Dossier type d’appel d’offres








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REPUBLIQUE TOGOLAISE

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Travail – Liberté - Patrie


DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES

Passation de Conventions

de Délégations de

Service Public
Mars 2012

PREFACE
Ce dossier-type d’appel d’offres (DTAO) pour la passation de Conventions de Délégation de Service public en République Togolaise, est une adaptation du Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA), adopté par l’UEMOA en guise d’assistance technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des Directives communautaires sur les marchés publics dans leur ordre juridique national.
Il participe à l’effort de standardisation des instruments de passation et d’exécution de la commande publique, entrepris par les autorités togolaises en charge des marchés publics pour assurer davantage d’efficience dans la mise en œuvre des procédures.
Il peut être utilisé dans le cadre d’appels à la concurrence pour la la délégation de services tels que gestion de l’eau, de l’électricité, de cantines scolaires, de délivrances de dossiers administratifs, l’exploitation d’ouvrages, incluant ou non la construction d’une partie ou de la totalité de l’ouvrage (construction d’une autoroute à péage par exemple), etc.
A l’instar des DSRA, le présent DTAO s’inspire des bonnes pratiques en matière de passation de la commande publique.
Il reflète les dispositions de la réglementation togolaise des marchés publics, notamment de la loi N° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public et du décret N° 2009-277 / PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public et ses textes d’application.
Le présent DTAO regroupe les articles types à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Section II, Instructions aux candidats, et dans la Section VI, Cahier des Clauses générales (CCG). Les renseignements et articles spécifiques à chaque convention doivent être précisés dans la Section III, Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) ; la Section V, Programme fonctionnel ; la Section VI, Cahier des Clauses Générales (CCG). Des documents modèles sont présentés dans la Section IV, Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de convention.
Les instructions générales ci-après doivent être respectées lors de l'utilisation du présent dossier standard. Les notes de la Section VII, Formulaires de la convention, doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats.
a) Les détails spécifiques, tels que le nom de l’« Autorité délégante » 1 et l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres et les Données Particulières de l'Appel d'Offres.
b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats doivent être incluses dans les Données Particulières de l'Appel d'Offres.


  1. Les modèles présentés dans les sections IV et VII doivent être complétés par le Candidat ou le Délégataire ; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou du Délégataire.

PRINCIPALES ABREVIATIONS ET ACRONYMES


AAO : Avis d’Appel d’Offres

AO: Appel d’Offres

AOR : Appel d’Offres Restreint

DAO : Dossier d’Appel d’Offres

DPAO : Données Particulières de l’Appel d’Offres

DSP : Conventions de Délégation de Service Public

CCG : Cahier des Clauses Générales

CMP: Code des Marchés Publics

IC : Instructions aux Candidats
Sommaire
Le présent DTAO pour la passation de conventions de délégation de service public s’applique notamment aux procédures de passation des régies intéressées, des affermages et des concessions de service public.
Le présent DTAO comporte les parties suivantes :
PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES
Section I. Lettre aux soumissionnaires pré qualifiés

Cette Section fournit à l’Autorité contractante un modèle de lettre aux soumissionnaires pré qualifiés.
Section II. Instructions aux candidats (IC)

Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des DSP. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées.
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