Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux








télécharger 16.03 Kb.
titreAbsents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux
date de publication25.12.2016
taille16.03 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos

Commune de

WISQUES


REUNION DE CONSEIL

Du mardi 1er septembre 2015

18 Heures 30


COMPTE RENDU

Absents excusés : Fanny MURRAY ; Henri-Michel DELBEKE

Secrétaire de Séance : Antoine LEHOUX




1. Compte rendu de la réunion du 7 juillet 2015


Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 7 juillet 2015.
2. Aménagement du centre du village – Parking

- Attribution des travaux de l’entreprise retenue – Montant des travaux – calendrier

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ouverture des plis relative à l’appel d’offre pour l’aménagement du parking a eu lieu le vendredi 10 juillet 2015. Le bureau d’étude VRDAO a ensuite analysé les différentes offres. Le Maire présente le rapport résultant de cette analyse au Conseil Municipal et conclut que l’entreprise LEROY TP semble être l’entreprise répondant le mieux au cahier des charges avec un montant des travaux inférieur (Base + option) aux autres sociétés. Il demande alors la décision du Conseil.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’attribuer le marché à l’entreprise LEROY TP pour l’aménagement du parking. Il autorise le Maire à notifier ce choix à l’entreprise concernée et à lui adresser l’ordre de service. Les débuts des travaux auront lieux fin septembre/début octobre et dureront environ 6 semaines

3. Aménagement du centre du village – Abords de la mairie

La DP relative à l’aménagement des abords de la mairie ayant été validée, le Maire annonce au Conseil Municipal le lancement imminent de l’appel d’offre puisque le Conseil Départemental, ayant eu le financement pour les travaux le concernant dans cet aménagement (Chaussée en particulier), désire commencer les travaux assez rapidement. Le Maire souligne que la participation du Conseil Départemental dans cet aménagement permettra sans doute d’intéresser un large panel d’entreprises.


Une réunion technique sans le bureau d’étude aura lieu le 7 septembre 2015.

Il indique également que les toutes les subventions souhaitées ont été accordées. Seule la subvention dans le cadre du programme de l’équipement rural doit encore passer en commission le 7 septembre 2015 (Montant estimé à 20 000 €) dernière minute accordée à ce jour.

Le Maire précise que l’entreprise sera choisie mais que l’ordre de service ne sera donné qu’à réception de tous les arrêtés d’attribution des subventions accordées sinon possibilité de se rétracter.
4. Dossier AD’AP – Agenda d’accessibilité

- Résultat de l’audit réalisé par l’association ecti-Côte d’Opale

Le Maire souligne au Conseil Municipal les obligations légales de la commune concernant l’Agenda Accessibilité Programmé : l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005. A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les établissements recevant du public (ERP) ou les installations ouvertes au public (IOP) ont désormais la possibilité, afin de mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmé (AD’AP).

Le Maire rappelle également au Conseil Municipal la convention, demandée et négociée par la CCPL, signée avec l’association « Ecti Côte d’Opale » pour la réalisation d’un diagnostic sur la commune dans le but de faciliter la réalisation du dossier AD’AP.

Il énumère ensuite les non-conformités relevées par l’association « Ecti Côte d’Opale ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal demande au Maire d’élaborer dans les délais requis, l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP)

5. Avenir de Wisques



La commune nouvelle est issue d’une disposition instituée par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010. Cette disposition remplace le dispositif de fusion de communes issu de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin). L’objectif est de proposer une formule rénovée de regroupement de communes aboutissant à la création d’une «commune nouvelle», pouvant notamment s’appuyer sur le périmètre des intercommunalités auxquelles les communes adhèrent. Des communes contiguës peuvent se regrouper en une commune nouvelle.

C’est en ce sens que le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à sa demande, un projet de commune nouvelle est en cours d’étude, regroupant Quelmes Zudausque Leulinghem et Wisques. Il lui informe que le trésorier a envoyé à chaque commune concernée une analyse financière ainsi qu’une étude prospective sur l’incidence des taxes locales. L’Agence d’Urbanisme de Saint-Omer ainsi qu’un bureau d’étude extérieur aideront les communes à finaliser ce projet et éventuellement à les orienter pour la restitution et la mise en œuvre de la commune nouvelle. Le Maire ajoute que les communes qui décident d’entrer dans ce processus de création pour le 1er janvier 2016 verraient leurs dotations augmentaient de 5% sur la base figée de 2015 et cela pour 3 ans, sachant qu’actuellement des baisses sont annoncées jusque 2017.

Le Maire explique alors le fonctionnement d’une commune nouvelle au Conseil et ce que cela impliquerait pour les nouvelles élections de 2020.

Il demande alors au Conseil Municipal s’il peut continuer de travailler sur ce projet avec les communes ou s’il doit arrêter les études par refus net du Conseil sur cet éventuel projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, semble intéressé par cette proposition de commune nouvelle et indique au Maire qu’il peut continuer les études sur ce projet avec les autres communes mais sans aucun engagement de sa part.


Le Maire,

/4

similaire:

Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux iconAbsents excusés : Henri-Michel delbeke; Jean-Noël lengaigne
«sur la base d’une démarche de co-construction dans la perspective d’un projet partagé»

Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux iconMesdames larrode sandra,,descamps frédérique, pessonnier nathalie...

Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux iconA messieurs Henry de Lesquen Michel Leroy Jean-Antoine Giansily

Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux iconMadame veerayen est nommée secrétaire de séance

Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux iconYves perrier à Bernard faureau secrétaire de séance

Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux iconMM. Didier miriel, Mme Marie-Line hercouet, Mme Nicole despres, Mme...
«Le Bas Bourg». Le montant des travaux s’élève à 13 535,00 € ht, soit 16 242,00 € ttc et fera l’objet d’un financement par la commune,...

Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux iconEmilie bergonhe-poirot à Gilbert campo charles gravier à Bernard faureau secrétaire de séance

Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux iconDesignation d’un secretaire de seance
«salle des permanences association urbaindigenes «convention de mise a disposition chapelle des jesuites 2017/2021»

Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux iconSéance 1 : Introduction à la séquence
«De Lisbonne à Haïti, penser la catastrophe», article de Fabien Trécourt, publié dans Philosophie magazine (15 janvier 2010), et...

Absents excusés : Fanny murray; Henri-Michel delbeke secrétaire de Séance : Antoine lehoux iconStéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance
«valorisation du petit patrimoine rural non protégé et reconnu d’intérêt communautaire» et l’«accueil de loisirs sans hébergement...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com