H elvetia amicale des suisses vaucluse-gard








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HELVETIA AMICALE DES SUISSES VAUCLUSE-GARD

STATUTS



Article 1

Dénomination

Sous la dénomination « HELVETIA , Amicale des SUISSES VAUCLUSE-GARD » il est fondé une association qui groupe des suisses et amis de la Suisse des départements du Vaucluse et du Gard. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.




Article 2

Objet


L’association a pour but de réunir les Suisses et amis de la Suisse des départements du Vaucluse et du Gard, en vue de resserrer entre eux des liens d’amitiés.
Article 3

Siège social


Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4

Durée


La durée de l’association est illimitée.
Article 5

Admission


Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6

Les membres


Tout citoyen suisse, dont la situation, tant au point de vue consulaire suisse que vis-à-vis des autorités françaises, est en règle, pourra faire partie de l’association. Toute personne d’une autre nationalité pourra au même titre faire partie de l’association à condition que le nombre d’étrangers ne soit pas supérieur à la moitié de celui des Suisses.


  1. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée lors de chaque assemblée générale ;

  2. Membre d’honneur : Celui-ci sera désigné par décision du conseil d’administration, il sera dispensé du paiement de la cotisation.



Article 7

Radiations


Les membres qui désirent quitter l’association en informeront le conseil d’administration. La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 8

Les ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes :

  1. une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale annuelle

  2. des dons à l’association

  3. l’intérêt des placements

  4. toute recette conforme à la législation en vigueur


Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil de 4 membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable par moitié. Il est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres sont rééligibles.

Le président et la moitié des membres du conseil doivent être de nationalité suisse. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à un remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le président a pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du conseil, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil d’administration.

En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le vice-président qui dispose des mêmes pouvoirs.

Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.

Le Consul général de suisse à Marseille est le président d’honneur.
Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, au minimum deux fois par an, ou sur la demande de trois au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Le conseil d’administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le conseil d’administration peut, en cas de faute grave de l’un de ses membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions du conseil d’administration étant souveraines dans ce domaine.
Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est composée des membres d’honneur, de droit, bienfaiteurs et actifs majeurs à jour de leurs cotisations.

Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’assemblée générale se réunit une fois tous les ans, dans un lieu défini par le conseil d’administration. Tous les membres à jour de leurs cotisations, sont convoqués au moins 15 jours avant par lettre. L’assemblée générale désigne les membres élus du conseil d’administration, et délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d’administration, soit par l’un des membres.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le conseil d’administration.

L’assemblée générale représente l’universalité des membres de l’association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 12

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut provoquer une assemblée générale

extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14

Exercice financier

L‘exercice ou année financière de l’association commence le premier janvier pour terminer le trente et un décembre.
Article 15

Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration. Ils devront être approuvés par l’assemblée générale.
Article 16

Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’association, sur proposition du conseil d’administration. L’association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité absolue des membres présents.
Article 17

Liquidation, dévolution des biens

En cas de dissolution, l’actif social sera remis au Consulat général de Suisse à Marseille qui l’affectera à des buts de bienfaisance.
Article 18

Formalités administratives

Le président du conseil d’administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et publication prévues par la loi du 1er juillet de 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Article 19

Mise à disposition des statuts

Le président tient à disposition des membres les statuts de l’association. A chaque modification de ceux-ci, un exemplaire est envoyé aux membres actifs.


4 avril 1998

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