Alimentation de la Corse au gaz naturel








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Cuttoli Corticchiato, le 30 juin 2014

Madame la Ministre de l'Ecologie,

du Développement durable et de l'Energie.
Grande Arche 
Tour Pascal A et B 
92055 La Défense CEDEX

Objet : Alimentation de la Corse au gaz naturel. Demande d’audience.


Madame la Ministre,

Le projet de loi de transition énergétique que vous avez présenté le 18 juin 2014, notamment par son article 66, apporte un début de réponse aux attentes de la population insulaire exprimées par la délibération n° 13/272 AC du 20/12/2013 de l’Assemblée de Corse.
Par le deuxième article de cette délibération, la Collectivité Territoriale de Corse demande en effet « que la Programmation Pluriannuelle des Investissements électricité (PPI électricité) et le Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz (PIP gaz) soient révisés pour inscrire le changement de combustible des centrales, ainsi que les équipements nécessaires à l’approvisionnement en gaz naturel de la Corse, comme la barge GNL, prévue au large de Bastia et le gazoduc Cyrénée, devant permettre l’alimentation des deux centrales thermiques et la distribution du gaz des agglomérations Bastiaise et Ajaccienne ».
La réalisation de cet équipement structurant, notamment la partie gazoduc terrestre « Cyrénée », a fait l’objet d’un débat public animé par la CNDP en 2010. Par ses courriers du 31/10/2012, la Ministre Delphine BATHO a demandé au président d’EDF PEI de lancer sans délai le projet de barge GNL, et au directeur général de GRT Gaz de mener les études et procédures administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation d’un gazoduc terrestre, en les assurant de l’entière disposition des services régionaux et nationaux de l’Etat, avec pour objectif une mise en service en 2018.
Il semble pourtant qu’aucune de ces demandes de votre prédécesseur n’ait été suivie d’effet, la prise en compte des coûts échoués n’ayant, jusqu’à votre projet de loi, pas été décidée par l’Etat.

Un début de réponse figure donc au chapitre 4, dispositions spécifiques aux Outre-Mer et aux autres zones non-interconnectées, dont l’article 66 : habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures techniques complémentaires relatives à l’Outre-mer. Celles-ci ont pour objet de couvrir les coûts échoués des projets d’intérêt général qui seraient identifiés dans le volet territorial d’une programmation pluriannuelle de l’énergie.
Afin de compléter cette information très positive, nous souhaitons vous rencontrer, pour avoir connaissance de l’ensemble des autres décisions prises par l’Etat en vue d’assurer l’alimentation de la Corse au gaz naturel. Toutes les *garanties déjà données par l’Etat quant à la réalisation de cet équipement structurant ont amené les concepteurs du Schéma Régional Climat Air Energie, puis l’Assemblée de Corse par son vote d’adoption, à le considérer acquis.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir nous accorder une audience, lors de votre venue en Corse à la mi-juillet.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Pour les associations du Collectif Régional

Non aux Centrales au Fioul Lourd

Jean Nicolas ANTONIOTTI

* Le rapport sur l’activité des services de l’Etat en Corse pour l’année 2012, présenté par Monsieur le Préfet de Région à la représentation locale indique que le projet d’un tel équipement est prévu par la PPI de 2009 : «  alimentation en gaz naturel par le gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie (GALSI) et son raccordement à la Corse (projet Cyrénée), ou son "plan B" d'alimentation en gaz naturel par des barges ».


Association loi 1901 ARIA LINDA n° W2A 1000802 http://www.arialinda-asso.com chez

M. Jean Nicolas ANTONIOTTI, lieu dit Canteghje Plaine de CUTTOLI 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO


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