Rapport au premier ministre








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Les possibilités d’ « emploi avec accompagnement » ou d’ « emploi accompagné » pour les personnes handicapées sont encore limitées


En dépit d’une certaine inertie des dispositifs publics34, le secteur associatif a su innover pour amener les personnes qui le peuvent et le souhaitent au plus près et si possible jusque dans les conditions du milieu ordinaire de travail. Ceci nécessite d’adapter les formes de l’accompagnement aux besoins des personnes et aussi à ceux de la collectivité de travail d’accueil.

Depuis des années voire des décennies, à partir des demandes de familles qui ne trouvaient aucune solution d’accueil satisfaisante pour un proche - le plus souvent un enfant adulte - des initiatives ont été lancées par des associations, comme Messidor en région Rhône Alpes, pour réfléchir, en lien avec le monde médical, à la place que le travail pouvait prendre dans le rétablissement et la vie des personnes confrontées au handicap psychique.

Encore peu développée, peu soutenue, l’organisation de ces formes d’accompagnement exige des promoteurs, souvent militants, beaucoup d’efforts tant pour trouver les financements nécessaires que pour réussir la triple adéquation de l’accompagnement de la personne, de l’employeur et de la collectivité de travail.

Depuis 2005, et parfois bien avant35, des acteurs du champ du handicap - d’abord un peu isolés puis plus nombreux au fil des années - ont multiplié les recherches et les expérimentations d’accompagnement vers et dans l’emploi en milieu ordinaire. La mission a pu être informée des travaux des journées d’étude internationale organisées par Messidor en avril 2014 à Lyon et s’entretenir au fond et à deux reprises avec les initiateurs et les auteurs de l’étude du Groupement de Priorités Santé Emploi (GPS Emploi) sur « l’opportunité de l’emploi accompagné » parue en juin 201436.

Elle a également directement pu échanger avec des acteurs de terrain sur ces pratiques d’emploi accompagné qui « en partant d’un principe : « emploi d’abord » fournissent les appuis et l’accompagnement nécessaires aux personnes handicapées afin de leur permettre d’accéder et de se maintenir dans un emploi classique rémunéré en entreprise privée ou publique ».

L’ « emploi accompagné » repose sur l’accompagnement durable d’emplois en milieu ordinaire :

- il s’appuie directement sur l’emploi pour former, maintenir et/ou développer les apprentissages (« placer et former » plutôt que « former et placer ») ;

- il inclut, au regard des besoins de la personne handicapée, un accompagnement dans la durée par « un job coach » sur les questions professionnelles et périphériques au travail.»37

Dans ces pratiques de suivi des personnes, la priorité est donnée à la mise en situation professionnelle et à la permanence de l’accompagnement tout au long du parcours, y compris pendant le temps professionnel.

Des pratiques et des situations diverses


La diversité des actions de terrain telle que la mission a pu la constater à travers les entretiens et des éléments administratifs disponibles ne lui ont pas permis de dresser un tableau complet de l’emploi accompagné/ accompagnement dans l’emploi tel qu’il existe, mais il est possible de donner quelques caractéristiques et de présenter les enjeux de l’emploi accompagné.

La première d’entre elles concerne dans tous les cas la durée de l’accompagnement. Il s’agit, à la différence de ce que proposent les dispositifs classiques, de prolonger le suivi des personnes au-delà de la période du placement et de l’insertion en milieu ordinaire de travail en organisant un accompagnement durable avant, pendant, voire après un contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée.

Au-delà de ce point commun qui est au cœur des pratiques, la mission a pu constater des approches métier et des situations administratives différentes. Si tous les types de handicap peuvent en principe être concernés, le secteur de l’emploi accompagné répond d’abord - en tout cas dans l’état actuel des choses - aux besoins des personnes handicapées psychiques et des personnes déficientes mentales dont les particularités sont insuffisamment prises en compte dans les dispositifs « emploi » tels qu’ils existent.

Si l’emploi en milieu ordinaire est bien l’objectif, des étapes intermédiaires dans le parcours sont le plus souvent nécessaires pour évaluer sur la longue durée, former, voire pour insérer des périodes en milieu protégé ou adapté.

Seules les pratiques dites « Emploi d’abord » (« Job coaching ») visent à poser en quasi préalable, la mise en situation professionnelle la plus rapide possible. Dans ce cas, la recherche active d’un emploi adapté à la personne et sur le bassin de proximité de vie est étroitement liée à la réussite du projet d’accompagnement. En fait, les deux choses sont liées : pour être accompagné, il faut un emploi et pour durer dans cet emploi, il faut bénéficier d’un accompagnement organisé et pérenne.

Cette offre de l’emploi accompagné s’est principalement organisée en lien avec le secteur protégé soit les ESAT, soit les SAVS ou, dans une proportion moindre, autour d’entreprises adaptées (EA) qui juridiquement relèvent du milieu ordinaire de travail.

Selon différents témoignages recueillis, des services de ce type existent et voire se développent, sous des statuts administratifs différents. Aucun recueil de ces services n’existe jusqu’à maintenant au niveau national ; les données disponibles sont partielles, certaines ont pu être obtenues via la mise en œuvre d’une procédure budgétaire relative au paiement de crédits ESAT38, d’autres sont connus au niveau régional via les compétences budgétaires des ARS ou les autorisations délivrées en CROSMS.

La mission a reçu des associations généralistes qui gèrent une grande part des établissements - l’ADAPT39, l’APF40, l’APAJH41, l’UNAPEI42 - et qui développent des dispositifs en direction de l’emploi en milieu ordinaire et des associations spécialisées sur ce type d’actions et de taille variable - CAFAU, SIMOT, MESSIDOR, GEIST 51.

L’UNAPEI a conduit une étude en mars 2009 sur l’emploi accompagné, 15 de ces services d’insertion professionnelle spécialisés avaient alors en moyenne 18 années d’ancienneté. Plus de 70% de ces services ont internalisé la fonction d’accompagnement social, 60% dispensent des conseils aux entreprises et 33 % ont une mission d’appui à la CDAPH.

Sur les 3470 personnes alors accompagnées par 135 professionnels, 390 personnes ont trouvé un emploi en 2008 dont 35% en CDI, 32% en CDD de plus de 6 mois, 21% en CDD de moins de 6 mois et 12% en contrat en alternance.

Quelques exemples de la richesse des offres du secteur


Les quelques lignes ci-dessous ne peuvent pas suffire pour rendre compte de la richesse des expériences professionnelles, de la complexité des problèmes rencontrés et, in fine, des réussites obtenues par ces structures qui veulent pouvoir mieux déployer leur savoir-faire pour donner toutes leurs chances à un plus grand nombre de personnes handicapées en milieu ordinaire d’emploi43. La mission invite ses lecteurs à multiplier les échanges et les rencontres avec les professionnels de l’emploi accompagné.

  • Messidor : une longue expérience


Messidor a sans doute l’expérience la plus ancienne dans l’emploi accompagné des personnes handicapées psychiques. Depuis 1975, Messidor - association créée à Lyon - a élaboré une méthode de l’accompagnement professionnel qui se distingue de l’accompagnement social et des soins tout en s’y articulant pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées psychiques qui souhaitent retravailler. Le travail est conçu comme un outil du rétablissement thérapeutique des personnes qui, dans l’état actuel de la médecine, ne peuvent pas être complétement guéries au sens strict, mais dont l’état peut être stabilisé. Lors du premier accueil, les personnes peuvent avoir ou non reçu la RQTH.

Dans cette perspective, Messidor se veut un lieu d’évaluation dans la durée des capacités et des désirs des personnes, une structure pour construire un projet de vie professionnelle adapté aux capacités de la personne, un lieu d’insertion professionnelle et de transition vers le milieu ordinaire de travail qui demeure un objectif jamais perdu de vue.

Dans six branches - la chaîne graphique, les espaces verts, les équipes de prestation en industrie, la restauration, l’hygiène et la propreté, la maçonnerie paysagère - Messidor s’appuie sur un moniteur métier et un conseiller d’insertion professionnelle. Ce dernier a un rôle de tiers, il fait le lien avec les intervenants extérieurs (hébergement, vie sociale, tutelle, soignants) à l’emploi. Ni le moniteur ni le conseiller d’insertion n’ont accès au dossier médical, mais il est demandé à la personne accompagnée par Messidor d’avoir un référent extérieur (social et/ou médical) avec lequel l’établissement de transition est en lien.

Son modèle d’organisation s’appuie sur les outils existants - ESAT et EA - mais les projets d’établissements sont spécifiques. L’objectif mis en avant dans les pratiques est de conduire les personnes dans un emploi et d’abord si possible dans un emploi de droit commun en entreprise. Le projet n’est pas d’accueillir une personne dans le même établissement tout au long de sa carrière, mais au contraire de l’accompagner, sachant que le travail en ESAT ou en EA est une étape de son parcours qui est forcément limitée dans le temps.

Le projet spécifique de ces ESAT dit « de transition » est clairement présenté aux travailleurs dès leur entrée dans l’établissement Messidor : ils savent, dès leur admission, qu’ils ne pourront pas y rester tout au long de leur parcours professionnel.

La durée moyenne de présence dans ces établissements est de 3 ans. L’objectif est d’entrer en emploi en milieu ordinaire, ou si ce n’est pas possible, de poursuivre son parcours dans une entreprise adaptée (EA) gérée par Messidor.

Pour ces personnes, le temps de travail est une donnée importante et le travail à temps partiel est parfois une étape, souvent une solution adaptée et pérenne pour ces personnes sujettes régulièrement à des états de fatigue qui ne permettent pas d’envisager un travail à temps plein.

Le projet de Messidor repose donc nécessairement sur une plate-forme double, composée d’un ESAT (de 50 places minimum pour assurer l’équilibre financier) et d’une entreprise adaptée44 afin de permettre la fluidité des parcours à l’intérieur même de l’association. L’accompagnement dans l’emploi en milieu ordinaire est (au-delà des financements qui sont limités au maximum à 3 ans) une prestation payante de Messidor qui doit convaincre les entreprises employeuses de l’intérêt de cette dépense ;

Par ailleurs, en mobilisant des financements expérimentaux, Messidor développe des actions expérimentales où l’« insertion professionnelle » est la première étape calendaire du parcours en mobilisant des financements expérimentaux45.


  • Le SIMOT : des crédits d’expérimentation aux crédits ESAT


Le SIMOT - service d’insertion en milieu ordinaire de travail - est installé dans le Bas Rhin depuis 1991. Il fait partie de l’Association Route Nouvelle Alsace qui gère également un ESAT et une EA. Après avoir reçu des crédits d’expérimentation, son financement est assuré pour des raisons historiques et à la demande de la tutelle d’alors, par des crédits ESAT (sans atelier de production) pour un coût de 3855€ à la place agréée, soit 3357€ à la place réelle. Le SIMOT est également prestataire de Cap emploi pour les PPS.

Environ 200 personnes sont suivies dans la longue durée sur une orientation particulière « milieu ordinaire » décidée par la CDAPH. La durée de l’accompagnement est en moyenne de 5 ans et 4 mois. Mais cette moyenne statistique n’a pas grande signification. Un quart des personnes suivies le sont depuis une durée comprise entre 3 et 5 ans et un quart depuis une durée comprise entre 5 et10 ans. L’accompagnement de la personne est global (emploi et formation ; social ; santé et soins) et prend en compte toutes les difficultés qui sont autant d’obstacles majeurs à l’emploi comme le logement ou la gestion des revenus. Il s’agit d’une spécificité. À l’inverse, d’autres pratiques professionnelles dans d’autres structures tendent à distinguer plus nettement la vie professionnelle de la vie extra professionnelle.

Le réseau des employeurs partenaires est construit dans le bassin d’emploi. Le SIMOT ne signe pas de convention au sens strict avec l’employeur afin de laisser le maximum d’autonomie à la personne accompagnée. Sur ce point, d’autres structures préfèrent au contraire apparaitre clairement dans la convention.


  • GEIST 53 : des crédits SESSAD et SAMSAH


Dans la Mayenne, l’association GEIST 53 (rattachée au réseau national « Trisomie 21 ») vise à promouvoir l’emploi en milieu ordinaire pour les personnes handicapées mentales. À titre d’illustration, la mission a pu visionner un film de quelques minutes qui retrace le parcours d’une jeune fille handicapée mentale qui en bénéficiant d’un accompagnement régulier et personnalisé peut occuper un emploi dans une école maternelle. Le contenu de l’accompagnement qui inclut notamment la reformulation des consignes de travail et de l’emploi du temps n’est ni lourd ni complexe à mettre en œuvre, mais il est indispensable et ne peut pas être supprimé.

L’association a, après avoir bénéficié de crédits expérimentaux, obtenu un financement médico-social de ses « activités de soutien durable dans l’emploi » via des places SESSAD46 pour les moins de 20 ans et des places SAMSAH pour les 18-26 ans et plus. L’intervention de SAMSAH avec des financements de l’assurance maladie sont justifiés par le fort impact du travail dans le parcours de soin des personnes.

Ces crédits permettent de financer des prestations très largement définies et orientées vers l’insertion et le maintien dans l’emploi. L’accompagnement dans l’emploi en milieu ordinaire est explicitement prévu dans l’autorisation du CROSMS : « est proposée la prestation à l’insertion des plus de 26 ans sous statut salarié en milieu ordinaire de travail, qui s’articule autour de 3 axes : le soutien à l’insertion, le soutien aux partenaires, et les soutiens médico sociaux ».



  • Club House de Paris: des financements privés à ce stade


Le Club House accueille dans un lieu animé avec la participation active des personnes elles-mêmes, après la période des soins et en amont d’une entrée en emploi entendue au sens large, incluant les formes régulières de bénévolat. Le projet s’inspire directement de méthodes dites « communautaires » initiées aux Etats-Unis après la guerre.

Le projet vise à mobiliser des personnes handicapées psychiques autour de leur parcours professionnel, tout au long de la formation et de la recherche d’emploi, puis pendant le parcours professionnel, y compris le cas échéant entre les phases d’activités professionnelles et ce, tout au long de la vie. L’adhésion au Club est acquise aux personnes sans limitation de durée.

L’association Club House de Paris reçoit en grande partie un financement d’origine privée. Le coût de fonctionnement par place, avant l’emménagement dans des locaux mieux adaptés, à l’été 2014, s’élève à 3600 € contre 1200 € pour une place en GEM (groupe d’entraide mutuelle). Si le Club House ne se reconnaît pas complètement dans le projet des GEM, les points de comparaison semblent toutefois importants et devraient permettre des rapprochements.

L’association est actuellement en discussion avec l’ARS pour trouver des financements publics compatibles avec le modèle économique qu’elle a choisi et qui combinerait des financements publics et privés.


  • CAFAU : un financement diversifié


L’association « Cafau - Un autre regard - », sous statut expérimental sur la période 2009-2014 reçoit un financement de l’ARS Picardie, du conseil général de l’Oise et pour une moindre part, de recettes privées de facturation de services à des entreprises. L’arrêté d’autorisation est en cours de renouvellement.

Le financement via l’ARS soit 70% du budget de la structure provient majoritairement de crédits ESAT et de façon complémentaire de crédits de l’Assurance Maladie. L’arrêté CROS-MS précise que CAFAU est au service des ESAT et des IMPRO du bassin d’emploi. Le conseil général verse une subvention de 20 000€.

L’association qui reçoit des personnes handicapées psychiques et des personnes déficientes mentales travaille avec les services qui accompagnent les personnes dans leur vie quotidienne, mais se concentre sur la recherche et le suivi de l’activité professionnelle en entreprise. Elle pratique une méthode dite d’« immersion professionnelle » c'est-à-dire qu’elle privilégie la mise en situation professionnelle des personnes handicapées sur des tâches simples et ce, le plus rapidement possible. La priorité est clairement donnée à la reprise d’une activité, qui n’a la plupart du temps pas de rapport direct avec la formation initiale ou le premier métier de la personne.

Les dynamiques des initiatives freinées


Si les modes de financement des structures sont divers, ils ont en commun d’être, plus ou moins, en décalage avec les cadres administratifs strictement entendus. Ils sont dans des situations où ils risquent d’être fragilisés par le retrait de l’AGEFIPH. La conjonction de ces éléments handicape les projets de développement et menace certaines structures.

Au fil des années, les financements se sont majoritairement fixés sur des crédits d’Etat, le plus souvent comptabilisés en « places ESAT », sur des crédits des conseils généraux et sur des crédits de l’assurance maladie avec des agréments « Sessad- Samsah ». Des crédits FSE sont également mobilisés. Des fonds privés de Fondations ou du secteur mutualiste, ou de grandes entreprises sont également recherchés.

Jusqu’à ces toutes dernières années, l’AGEFIPH participait également à des financements de structure en faveur de l’accompagnement dans l’emploi en milieu ordinaire, mais elle a récemment décidé de mettre fin à des financements anciens qui avaient été négociés au cas par cas avec des directions régionales.



Un cas dans l’Indre: un dispositif mis en difficulté 47
À la signature du contrat de travail de droit commun, un suivi du salarié handicapé par le SESSAD prend le relais de l’accompagnement qui était réalisé dans le cadre de l’ESAT hors les murs.

En cas de difficulté, le service intervient rapidement dans une démarche de médiation entre le salarié et l’employeur pour ajuster les relations et pour que la situation se rétablisse. Si nécessaire, il est possible de réintégrer pour un temps donné le salarié en ESAT afin de pouvoir faire un bilan des difficultés et du projet qui permette de le redéfinir.

Le service suit ainsi 137 personnes dont certaines depuis plusieurs années. Le coût de cet accompagnement est estimé à 710 € par an et par personne. Le coût est principalement constitué de coût de personnel, soit 0,5 ETP chef de service éducatif, 3 ETP chargés d’insertion et 0,15 ETP agent administratif.

Le financement est assuré depuis 1992 par l’AGEFIPH qui a annoncé son retrait à partir de 2015. Elle estime que ce type de service, qui serait trop proche du secteur protégé, n’est pas ou n’est plus son cœur de métier.

Elle ne propose aucune solution autre que celles qui sont disponibles dans son catalogue:

- l’aide post insertion : 3500 € une fois pour toute pour une sortie d’ESAT en milieu ordinaire. Ce qui supposerait pour maintenir le budget de mener à leur terme 25 sorties par an, ce qui n’est pas réaliste ;

- l’appel au SAMETH par l’employeur et le salarié, dans les conditions de droit commun.




Si le financement est principalement assuré par des fonds d’Etat, les charges pour les associations qui doivent multiplier les démarches sont très lourdes. Ainsi l’UNAPEI a repéré un service d’insertion48 qui a eu jusqu’à 13 financeurs.

Face à une situation administrative et financière aussi hétérogène, les comparaisons entre les structures et les convergences qu’il conviendrait de rechercher sont difficiles à organiser rapidement. Les écarts de coût tels qu’ils apparaissent dans les éléments communiqués à la mission et dans les différents entretiens sont complexes à interpréter en l’absence d’une grille homogène des prestations et d’une connaissance globale de tous les financements. En chiffres bruts, selon les associations et les accompagnements mis en place, le coût à la place varie entre 710€ et 7500 € ; la médiane se situant entre 3300€ ou 3600€.

Un des arguments mis en avant par les milieux associatifs en faveur de l’emploi accompagné est son coût qui serait moindre que celui d’une place en ESAT (12840€ en 2010), et bien moindre que les coûts d’une hospitalisation qu’il vise notamment à éviter. Pour donner un contenu objectivé aux données financières en jeu, Messidor a commandé une étude sur les coûts effectifs et les coûts évités à un cabinet d’audit, qui devrait être disponible fin 2015.

Des initiatives informelles dans les bassins d’emploi :


L’implication des acteurs du bassin d’emploi et le travail en réseau conditionnent les réussites des parcours des personnes. Aujourd’hui, tout ce travail d’accompagnement et de veille des personnes handicapées qui entrent dans le milieu ordinaire de travail dépend le plus souvent d’initiatives spontanées des acteurs locaux.

Prenons l’exemple de la mission locale de Guingamp (22) ou d’Emeraude ID.

L’ensemble des partenaires opérationnels du service public de l’emploi se mobilisent pour trouver des solutions de terrain et répondre aux situations individuelles rencontrées. Chacun est sollicité selon ses compétences et son expertise : mission locale, cap emploi, opérateur prestataire de formation, service d’accompagnement social, réseau d’employeurs. Un suivi informel existe de fait, car les personnes gardent le lien et des repères auprès des structures qui les ont accompagnées lors de la recherche de stage ou d’emploi. Ces prestations informelles ne sont pas financées.

Ces exemples soulignent tout ce qui se fait sur le terrain, tous les soutiens qui sont mis en place au cas par cas, mais aussi ils nous montrent le chemin qui reste à faire pour qu’à partir de tout le travail déjà réalisé, ces accompagnements soient généralisés, étoffés, systématiquement mis en place et mieux pris en compte dans les financements.
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