Bibliographie thématique








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Respect des droits des usagers et conférences de santéBibliographie thématique Graphos Université Lyon 3

Droits des usagers du système de santé
Bibliographie thématique


GRAPHOS — CNRS

IFROSS - Faculté de Droit

Université Jean Moulin – Lyon 3



Généralités sur le droit des usagers
L’usager et le monde hospitalier. 50 Fiches pour comprendre

Ed ENSP, 3ème Ed, 2005
Les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Dossier du Ministère de la santé, juillet 2005

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cru_faq/accueil.htm
Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

LHUILLIER JM

Editions ENSP, 2005
Le statut juridique du patient

PITCHO B

Les Etudes Hospitalières, 2004
Les droits et les obligations des patients. XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier. Lundi 1er et mardi 2 décembre 2003

REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL 2004, n° 13 : pp. 9-141
Les droits du patient hospitalisé. Plus de 100 questions / réponses

PELJAK D

Lamarre, 2003
Petit dictionnaire du droit des malades

EVIN C

Seuil, 2ème Ed 2003
Droits des malades. Vers une démocratie sanitaire ?

GUILLAUME-HOFNUNG M

Problèmes Politiques et Sociaux, février 2003
Les rapports entre la loi et les déontologies des professions de santé après le 4 mars 2002

MORET-BAILLY (J.).

REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 10/2003, N° : 4 : pp. 581-591
Droit des malades. Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier

CLEMENT JM

Les Etudes Hospitalières, 2002
Responsabilité médicale. Droit des malades

CASTELLETTA A

Dalloz, 2002
Santé publique: la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Les droits des malades, usagers du système de santé

LAMBERT-FAIVRE (Y.).

DALLOZ, 18/04/2002, N° 16 : pp.1291-1296

Quelques sites à consulter
Association Nationale des Associations de santé. Collectif Inter Associatif sur la Santé

http://www.leciss.org/
Code de déontologie

Conseil National de l’Ordre des Médecins

http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=deonto/rubrique.php
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

http://www.commissions-crci.fr/
Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)

http://www.oniam.fr/
Les droits des malades. Dossier

Dossier documentaire de la Documentation Française, septembre 2003

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/droits-malades/index.shtml
Droits des malades et qualité du système de santé

Dossier du Ministère de la santé, mis à jour en juin 2002

http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/malades/index.htm
Association des Paralysés de France. Droits et démarches

http://www.apf.asso.fr/vivreauquotidien/droitsdemarches/index.php
Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques

http://www.unafam.org/

Sida Info service

http://www.sida-info-service.org/
Vos droits et démarches en santé

Service Public, portail de l’administration française

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17.xhtml

Droits de la personne

Accès aux soins
Rapports et évaluation des dispositifs mis en place
Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

Ministère de la santé, mis à jour décembre 2003

http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/praps/sommaire.htm
Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

Bibliographie réalisée par la Banque de Données en Santé Publique, mise à jour mensuellement. Consultée le 6 janvier 2006

http://www.bdsp.tm.fr/Base/Dossiers/Default.asp
Permanence d'accès aux soins de santé (PASS)

Ministère de la santé, mise à jour décembre 2005

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/pass/accueil.htm
Organisation de la permanence des soins

Bouet P, Calloc'h, LJ

Conseil National des Médecins, avril 2005

http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=actualite/article.php&id=18
Comité Départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS). Exemple de compte-rendu de réunion

Préfecture des Côtes d’Armor, octobre 2005

http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/actualites/communiques/communiques.asp?Id_actu=293
Evaluation du Fonds d'aide à la Qualité des soins de ville (FAQSV)

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ; Centre Européen d'expertise en Evaluation 09/2005 : 182P

http://www.ameli.fr/232/DOC/2234/article.html


Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville - FAQSV. Rapport d'activité 2004

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, 06/2005 : 376P

http://www.ameli.fr/232/DOC/1979/article_pdf.html#
Evaluation des maisons médicales de garde (MMG) financée par le FAQSV Rhône-Alpes. Résultats intermédiaires et comparaisons inter-sites

Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie-Rhône-Alpes, 11/2004 : 18P
Premier séminaire sur les maisons médicales de garde. Synthèse

CATON (J.)

Union Régionale des Médecins Libéraux - Rhône-Alpes, 2004 : 21P
Réseaux de soins. Guide d'évaluation

Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé, 07/2004 : 35P

http://www.anaes.fr/ANAES/publications.nsf/(ID)/7A30505674C27C09C1256F090045F89F?opendocument
Cahier des charges de l'évaluation des maisons médicales de garde (MMG)

Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie Rhône-Alpes, 09/2003

http://www.RHONE-ALPES.assurance-maladie.fr/fileadmin/RHONE-ALPES/publications/FAQSV_CDC_Eval_MMG_RA_septembre_2003.pdf
Programme régional d’accès à la prévention et aux soins. Bilan 2000-2003. Orientations 2003-2006

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Rhône Alpes, 2003
Evaluation des permanences d'accès aux soins de santé

FABRE C ; BAUDOT V ; TOULEMONDE S

Gres Médiation Santé ; Direction des Hôpitaux et de l'Organisation des Soins 2003 : 60P

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/pass/accueil.htm
Réseaux de santé. Repères pour une démarche d'évaluation

Cap Réseaux Rhône-Alpes, 12/2003

http://www.rhone-alpes.assurance-maladie.fr/fileadmin/RHONE-ALPES/publications/CAPReseaux_GuideEvaluation_des_Reseaux_V7_05dec2003.pdf
Rapport du groupe de travail opérationnel sur la permanence des soins

DESCOURS C

Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, 2003

Quelques enquêtes
Etude des mutations de la médecine générale. Etude sur les attentes et les représentations de la population vis-à-vis de la médecine générale : enquête auprès de la patientèle des médecins généralistes de Rhône-Alpes

Union Régionale des Médecins Libéraux - Rhône-Alpes;Collège Rhône-Alpes d'Éducation pour la santé (CRAES), 07/2005 : 123P

http://www.upmlra.org/edito.asp?id=660
Etat des lieux sur la permanence des soins en médecine libérale

Union Régionale des Médecins Libéraux - Rhône-Alpes, 2005

Dans la Loire

http://www.upmlra.org/edito.asp?id=665

Dans l’Isère

http://www.upmlra.org/statique/etudesa17.asp

En savoie

http://www.upmlra.org/edito.asp?id=648
L'organisation de la permanence des soins en Rhône-Alpes en 2005. Etat des lieux et orientations. Mission Régionale de Santé Rhône-Alpes

Agence Régionale de l'Hospitalisation-Rhône-Alpes ; Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie-Rhône-Alpes , 2005 : 89P
Quelle régulation pour la permanence des soins ? Actes du séminaire national URML-Midi-Pyrénées

Union Régionale des Médecins Libéraux - Midi-Pyrénées, 2004 : 75P
La prise en charge des urgences. Comment associer les usagers à une nouvelle forme de régulation des urgences

Union Régionale des Médecins Libéraux de Poitou Charentes ; DIES, 2002 : 4P
Réflexions d’u groupe d’usagers sur la question de la gestion des urgences sur Poitiers et son agglomération

Union Régionale des Médecins Libéraux Poitou Charentes, DIES, octobre 2002

Articles
La permanence des soins

DEL SOL M ; MARTIN-MARTINIERE O ; VALLAR C ; BOULMIER D

Revue Droit Sanitaire et Social 06/2004, n° 2 : p. 289-297.
Attitudes et comportement des usagers face à une urgence réelle ou ressentie

SANTÉ PUBLIQUE 06/11/2003, Vol. 16, n° 1: pp. 63-74.
Les usagers des urgences . Premiers résultats d'une enquête nationale

CARRASCO (V.) ; BAUBEAU (D.).

ETUDES ET RESULTATS, 01/2003, N° : 212 : 8 p.
La santé en prison

GUERIN (G.) ; ROBERT (P.Y.) ; PICHERIE (E.) et al

ACTUALITÉ ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE 09/2003, N° 44 : pp. 3-54.
Dignité et respect de la personne
Le droit de mourir au nom de la dignité humaine. A propos de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.

BAILLEUL (B.).

SEMAINE JURIDIQUE - Edition générale, 06/2005, N° 23 : pp. 1055-1058
Protection de la personne. Droit des patients en psychiatrie

SENON (J.L.) ; JONAS (C.).

MEDECINE ET DROIT, 03-04/2005, N° 71 : pp. 33-49
Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité. Conférence de consensus des 24 et 25 novembre 2004

CAUSSE (D.) ; ARFEUX-VAUCHER (G.) ; BARUCQ (J.).

Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé; Fédération Hospitalière de France, 25/11/04 : 32P

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Le droit et la douleur

DEVERS (G.).

DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN, 09/2004, Vol : 4 N° 3 : pp. 295-310
Il n'y a pas de "vide législatif" sur l'euthanasie et la vie en France

RAMEIX (S.).

RESPONSABILITÉ, 09/2004, N° 15 : pp. 19-24
Protection de la personne : libertés et droits corporels

GAUMONT-PRAT (H.) ; DOUCHY-OUDOT (M.).

RECUEIL DALLOZ, 26/02/2004, N° 8 : pp. 258-536
Le droit de la personne malade au respect de sa dignité

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REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL, 11/2003, N° 11 : pp. 159-178

Vie privée, secret et confidentialité
La gestion des informations relatives au patient. Dossier médical et dossier médical personnel

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Les Etudes Hospitalières, 2005
Dossier médical et informatique

LASSERRE (D.).

DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN, 06/2005, Vol 5 N° 2 : pp. 194-201
Le secret médical. Le dossier médical, la communication des pièces, les informations du malade

MALICIER (D.) ; FEUGLET (P.) ; DEVÈZE (F.).

Editions ESKA, 2004 : 144 P.
Les principes d'immunité et de légitimité en matière de secret professionnel médical

SARGOS (P.).

SEMAINE JURIDIQUE - Edition générale, 8/12/2004, N° 50 : pp. 2243-2249
La protection du droit à la vie privée dans les réseaux de soins au Québec

TRUDEL (P.)

REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL, 2004, N° : 13 : pp. 67-78
Le majeur protégé et le médecin hospitalier ou le médecin traitant malgré lui

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REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE, 01/2004, N° 496 : pp. 57-61

Dossier du patient : amélioration de la qualité et de la tenue et du contenu - Réglementation et recommandations

Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé, 06/2003 : 201P

http://www.anaes.fr/anaes/Publications.nsf/nPDFFile/RA_LILF-5RNDMG/$File/dos_pat_version_integrale.pdf?OpenElement
Protection des informations du patient. Exemple de la cellule Confidentialité du CH de Laval

BOUTE (C.) ; HAMMELIN (C.) ; LEFEVRE (M.).

GESTIONS HOSPITALIERES, 05/2003, N° 426 : pp. 392-396
Technologies nouvelles et données de santé

CHARBONNEAU (C.) ; DEUXWILLE (B.) ; ESPER (C.) ; BOSSI (J.) ; VILLALON (A.) ; VIVET (S.)

JURISANTE, 04/2003, n° 41 : 23P
Le secret professionnel à l'hôpital

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MB EDITION, 2003
Les informations génétiques, droits des patients et confidentialité depuis la loi du 4 mars 2002

DUGUET (A.M.) ; FECTEAU (C.) ; MOUTEL (G.).

MEDECINE ET DROIT, 03/2004, N° 65 : pp. 35-41
Dossier médical et droits du malade

Bibliographie réalisée par la Banque de Données en Santé Publique, mise à jour mensuellement. Consultée le 6 janvier 2006

http://www.bdsp.tm.fr/Base/Dossiers/Default.asp

Droit à l’information
Etat des lieux et synergie de la communication publique aux usagers en matière de santé et d'offre de soins

RAYMOND (M.) ; REMY (P.L.).

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Élaboration d'un document écrit d'information à l'intention des patients et des usagers du système de santé. Guide méthodologique

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http://www.anaes.fr/anaes/publications.nsf/(ID)/A82CA73BE3300131C1256FC40030A4ED?opendocument
L'évolution de l'obligation d'information, vers une remise en cause de la nature de la relation médecin-patient

ABELLARD (V.).

DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN, 03/2005, Vol 5 N° 1 : pp. 91-118
La charte du patient hospitalisé. Dix ans déjà !

JEGU (J.) ; PONCHON (F.).

GESTIONS HOSPITALIERES, 08/2005, N° : 448 : pp. 540-552
L'obligation d'information du médecin

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MEDECINE ET DROIT, 01/2005, N° 70 : pp. 3-9
Droit à l'information et consentement aux soins

PROUST (B.) ; SOUTOUL (E.) ; WOLTON (D.).

GESTIONS HOSPITALIERES, 01/2005, N° 442 : pp. 14-18
Influences de la loi du 4 mars 2002 sur les pratiques professionnelles

DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN, 09/2004, Vol : 4 N° 3 : pp. 354-362
Un diagnostic médical trop optimiste constitue un manquement au devoir d'information et

engage la responsabilité délictuelle du médecin

SEMAINE JURIDIQUE édition générale, 06/2004, N° 26 : pp. 1179-1181

Les deux faces de l'information médicale : vers un nouvel équilibre des relations médecin-malade après la loi du 4 mars 2002

ALT-MAES (F.).

GAZETTE DU PALAIS Spécial Droit de la Santé, 12/2003, N° 348-350 : pp. 3-10
Libres propos autour de l'arrêt Guilbot et de la loi du 4 mars 2002. La valse de l'obligation d'information médicale

MARTINENT (E.).

DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN, 12/2003, Vol 3 N° 4 : pp. 557-574
A propos de l'obligation d'information génétique familiale en cas de nécessité médicale. Avis n° 76

LES CAHIERS DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE, 07/2003, N° : 36 : pp. 3-8
Affirmation d'un droit subjectif et abandon de la régulation déontologique en matière d'information médicale. Les conséquences de la loi du 4 mars 2002

MORET-BAILLY (J.).

GESTIONS HOSPITALIERES, 10/2003, N° 429 : pp. 641-5
L'information au patient

GEMBIER (C.) ; GALY (M.) ; COELHO (J.) ; ESPER (C.) ; SEGUI (S.) ; PROUST (B.).

GESTIONS HOSPITALIERES, 04/2003, N° 425 : pp.301-329
Faire exister une maladie controversée : les associations de malades du syndrome de fatigue chronique et Internet

SCIENCES SOCIALES ET SANTE 12/2003, Vol. 21, n° 4: pp. 5-31
L'ANAES et la loi du 4 mars 2002. Droit et responsabilités des patients et des professionnels hospitaliers

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DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN, 06/2002, Vol 2 N° 2 : pp. 152-158
Information du patient et accès au dossier médical

GENOT-POK (I.) ; RAMEIX (S.) ; LEMAIRE (F.) ; BERGEROT (P.).

JURISANTE, 06/2002, N° : 37 : pp.4-27
L'information de l'usager / consommateur sur la performance du système de soins. Revue bibliographique

DREES Série Etudes 06/2001, Vol. n°13: 25p
Consentement
Le respect du refus de soins renforcé par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

SAUVAT (C.).

REVUE DROIT ET SANTÉ, 11/2005 , N° : 8 : pp. 496-503
La fin de vie et la loi du 22 avril 2005

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REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 09/2005, N° 5 : pp. 751-765
Les droits du malade en fin de vie. Série : Législation comparée

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Droits des malades en fin de vie

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RECUEIL DALLOZ, 7/07/2005 N° 27 : pp. 1797-1799
Le respect de la volonté du malade : une obligation limitée ?

REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 05-06/2005, N° 3 : pp. 423-441
Recueillir la parole de l’usager dans le cadre des soins de fin de vie délivrés au domicile : l’exemple de la région des Pays de la Loire.

CORCHUAN (S.).

ENSP éditions, Rennes, 2003.
Refus de traitement et autonomie de la personne

COSSART (P.) ; DELMAS-MARTY (M.) ; DESCHAMPS (C.).

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, 04/2005, Avis n° 87 : 39 P.
Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des troubles mentaux

Haute Autorité de Santé, 04/2005 : 102P

http://www.anaes.fr/anaes/Publications.nsf/nPDFFile/RA_LFAL-6DRC9U/$File/Hospitalisation_sans_consentement_rap.pdf?OpenElement
Protection de la personne. Droit des patients en psychiatrie

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MEDECINE ET DROIT, 03-04/2005, N° : 71 : pp. 33-49

La transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004

Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2005 : 200P

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Le « droit du mourir » à l'hôpital pour l'enfant

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DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN, 03/2005, Vol 5 N° 1 : pp. 65-78
Droit à l'information et consentement aux soins

PROUST (B.) ; SOUTOUL (E.) ; WOLTON (D.)

GESTIONS HOSPITALIERES , 01/2005, n° 442 : pp. 14-18
Le mineur en établissement de santé

ROUSSET (G.).

Lamarre, 2004
Le consentement contractuel : mythe et réalité. Pour une autre façon de penser les rapports patients-professionnels

GIRER (M.)

REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL, 2004, N° : 13 : pp. 41-58
La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles. La situation en France

LAMBERTERIE (I.) DE

REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL, 2004, N° : 13 : pp. 59-66
Les séjours psychiatriques sous contrainte et l'évolution des droits des malades

GRABOY-GROBESCO (A.).

AJDA, 19/01/2004 : pp. 65-72
Les droits du mineur, usager du système de santé : vers l'autonomie ? Dossier

ESPER (C.) ; MOTHE (S.) ; SALMON-REY (C.) ; PRUVOST (M.L.) ; ALVIN (P.) ; MOUREN (M.C.)

JURISANTE, 07/2003, 07/2003, n° 42 : pp. 4-23

Droit à l’accès à l’information
Accès aux informations concernant la santé d'une personne. Modalités pratiques et accompagnement

Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé, 02/2004 : 26 P.

http://www.anaes.fr/anaes/Publications.nsf/nPDFFile/RE_LILF-5XDF7B/$File/Acces_Infos_sante -_Recos.pdf?OpenElement
La gestion des informations relatives au patient. Dossier médical et dossier médical personnel

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L'accès direct au dossier médical : Principes juridiques et réalités pratiques

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MEDECINE ET DROIT, 03-04/2005, N° 71 : pp. 50-54
Dossier médical et informatique

LASSERRE (D.).

DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN, 06/2005, Volume : 5 N° : 2 : pp. 194-201
Vers le dossier médical personnel. Les données du patient partagées : un atout à ne pas gâcher pour faire évoluer le système de santé

FIESCHI (M.).

DROIT SOCIAL, 01/2005, N° 1 : pp. 80-90
Les notes manuscrites des médecins doivent être communiquées au patient

DELAUNAY (B.).

Actualité Jurisprudentielle (AJDA), 14/02/2005, N° 6 : pp. 21-24

Le dossier de soins infirmiers

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Les Etudes Hospitalières, 2004 : 66 P.
Le dossier médical du patient. Communication, conservation.

JURISANTE, 09/2004, N° 47 : pp. 16-20
Le dossier médical du patient majeur. Contenu et gestion de l'accès

MANAOUIL (C.) ; GRASER (M.) ; JARDE (O.).

DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN, 12/2003, Vol 3 N° 4 : pp. 462-493
Le dossier médical. Un enjeu de transparence

BULLETIN DE L'ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS, 03/2002, N° 3 : pp.8-12


Expression collective et représentation des usagers
Représentation (participation formelle et agrément)
Elaboration du Plan Régional de Santé Publique en Rhône-Alpes . Synthèses des réunions départementales

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Rhône-Alpes, septembre 2005
Les quatre scénarios du Plan Régional de Santé Publique en Rhône-Alpes

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Rhône-Alpes, septembre 2005
Mission d’accompagnement des institutions en charge de l’élaboration du Plan Régional de Santé publique. Rhône-Alpes. Résultats descriptifs de la consultation sur le site Internet de la DRASS

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Rhône-Alpes ; CAREPS, mai 2005
Panorama de la santé en Rhône-Alpes. Document préparatoire au Plan Régional de Santé Publique

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Rhône-Alpes, janvier 062005
Politiques et programmes nationaux de santé. Dossier

ACTUALITÉ ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE, 03/2005, N° 50

http://hcsp.ensp.fr/hcspi/explore.cgi/adsp?ae=adsp&clef=92&menu=111282
Les Conférences régionales de santé

Bibliographie réalisée par la Banque de Données en Santé Publique, mise à jour mensuellement. Consultée le 6 janvier 2006

http://www.bdsp.tm.fr/Base/Dossiers/Default.asp
Les Programmes Régionaux de santé

Bibliographie réalisée par la Banque de Données en Santé Publique, mise à jour mensuellement. Consultée le 6 janvier 2006

http://www.bdsp.tm.fr/Base/Dossiers/Default.asp
Les usagers dans la construction des schémas régionaux d'organisation sanitaire

SANTÉ PUBLIQUE 03/2005, Vol. 17, n° 1: pp. 57-73
Avant projet du SROS III : première partie, objectifs généraux

Agence Régionale pour l'Hospitalisation Rhône-Alpes, 07/06/2005 : 93 P

http://www.parhtage.sante.fr/re7/rha/doc.nsf/VDoc/2FDEABC7708D1F08C12570650050B3D8/$FILE/APPMT.doc
La place des usagers dans le système de santé

CANIARD (E.),

ADSP n° 31, p.12
La participation des représentants des usagers à la définition des politiques hospitalières est réaffirmée et confortée

GLABI (R.) ; HAVEZ (E.).

ARH INFO (Rhône-Alpes), 01/2005, N° 30 : pp. 18-19
Etat des lieux et synergie de la communication publique aux usagers en matière de santé et d'offre de soins

RAYMOND (M.) ; REMY (P.L.).

Inspection Générale des Affaires Sociales, 2005 : 109P

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000474/index.shtml
Critères de représentativité et structuration des associations de santé

Ministère de la santé, de la Famille et des personnes handicapées 21/01/2004: 50 p.
Hôpital 2004. Synthèse des réunions usagers-experts. SROS Rhône-Alpes

Agence Régionale pour l'Hospitalisation Rhône-Alpes, 11/1998 : 11P
Un guide pour les représentants des usagers du système de santé

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Politiques et programmes régionaux de santé. Dossier

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