Montage et financement








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titreMontage et financement
date de publication25.12.2016
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MODULE THEMATIQUE :

Montage et financement

Fiche de présentation




En résumé


Les principaux freins au développement des SPASAD, et plus largement au renforcement de la coordination de l’aide et du soin, ont trait aux difficultés de financement des projets de coordination :

  • Un cloisonnement des financements (ARS / conseils généraux) renforcés par des modalités tarifaires distinctes entre le SAAD dont l’unité de référence est l’heure d’intervention et le SSIAD dont l’unité de référence est la place ;

  • L’absence de financement de la coordination, de la participation des aides à domicile dans les réunions de synthèses,…


Ce module thématique vise à :

  • soutenir les structures dans la valorisation de leur projet de coordination renforcée de l’aide et du soin

  • sensibiliser les SPASAD à la contractualisation pluriannuelle avec les différents financeurs dans le cadre d’un CPOM

  • favoriser la mobilisation par les structures de l’aide et du soin d’autres ressources de financement mobilisables

  • encourager la participation aux démarches initiées sur son territoire, sources de valorisation des projets conduits en matière de coordination (conférence des financeurs, expérimentation de dispositifs innovants, ...).


Le module est organisé sur 1 à 2 jours, selon les besoins identifiés lors de la phase 1 du chantier « Coordination Aide et Soins » (Définition du plan d’actions sur le territoire). Il comprend des temps méthodologiques et pratiques (constitution d’un CPOM, réponse à un appel à projet, …), enrichis de temps d’échanges et de retour d’expériences des structures participantes.

Les objectifs


  • Identifier les ressources et modalités de valorisation de son projet de coordination renforcée de l’aide et du soin

  • Comprendre les apports de la contractualisation pluriannuelle

  • Maitriser la démarche d’élaboration d’un CPOM

  • Identifier les autres formes de financement possibles (crédits non reconductibles, subventions, …)

  • S’approprier les éléments incontournables d’une réponse à appel à projet.

  • Savoir présenter son projet de coordination renforcée, dans le cadre d’appels à projet 


Le contenu

Enjeux de la contractualisation pluriannuelle en SPASAD et élaboration d’un CPOM


  • Le Contrat pluriannuel d‘objectifs et de moyens comme outil de pluri-annualité budgétaire et de dialogue de gestion : contexte, objet et enjeux

    • Cadre juridique défini par la Circulaire du 25 juillet 2013

    • Apports réciproques pour le service (gestion et pilotage internes, positionnement du service sur le territoire, performance, …) et pour les autorités de financement (régulation/déclinaison de la stratégie régionale, …)

    • Prérequis et points de vigilance



  • La méthodologie d’élaboration d’un CPOM (Guide DGCS) :

    • Principes directeurs de la démarche de contractualisation :

      • Les modalités de négociation, de structuration et de suivi du contrat 

      • Le choix des orientations stratégiques et des plans d’actions intégrées dans le contrat, dans le cadre de la négociation locale, en référence à un diagnostic partagé, aux orientations des politiques publiques locales et nationales, et en conformité au cadre législatif et réglementaire relatif au CPOM

    • Cinq étapes clés 

      • Démarrage

      • Diagnostic

      • Propositions contractuelles

      • Echanges-Discussions-Négociations

      • Consultations et signatures

    • Apports méthodologiques et outils disponibles :

      • Plan type d’un CPOM et contenus attendus

      • Bonnes pratiques recensées par la DGCS


Les autres formes de soutien et de financement projets de renforcement de la coordination de l’aide et du soin à domicile


  • Les financements ponctuels mobilisables

    • L’attribution de crédits non reconductibles (CNR) dans le cadre de la procédure de tarification

    • La demande de subvention auprès de la CNSA (section V) : réalisation d’enquête, outils d’information destinés aux personnes âgées ou handicapées et aux aidants non professionnels, outils métiers à usage des professionnels, conception et expérimentation de solutions innovantes d’accompagnement des personnes, soutien à des événements (colloques, séminaires, …)

    • L’intégration de son projet dans le cadre des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE /Loi ESS 2014)

    • Les fonds européens (FSE)

  • L’apport de la participation aux démarches initiées sur son territoire en matière de « coordination des acteurs » et de « parcours des bénéficiaires »

    • L’exemple PAERPA

    • Les autres démarches d’expérimentation de dispositifs innovants

    • La conférence des financeurs introduite par la loi d’adaptation de la société au vieillissement : parties prenantes, objet de la coordination des actions individuelles et collectives de prévention au niveau départemental (« résidence autonomie », aide à domicile, aide aux aidants….)

  • La réponse à appel à projet

    • Le contexte : la loi HPST, les enjeux de la territorialisation et de la planification, les conséquences pour les structures d’aide et de soins à domicile, les risques à maîtriser

    • La démarche de l’appel à projet : les différentes étapes, les différents acteurs

    • L’attention à porter à l’analyse du cahier des charges : son contenu, les délais et les critères retenus

    • La méthodologie de réponse à un appel à projet :

      • Clarifier sa stratégie

      • S’organiser pour répondre

      • Répondre : les pièces nécessaires, les thèmes à traiter (Contexte et objectif du projet, Description générale du projet, Ressources mobilisées, Atouts et expériences du promoteur)

      • Communiquer sa réponse

    • Les exigences en matière de mise en œuvre, suivi et évaluation des actions retenues dans le cadre de l’appel à projet.





Programme de modernisation UNA 2015-2018 I Déploiement du chantier « Coordination Aide et Soins »

Document réalisé avec le soutien de la


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