Actualités du droit de l’information








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Rédactrice en chef et auteure


Actualités du droit de l’information

Lettre d’information juridique créée en mars 2000
« Longtemps le droit de l'information n'a occupé qu'une place discrète dans nos publications professionnelles. Pour ne citer qu'un exemple, ce n'est qu'en 1985. après n'y avoir pendant vingt ans consacré que quelques courts articles épars, que la revueDocumentaliste - Sciences de l'information publiait un numéro thématique intitulé « Droit et information », première apparition conséquente des questions juridiques dans ses colonnes qui, au fil des ans, allaient leur accorder une place croissante. Le développement des outils, l'évolution des modes de traitement et de diffusion de l'information rendaient en effet de plus en plus délicates et complexes les implications juridiques du travail des professionnels de l'I-D. Ceux-ci se devaient de suivre toujours de plus près l'évolution parallèle du droit de l'information.
C'est de ce besoin qu'est née en l'an 2000 la lettre Actualités du droit de l'information, et de la nécessité de disposer régulièrement d'un document de synthèse sur toutes les questions d'ordre juridique auxquelles les documentalistes peuvent être confrontés. À côté de dossiers thématiques approfondis et d'informations pratiques, ils y trouvent l'essentiel de l'actualité, des démarches, des projets de lois et des réflexions en cours.
Le centième numéro de cette lettre juridique de l'ADBS paraît exactement neuf ans après le premier. ADI était alors une lettre de quatre pages, qui d'année en année s'est étoffée tout en s'affranchissant du carcan de la forme imprimée : première version électronique en 2004, refondue en 2006 avec une maquette et une présentation sensiblement plus attrayantes, pour en arriver aujourd'hui, sur le nouveau site web de l'association, à la forme entièrement hypertextuelle d'une moderne newsletter. Si les objectifs n'ont pas varié, ni les exigences de restitution aussi précise, rapide, complète et exploitable que possible de l'actualité du droit de l'information, le chemin parcouru est considérable, tant dans la maniabilité de l'outil que dans le constant approfondissement des sujets traités qui constituent à présent un riche corpus à la disposition des professionnels de l'information-documentation. »
Rédigé par Jean-Michel Rauzier,

responsable des éditions de l’ADBS
Sans mention d’auteur, ce sont des textes que j’ai écrits
2012

N° 123 Dossier : Citation et image – Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques ? Responsabilité face au droit. Et l’éthique  FAQ. Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse appartenant à ses collections ?
2011

  • N° 122 Dossier : La veille au risque du droit. Question : Faut-il une autorisation pour faire un lien

hypertexte ?

  • N° 121 Dossier : Ebullition ou une semaine ordinaire dans la sphère du droit d’auteur. Question : Le

discours public, une exception au droit d’auteur ? Oui, mais… ; Produits documentaires au défi du droit d'auteur
N° 120 2e trimestre Dossier : une exploration juridique du datamining (actualisation) ; FAQ : quels droits pour un catalogue ? (co-auteurs : AL. Stérin et L.Maurel) – 1300 questions posées à l’ADBS

N° 119 1° trimestre Dossier : la négligence caractérisée ; FAQ : Un musée peut-il interdire de photographier ? (AL Stérin) - Puis-je diffuser la photographie d’une sculpture récente située dans un lieu public ?



2010

n°118 (décembre)  Dossier : Les bibliothécaires face aux thèses plagiats (Jean-Noël Dardre). Question : Puis-je reproduire un graphique, un tableau ou une photographie dans une autre publication ?

n°117 (novembre)  Dossier : Gérer des archives privées et publiques dans ses collections (A.L Stérin). Question : Puis-je diffuser sur mon site des vidéos proposées par YouTube ?

n°116 (octobre)  Dossier : La neutralité du net, une utopie ? Question : Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j'utilise des notices bibliographiques ? (co-auteurs : AL Stérin et L. Maurel))

n°115 (septembre)  Dossier : Le droit d'auteur bousculé par les contenus créés par les internautes. Question : Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’organise une exposition ? (co-auteurs AL Stérin et L. Maurel)

n°114 (juillet-août)  Dossier : Datamining : une exploration juridique. Question : Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j'organise un atelier d'écriture ? (co-auteurs : AL Stérin et L. Maurel)

n°113 (juin)  Dossier : Licences libres et informations du secteur public. Question : Que puis-je copier dans une bibliothèque universitaire ? (co-auteurs : AL Stérin et L. Maurel)

n°112 (mai)  Dossier : A qui appartiennent les notices bibliographiques ? (co-auteure l AL Stérin) Question : Suis-je responsable lorsque je rediffuse une information susceptible d'être diffamatoire ? (co-auteure : AL Stérin)

n°111 (avril)  Dossier : Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques. Les couvertures d’ouvrages - Question : Puis-je utiliser de la musique ou des films dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche ? (co-auteurs : AL Stérin et L. Maurel)

n°110 (mars)  Dossier : La donnée libre (avec la collaboration de Benjamin Jean) - Question : Qui a des droits sur les signets partagés ?

n°109 (janvier)  Dossier : Un modèle économique pour l'offre légale culturelle en ligne. Question : Puis-je numériser les sommaires des revues auxquelles je suis abonné ?
2009

n°108 (décembre)  Dossier : L'oeuvre collaborative. De l'oeuvre de collaboration à l'oeuvre libre (Mélanie Clément-Fontaine). Question : Puis-je utiliser les "arbres de perles" réalisés avec Pearltrees ?

n°107 (novembre)  Dossier : La responsabilité des personnes morales au regard de la loi Hadopi - Question : En tant que chercheur attaché à un établissement, puis-je déposer sur le serveur Zotero les fichiers pdf des articles correspondant aux références bibliographiques que j'ai glanées ?

n°106 (octobre)  Dossier : Autour de l'indexation. Question : Puis-je aspirer un site web et le stocker sur le serveur de mon entreprise, afin d'y avoir toujours accès?

n°105 (septembre)  Dossier : Le Cloud computing. Un mode d'exploitation informatique risqué ? Question : Peut-on faire valoir l’exception à des fins d’enseignement et de recherche ? (suite)

n°104 (juillet-août)  Dossier : Quel droit d'auteur pour l'agent public ? (A.L Stérin) Question : Peut-on faire valoir une exception à des fins d'enseignement et de recherche ?

n°103 (juin)  Dossier : Diffuser une thèse sur les réseaux en toute légalité. Question : Puis-je réutiliser un message posté sur Twitter ? (co-auteur L. Maurel)

n°102 (mai)  Dossier : Google et son Règlement. Question : Suis-je responsable si je diffuse une thèse dont les décisions n'ont pas été anonymisées ?

n°101 (avril )  Dossier : Labelliser les sites de santé (avec la collaboration de L. Longet). Question : Puis-je scanner des articles pour les remettre, à sa demande, au public d'une bibliothèque ou d'un centre de documentation ?

n°100 (mars 2009)  N° spécial La PI au coeur ... (Michel Vivant) - ADI 2000-2009 : de la lettre à l'hypertexte (Jean-Michel Rauzier)

n°99 (février)  Dossier : Stagiaires et droits de propriété intellectuelle (AL Stérin) . Questions : Usage professionel de la messagerie instantannée. Quelles implications juridiques ?

n°98 (janvier)  Dossier : Doit-on étendre la durée des droits voisins. Question : Un tiers peut-il veut poursuivre pour le contenu d'un message qui ne lui était pas destiné que j'ai diffusé sur un forum de discussion privé ?

2008

n°97 (décembre)  Dossier : Les exceptions au droit d'auteur en faveur des bibliothèques dans le monde (L. Maurel) - Question : Puis-je numériser les brochures collectées dans les salons professionnels ?

n°96 (novembre)  Dossier : Un plan pour développer l'économie numérique en France. Question : Quelle loi appliquer lorsque la contrefaçon est faite par un étranger ?

n°95 (octobre)  Dossier : Réforme de la prescription en matière civile. Question : Puis-je utiliser une image à titre de citation ?

n°94 (septembre)  Dossier : La réforme de la loi sur le droit d'auteur au Canada (L. Maurel). Question : Peut-on exploiter les images d'un film documentaire dont on est l'auteur qui présente un village et ses habitants, avec l'accord tacite de ces derniers ?

n°93 (juillet-août)  Dossier : Une nouvelle loi pour les archives. Question : Que risque-t-on lorsque l'on constate que des oeuvres protégées sont téléchargées de manière illicite par certains usagers à partir des ordinateurs mis à leur disposition ?

N°92 (juin)  Dossier : Réseaux sociaux et données personnelles. Question : Que peut faire un agent assermenté envoyé dans une entreprise soupçonnée de contrefaçon ou de porter atteinte à la loi sur les données personnelles ?

N°91 (mai)   Droit et numérisation : exploiter les oeuvres orphelines. Question : Puis-je intégrer les tirés à part d'articles dans mes dossiers documentaires ou les prêter ?

N°90 (avril) Dossier : Accès à l'information et personnes handicapées - Question : Combien de temps puis-je garder les informations sur les emprunts d'ouvrages ?

N°89 (mars)  Dossier : Un projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal des oeuvres - Question : Peut-on appliquer à ceux qui utilisent le système wifi d'une bibliothèque avec leurs propres ordinateurs les règles imposées à ceux qui utilisent les postes informatiques qu'elle met à la disposition du public ?

N°88 (février)  Dossier : Les sociétés de gestion collective des droits d'auteur en France - Question : Puis-je encaisser la caution d'une personne qui n'a pas rendu le document qu'elle avait emprunté ?

N°87 (janvier)  Dossier : Une nouvelle loi pour lutter contre la contrefaçon - FAQ : Comment puis-je mettre mes documents sous licence Creative Commons
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