Etablissements et services pour adultes et familles en difficulté








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Etablissements et services pour adultes et familles en difficulté


Structures



Cadre législatif


Public


Missions



Centre d'hébergement d'urgence (CHU)

Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de

la cohésion sociale (dite loi DALO)


Personnes sans-abri ou brutalement confrontées à une absence de logement 

  • apporter des solutions immédiates et de courte durée à des demandes urgentes

  • offrir des prestations de première nécessité




Centre de stabilisation (CHS)

L'article 4 de la loi Dalo Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 les centres de stabilisation accueillent officiellement tous publics


Public désocialisé, sans-abri depuis plusieurs années et en rupture avec les structures classiques

Permettre aux personnes éloignées de l’insertion, de se stabiliser et de favoriser leur orientation ultérieure vers des structures adaptées à leur situation. Accueil sur une longue durée




Hébergement de stabilisation

L'article 4 de la loi Dalo Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007


Toute personne sans domicile fixe

Permettre aux personnes éloignées de l'insertion, de se stabiliser et de favoriser leur orientation ultérieure vers des structures adaptées à leur situation. Accueil sur une courte durée



Logements et chambres conventionnés à l'ALT

(Aide au Logement Temporaire)



Loi  91-1406 du 31 décembre 1991 

Personnes défavorisées, sans logement, qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS ou dont la situation ne le justifie pas

Accueil, à titre temporaire, des personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS


RHVS

(Résidence Hôtelière à Vocation Sociale)

Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger



Offrir aux personnes en difficulté une solution d'hébergement de qualité à coût maîtrisé



Dispositif d'Hébergement d'Urgence des demandeurs d'Asile


La réforme du droit d'asile (loi du 10 décembre 2003)

Demandeurs d'asile et, à titre exceptionnel et transitoire, réfugiés ou déboutés sortant de CADA (centre d’accueil pour demandeur d’asile)


Accueillir, à titre transitoire, des demandeurs d'asile, préalablement à leur admission en CADA



Résidence sociale classique



Loi Besson de 1990

Personnes en difficulté sociale et/ou économique ayant un besoin de logement temporaire lié à la mobilité ou dans l'attente d'un logement durable, en capacité d'occuper un logement autonome


Offrir un logement collectif temporaire meublé à des personnes en difficulté sociale et/ou économique, dans une catégorie spécifique de logements foyers que constituent les résidences sociales



FTM

(Foyer de Travailleurs Migrants)


Loi du 25 mars 2009


Travailleurs immigrés, personnes en situation d'exclusion

Accueillir des travailleurs immigrés, ainsi que des personnes en situation d'exclusion dans les foyers qui comportent des places ou logements vacants




Les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)


La loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Les victimes de violences, personnes confrontées à l’alcoolisme et à la toxicomanie, les personnes sortant de prison


  • Hébergement 

  • Réinsertion 

  • Accompagnement


Les Centres d’accueil non conventionnés à l’aide sociale

Article 7 de la loi n° 2007- 290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement

Adultes et familles en difficulté sociale


  • Accueil

  • Intervention 

  • Evaluation 

  • Orientation





Les Structures d’accueil mère-enfant

Décret-loi du 29

juillet 1939 Code de la famille qui précise dans son article 98 qu’une maison maternelle

doit exister dans chaque Département


Femmes enceintes ou mères d’enfants de moins de trois ans en difficultés

  • Hébergement adapté pour une durée de six mois renouvelable trois ans maximum 

  • Environnement sécurisant 

  • Accompagnement personnel 

  • Maintien du lien avec la famille



Les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

Circulaire du 19 août 2011    
relative aux missions des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) 


Demandeurs d’asile

  • Accueil et hébergement 

  • Accompagnement administratif social et médical 

  • Scolarisation des enfants 

  • Organisation d’activités socioculturelles au profit des résidants 

  • La gestion de la sortie du centre






Les maisons relais-Résidence accueil



La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 crée des places d’hébergement et les maisons-relais



Personnes isolées et désocialisées

Garantir un hébergement sans limite de temps


Les centres provisoires d’hébergement


Article 7 de la loi n° 2007- 290 du 5 mars 2007


Les familles ou les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié



Accueil des réfugiés pour une durée de six mois


Les foyers des jeunes travailleurs

La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau Code de l'action sociale et des familles. Elle s'applique aux Foyers de jeunes travailleurs.


Apprentis, étudiants, salariés en stage ou formation ou commençant dans la vie active


  • Proposition de logements meublés 

  • Logement temporaire d’environ deux semaines à deux ans maximum





Les centres spécialisés de soins pour toxicomanes


Loi 1970 qui incluait des dispositions garantissant une prise en charge anonyme et gratuite à tous les consommateurs de drogues illicites qui souhaitent se faire traiter


Toxicomanes

  • Assurer l’accueil et l’information des usagers de drogue 

  • Prise en charge médico-psychologique 

  • Accompagnement socio-éducatif 

  • Aide à l’insertion ou la réinsertion 

Soutien à leur environnement familial




Les centres de cure ambulatoire en alcoologie


Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : création des centres de cures ambulatoires en alcoologie



Personnes alcolo-dépendantes


Insertion, accompagnement et prévention en termes d’addictologie

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