Fabien kenderian maître de conférences hdr en droit privé à l’Université de Bordeaux








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Fabien KENDERIAN
Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Bordeaux
Chargé d’enseignement à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Formateur, Consultant


Liste des Travaux

Droit des baux immobiliers d’exploitation

(commerciaux, ruraux et professionnels)

et fonds de commerce


  • Ouvrages :




  • Code des baux 2016, commenté, en collaboration avec J. Lafond, B. Vial-Pedroletti et E. Chavance, avec la participation de Ch. Coutant-Lapalus : LexisNexis, coll. « Codes Bleus », 14e éd., 2015 (1527 p.). Ce code commenté, qui fait l’objet d’une réédition annuelle, rassemble les textes relatifs aux baux du Code civil, aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.




  • Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques – Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA), Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), sous la dir. de J. Monéger, par Cl.-A. Caselli, F. Kendérian, H. Kenfack, A. Mbotaingar, J. Monéger, D. Moréno, A. Reygrobellet et J. Schmidt : LexisNexis - Litec, coll. « Le Droit des Affaires », 2010 (431 p.). Cette étude du CREDA propose une lecture critique des contraintes juridiques, fiscales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Centrée sur le droit français, l’analyse prend en compte, chaque fois qu’un contrepoint s’avère nécessaire, diverses expériences étrangères (contribution personnelle : « La cessation de l’activité de l’entreprise et le bail commercial » : cf. infra).




  • L’évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d’exploitation, préface B. Saintourens, thèse Bordeaux IV : LexisNexis - Litec, Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE), coll. « Bibliothèque de droit de l’entreprise », t. 60, 2003 (531 p.). Cette thèse a reçu le prix « Jean Derruppé 2001 » du Conseil régional des notaires de Bordeaux. Elle a fait l’objet d’un compte rendu du professeur Joël Monéger à la Revue trimestrielle de droit civil (cf. RTD civ. 2002, p. 890, n° 3). La problématique de la thèse – qui a pour objet « L’évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d’exploitation » –, permet de montrer combien ce statut a mal vieilli dans le domaine commercial et rural, alors que, pour les baux professionnels, il est loin d’avoir atteint sa maturité. La thèse propose une réflexion sur la reconstruction d’un droit cohérent en matière de baux d’exploitation.




  • Rapport colloque :




  • Le bail commercial avant et après la loi Pinel, conférence Universités d’été de l’Ecole des Avocats Aliénor (CRFPA des barreaux des Cours d’appel de Bordeaux - Limoges - Pau), « L’immeuble dans tous ses états », Biarritz, 28 août 2015 : Lexbase hebdo - éd. affaires, n° 437, 24 sept. 2015, n°LXB : N9078BUR (compte rendu par V. Téchené)




  • Articles de doctrine, études :




  • Bail commercial : de la garantie solidaire du cédant à celle du cessionnaire ? : JCP E 2015, 1590




  • Incidence de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (JO 7 août 2015), dite loi Macron, sur le bail commercial : RTD com. 2015, p. 475, n° 1




  • Premiers regards sur les dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial (en collaboration avec J. Monéger) : RTD com. 2014, p. 535




  • Le statut français des baux commerciaux face à la problématique européenne (en collaboration avec Cl. Bourgeois, professeur à KEDGE Business School) : RIDE (t. XXVII), 2013/3, pp. 265 à 299. Cet article traite de l'avenir du statut français des baux commerciaux, parfois qualifié d'obsolète, face aux réalités juridiques et économiques d'un marché européen de plus en plus dynamique. Il s'interroge sur la compatibilité du statut des baux français avec le droit de l'Union européenne, ainsi qu'avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. A une époque où la réflexion s’intensifie sur la perspective d’un droit européen des contrats, l’article porte un regard critique sur l’isolement du droit français et s’interroge sur l’opportunité d’une harmonisation des droits européens des baux commerciaux, voire de la mise en place d’un bail commercial européen.




  • La cessation de l’activité de l’entreprise et le bail commercial, in Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques – Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Etude du CREDA, op. cit. : LexisNexis - Litec, coll. « Le Droit des Affaires », 2010, pp. 279 à 331. Cette contribution à l’étude du Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, analyse la fin de la relation locative avec l’éventualité d’un départ de l’entreprise locataire, soit négocié contractuellement, soit par délivrance d’un congé, soit encore du fait de difficultés financières. L’objectif est de donner à l’exploitant la mesure des risques qu’il court et des droits qu’il tient de la loi pour garantir sa « propriété commerciale ».



  • La pratique des baux commerciaux en Aquitaine, compte rendu du colloque de l’Association des Juristes en Urbanisme et Construction d’Aquitaine (AJUCA), Bordeaux, 19 mars 1999 : Les échos judiciaires girondins, 16 avr. 1999, p. 5




  • Fascicules du Juris-Classeur :




  • Création et ouverture du fonds de commerce : J.-Cl. Entreprise individuelle Traité, Fasc. 1025, 2014. Les intérêts liés à la création d’un fonds de commerce étant nombreux, aussi bien en droit civil qu’en droit commercial, cette étude s’efforce, à partir des conceptions doctrinales, de dégager les principaux critères de la notion de création et d’ouverture d’un fonds de commerce, ce bien au statut juridique original, comprenant divers biens mobiliers soudés par l’existence d’une clientèle que chacun d’eux contribue à attirer. L’étude présente également les formalités relatives à la naissance du fonds de commerce.




  • Bail commercial, Champ d’application du statut, Convention d’occupation précaire, Baux dérogatoires : bail d’une durée au plus égale à trois ans. Location à caractère saisonnier : J.-Cl. Bail à loyer, ou Civil Code, Art. 1708 à 1762, ou Notarial Répertoire, V° Bail à loyer, ou Entreprise individuelle Traité, Fasc. 1255, 2014. Cette étude présente les conventions dérogatoires au statut des baux commerciaux en raison de leur durée ou de leur précarité. Elle insiste sur les différences existant entre la convention d’occupation précaire, le bail dérogatoire de courte durée et le bail saisonnier. Elle fait apparaître, en outre, que la volonté des parties ne suffit pas – en principe – à mettre le statut en échec. Celui-ci ne peut être écarté qu’au vu d’éléments objectifs, ce qui est normal puisque la matière intéresse l’ordre public.




  • Commentaires de jurisprudence :




  • Premières décisions sur l’application dans le temps des dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial, observations sous CA Paris, pôle 5, 28 janv. 2015, n° 14/06230 et CA Bordeaux, ord. réf. premier président, 2 juill. 2015, n° 15/00079 : RTD com. 2015, p. 478, n° 2




  • De l’inapplication de la prescription biennale à l’action tendant à faire constater l’existence d’un bail commercial statutaire à l’issue d’un bail dérogatoire de courte durée, observations sous Cass. 3e civ., 1er oct. 2014, n° 13-16.806 : RTD com. 2014, p. 773, n° 1




  • Requalification d’un bail saisonnier en bail commercial statutaire : nécessité d’une immatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés à la date de l’assignation, observations sous Cass. 3e civ., 22 janv. 2014, n° 12-26.179 : RTD com. 2014, p. 311




  • Application de la prescription biennale à l’action en requalification d’un contrat de location-gérance en bail commercial et point de départ de la prescription, observations sous Cass. com., 11 juin 2013, n° 12-16.103 : RTD com. 2013, p. 467, n° 2




  • Bail dérogatoire et maintien en possession du preneur à l’échéance : nouvelles précisions de la Cour de cassation, observations sous Cass. 3e civ., 23 mai 2013, n° 11-17.071, et Cass. 3e civ., 5 juin 2013, n° 12-19.634 : RTD com. 2013, p. 463, n° 1




  • De l’exigence d’une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires du loyer, observations sous Cass. 3e civ., 13 juin 2012, n° 11-17.114, Cass. 3e civ., 19 déc. 2012, n° 11-25.414, et Cass. 3e civ., 6 mars 2013, n° 11-27.331 : RTD com. 2013, p. 231




  • Les conditions de la résiliation d’un bail commercial en cas de perte de la chose louée, observations sous Cass. 3e civ., 19 déc. 2012, n° 11-26.076 : Lexbase hebdo – éd. affaires, n° 326, 7 févr. 2013, n° LXB : N5626BTK




  • Bail commercial et droit commun des baux : inefficacité des clauses exonérant le bailleur de son obligation de délivrance d’un bien conforme à sa destination contractuelle, observations sous Cass. 3e civ., 31 oct. 2012, n° 11-12.970, Cass. 3e civ., 31 oct. 2012, n° 11-20.660, et Cass. 3e civ., 18 déc. 2012, n° 10-21.636 : RTD com. 2013, p. 64




  • Bail commercial et commerces dépendants : refus du droit au statut des baux commerciaux à un commerçant soumis à des contraintes incompatibles avec le libre exercice de son activité, observations sous Cass. 3e civ., 5 sept. 2012, n° 11-14.961 : RTD com. 2013, p. 62




  • Bail commercial et droit de l’environnement : conditions de l’engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant, observations sous Cass. 3e civ., 11 juill. 2012, n° 11-10.478 : RTD com. 2013, p. 59




  • De la validité d’une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques, observations sous CA Colmar, 1re ch. civ. B, 4 juill. 2012, n° 11/02844 : RTD com. 2012, p. 727, n° 2




  • Déplafonnement du loyer de renouvellement : appréciation in concreto de l’incidence favorable de la modification notable des facteurs locaux de commercialité sur l’activité exercée par le preneur, observations sous CA Bordeaux, 2e ch. civ., 15 mai 2012, n° 10/06715 : RTD com. 2012, p. 725, n° 1




  • Nouveau bail dérogatoire entre les mêmes parties et pour les mêmes locaux : application du statut des baux commerciaux même en cas de changement de destination des lieux, observations sous Cass. 3e civ., 31 mai 2012, n° 11-15.580 : RTD com. 2012, p. 512, n° 6




  • Déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé et modification notable de la destination des lieux : pas de recherche nécessaire d’une incidence favorable de la modification sur l’activité du preneur, observations sous Cass. 3e civ., 18 janv. 2012, n° 11-10.072 : RTD com. 2012, p. 298, n° 2




  • L’action en requalification d’un bail professionnel en bail commercial relève de la prescription biennale de l’article L. 145-60 du Code de commerce, observations sous Cass. 3e civ., 23 nov. 2011, n° 10-24.163 : RTD com. 2012, p. 297, n° 1




  • Déplafonnement du loyer de renouvellement et modification notable des facteurs locaux de commercialité : revirement de jurisprudence, note sous Cass. com., 14 sept. 2011, n° 10-30.825 : JCP E 2012, 1095




  • Vers une évolution de la législation sur les loyers des baux commerciaux ?, observations sur la réponse ministérielle n° 104635 (JOAN 13 sept. 2011, p. 9781) : RTD com. 2012, p. 94, n° 3




  • Bail commercial et question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : l’article L. 145-34 du code de commerce relatif au plafonnement du loyer de renouvellement est conforme à la Constitution, observations sous Cass. 3e civ., QPC, 13 juill. 2011, n° 11-11.072 : RTD com. 2012, p. 92, n° 2




  • Bail commercial et perte de la chose louée : lorsque le bail est résilié de plein droit par suite de la destruction totale des lieux, en application de l’article 1722 du Code civil, le preneur auquel avait été précédemment délivré un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction, perd le bénéfice de celle-ci, observations sous Cass. 3e civ., 29 juin 2011, n° 10-19.975 :
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«droit privé et droit public des affaires»; membre du conseil d’administration de la Faculté








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