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Mairie de LIMANS

Mairie de LIMANS

Place de la Tour du Guet

04300 LIMANS

Tél : 04 92 73 01 69

DOSSIER DE CONSULTATION

travaux de mise aux normes acces pmr

à l’ecole de limans


Marché de travaux à procédure adaptée

(Article 27 du Décret N° 2016-360 du 25/03/2016)

Acte d’Engagement

(AE)
SOMMAIRE


AE 1 :Maître de l’ouvrage 3

AE 2 :Contractant 3

AE 3 :Objet du marché 3

AE 4 :Durée et délais d’exécution 3

AE 5 :Prix 3

AE 6 :Montant du Marche 4

AE 7 :Avance 5

AE 8 :Paiements 5

AE 9 :Assurances 5

AE 10 : Cession ou Nantissement de créance 6

AE 11 :Sous-Traitance 6


AE 1 :Maître de l’ouvrage

Mairie de LIMANS

Place de la Tour du Guet

04300 LIMANS

Personne habilitée à donner les renseignements :
Monsieur le Maire Arnaud BOUTET


Ordonnateur :
Monsieur le maire de la commune de Limans
Comptable public assignataire des paiements :
Madame la trésorière de Forcalquier

AE 2 :Contractant

 Le contractant soussigné :

M/Mme

Société

RCS n°

Représentée par dûment habilité(e),

Adresse

Code postal Ville

Téléphone Fax

Adresse électronique

Code NAF N° SIRET

AE 3 :Objet du marché

Le présent marché concerne les travaux pour la pose d’un élévateur à l’école de Limans.

Spécificité : Les travaux se situent dans les locaux occupés par le personnel de la mairie et recevant du public.

AE 4 :Durée et délais d’exécution

Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire et se termine à la date de fin d’exécution des travaux déterminée par ordre de service.

Le délai d’exécution de l’ensemble des travaux est de 5 mois comprenant la période de préparation de 60 jours.

Il sera établi 2 ordres de service distincts :

  • un pour le démarrage de la période de préparation,

  • un pour le démarrage des travaux.

AE 5 :Prix

L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres soit au mois de juin 2016 dit mois zéro (à préciser).
Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque lot. Ces prix sont fermes pour toute la durée du marché.
AE 6 :Montant du Marche

Le montant des travaux détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire s’élève à :


Lot 1 : gros œuvre – maçonnerie

Montant HT : (en chiffres, en euros)

TVA au taux de : 20 % soit : (en chiffres, en euros)

Montant TTC : (en chiffres, en euros)

.(en lettres)

Lot 2 : cloisons - placoplatre

Montant HT : (en chiffres, en euros)

TVA au taux de : 20 % soit : (en chiffres, en euros)

Montant TTC : (en chiffres, en euros)

.(en lettres)

Lot 3 : menuiseries bois

Montant HT : (en chiffres, en euros)

TVA au taux de : 20 % soit : (en chiffres, en euros)

Montant TTC : (en chiffres, en euros)

.(en lettres)

Lot 4 : électricité

Montant HT : (en chiffres, en euros)

TVA au taux de : 20 % soit : (en chiffres, en euros)

Montant TTC : (en chiffres, en euros)

.(en lettres)

Lot 5 : plomberie sanitaires

Montant HT : (en chiffres, en euros)

TVA au taux de : 20 % soit : (en chiffres, en euros)

Montant TTC : (en chiffres, en euros)

.(en lettres)

Lot 6 : ascenseur

Montant HT : (en chiffres, en euros)

TVA au taux de : 20 % soit : (en chiffres, en euros)

Montant TTC : (en chiffres, en euros)

.(en lettres)

Lot 7 : serrurerie

Montant HT : (en chiffres, en euros)

TVA au taux de : 20 % soit : (en chiffres, en euros)

Montant TTC : (en chiffres, en euros)

.(en lettres)

Lot 8 : sols souples

Montant HT : (en chiffres, en euros)

TVA au taux de : 20 % soit : (en chiffres, en euros)

Montant TTC : (en chiffres, en euros)

.(en lettres)

Lot 9 : peintures - nettoyage

Montant HT : (en chiffres, en euros)

TVA au taux de : 20 % soit : (en chiffres, en euros)

Montant TTC : (en chiffres, en euros)

.(en lettres)
AE 7 :Avance

Sans objet
AE 8 :Paiements

Les prestations du marché s’effectueront conformément aux clauses notées dans le cahier des clauses administratives particulières et seront rémunérées suivant les prix détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire de chacun des lots.
Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après :
Contractant unique ou 1er cotraitant entreprises groupées conjointes :

Compte ouvert au nom de

Sous le numéro Clé RIB

Banque

Code Banque Code Guichet

IBAN (international bank account number) :

 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

Code BIC (Bank Identifier Code)
NB : pour tout cotraitant supplémentaire, une fiche en annexe est à renseigner autant de fois que vous présentez de cotraitant ; il convient de renseigner également les coordonnées bancaire du candidat.
Entreprises groupées solidaires ou groupées conjointes avec mandataire solidaire : compte joint unique pour le groupement :

Compte ouvert au nom de

Sous le numéro Clé RIB

Banque

Code Banque Code Guichet

IBAN (international bank account number) :

 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

Code BIC (Bank Identifier Code)


AE 9 :Assurances

Contractant unique ou 1er cotraitant :

Compagnie d’assurance N° de police
NB : pour tout cotraitant supplémentaire, une fiche en annexe est à renseigner autant de fois que vous présentez de cotraitant ; il convient de renseigner également les coordonnées de l’assurance du candidat.
Le candidat doit être titulaire d’une police d’assurance, en cours de validité durant toute la durée du marché, destinée à couvrir ses responsabilités civiles et professionnelles. Il remettra au pouvoir adjudicateur dans les quinze jours suivant la notification du marché l’attestation où devront figurer :

  • les sommes assurées ;

  • les franchises ;

  • les taux des primes.

AE 10 : Cession ou Nantissement de créance

A la demande du titulaire, il est remis soit une copie de l’original de l’acte d’engagement et portant la mention « copie certifiée conforme à l’original délivré à titre d’exemplaire unique pour céder ou nantir les créances résultant du marché», soit un certificat de cessibilité. Ce document peut être remis à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consentis conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises.
Le titulaire doit signifier la cession ou le nantissement au comptable assignataire désigné à l’article AE 1 du présent acte d’engagement.
AE 11 :Sous-Traitance

Le titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l’acceptation du ou des sous-traitants et de l’agrément de leurs conditions de paiement par le maître de l’ouvrage.

Le titulaire utilisera le document téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les conditions de l’exercice de cette sous-traitance sont définies aux articles 112 à 117 du code des marchés publics.
Pour le cas où j’envisagerai ou nous envisagerions de sous-traiter la partie des travaux prévus par le marché :
 Je présente mon/mes sous-traitant(s) et j’utilise le DC4 téléchargeable via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (dernière version au 01/12/2014)
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à cette annexe est de (en toutes lettres):
 J’envisage de présenter mes sous-traitants en cours de marché.
Le montant estimatif des travaux que j’envisage de sous-traiter, selon le tableau ci-dessous, est :


Nature de la prestation

Montant HT

Montant TVA

Montant TTC


















Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance qui devient effective à compter de sa notification au titulaire par le maitre d’ouvrage.
Les sommes figurant au tableau ci-dessus correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de* ………………………..…………Euros T.T.C. soit en lettres :

* soit montant de l’offre auquel est déduit le montant de la (des) sous-traitance(s)
Il est rappelé que la sous-traitance ne sera permise que pour la partie correspondant aux travaux du présent marché.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait à le

En un seul original,
 Lot 1 : gros œuvre – maçonnerie – micropieux

 Lot 2 : cloisons - placoplatre

 Lot 3 : menuiseries bois

 Lot 4 : électricité

 Lot 5 : Plomberie sanitaires

 Lot 6 : ascenseur

 Lot 7 : serrurerie

 Lot 8 : sol souple

 Lot 9 : peintures – nettoyage

LE CONTRACTANT

Cachet, signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »


ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre du présent cahier des charges valant acte d’engagement
Fait à le
 Lot 1 : gros œuvre – maçonnerie – micropieux

 Lot 2 : cloisons - placoplatre

 Lot 3 : menuiseries bois

 Lot 4 : électricité

 Lot 5 : Plomberie sanitaires

 Lot 6 : ascenseur

 Lot 7 : serrurerie

 Lot 8 : sol souple

 Lot 9 : peintures – nettoyage
Limans le : Signature de Monsieur le Maire



ANNEXE
FICHE DE RENSEIGNEMENTS DU COCONTRACTANT
(remplir une fiche par cotraitant)

Cotraitant n°
M/Mme

Société

RCS n°

Représentée par dûment habilité(e),

Adresse

Code postal Ville

Téléphone Fax

Adresse électronique

Code NAF N° SIRET

Paiement : cf art AE 8 du présent acte d’engagement
Compte ouvert au nom de

Sous le numéro Clé RIB

Banque

Code Banque Code Guichet

Assurances : cf art AE 9 du présent acte d’engagement
Compagnie d’assurance N° de police

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