Pour combattre la crise et bâtir un autre modèle de vivre ensemble








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2012-2017 : socialistes et écologistes, ensemble

pour combattre la crise et bâtir un autre modèle de vivre ensemble.


Introduction : nos valeurs partagées et nos priorités fondent notre contrat de mandature

I – D'abord, dominer la finance et réorienter l'Europe pour un monde plus solidaire

1) Reprendre la main sur le système bancaire

2) Doter l'Europe d'une stratégie offensive et défensive dans la mondialisation

3) Promouvoir un multilatéralisme rénové et durable

II – Imaginer un nouveau modèle de développement économique, social et écologique

1) Produire autrement

2) Travailler tous, travailler mieux

3) Rendre l'impôt plus juste, plus citoyen, plus écologique

III – Faire de la transition énergétique une urgence et une chance

1) Donner la priorité à l’efficacité énergétique

2) Rééquilibrer la production française d’électricité en faveur des énergies renouvelables

3) Réussir la révolution des transports

IV – Améliorer la vie quotidienne des Français et préparer l'avenir de notre jeunesse

1) Faire de l'éducation la priorité nationale et du savoir le levier du redressement

2) Renforcer le pouvoir d'achat

3) Permettre l'accès à la santé partout et pour toutes et tous

4) Rendre le logement accessible et durable, réinventer la ville

5) Garantir le droit à la sécurité et à la justice, lutter contre les discriminations

6) Défendre et développer les services publics

V – Bâtir une République nouvelle

1) Refaire de la séparation des pouvoirs la matrice de notre République.

2) Il faut aussi rendre notre démocratie plus vivante et à l’image de la société.

3) La République nouvelle sera décentralisée.

4) Pas de République nouvelle sans indépendance réelle pour la justice.

5) La démocratie suppose le véritable pluralisme des médias.

6) Bâtir, une République nouvelle, c’est redonner sa voix au peuple.

Conclusion : l'espoir de la France, c'est une majorité de gauche et des écologistes

Introduction : nos valeurs partagées et nos priorités fondent notre contrat de mandature.
L'avenir de la planète et celui de l'humanité s'écrivent aujourd'hui. C'est maintenant que se dessinent le rôle et la place de l'Europe dans la mondialisation. En France, l'urgence est de redonner un sens à l'idée même de progrès et d'abord pour la jeunesse, les précaires, les couches populaires et les classes moyennes. Pour les Français, la législature 2012-2017 peut être la première d'un horizon nouveau : selon les priorités fixées et les décisions prises, le chemin ne sera pas le même.
Ou bien c'est la fatalité qui l'emporte et alors les mêmes choix, portés par les mêmes responsables aboutiront aux mêmes résultats, en pire : la surexploitation des ressources naturelles, l'épuisement des matières premières et l'appauvrissement de la biodiversité ; la confiscation de la richesse par une minorité ; la mise en concurrence des individus, des entreprises, des territoires, des Etats ; la financiarisation de l'économie et le démantèlement des solidarités ; l'oubli des fins humaines et l'argent devenu la mesure de toute chose. C'est l'impasse néolibérale empruntée par les droites européennes dont le sarkozysme est l'aiguillon. Pour les peuples, c'est la certitude de vivre dans la peur, les inégalités et les divisions.
Ou bien c'est l'espoir et le sursaut qui prévalent. Pour produire autrement d'autres richesses et les partager vraiment la richesse. Pour combattre les inégalités et donner à chacun les moyens de réussir sa vie. Pour rassembler les citoyens et les faire participer à la décision. Pour faire de l'Europe le moteur d'un sursaut de civilisation qui préserve la paix, le climat et l'emploi pour toutes et tous. Pour que la démocratie impose ses lois aux marchés et que le temps long de la construction collective prime sur la dictature de l'instant. C'est le chemin que nous proposons au pays pour la prochaine mandature.
Sur ce chemin de progrès, avec les Français, nous n'aurons pas à affronter un banal aléa de conjoncture, mais la faillite de la finance capitaliste et des dogmes qui l'ont établie. La période que nous traversons est en réalité une accumulation de crises.
Crise économique avec la disparition de millions d'emplois industriels avec le déchaînement d'un productivisme sans frein ni règles parmi les nouvelles puissances émergées et avec l'aggravation de tous les indicateurs français après dix ans de majorité UMP : croissance nulle et menace de récession, balance commerciale historiquement déficitaire, chute des investissements pour préparer le futur, délocalisations d'activités en cascade dont l'impact brise les travailleurs et abîme la planète.
Crise sociale, toujours plus profonde, quand 40 % des Français renoncent à se soigner faute de moyens, quand un quart des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage, quand un salarié sur quatre touche moins de 750 euros par mois, quand 150 000 postes d'agents publics ont disparu depuis 2007 au point de démanteler comme jamais nos services publics, quand plus de huit millions de nos concitoyens survivent sous le seuil de pauvreté, quand les ménages les plus modestes consacrent 15 % de leur revenu aux dépenses énergétiques, soit 2,5 fois plus que les ménages les plus fortunés. Pour nous, la préservation environnementale est inséparable de la justice sociale.
Crise écologique, sanitaire et alimentaire dont la sécheresse dans la corne de l'Afrique, qui touche 13 millions de personnes, ou les récentes inondations en Asie sont les plus tragiques manifestations. Partout sur la planète, les alertes se multiplient : un milliard et demi d'individus n'ont pas accès à l'eau potable et près d'un tiers de la population mondiale souffre de sous-nutrition. Les pays les plus riches portent la responsabilité la plus lourde dans cette crise planétaire aux conséquences écologiques et géopolitiques potentiellement dévastatrices. Qui peut croire que la France et ses voisins sont à l'abri ?
Crise énergétique, aussi, source de tant de tensions pour la paix et la sécurité du monde : alors que la demande mondiale d'énergie pourrait augmenter de moitié d'ici 20 ans, les ressources en pétrole manquent déjà. Après Tchernobyl, Fukushima a confirmé les failles dans la maîtrise de l'atome. Entre les nations, une course de vitesse est engagée pour réussir la mutation écologique et la transition énergétique. C'est une urgence et nous allons en faire une chance. La France, forte de tant d'atouts, a pris un retard inquiétant au cours de la dernière décennie, qu'il s'agisse du soutien aux énergies renouvelables ou de la baisse des consommations. Face à la droite, nous l'affirmons : ajourner les réponses à la crise écologique et énergétique, c'est retarder la résolution de la crise économique.
Crise démocratique et crise de la dette, enfin. Si à l'heure de solliciter la confiance de nos concitoyen-ne-s, nous lions les deux réalités, c'est que dans l'accumulation de leurs effets, se joue l'idée même de souveraineté. Quand, après dix ans de politique de droite, la dette de la France représente 90 % de sa richesse, que les plans d'austérité se succèdent sans perspective de réelle relance, que les efforts sont toujours réclamés aux mêmes tandis qu'en sont exonérés les privilégiés, comment s'étonner que l'abstention et l'extrême droite soient les valeurs refuges de tant jeunes relégués, de salariés déclassés, de retraités précarisés ? Pour nous, femmes et hommes de gauche et écologistes, il n'y a pas de fatalité ! Il n'y a pas qu'une seule politique possible, celle des marchés financiers dans le monde et celle du directoire conservateur Sarkozy-Merkel en Europe : en démocratie, la seule agence de notation légitime, c'est le peuple. Parce qu'il prive l'action publique des moyens de mener les politiques attendues par les citoyens, l'endettement est l'ennemi des gouvernements et des majorités progressistes. Parce que la France souffre non pas d'un, mais de plusieurs déficits – des comptes publics, d'emploi, de compétitivité, de préparation de l'avenir par l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche, la formation, ainsi que d'un déficit de qualité des conditions d'existence et de travail à tous les âges de la vie –, il faut changer de politique, donc de majorité politique au Parlement.
Ensemble, nous voulons combattre la crise par des mesures d'effet immédiat qui amélioreront la vie quotidienne. Emploi et pouvoir d'achat, école, santé, logement, transports, sécurité, justice : dès l'entame de l'alternance, les Français constateront la réalité du changement. Avec une valeur cardinale : la défense et le développement des services publics qui sont la République laïque et sociale en actes. Mais nous voulons aussi imaginer un nouveau modèle pour l'après-crise économiquement viable, socialement équitable, écologiquement durable. Reprise en main du secteur bancaire et financier, transition énergétique, conversion écologique de l'appareil productif, approche qualitative de l'urbanisme, multilatéralisme refondé : ces avancées ne donneront leur pleine mesure qu'à l'horizon d'une législature, certaines exigeront une décennie voire une génération pour être achevées. Mais nous nous engageons, dès 2012, à décider et à engager leur mise en oeuvre en France et dans les instances européennes et internationales. C'est cette ambition d'intérêt général pour la France et pour le monde qui fonde le projet que nous présentons au pays.
La législature 2012-2017 peut être celle du redressement et du rassemblement. En France bien sûr, mais aussi en Europe où la solidarité doit prévaloir face aux dettes souveraines qui asphyxient les Etats et les peuples, où l'investissement doit être mobilisé pour préparer les projets scientifiques, industriels, technologiques, énergétiques du futur, où une plus grande cohésion doit prévaloir quand il est question des politiques fiscale, sociale, monétaire et commerciale. Seule une plus grande intégration économique et démocratique, seul une perspective fédérale, permettra à l'Europe non seulement de s'affirmer comme une puissance majeure du 21ème siècle, mais de réorienter la marche du monde vers les exigences du progrès : droits sociaux, droits environnementaux, droits culturels, droits politiques. Seule une majorité de gauche et des écologistes en France en 2012, puis en Allemagne en 2013, aura la force d'entraînement pour une Europe solidaire et volontaire.
Pour relever ces défis, il faudra dire la vérité et rétablir l'équité. Mais il faudra surtout faire vivre la démocratie. N. Sarkozy n'a pas seulement été le Président du temps perdu et des promesses non tenues : il a été celui des divisions exacerbé entre les Français et du pouvoir confisqué au profit d'une minorité. L'alternance en 2012 sera d'autant plus forte que les pouvoirs seront rééquilibrés, que la justice sera indépendante, l'action publique contractualisée, la République décentralisée, que des droits égaux seront reconnus à tous et à chacune et à chacun, que les habitants seront acteurs du changement. C'est une nouvelle page de la démocratie que nous voulons écrire fondée sur la transparence, le débat et la responsabilité. Ces principes prévaudront dans l'action de la majorité parlementaire cimentée tant dans la collégialité de l’élaboration que de l'adoption du projet de loi de finances et du projet de loi portant sur le financement de la Sécurité sociale. A l'heure où chaque Française et chaque Français va décider de l'avenir de la nation, nous sommes convaincus de la force de nos solutions face à l'urgence des aspirations populaires. Ce sont elles qui ont rencontré l'adhésion et démontré leur efficacité dans les collectivités locales et d'abord dans les Régions.
Plus que jamais, le Président sortant et sa majorité en échec cherchent à diviser les catégories, à opposer les générations, à préserver les avantages de leurs clientèles. Depuis 2002, tout a été fait pour une minorité, tant a été accordé aux privilégiés ! Il est temps pour les citoyens qui aspirent au changement de se mobiliser : ouvriers, employés, salariés de la fonction publique comme du secteur privé, mais aussi artisans, commerçants, agriculteurs, entrepreneurs, créateurs, innovateurs, éco-citoyens, chercheurs, artistes, jeunes et seniors, doivent unir leurs votes, leurs énergies et leurs efforts pour vivifier et rassembler la France dans la justice. C'est avec eux que nous voulons construire. C'est pour eux que nous voulons agir.
I – D'abord, dominer la finance et réorienter l'Europe pour un monde plus solidaire
1) Reprendre la main sur le système bancaire

La finance doit être mise au service de l'économie et l'économie au service de l'humain. Citoyens, institutions, Etats : il est temps de reprendre le contrôle du système financier, d'en stopper les dérives et d'en réorienter les ressources.

En France, toute intervention de la puissance publique auprès des banques se traduira par un contrôle public et des contreparties : séparation des activités de dépôt / de financement de l'économie et des activités spéculatives, limitation de la rémunération des traders, interdiction des ventes à découvert, plafonnement des frais bancaires et encadrement du crédit revolving, maintien des lignes de crédit vers les ménages et les entreprises.

En Europe, nous agirons pour qu'une taxe sur les transactions financières de 0,05 % soit mise en oeuvre dans le but de réduire les déficits des Etats membres et de soutenir l'aide aux pays en développement afin qu'ils puissent lutter contre le réchauffement climatique. Nous plaiderons pour que l'Union européenne se dote d'une agence publique de notation sous l'égide de l'Eurogroupe et pour que la zone Euro proscrive les liens de ses établissements bancaires et financiers avec les paradis fiscaux. Le secret bancaire doit être aboli dans l'ensemble européen, y compris au sein des pays qui vivent de l'évasion et de la fraude fiscales.

A l'échelle mondiale, la France et l'Union européenne mèneront une lutte acharnée pour la suppression des paradis fiscaux et l'interdiction des fonds spéculatifs (« hedge funds »), le renforcement des « ratios prudentiels » et leur extension à l'ensemble du secteur financier, le déploiement des organes de contrôle et de supervision.
2) Doter l'Europe d'une stratégie offensive et défensive dans la mondialisation

L'automne 2011 a consacré l'affaiblissement de l'Europe parmi les puissances du globe. Au sommet de Bruxelles, en pleine tourmente des dettes souveraines, elle s'est tournée vers la Chine pour abonder son Fonds de stabilité financière (FESF). Au G20 à Cannes, incapable de parler d'une même voix, c'est en présence du Président des Etats-Unis d'Amérique qu'elle s'est réunie. Nous sommes profondément pro-européens. C'est pourquoi, avec tous les progressistes du continent, nous disons que rien n'est possible sans l'Europe, mais que rien ne sera possible avec l'Europe telle qu'elle va. La prochaine législature contribuera à un nouveau souffle européen.

Face aux agressions des spéculateurs, les Européens doivent agir ensemble. Le FESF se déploie trop lentement, son plafond évolue de façon chaotique et les montants qui lui sont affectés semblent insuffisants pour dissuader durablement la spéculation – l'exemple grec l'a prouvé. Nous voulons repenser le rôle et les missions de la Banque centrale européenne (BCE) afin de l'autoriser à racheter des emprunts d'Etats et donc de monétiser les dettes, mais aussi à émettre des euro-obligations pour financer les investissements du futur (réseaux et infrastructures de transports, d'énergie, de santé...). Ainsi, assainissement des comptes publics, relance économique et transition écologique seront conciliés.

L'Union européenne doit renouer avec sa promesse fondatrice : investir dans l'avenir et protéger les peuples. Face aux marchés financiers, loin de la passivité des dirigeants conservateurs, nous agirons pour relancer et réorienter l'Europe. En plaidant pour des politiques communes ambitieuses : conversion écologique génératrice d'emplois verts, Communauté européenne des énergies, politique industrielle partagée, Politique agricole rénovée. En engageant l'indispensable harmonisation fiscale, avec une assiette commune et un taux minimum d'impôt sur les sociétés, et la nécessaire convergence sociale par le haut, avec l'instauration d'un salaire minimum tenant compte de la réalité économique et sociale nationale. En dotant l'Union d'un euro stable et justement évalué : la monnaie unique doit favoriser l'industrie européenne et sa mutation écologique, non l'affaiblir face aux Etats-Unis, à la Chine, l'Inde ou la Corée du Sud. C'est le sens d'une politique de change menée par la BCE sous l'impulsion d'un Eurogroupe renforcé, prélude à un véritable gouvernement économique de l'Europe. En défendant les valeurs et les intérêts des Européens dans les instances multilatérales : nous y affirmerons avec force l'exigence d'un nouveau panier des monnaies favorable au développement et décourageant la spéculation d'une part, d'autre part le principe de réciprocité commerciale dans les échanges afin que les entreprises et les pays qui souhaitent vendre leurs productions en Europe respectent les normes sanitaires, sociales et environnementales en vigueur dans l'Union. De même, nous ferons du renforcement des liens avec l'Afrique une priorité : les deux rives de la Méditerranée ont vocation à relever ensemble les défis de la sécurité alimentaire, du changement climatique, de l'accès à l'eau, de la transition énergétique, des migrations, de la défense des libertés et des droits. Tournons la page du funeste discours de Dakar prononcé par le Président sortant !

L'Europe doit se donner les moyens d'agir avec réactivité et efficacité. Nous plaidons pour l'augmentation du budget communautaire avec la création de nouvelles ressources propres : outre la taxe sur les transactions financières et l'émission d'eurobonds pour des euro-projets, la France proposera à ses partenaires l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Quant aux institutions, elles ne sont pas adaptées à la course de vitesse engagée entre la sphère politique et les marchés. Le sursaut pour les peuples européens passe par un renforcement du fédéralisme pour les Etats européens, c'est-à-dire une intégration budgétaire et une coopération économique accrues au sein d'un groupe pionnier d'Etats euro-volontaires. Cette évolution ne se fera pas contre la démocratie, mais par elle : les parlements nationaux devront être régulièrement consultés et les prérogatives du Parlement européen renforcées face à la Commission. Plus que jamais, l'Europe a besoin de la fraternité et de la solidarité franco-allemandes. En janvier 2013, nous célébrerons le 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée qui cimenta l'unité entre nos deux nations. Aujourd'hui, à elles deux, elles forment le troisième PIB mondial : mettons cette puissance au service d'un nouveau modèle pour sortir de la crise. 2012 en France, 2013 en Allemagne : seules les réponses de la gauche et des écologistes permettront un nouveau départ pour l'Europe.
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