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ROMESSE DE VENTE



Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le “Promettant”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,


ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,


Les parties conviennent que cette promesse de vente enjoint le Promettant à vendre le bien immobilier sis [ADRESSE] au Bénéficiaire, ainsi que ses aménagements et biens meubles, lorsque le Bénéficiaire se prévaudra de son option d’achat sur ledit bien.
 

  1.  CONDITIONS


Le prix minimum de vente de la propriété sera de [MONTANT], à payer suivant les modalités suivantes :
[PRÉCISER]
Le Promettant est autorisé à accepter le dépôt de la somme de [MONTANT] et à demander un tel dépôt sur le prix d’achat.
Si ledit bien immobilier est vendu, échangé ou autrement disposé durant [PRÉCISER LA PÉRIODE], il est convenu que le Bénéficiaire recevra de la vente ou de l’échange du bien [NOMBRE] % du prix de vente.
Cette promesse de vente sera valable jusqu’au [DATE] à minuit.

EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu le présent contrat comme étant de la première date inscrite ci-dessus.

LE PROMETTANT LE BÉNÉFICIAIRE




Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction


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