charbon et de l’acier afin de résoudre 3 difficultés :

- Industries lourdes : sinistrées économiquement.

- Problème politique : contexte de guerre froide. Nos alliés nous pressent d’accepter le réarmement de l’Allemagne.

- Question de l’identité de L’Europe.
Solutions Page 4 
Outre l’Allemagne, répondent favorablement l’Italie et les 3 Etats du Benelux.

Le Royaume Uni a décliné. Ils ont déjà un marché (Commonwealth) + conception de la souveraineté.



  1. Le traité de Paris du 18 avril 1951.


Négociation brève.

Ratification par voie parlementaire

Entrée en vigueur le 25 juillet 1952

Conclu pour 50 ans.

La CECA a disparu en 2002. (Activités absorbées par la CE)
CECA originale pour 3 raisons :
1) Système institutionnel développé avec caractères supranationales.

- Hautes autorité CECA indépendante, avec pouvoir de décision.

- Conseil des ministres CECA.

- Assemblée parlementaire (suffrage universel direct depuis 1979).

- La cour de justice CECA.
2) Système de financement de la CECA :

- Véritable impôt supranational : prélèvement CECA : les entreprises qui produisent du charbon ou de l’acier paye 1% du CA.

- Marché commun sectoriel : Mise en place de la libre circulation et concurrence sur ces 2 produits, suppression des droits de douanes.

Bilan positif puisque en parant de rien, 20 ans plus tard, les 6 produisent 10% du charbon et 2% de l’acier mondial.


Paragraphe 2 : L’ECHEC DE LA CED ( 1954).
Dès 1950, guerre froide intensifié. Les Américains et les Anglais veulent réarmer l’Allemagne.
Déclaration PLEVEN le 24 octobre 1950.
La France propose la création d’une communauté européenne de Défense = écho favorable des 6 pays.

Négociation du traité CED signé le 27 mai 1952.
Le 30 aout 1954, les oppositions ont voté une question préalable (cad NON) = échec de la CED.
Plusieurs conséquences à ce refus :
- Communauté Politique Européenne annulée.

- L’Allemagne s’est réarmée. Intégration dans l’OTAN en 1955.

- Tiré les leçons de l’échec : revenir à la technique des petits pas.



  1. La Relance de l’intégration.


Jean Monnet, qui était le président de la CECA, démissionne.

Les 6 ministres de la CECA, se rencontrent à Messine, le 1er Juin 1955.

Quelques semaines avant, les 3 Etats du Benelux ont adressé à leur partenaire, un mémorandum (note diplomatique) : Le Bénélux propose un marché commun généralisé à l’ensemble de l’économie :

L’Allemagne se déclare plutôt favorable.

La France est plus réticente, mais propose le nucléaire civil. (doc p6).
Mr Meyer remplace Jean Monnet.
Les 6 sont d’accord pour poursuivre l’intégration européenne, et plus spécialement économique.

L’intégration économique doit s’accompagner d’une harmonisation économique et sociale.

Spaak préside un comité chargé d’élaborer un projet, sur les possibilités d’une union économique générale, ainsi que sur une union dans le domaine nucléaire.
En avril 1956, le rapport Spaak est remis au conseil des Ministres.

Les 6 décident d’ouvrir une CIG (Conférence intergouvernementale).

La CIG va se réunir de Juillet 1956 à Mars 57, et va aboutir à la signature de 2 traités.



  1. Les traités de Rome du 25 mars 1957.


La CEE (Communauté Economique-Européenne).

ET

LE CEEA ou EURATOM (Communauté européenne de l’Energie Atomique).
On reste dans l’Europe des 6. La ratification s’est fait dans les 6 pays.

Entrée en vigueur le 1er janvier 1958.
Ces traités sont marqués par un net recul de la supranationalité :

- Plus de haute –autorité, seulement une commission.

- Dans les 2 nouvelles communautés, c’est le conseil des ministres qui décide.

- Le budget est alimenté par les contributions des Etats membres.
Pourquoi ?
- Refroidi par l’échec de la CED (prudence).

- L’objectif reste politique : « les Etats sont déterminés à établir les fondements d’une union, sans cesse plus étroite, entre les peuples européens.
L’objectif de la CEEA est la promotion et le développement de l’industrie et de l’énergie nucléaire, à des fins pacifiques.
L’objectif de la CEE est d’avoir un marché commun généralisé à l’ensemble des économies.

Pour y parvenir, il y a la mise d’un tarif douanier commun (achevé le 1er janvier 1968) plus :

- La mise en place des 4 libertés de circulation :

- Les Personnes

- Les biens

- Les services

- Les capitaux


Chapitre 2 : L’évolution de l’entreprise communautaire depuis 1958.
2 angles d’analyse : Quantité-Qualité
Paragraphe 1 : La question de l’élargissement : de l’Europe des 6 à celle des 27, et plus
Traité d’Amsterdam en 1997 : Possibilité d’aller de l’avant quand l’on souhaite. Mais procédure impraticable.
- Cette procédure n’est possible que dans le 1er et 3ème pilier.

- Exige que cette coopération renforcée unisse au moins la moitié des Etats, pour intégrer un Etat.

- Tout Etat peut mettre son véto.
Traité de Nice du 26 février 2001 :

Assoupli les conditions de mise en œuvre des coopérations renforcées. :

- Sont possible dans le 2ème pilier.

- Suffit seulement de 8 Etats.

- Supprime le droit de véto.

Traité de Lisbonne facilité encore cette procédure. C’est l’avenir.


  1. Les modalités de l’élargissement :


Comment devient-on Etat membre de l’U-E ?

- Il ressort qu’il faut remplir deux séries de conditions : de fond et de procédure.
De fond, il y en a 4 :
- Tout Etat Européen peut candidater.

- Problème d’extension des valeurs.

- Doit être un Etat démocratique, pluraliste, respectueux des droits de l’Homme (implicitement exigé jusqu’à 1997).

- L’Etat doit disposer d’une économie de marché viable.

- Qui est capable d’intégrer et de mettre en œuvre l’acquis communautaire.
De procédure :
- L’Etat tiers doit déposer sa demande d’adhésion auprès du conseil.

- Le conseil va consulter la commission pour avis, et le parlement Européen pour avis conforme, à la majorité des membres qui la compose.

- Le conseil décidera à l’unanimité, d’ouvrir ou non les négociations.

- Ensuite on négocie un traité d’adhésion.

- Le traité d’adhésion est ensuite signé, puis ratifié par tous les Etats membres.

- L’Etat devient membre de l’Union Européenne.
Et pour sortir ?
- Les traités ne comportent aucune clause de dénonciation ou de retrait.

- Juridiquement, aucun doute.

- Retrait peut envisageable logiquement.

- Mais procédure de retrait prévu dans le traité de Lisbonne.

  1. Les élargissements réalisés ou en préparation.




    1. 1973 : Elargissement à la Grande Bretagne, Irlande, et Danemark.


Avant, le Royaume Uni a crée le AELE en 1959, (Association européenne de libre échange).

A partir de 1960, le Royaume Uni manifeste de l’intérêt pour le marché commun :

- Le Commonwealth se porte moins bien.

- Les USA acceptent de négocier un accord commercial directement avec la CEE.

- Les Britannique constatent que l’entente marche.
Donc, en 1961, le gouvernement Mac Milan demande l’adhésion du Royaume Uni. Ils acceptent d’ouvrir les négociations.

Les négociations s’enlisent jusqu’au 14 juillet 1963. La France pose son véto :

- Pour De Gaulle, si on entre le Royaume Uni, on rentre les USA.

- Déplacement de l’Europe vers le nord.
En 1967, 2ème candidature britannique d’Harold Wilson. Le 18 mai, rien n’est changé.

De Gaulle démissionne en 1969 : Nouvelle candidature Britannique, acceptée par Pompidou :

- Négociations ouvertes le 30 juin 1970.

- Traité signé à Bruxelles le 22 janvier 1972.
1er Janvier 1973, Europe des 9.



    1. 1981 : Elargissement à la Grèce.


Elle était liée à la CE, par un accord d’association depuis 1961 = préparation aux règles économiques.

Il faut attendre 1975 pour que la candidature soit recevable (restauration démocratique).

Négociations ouvertes le 25 juillet 1976.

Traité d’adhésion signé le 28 mai 1979.
1er janvier 1981, Europe des 10.


    1. 1986 : Elargissement à l’Espagne et au Portugal.


Le Portugal dépose sa candidature le 28 mars 1977, et l’Espagne le 28 juillet 1977.
Négociations ouvertes l’année suivante.

Traité d’adhésion le 12 juin 1985.
1er janvier 1986, Europe des 12.


    1. 1990 : La question de l’unification Allemande et l’intégration de l’ex RDA .


Dans la loi fondamentale de Bonn, article qui prévoyait la réunification de l’Allemagne.

Le 3 octobre 1990, les deux Allemagne sont réunifiées.

Les communautés européennes ont négocié avec l’Allemagne, une série de textes prévoyant les conditions d’application du droit communautaire dans l’ex RDA


    1. 1995 : Elargissement à l’Autriche, Suède et Finlande.


L’Autriche dépose sa candidature le 17 juillet 1989.

La Suède en 1991,

La Finlande en mars 1992,

La Norvège le 25 novembre 1992.
Négociations démarrées le 1er janvier 1993.

Traité d’adhésion signé le 25 juin 1994.

Dans les 4 pays candidats, un référendum.
Le 1er janvier 1995, Europe des 15



    1. 2004, Elargissement à 8 PECO, Chypre et Malte.


L’UE va se retrouver confronter à une multitude de candidatures :

- La Turquie : 14 avril 1987

- Chypre : 3 juillet 1990.

- Malte : 16 juillet 1990.

- Hongrie : 31 mars 1994.

- Pologne : 5 avril 1994.

- Roumanie

- Slovaquie

- Lettonie

- Estonie

- Lituanie

- Bulgarie

- République Tchèque

- Slovénie
L’UE demande son vis à la commission.

Avis rendu le 16 juillet 1997.

Turquie ignorée.
Les 6 plus avancés sont acceptés : Chypre, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Estonie.
Le conseil Européen de Luxembourg a décidé d’ouvrir les négociations avec les 6 Etats, le 30 mars 1998.
Deux ans plus tard, au conseil Européen d’Helsinki, les 15 ont accepté d’ouvrir les négociations, avec les 6 autres pays, le 1er février 2000.


Au conseil Européen de Copenhague, en décembre 2002, négociations achevées avec 10 pays, Roumanie, Bulgarie.
Traité signé le 16 avril 2003.

Elargissement effectif le 1er mai 2004, Europe des 25.



    1. 2007, Elargissement à la Bulgarie, et Roumanie, perspectives à venir.


- Le 10 décembre 1999, concertation sur la candidature Turque : vocation à être candidate. Stratégie de pré adhésion.

- La question de Chypre, et des droits de l’Homme de la Turquie.

- Avis de la commission, sur la candidature Turque, le 6 octobre 2004. Réponse positive, assortie de nombreuses conditions :

- Processus ouvert dont les résultats ne peuvent pas être garantis à l’avance.

- La commission dit que l’Union Européenne sera vigilante sur les aspects démocratiques.

Il n’y aura pas d’adhésion avant 2015.
Les Négociations devront être strictes par rapport au passé.

Il y aura des clauses de sauvegarde sur la libre circulation des travailleurs.

Si l’adhésion n’est pas possible, il faudra proposer à la Turquie, un statut le plus proche.
Le conseil Européen de Bruxelles de décembre en 2004, a estimé que la Turquie avait suffisamment progressé, pour que l’ont puisse envisager l’ouverture à l’adhésion.

Décision prise le 3 octobre 2005, à l’ouverture des négociations avec la Turquie et la Croatie. C’est depuis juin 2006, que l’UE négocie le traité d’adhésion.

La Croatie avait déposé sa candidature en 2003.

La Macédoine a déposé sa candidature le 22 mars 2004. Commission favorable, mais négociation pas ouvertes.

Les Balkans occidentaux : l’Albanie, La Bosnie, La Serbie, Le Monténégro, Le Kosovo.

L’union Européenne a conclu un accord de stabilisation et d’association.

Un certain nombre de République scandinaves : La Russie.
Conclusions :
- Propose un aspect positif car témoigne de l’attractivité de l’Union Européenne.

- Un succès pour les Etats pauvres, qui sont maintenant les plus riches du monde (Irlande à fort PIB).
Elargissement a ses limites :
- Institutions prévues pour 6 Etats membres, donc quelques adaptations, mais le système institutionnel souffre.

- L’élargissement de l’Union Européenne, a comme résultat l’augmentation des facteurs d’hétérogénéité.

- Rend difficile de réfléchir à l’avenir de l’Europe.
Après le NON Français, la France avait demandé de nouveaux critères, pour l’attribution de nouveaux Etats : « Capacité d’absorption ».
Depuis fin 2006, le Conseil Européen a décidé que la commission devait régulièrement lui présenter un rapport sur la capacité d’intégration de l’union : - Institutionnel

- Financier

- Politique communautaire.
Cela va donc ralentir le rythme futur des adhésions.

Paragraphe 2 : La question de l’approfondissement des Communautés à L’Union Européenne.


  1. Les Progrès parfois contrariés de l’intégration communautaire (1958-1986)




    1. Les difficultés rencontrées.


Politique de la chaise vide :
Dans le traité de CEE, on avait prévu un système de financement provisoire pour la PAC, qui arrivait à expiration le 1er juillet 1965.

La commission était donc chargée de proposer un mode de financement définitif pour la PAC.

En même temps, la commission en profite pour faire 2 autres propositions :

- Augmenter le pouvoir du Parlement Européen

- Proposer des ressources propres pour le budget de la CEE.

Hallstein, Président de la Commission.
DE Gaulle s’y oppose pour plusieurs raisons :

- Il reproche à la Commission de sortir de son rôle. Pour lui, c’est seulement administratif et technique, sans légitimité, et est simplement chargé de faire les propositions au conseil.

- Il savait que dans le traité de Rome, à partir du 1er Janvier 1966, le Conseil ne déciderait pu à l’unanimité, mais à la majorité qualifiée (perte de véto).

- De Gaulle voulait un meilleur règlement financier pour l’agriculture Française.
De Gaulle demande qu’à partir du 1er janvier 1965, plus aucun Français ne siège à la commission (= paralysie).
Compromis du Luxembourg du 30 janvier 1966 :
Commentaires :

- Constat de divergence

- Ce n’est pas du droit (texte politique), constamment réaffirmé depuis plus de 40 ans, et d’ailleurs contraire au droit.

- Ce texte comporte des éléments assez flou: « intérêt important, délai raisonnable ».

- Un impact psychologique très négatif : Possibilité d’invoquer ce compromis.
De 1966 à 1986, les Etats ont usé et abusé de ce texte (tous les pays).

Depuis 1986, il est beaucoup moins utilisé, mais on sait qu’il est là.
Les Aléas de l’Europe Politique :
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