La révision de la Constitution








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date de publication05.11.2016
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La révision de la Constitution
Une Constitution ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de la société. Il ne peut pas y avoir d’évolution définitive. Les pratiques ou les coutumes ne sont pas toujours suffisantes pour la faire évoluer. Il y a des possibilités de modifications ultérieurs à l’intérieur de la Constitution.

C’est ce qui assure sa longévité qui fait qu’elle puisse perdurer.

Les USA utilisent toujours la même constitution depuis 1787.

Il y a des procédures prévues dans la Constitution pour la réviser. C’est le pouvoir constituant dérivé qui révise la constitution.

Dans le cas d’une constitution souple , il n’y a pas de suprématies de la constitution sur les lois , il n’y a donc pas de révisions particulières.

Dans le cas d’une Constitution rigide , il y a une procédure spécifique pour la réviser. Il faut une procédure plus contraignantes que celles permettant de réviser une loi ordinaire. Dans ce cas , on aura donc l’influence sur la question de la hiérarchie puisque la Constitution supérieure.
A - Les limites du pouvoir de révision
On trouve les limites de fond et les limites de formes.
Les limites formelles peuvent concerner le moment de la révision. A la fin de la 3ème république on a pu voir l’instauration du régime de Vichy , on en a par la suite déduit qu’il fallait limiter le pouvoir de révision qui pourrait conduire les révisions a être anti-démocratique. La Constitution suivante , celle de 1946 ont donc interdit les révisions lors de l’occupation du territoire.

La Constitution de 1958 interdit de réviser la Constitution lors de l’intérim du Président de la République ( lors d’un décès , d’une maladie ou la démission ). La Constitution de 1958 prévoit que ce soit le Président du Sénat qui assure cette présidence par intérim. ( 1969 -> Démission du Général de Gaulle , Décès de Pompidou pendant son Mandat ) . Pendant cette période , il ne peut pas y avoir de révisions constitutionnelles.

Certaines constitutions prévoient un délai minimal pendant lequel on ne peut pas réviser la nouvelle Constitution. Un délai minimal pour permettre aux nouvelles institutions de se mettre en place.
Les limites de fond interdisent certains types de révisions ; elles s’intéressent à l’objet des révisions. Dans les trois dernières constitutions, il est stipulé qu’il est impossible de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement.

Cependant la valeur juridique de ces limites sont remises en question, même si jusqu’à présent elles ont fonctionnées.

B - La procédure de révision des Constitutions ( rigides )
On trouve deux phases , en premier lieu l’initiative de la révision et en second lieu la discussion et l’adoption de la révision.

La première phase peut comprendre environ 4 hypothèses :
- L’initiative peut appartenir au seul pouvoir exécutif ; le gouvernement est l’organe ayant vraiment une vision d’ensemble dans un Etat , il pourrait voir les lacunes ou les améliorations nécessaires à apporter à la Constitution. Cependant cela est mal perçue , pour des raisons démocratiques. On considère que la seul initiative de révision au pouvoir exécutif peut donner lieu à des dérives.

On peut également penser que le pouvoir exécutif ne veulent pas réviser la Constitution.

On remarque également que ce cas là a souvent été utilisé par des régimes autoritaires.
-L’initiative de la révision peut appartenir au pouvoir législatif. Mais une révision a très peu de chance d’aboutir si le parlement n’a pas le soutient du gouvernement , bien que d’un point de vue démocratique ce cas ne présente aucuns problèmes
- L’initiative peut être partagée entre l’exécutif et le législatif. C’est le cas le plus fréquent dans les démocraties contemporaines. C’est le cas depuis la 3ème République en France , c’est le cas en Allemagne ou encore en Italie ;
- L’initiative est reconnu au peuple. C’est un cas beaucoup plus rare. Il a été prévu en France par la Constitution de 1793 , Constitution qui a été élaboré mais jamais appliqué. Il existe en Suisse et dans certains états fédérés des USA. La procédure de la révision va être entamé par une pétition qui doit être obligatoirement signé par un nombre suffisamment important de citoyens. Le parlement amende le texte et le soumet ensuite au peuple par référendum. C’est un mode particulièrement démocratique de la Constitution.

La seconde phase concerne la discussion et l’adoption de la révision. Ces deux phases peuvent être conduites soit par les assemblées parlementaires ou alors si l’Etat a un système bicaméral ,on peut donc confier la discussion du texte à l’une des deux chambres ou aux deux chambres qui vont se réunir ensemble. C’est le cas en France.

On peut aussi trouver une assemblée spécialement élue pour cette occasion. C’est par exemple le cas aux USA.

Dans ce cas là il faudra un vote à majorité qualifiée ( 2/3 ou 3/5 ).

Soit l’adoption par les assemblées suffit pour permettre la révision de la Constitution , soit on considère que cette révision doit être soumises au peuple par voie référendaire.

Dans la Constitution de 1958 il existe une possibilité soit de soumettre la révision au Congrès ( Sénat + Parlement ) soit au peuple par le référendum. C’est le président de la république qui décide .
On considère que lorsqu’on révise une Constitution , on touche à des questions fondamentales. C’est pour cela que la procédure des révisions est complexe.

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