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E

lsa Comolli


Alexandre Gailliot

Felix Hirschburger

David Loué











En effectuant ce dossier sur les accidents du travail, notre objectif premier était de réaliser un petit guide visant à renseigner les entreprises sur les différentes procédures intervenant dans la gestion des accidents du travail. Chacun d’entre nous ayant, à un moment ou un autre, réalisé un stage dans une agence d’intérim, nous avons eu le loisir de constater le manque d’information à la disposition des intérimaires victimes d’accidents du travail. Nous avons aussi pu assister aux explications parfois évasives, souvent confuses, des assistantes d’agence qui, tout comme nous, manquaient de recul par rapport au traitement des AT.

Ce dossier n’entend pas être exhaustif voire même définitif si l’on considère l’évolution permanente des lois et de la jurisprudence en matière de prévention des risques. Il se veut néanmoins pratique, offrant tout à la fois des informations générales sur les acteurs intervenant dans les accidents du travail ainsi des informations plus juridiques sur les devoirs et responsabilités de chacun. Il s’adresse à des stagiaires, gestionnaires du personnel ainsi qu’à toute autre personne souhaitant découvrir, approfondir ou encore aborder un point précis portant sur ce thème. Lorsque notre compétence ne nous permettait pas de retranscrire les informations avec autant de précision que souhaité, nous avons pris soin de renvoyer le lecteur vers une adresse ou un lien Internet lui permettant d’étendre ses recherches en un seul clic.

Nous tenons particulièrement à remercier M. Alexandre Hardoin, Directeur de l’Agence Adecco de Joué-les-Tours, pour l’aide précieuse qu’il nous a apporté dans le développement de la partie consacrée aux agences d’intérim.














Malgré le renforcement progressif de l’arsenal juridique, le nombre d’accidents du travail ne cesse d’augmenter. Selon les dernières données publiées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), les accidents avec arrêt ont augmenté de 8,7% entre 1998 et 2001, pour atteindre 743.435, tandis que les accidents mortels ont fait un bond de 17,1%, pour concerner 784 personnes (les données 2000 et 2001 sont provisoires). Les secteurs les plus exposés aux risques d’accidents sont le BTP et l’industrie. Par ailleurs, le taux de fréquence des accidents du travail est 30% plus élevé pour les contrats à durée déterminé ou dans le travail intérimaire.




* nombre d’accidents du travail pour 1 million d’heures travaillées (Source : La tribune, 1er Mars 2002)



Définition légale d’un accident du travail
L’article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale définit comme suit : « est considéré comme « accident de travail », quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »




La reconnaissance du caractère professionnel implique la réunion de 3 conditions :

  • un fait accidentel caractérisé par sa brusque survenance provoquant une lésion de l’organisme humain.

  • l’existence d’un lien entre l’accident et le travail.

  • l’accident doit survenir en un lieu soumis à l’autorité ou à la surveillance de l’employeur.


Définition d’un accident de trajet
A l’accident de travail, il faut ajouter l’accident de trajet. Celui-ci est l’accident survenu à un travailleur pendant l’aller et le retour entre son lieu de travail et sa résidence principale (ou ses lieux de repas).




ATTENTION : l’article L 411-2 indique que le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendantes de l’emploi.
Quelques précisions
La lésion, apparente ou non, interne ou externe, ayant nécessité des soins ou non, doit obligatoirement être constatée médicalement.
La brusque survenance d’une lésion au travail apparaît comme le critère essentiel du fait accidentel. Le caractère soudain signifie que l’évènement qui en est la cause est connu à une date certaine, peut donc être localisé dans le temps et dans l’espace, par opposition à la maladie professionnelle qui est le résultat d’une affection lente et progressive.
Exclusions
C’est l’existence du lien de dépendance économique entre la victime de l’accident et la personne pour qui elle travaille qui permet de déterminer si un accident est ou non susceptible d’être pris en charge au titre de la législation AT.




Sont donc exclus du champ d’application de la législation :

  • le travail bénévole

  • l’essai professionnel non rémunéré

  • les actes étrangers au travail qui interrompent le lien de subordination

  • les actes interdits donc avec infraction aux instructions de l’employeur

  • les actes indépendants du travail (ex : grève).


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