Projet «les Euréliales» décision sur l’engagement du projet








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COMMUNE DE DAMMARIE

dammarie.mairie@wanadoo.fr

www.ville-dammarie.com

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CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 septembre 2012

COMPTE-RENDU
Présents : Mme Annick LHERMITTE, Maire, Mme Elisabeth MORIN, Mme Nathalie LEZIN, M. Philippe BILLARD, Adjoints, Mmes Katia GOUGIS, Nicole BUFFAULT, Maud MARCHADOUR, MM. Eric CORNU, Serge POUGET, Didier FAUCONNIER, Dominique PELLE, Maurice BERMON, Rodolphe LEBEAU, conseillers municipaux formant la majorité du conseil municipal.

Absents excusés : Valérie BIGOT (pouvoir à K. LEZIN),

A été nommé secrétaire : Rodolphe LEBEAU

Convocation du 03 septembre 2012
ORDRE DU JOUR :


  • Projet « les Euréliales » - décision sur l’engagement du projet

  • Travaux école : avenants et option 2 sur lot 3

  • Engagement des travaux sur voirie et parking aux écoles

  • Trvaux sur réseau d’assainissement : engagement des options pour subvention

  • Election de délégués à Chartres Métropole

  • Acquisition de terrains (à côté du cimetière et de la déchetterie)

  • PAVE (Plan d’accession des voiries et espaces publics) : finalisation

  • Suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine à 18 h

  • Fonds de solidarité logement et fonds d’aide aux jeunes

  • Créances irrécouvrables

  • Travaux à engager sur bordures de trottoirs

  • Questions et informations diverses



Projet « les Euréliales »

décision sur l’engagement du projet



Le Conseil Général, pour favoriser le maintien des séniors à domicile, a souhaité lancer un appel à projet auprès des communes et communautés de communes pour la réalisation de résidences locatives adaptées aux besoins des séniors dans le cadre d’un partenariat avec un organisme HLM.
Le conseil municipal décide de répondre à cet appel à projet pour la construction de 5 à 6 logements de type F2 ou F3 avec ou sans garage ou parking, avec ou sans espace vert privatif, sur le terrain récemment acquis rue du Bourgneuf, tout en laissant un espace à usage de parking public. Pour ce projet, l’organisme Habitat Eurélien a été sollicité et a donné un avis favorable à l’étude de faisabilité du projet. La participation communale dans ce projet est limitée à la mise à disposition du terrain viabilisé. L’acquisition du terrain et la viabilisation étant subventionnées par le Département et la Région sur un montant pouvant atteindre 80 %.

TRAVAUX ECOLES Avenants et Option sur lot 3



Les phases I, II et III des travaux de rénovation extérieure des écoles sont achevées ou en cours de finition. Les phases IV et V débuteront aux vacances de février puis reprendront aux vacances de Pâques pour s’échelonner jusqu’à fin juillet 2013.
Le conseil municipal décide de confirmer le choix de la commission de chantier pour l’option isolation des soubassements qui permettra de protéger le bas des murs extérieurs dans les cours de récréation des coups de pieds et de ballons (coût : 37 529 € TTC). Il valide également l’ajout de 3 volets roulants sur les portes extérieures des classes maternelles (1977 € TTC) et la consolidation d’une cheminée sur l’école primaire (4 963 € TTC).

ENGAGEMENT DES TRAVAUX SUR VOIRIE ET PARKING DES ECOLES



Un appel d’offre a été lancé pour des travaux de réfection de la voirie et des parkings de l’école côté maternelle, avec une variante pour la réalisation des parkings en dalles alvéolées perméables. 5 entreprises ont présenté une offre. Toutefois si l’offre de base permet une comparaison, l’offre présentée en variante nécessite des compléments d’explication ou des ajustements de la part de plusieurs entreprises avant que le choix puisse être réalisé.
Le conseil décide de confier le marché à l’entreprise qui aura fourni l’offre la plus avantageuse et d’engager les travaux avec la variante.

TRAVAUX SUR RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Engagement des options pour subvention



Le conseil municipal, considérant qu’au fur et à mesure de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement, il sera sans doute nécessaire d’opter parfois pour l’option plutôt que pour la solution de base initialement retenue, décide de solliciter la subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le montant base plus options, soit 310 495.22 € TTC au lieu du montant de base uniquement qui s’élève à la somme de 207 064.65 € TTC.

ELECTION DE DELEGUES A CHARTRES METROPOLE



La Commune de DAMMARIE intégrant Chartres Métropole à compter du 1er janvier 2013, le conseil municipal procède à l’élection, en son sein, des 2 délégués titulaires et du délégué suppléant que lui ont attribués les statuts de la nouvelle communauté d’agglomération Chartres Métropole.
Mesdames Annick LHERMITTE et Nathalie LEZIN, seules candidates aux postes de délégués titulaires sont élues à la majorité absolue.
Au poste de suppléant, sont candidats Messieurs Serge POUGET et Dominique PELLE. Monsieur Dominique PELLE est élu à la majorité absolue (8 voix contre 3 et 3 abstentions).


ACQUISITION DE TERRAINS




La commune a été sollicitée par 2 propriétaires pour l’acquisition de 2 parcelles : l’une située à côté de la déchetterie et l’autre à côté du cimetière. La déchetterie passera au 1er janvier sous l’autorité et la propriété de Chartres Métropole qui ne prévoit pas de l’agrandir dans le contexte actuel de redistribution des secteurs. Ce terrain de 14 728 m² à usage de terre agricole pourrait servir de réserve foncière si la commune en fait l’acquisition.
Le deuxième terrain situé derrière le cimetière pourrait être utilisé à l’agrandissement du cimetière.
Une proposition d’achat est faite aux deux propriétaires au prix d’estimation par les Domaines.

PAVE (Plan d’Accession des Voiries et Espaces publics) 

Finalisation



La constitution d’un Plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics aux personnes à mobilité réduite a été imposé à toutes les communes de France par la loi du 11 février 2005. Il devait être réalisé au plus tard pour le 22 décembre 2009.
Pour notre commune, il a été commencé par les services de l’Etat (DDT) en 2009 mais n’a jamais été finalisé. Le diagnostic de l’existant est réalisé ainsi que l’ordre de prix des travaux à réaliser. Pour le finaliser, il convient d’établir les délais de réalisation des travaux nécessaires pour rendre les voiries accessibles et décider des modalités et de la périodicité de sa révision.
Considérant qu’aucun délai n’est imposé par la loi pour la réalisation des travaux, il est décidé de procéder à leur réalisation au fur et à mesure des opportunités, c’est-à-dire chaque fois que des travaux seront entrepris sur les voiries et dans la mesure des possibilités physiques et financières. Quant aux périodicités d’évaluation et de révision, il est décidé de procéder à une évaluation à chaque tranche de travaux sur voirie et de le réviser au moment de la parution de nouvelles dispositions règlementaires. Il sera alors approuvé par délibération du conseil municipal.
Complété par ces éléments, le PAVE sera mis à disposition du public qui en sera informé par affichage puis approuvé par le conseil municipal.

SUPPRESSION DE POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE



Considérant la décision prise en mai d’augmenter les horaires de l’agent chargé de la médiathèque (20 h 30 hebdomadaires au lieu de 18) et après avoir recueilli l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal décide la suppression du poste d’adjoint du patrimoine à 18 h hebdomadaires devenu inutile.
Modification d’horaires d’un agent des écoles
Pour pouvoir assurer le ménage quotidien dans la 7ème classe primaire ouverte à la rentrée de septembre, le conseil municipal autorise la modification des horaires d’un des agents chargé de l’entretien des écoles en passant son horaire hebdomadaire de 11/35 à 12.57/35. Dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire, un arrêté provisoire a été établi. Une délibération du conseil municipal entérinera ce changement d’horaire après l’avis du CTP.


FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT FONDS D’AIDE AUX JEUNES



Comme chaque année, le conseil municipal est sollicité par le Conseil Général pour contribuer au financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL) et du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).
Le FSL propose une aide financière et sociale aux personnes qui éprouvent des difficultés pour financer leur logement locatif ou pour accéder à un logement. La participation des communes est limitée à 3 € par logement social situé sur son territoire. Dammarie disposant de 18 logements, la participation s’élève à 54 €. Le conseil municipal décide de verser cette participation.
Le FAJ s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Il intervient pour des aides d’urgence (aide alimentaire) ou dans le cadre d’un projet d’insertion sociale et professionnelle. La participation financière est laissée à la libre appréciation des conseils municipaux. Le conseil municipal décide de participer sur la même base que pour le FSL, soit à hauteur de 54 €.

CREANCES IRRECOUVRABLES



Le conseil municipal décide l’admission en irrécouvrables de 2 dettes d’eau pour un montant total de 599.12 €. Ces créances ne seront pas recouvrées car il s’agit de personnes admises en liquidation judiciaire ou en procédure de rétablissement personnel et dont les dettes ont été effacées par la justice.

TRAVAUX A ENGAGER SUR BORDURES DE TROTTOIRS



Sur de nombreux secteurs, tant dans le bourg que dans les hameaux, des bordures de trottoirs sont affaissées ou détériorées. Ces dégradations peuvent entrainer un danger pour les usagers. Un recensement et un devis a été effectué pour un montant total de 14 393.74 € TTC. Il est décidé de programmer ces travaux sur l’exercice 2013 suivant le devis proposé et d’y ajouter la mise en accessibilité des bordures de trottoirs au droit des passages piétons.

QUESTIONS DIVERSES





  1. Projet escalade à l’école primaire


La directrice de l’école primaire soumet au conseil municipal une demande de participation financière pour un projet d’animation sportive « escalade » encadrée par un éducateur diplômé. Cette animation délivrée aux 7 classes primaire sur une durée de 6 semaines à raison d’une séance par semaine et par classe est estimée à 1 700 €. Le conseil municipal décide d’en financer la moitié, soit 850 €


  1. Terrain de boules de Dammarie


Le conseil municipal est sollicité pour doubler la surface du terrain de boules de Dammarie. Des devis sont établis.


  1. Questions ou compte rendus divers des conseillers


Nathalie LEZIN rend compte de sa rencontre avec les services de la Poste au sujet des boîtes aux lettres de ramassage du courrier : les boites aux lettres de Villemain et de Vovelles seront remplacées par des boites normalisées. Les propriétaires des maisons dans le mur desquelles elles sont insérées seront contactés par La Poste qui procèdera à leur enlèvement avant la fin de 2012. L’enlèvement de la boite aux lettres de Concrez a été accepté mais celui de la boite aux lettres d’Ormoy a été refusé.
Un numéro de rue devra être attribué au Stade, au centre de loisirs, à la propriété privée située route de Pézy.
Elle rappelle qu’une opération « Nettoyons la nature » sera organisée le 29 septembre. Une information est distribuée dans les boites aux lettres. Les lieux de nettoyage seront décidés en commission.
Elisabeth MORIN informe les conseillers que le repas annuel offert par la commune aura lieu le 17 novembre au restaurant « La Chaudière »
Le stage cirque et le spectacle offert à l’occasion de la fête du pays ont concerné 68 enfants. Le chapiteau était presque plein et les enfants comme les spectateurs ont semblé très satisfaits. Le feu d’artifice a également recueilli l’assentiment général.
Eric CORNU demande confirmation de l’interdiction faite aux particuliers de brûler des détritus dans leur jardin. Un rappel sera fait sur le bulletin municipal : tous les déchets verts, papiers et cartons doivent être déposés en déchetterie ou dans les conteneurs réservés.
Il demande que la question de l’installation d’un citypark omnisport soit repensée. Le problème réside essentiellement dans le lieu d’installation : suffisamment près des habitations pour être facilement accessible pour les enfants et les jeunes mais suffisamment éloigné pour ne pas générer de nuisances pour les riverains.
Maurice BERMON demande un éclaircissement quant à un éventuel changement de taux des taxes locales généré par notre adhésion à Chartres Métropole. Madame le Maire insiste sur le fait que l’adhésion à Chartres Métropole est sans aucune incidence sur le taux des taxes des impôts locaux qui resteront librement déterminés par le conseil municipal (pour la part communale). Cette adhésion n’induit également aucune taxe supplémentaire. Le seul changement viendra des tarifs appliqués aux services dont la compétence sera transférée à Chartres Métropole (service eau et assainissement, ordures ménagères notamment).
Dominique PELLE demande l’installation de poteaux ou jardinières empêchant le stationnement de véhicules sur les trottoirs de chaque côté de la rue du Bivouac afin de préserver une bonne visibilité sur la rue de Patay.
Nicole BUFFAULT demande que le talus qui empiète sur le trottoir rue de la Filerie soit relevé afin de permettre une circulation sécurisée des piétons.
Katia GOUGIS demande que l’éclairage public soit amélioré à l’angle des rues de Patay et du Bourgneuf. Ce point pourra être étudié avec la construction des logements « Les Euréliales »
Serge POUGET signale des trous dans le revêtement rue d’Amprainville autour du rond point.

Le Maire,

Annick LHERMITTE,


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