Organisation politique de la Suisse








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8VSO Citoyenneté Septembre 2006



Organisation politique de la Suisse

Le peuple: le souverain


La Constitution fédérale confère la souveraineté, à savoir l’autorité politique suprême, au peuple. Celui-ci comprend tous les adultes de nationalité suisse, c’est-à-dire environ 4,8 millions de personnes ou 64% de la population.

Les Suisses de moins de 18 ans et les étrangers n’ont pas de droits politiques au niveau fédéral.

Le souverain élit

Le Parlement: le pouvoir législatif


Le Parlement suisse est composé de deux Chambres qui forment ensemble l’Assemblée fédérale, laquelle exerce le pouvoir législatif.
Le Conseil national – la Chambre basse –, qui compte 200 députés, représente toute la population suisse. Les cantons y sont représentés proportionnellement à leur population.
Le Conseil des Etats – la Chambre haute –, qui compte 46 députés, représente les 26 cantons. 20 d’entre eux sont représentés par deux députés, les 6 anciens demi-cantons délèguent chacun un représentant pour siéger à la Chambre haute.
Les députés des deux Chambres sont élus directement par le peuple: au Conseil national selon des règles fédérales communes à toute la Suisse, et au Conseil des Etats selon des dispositions cantonales différentes. Chaque canton forme une circonscription électorale dans l’un et l’autre cas.

Le pouvoir législatif élit

Le gouvernement: le pouvoir exécutif


Le gouvernement suisse est composé des sept membres du Conseil fédéral et de la chancelière de la Confédération, qui sont élus par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) pour quatre ans. Le président de la Confédération n’est élu que pour une année. «Primus inter pares» (le premier de ses pairs), il dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation.

Le pouvoir législatif élit

L’autorité judiciaire suprême: le pouvoir judiciaire


En Suisse, le pouvoir judiciaire suprême est exercé par le Tribunal fédéral à Lausanne, par le Tribunal fédéral des assurances à Lucerne et, depuis 2004, par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

Le tribunal de Lausanne est composé de 30 juges et de 30 juges suppléants, celui de Lucerne de 11 juges et de 11 juges suppléants, et le nouveau tribunal de Bellinzone de 11 juges actuellement.

Organisation politique du canton de Vaud :





Le Grand Conseil :

Le pouvoir législatif


Le Grand Conseil est l'autorité suprême du Canton (art. 91 de la Constitution). Il est formé de 180 députées et députés élus par le peuple à la représentation proportionnelle. Il exerce le pouvoir législatif.

La composition de l'actuel Grand Conseil est fondé sur les élections du 3 mars 2002.

Les activités du Grand Conseil et ses domaines de compétences sont définis dans la loi sur le Grand Conseil.

Les rôles principaux de Grand Conseil sont:

  • l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux, sous réserve des droits du peuple,

  • l'adoption du budget annuel de l'Etat,

  • le contrôle de la gestion du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale.

Les débats du Grand Conseil sont publics. Ils sont relatés intégralement, sur la base d’un enregistrement, dans le Bulletin du Grand Conseil. Celui-ci est rédigé par le Secrétariat du Grand Conseil, qui veille également à son impression et à sa diffusion, sous le contrôle de la Chancellerie d’Etat.

Le Conseil d'état :

Le pouvoir exécutif :


Le Conseil d'Etat est le gouvernement du Canton de Vaud. Il est formé de sept conseillers d'Etat, chacun d'entre eux étant également chef d'un département. Ses activités sont régies par la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat est élu pour 5 ans par le peuple selon le système majoritaire. Il est renouvelé intégralement en même temps que le Grand Conseil. Il siège en règle générale une fois par semaine, le mercredi, au Château cantonal.

Ses principales attributions:

  • diriger l'administration cantonale,

  • exécuter les lois et les décrets du Grand Conseil,

  • élaborer des projets de lois et de décrets, qui sont soumis au Grand Conseil,

  • élaborer le budget annuel de l'Etat et établir les comptes, qui sont soumis au Grand Conseil,

  • élaborer et adopter des règlements, des arrêtés et des directives, qui relèvent de sa seule compétence.

Au cours de l'actuelle législature, le Conseil d'Etat a anticipé une tâche imposée au gouvernement cantonal par la nouvelle Constitution en adoptant un Programme de législature.

Le prochain Conseil d'Etat, qui sera élu au printemps 2007, sera organisé selon les nouvelles règles constitutionnelles, qui prévoient notamment l'élection par ses pairs d'un président pour toute la durée de la législature.

Organisation de l'Ordre judiciaire vaudois

En résumé l'ordre judiciaire vaudois comporte les secteurs suivants :

Cours du Tribunal cantonal

Autres autorités judiciaires

Autres offices


1ère instance

Justices de paix

Tuteur général

Cour civile

Prud’hommes

Poursuites et faillites

2ème instance

Instruction pénale

Registre du commerce

Tribunal d'accusation

Tribunal des mineurs




Tribunal des assurances

Tribunal des baux




Chambres des recours I et II

Tribunaux d’arrondissement




Cour des poursuites et faillites






Organisation des communes


Les cantons se divisent en communes. Un Suisse est avant tout citoyen d'une commune et donc d'un canton, avant d'être citoyen suisse. Les étrangers souhaitant obtenir la nationalité suisse doivent faire une demande auprès de la commune de leur lieu d'habitation.

Les communes forment l'échelon de base de l'organisation politique de la Suisse. Tous les cantons se composent de communes politiques. Outre les tâches qui leur sont confiées par leur canton ou par la Confédération, les communes déterminent leurs propres compétences dans plusieurs domaines.

Tâches


Les communes représentent le troisième échelon de l'État fédéral. Ce sont des entités politiques dotées de leur propre personnalité juridique et de diverses compétences, telles que la gestion budgétaire, la formation de l'opinion, les procédures de décision et leur organisation interne. Outre les tâches qui leur sont confiées par le canton et par la Confédération, les communes se déterminent de manière autonome, par exemple dans les domaines scolaire et social, ou en matière d'organisation du territoire communal, d'approvisionnement, de gestion des déchets, ou encore d'administration des impôts communaux. L'organisation de l'autonomie communale est largement confiée aux cantons, de sorte que l'étendue de cette autonomie varie fortement d'un canton à l'autre.

Taille


L'organisation communale en Suisse se caractérise par une structure fortement fragmentée : près de 40 pour cent des communes comptent moins de 500 habitants, alors que la population communale moyenne se situe autour de 2300 habitants. Le nombre total de communes suisses diminue régulièrement par suite des nombreuses fusions de communes effectuées un peu partout. En 2005, on comptait encore 2867 communes, un nombre qui reste beaucoup plus élevé que dans la plupart des pays européens de dimension comparable.

Organisation


La taille des exécutifs communaux varie fortement. L'autorité exécutive communale peut se limiter à trois personnes, mais souvent ce nombre est sensiblement plus grand. Le président de commune a un statut relativement important car il est en règle générale élu directement par le peuple et il dispose de compétences spécifiques. Le système dit de milice, selon lequel les conseillers communaux exercent leur mandat parallèlement à leur activité professionnelle, est aussi appliqué dans les communes. Toutefois, les communes d'une certaine taille et en particulier les municipalités urbaines disposent souvent d'un président de commune en titre ou à mi-temps, et il en va souvent de même pour les autres conseillers communaux. La taille de l'administration communale dépend étroitement du nombre d'habitants.

Près de quatre cinquièmes des communes pratiquent encore la démocratie directe au sein de l'assemblée communale. Les autres, surtout les communes à forte population, disposent d'un parlement communal (souvent appelé conseil général). Dans les cantons de Genève et Neuchâtel, toutes les communes sont censées disposer d'un parlement communal. L'importance de l'assemblée communale est souvent relativisée du fait que les objets sont obligatoirement soumis au vote populaire, et aussi parce qu'un nombre déterminé de citoyens et citoyennes peuvent demander la tenue d'un scrutin.

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