Les politiques publiques de télécommunications modernes au Mali








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date de publication21.12.2016
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Les politiques publiques de télécommunications modernes au Mali :

la téléphonie mobile en question
Naffet Keita

In recent years, the scientific field seems to be occupied by the return or the re-framing of concepts related to the critique of domination and the development of new concepts to reflect upon it. Thus, many recent works from various areas, tools for analyzing social, economic and cultural aspects, that seemed to have fallen into disuse as well as the theoretical trends that expanded them during the nineteenth and twentieth centuries, become return on the front of the stage. We experienced particularly a questioning about the "return of social classes", and a discussion around the notions of "empire" or "imperialism."Like the structural adjustment programs (SAPs) launched in the 1980s that intended to get African countries economy back on its feet in terms of debt control and the promotion of an environment of growth, from a reform of the State, most of the African governments have been deprived in particular National public companies in the aid of private economic actors.

Mali, rather than participating in decisions underwent, and was constrained to implement liberal policies without being able to amend or oppose them. Faced to the observed failures and local resistance, public policies have included topics such as "parity", "positive discrimination" and "diversity". These cases illustrate the significance of the forms of domination, contestation but also the idea of ​​a renewed critic that might unfold at the intersection of fields (scientific, political, journalistic, activist), within national and transnational spaces.

At the end of 1990s, a progressive rehabilitation of public policies through the establishment of political parties and democracy came out: the State as the major and unavoidable actor of development should regain some legitimacy because it must, through its actions, help address socio-economic issues and human resources that the country is and will be facing in the future.

If public policies are the means by which the State acts upon society, their analysis is nothing other than the "science of State in action." In this sense, that analysis is a contribution to a study of state phenomenon and, more broadly, the political power or governance. Here it is a question of thinking about public policies in Mali when it comes to the Telecommunications. Such an issue concerns Mali. However, the modern telecommunications also refer to regional and geopolitical important issues as for this country (Mali) and for telephone companies to whom licenses have been granted. It is to focus on the historical dynamics of the domination processes, from the development of public telecommunications and choices made by governments and actors embodying that domination. We will be interested in tools reproducing the domination in the telecommunication sector, as well as in reporting on the competitive representations of the domination from the various uses / appropriation of the telephony within dominated groups and elitist effects within the mobilizations that can help to capture the struggles of building or labeling of the domination.

The aim of this paper is to be in this international context to describe and analyze the interactions between people communication needs, the development of the sector, the volume of the State taxation and African countries managers monitoring / maintenance in bosoms from which the control is maintained. As an object of classical social sciences, communication conceals the domination as the reflection focuses on the analysis of "simple" social systems or complex. This reflection on the domination when it comes to the telecommunication urges us to favor the crossness (taking into account the challenges of convergence, prioritization and intersectionality) and interdisciplinarity.
Les propos de la présente communication se fondent sur l’hypothèse suivante : à l’indépendance, les communications internationales au Mali étaient sous l’emprise de l’ancienne puissance colonisatrice jusqu’à la réforme qu’a connu le secteur dans la décennie 80 ; l’arrivée de la téléphonie mobile a consacré davantage le retour de cette puissance à travers les oligopoles tels France Telecom, Vivendi et Monaco Telecom.

Un tel contexte requiert une analyse fine des politiques publiques pour rendre compte des enjeux qui tournent autour des télécommunications modernes au-delà des embellis chantés ici et là.

Les débats sur les nouveaux instruments de politiques publiques requièrent l’articulation entre leurs différentes expressions sectorielles (sociales, industrielles, technologiques, agricoles, environnementales, etc.) et réinterrogent le rôle et les modalités de l’intervention de l’État et des autres catégories d’autorité publique. Aujourd’hui, les politiques publiques cherchent à atteindre des objectifs à la fois sectoriels et transversaux. C’est pourquoi la question doit être traitée simultanément dans ces deux optiques.

Les politiques publiques en matière de télécommunications sont au cœur de l’action des Etats africains en général et malien en particulier, parce qu’elles couvrent des domaines essentiels pour le développement (échanges interpersonnels, économie, sécurité, santé, etc.). La forme de domination dont il est fait cas, ici, n’est pas celle qui vient des personnes mais qui est de type structurel, créée par le travail et qui est de nature temporelle astreinte à la domination sociale du temps, et ce à cause de la forme particulière qu’a pris le travail dans le capitalisme. Egalement, nous ne voulons point confiner notre objet dans une perspective néocoloniale mais essentiellement capitalistique qui promeut et consacre la valeur travail au sens marxien du terme. Tout de même, il est à relever que de tous les investisseurs stratégiques en matière de téléphonie ont cela de particulier que généralement leur action porte sur l’Afrique. Par exemple, MTN et Vodacom ont tiré profit de leur succès en Afrique du Sud pour s’étendre sur le reste du continent. CelTel a tendance à investir dans l’Afrique subsaharienne alors qu’Orascom centre son activité sur la région nord-africaine. Bien que Millicom intervienne dans d’autres régions du monde, il porte son attention sur les marchés en développement. Econet, qui s’est lancé sur le marché comme premier opérateur mobile privé au Zimbabwe, a maintenant des investissements au Botswana, au Lesotho et au Nigéria et vient de se faire octroyer une licence au Kenya. Seul Orange a une stratégie davantage axée sur les pays développés, la plupart de ses investissements en Afrique provenant d’anciennes participations de France Télécom au capital des opérateurs historiques (IUT, 2004 : 13-14).


  1. Histoire des télécommunications modernes au Mali

L’histoire des télécommunications modernes au Mali remonte de la création de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT), le 29 novembre 19601. L’OPT avait pour tâche de gérer les télécommunications nationales et les services postaux.

En janvier 1965, le gouvernement du Mali et France Câble Radio (FCR) constituèrent les Télécommunications Internationales du Mali (TIM) avec 65% pour le Mali et 35% pour la FCR. Plus tard en 1989, un programme de réhabilitation pour les services publics des Postes et Télécommunications y compris les Chèques Postaux (CCP) et la Caisse Nationale d’Epargne (CNE) a été mis sur pied dans le cadre du programme de restructuration du secteur des entreprises publiques. C’est ainsi que par loi n°89-32/P-RM du 09 octobre 1989, ratifiée par la loi n°90-018/AN-RM du 27 février 1990 fait scinder l’Office des Postes et Télécommunications en trois (3) entités distinctes :
- la première regroupait les Services de Télécommunications de l’ex-OPT et la Société des Télécommunications Internationales du Mali (TIM) au sein d’une Société d’Etat dénommée Société des Télécommunications du Mali (SOTELMA) ;

- la deuxième regroupait les Services Postaux au sein de l’Office National des Postes (ONP) ;

- la troisième était constituée des Chèques Postaux et de la Caisse d’Epargne sous le nom de Société des Chèques Postaux et de la Caisse d’Epargne (SCPCE).
Avec la séparation des entités exploitant les services des Postes et celles exploitant les services de télécommunication, des sociétés d’Etat émergèrent dans l’exploitation des services de télécommunications ; c’est le cas de l’ONATEL au Burkina, de CITELCOM en Côte d’Ivoire, de la SOTELMA au Mali et de la SONATEL au Sénégal, entre autres.

La SOTELMA, opérateur unique, possédait ainsi un quasi monopole sur les réseaux et services des télécommunications (les services télégraphique, téléphonique, télex et la transmission de données). Mele d’en établir le panorama suivant :
« Malgré l’arrêté 513/MTTT du 03 juillet 1972 relatif à l’agrément des installateurs privés des télécommunications, l’implication du secteur privé national était restée limitée (…). Le nombre de lignes principales au 31 décembre 1999 était de 40 165 dont 6 375 pour les abonnés cellulaires. Le nombre de cabines téléphoniques à la même période s’élevait à 1 389 (…). Bien que connaissant une certaine amélioration, la densité téléphonique reste faible (3 lignes pour 1 000 habitants en 1999). La couverture nationale reste inégale avec plus de 70% du parc de lignes installées à Bamako pour 10% de la population. La demande existante à Bamako et dans les zones rurales est importante mais les investissements paraissent insuffisants face à la croissance de la demande des différents services de télécommunications de qualité »2.
En 1996, pour jouer son rôle d’opérateur historique monopolistique, la SOTELMA adopta l’implantation du système analogique AMPS (Advanced Mobil Phone Système). Mais ce système se révéla très vite obsolète et défaillant, à cause de sa vulnérabilité au piratage des appels et des interminables encombrements et en conséquence plus de la moitié des appels n’aboutissaient pas. Pour résoudre ces problèmes techniques, il a fallu recourir à un autre système plus moderne, le réseau mobile en lieu et place du système numérique : GSM (Globale Système Mobil). C’est ainsi que fut créé en octobre 1999, Malitel S.A.

Pour la création de Malitel, la SOTELMA était l’actionnaire principale avec 56% tandis que la SOGETEL (Société Générale des Télécommunications) détenait 44% du capital. Après une négociation soutenue entre le gouvernement malien et la SOGETEL aboutissant à un accord qui permit la cession des actions des privés à Malitel S.A. et, par conséquent, sa filialisation à 100% à la SOTELMA.

Le réseau téléphonique de la SOTELMA était organisé, avant que Maroc Télécom, filiale de Vivendi, ne détienne 51% de son capital, autour de 32 centres téléphoniques.

Le réseau mobile GSM de type GSM-900 exploité par MALITEL (succursale de la SOTELMA) avait une capacité de 70 000 lignes dont 10 000 post-payées. Il couvrait Bamako et quatre (4) capitales régionales. Ainsi la SOTELMA constitua une société dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placée sous la tutelle du Ministre de la Culture et de la Communication avec un Conseil d’Administration. Avec les besoins des services et des populations, le téléphone conventionnel ne répondait plus au besoin à cause de la lourdeur administrative et de l’handicap que constituait l’installation technique (déploiement du réseau), trop coûteux. En effet, cette installation nécessitait des investissements en matériels lourds (câbles, poteaux et ouvrages de génie civile) et onéreux. Or, l’accord pour un tel investissement relevait d’un choix public étatique et des PTF (partenaires techniques et financiers et principalement la Banque mondiale), toute chose qui avait été décriée par le syndicat de la SOTELMA (Syntel) à l’époque3. C’est dans un tel contexte qu’aient advenu les cabines téléphoniques privées, publiques (à jetons d’abord, puis à cartes prépayées) et enfin, les télécentres privés et communautaires qui étaient tous connectés sur le réseau filaire de la SOTELMA (Keita, 2012).

Au Mali, le syndicat de la SOTELMA et CSDPTT ont contesté l’ouverture du secteur à la concurrence sans procéder sans la privatisation de l’opérateur historique. Cela avait un sens très clair, à leurs yeux : il ne s’agit pas de renforcer techniquement l’opérateur historique et le rendre le plus possible compétitif avec l’arrivée sur le marché d’autres opérateurs qu’ils savaient très forts (financièrement s’entend et de par leur capacité d’investissement).

La particularité du Mali réside dans le fait que cet ordre n’a pas été respecté : le gouvernement a procédé à l’ouverture du marché avant de terminer la privatisation de la SOTELMA. Cela a eu des répercussions lourdes sur le processus de réforme du secteur. Il est utile à ce point de préciser la différence entre la libéralisation et la privatisation qui sont deux notions totalement distinctes mais prêtant à confusion. La libéralisation, qui peut être considérée comme synonyme d’ouverture à la concurrence, est une option de stratégie commerciale et de développement. Elle correspond à un concept économique supprimant l’exclusivité de l’exploitation des services de télécommunications à une seule entité quel que soit son statut juridique. Elle induit l’idée de concurrence entre plusieurs institutions ou entreprises étatiques, entre plusieurs sociétés privées ou entre des sociétés privées et des entreprises étatiques. La privatisation quant à elle consiste en un changement de statut juridique d’une entité préalablement étatique. Il peut donc y avoir privatisation sans introduction de la concurrence, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives car on passe d’un monopole public à un monopole privé (cas de la SONATEL au Sénégal). Il faut noter que AT&T détenait le monopole sur les télécommunications longue distance aux Etats-Unis jusqu’en 1985 tout en étant une compagnie privée et le but de ce que l’on a appelé le démantèlement de AT&T était de libéraliser l’exploitation des télécommunications longue distance en introduisant la concurrence entre AT&T et les autres opérateurs (privés eux aussi). Ce phénomène a été le premier pas vers la déréglementation dans les autres pays.
2. Etat, entre urgence de désenclavement intérieur versus finances mondiales

La dernière décennie a vu la vague de réforme du secteur des télécommunications toucher plusieurs pays de la sous-région, en deux étapes bien distinctes et dans l’ordre :


  • première étape : la privatisation de l’opérateur historique au profit du monopole ;

  • deuxième étape : la libéralisation du secteur.


La première étape a été franchie selon trois cas de figure principaux :


  • privatisation sans appel d’offre au profit des opérateurs historiques des anciennes colonies : ce sont les premières privatisations, par exemple au profit de Portugal Télécom en Guinée Bissau et de France Télécom en Centre Afrique ;

  • privatisation avec appel d’offres : c’est l’engouement vers les opérateurs plus prometteurs, comme ceux du Sénégal et de Côte d’Ivoire au profit de France Télécom, ceux du Ghana et d’Afrique du Sud au profit de Télécom Malaysia ;

  • essais de privatisation mais pas de repreneurs : après l’éclatement de la bulle financière et la fin de l’euphorie sur les télécommunications et les nouvelles technologies les opérateurs candidat au rachat n’ont plus beaucoup d’argent à investir ; c’est le cas du Cameroun et du Burkina Faso. La particularité du cas malien mérite qu’il soit traité à part.


Chacun de ces cas de figure a pu dans plus d’un pays se changer en un quatrième cas : celui des repreneurs qui ont failli à leurs engagements, comme par exemple Télécom Malaysia au Ghana ou ZTE au Niger. Sur le plan historique donc, le contexte régional des télécommunications a beaucoup évolué. Au sortir des indépendances, les services des télécommunications étaient des services administratifs des Etats. Par la suite, l’évolution technologique et les impératifs de compétitivité ont amené les Etats à concéder une certaine autonomie de gestion aux services des Postes et Télécommunications et ce fut l’époque des Office des Postes et Télécommunications qui sont des EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial).

En 2001, le vent de la libéralisation des télécommunications soufflait au Mali. Le secteur naguère placé sous la tutelle exclusive du Ministère de la Communication connaîtra un changement. A cette année-là, une orientation vers la privatisation fut esquissée sous l’impulsion de la Banque mondiale et du FMI. L’État malien cédera alors une partie du capital de la SOTELMA aux salariés (10%) et le secteur privé (44%) et pour ne détenir que 46 %. En outre dans la même année, plus précisément en mars 2001, le secteur est ouvert à la concurrence sans la privatisation préalable de la société.

En août 20024, la Sonatel, filiale du groupe français France Télécom, a investi avec ses fonds propres et l’aval de son actionnaire (42,33% des parts) pour répondre à l’appel d’offre lancé par l’État malien, la société Ikatel S.A., à un coût de 30 milliards de FCFA (47,7 millions d’euros). Avec un capital de 26 milliards FCFA (39,6 millions d’euros). Ikatel devient alors le deuxième opérateur de GSM au Mali; une société anonyme de droit malien inscrit au Registre de Commerce du Mali et du Crédit Immobilier de Bamako sous le n° 2002-B-04-28. Cette licence porte sur l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de télécommunications y compris des services de téléphonie fixe, des services de téléphonie cellulaire GSM, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales.

Le réseau mobile GSM d’Ikatel S.A., en devenant opérationnel depuis février 2003 dans le district de Bamako, couvrait 11 localités dont sept (7) capitales régionales en fin mars 2004. Le nombre de lignes en GSM annoncé par Ikatel S.A. était de 315 000 en septembre 2004, ayant dépassé de très loin le nombre de lignes de MALITEL en un an et demi d’activité.

C’est ainsi que le téléphone mobile qui, jadis, était un luxe au Mali et en particulier à Bamako, deviendra à un rythme vertigineux un outil de communication pour le citoyen lambda. Concernant l’évolution en termes de télédensité, le Mali n’a pas fait exception à la règle. A l’image des autres pays africains et même des pays occidentaux :
« Le téléphone était un gadget de luxe dont la consommation révélait un niveau de vie confortable et dont la technologie garantissait un temps d’avance à ceux qui voulait être à la pointe de la mode » donc il demeurait de ce fait l’apanage des «  gens d’en haut » »5.
Si le monde des TIC s’est développé au Mali en suivant les disparités spatiales et sociales préexistantes6, cette réalité qui prévalait entre 1996 et 2002, quand la SOTELMA n’avait point de concurrent, n’est plus de mise. Car, contrairement à l’internet, aujourd’hui, le téléphone portable serait devenu un objet quasiment pour tous à Bamako.


Photo 1 : Siège de Malitel au Centre commercial de Bamako en commune III, nov. 2009 (cliché Seydou Magassa).



Photo 2 : Siège d’Orange Mali en commune IV à Hamadallaye ACI, nov. 2009 (cliché Seydou Magassa).
Comme mentionné ci-dessus, l’espace de la téléphonie mobile était, depuis 2002, partagé par deux opérateurs que sont la SOTELMA-Malitel7 et Orange Mali8 (ex- Ikatel S.A.) jusqu’à l’octroie d’une troisième licence à Alpha Telecom et associés. En fait, la concurrence entre les deux premiers opérateurs téléphoniques et les politiques étatiques9 ont consacré l’accès du téléphone portable à un plus grand nombre de Maliens. Ainsi la thèse stipulant que : «  L’intensité concurrentielle est (…) le facteur principal expliquant les degrés d’adoption des télécoms par la population »10 est fortement corroborée par les faits à Bamako et dans les localités couvertes par les réseaux. Et aujourd’hui, le téléphone s’est immiscé dans tous les domaines socio-économiques en fondant la « Phone culture » 11 au Mali.
http://www.slateafrique.com/sites/default/files/imagecache/article/2013-02-05_1221/malihollande.jpg

Une Malienne arborant les couleurs de la France avec deux téléphones en main, le 02 février 2013. © ERIC FEFERBERG / AFP




2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Fixe

60 975

65 834

75 904

82 521

80 005

76 544

68 070

80 148

104 696

Mobile

247 223

406 861

761 986

1 505 995

2 530 885

3 438 568

4 460 543

7 403 576

10 822 000

Total par abonnés

308 148

472 695

837 890

1 508 516

2 610 890

3 515 112

4 528 613

7 483 724

10 926696

Progression globale

200%

53%

77%

90%

64%

35%

29%

65%

69,4%

Télédensité globale

2.80%

4,1%

7,2%

13 %

20,8%

27%

31%

50%

69,4%


Tableau n° 1 : Evolution du nombre d’abonnés de la téléphonie mobile au Mali Source : Rapport annuel 2011 de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP).
En ce qui concerne les données récentes, le parc mobile est essentiellement composé de clients prépayés qui représentent 99,99% du parc mobile total à la fin 2011 et leur nombre n’a cessé de croître au cours des dernières années. Ainsi, en 2011, ORANGE Mali S.A. disposait de 59,6% du parc mobile au Mali et la SOTELMA S.A. ne servant que les 40,4% restants. Aujourd’hui, le nombre d’abonnés mobile a franchi la barre symbolique de 10 millions avec un nombre de clients identifiés de manière sommaire de plus de cinq (5) millions du parc prepaid total. A noter que l’identification de manière complète n’est réalisée que pour 10% des abonnés à la téléphonie mobile (AMRTP, 2011 : 14).
3. Politiques publiques et enjeux de domination

Dans le secteur des télécommunications, les unions se multiplient entre les opérateurs, pour faire face à une concurrence accrue et pour s’adapter aux mutations technologiques liées au mariage du téléphone fixe et du portable, de l’Internet et de la télévision.

La fin du mouvement de consolidation qui a suivi la grande phase de libéralisation des années 1990, les mutations technologiques et la convergence entre le monde des télécommunications, des medias et de l’Internet dans une industrie à forte intensité capitalistique, où les délais de retour sur investissement sont relativement longs, conduisent cependant à redouter le risque de voir se reconstituer un marché très concentré.

Dans le contexte de l’ouverture du secteur des télécommunications à de nouveaux opérateurs et fournisseurs de services et de l’ouverture du capital de la SOTELMA, conformément à la Déclaration de Politique Sectorielle, une redéfinition des rôles et attributions des acteurs se sont imposée afin de garantir le jeu de la concurrence.

Pour cela, le Gouvernement a décidé de séparer les fonctions de réglementation et d’exploitation. C’est dans cet esprit que l’ordonnance régissant les télécommunications au Mali (l’Ordonnance n° 99-043 du 30 septembre 1999) a redéfini le cadre par la loi n°01-005 du 27 février 2001, le décret n°07-143/P-RM du 23 avril 2007 et l’ordonnance n°2011-024 /P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et l’ordonnance n°2011-24/P-RM portant régulation du secteur des télécommunications et des postes. Suite à la relecture de ces textes, le Comité de Régulation des Télécommunications (CRT) a changé de statut pour devenir l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP) et un ensemble de directives adoptées afin d’adapter la réglementation aux évolutions qui ont affecté le secteur (émergence et développement de l’Internet, des communications électroniques et de l’économie numérique). Ces différentes mesures pour accompagner la libéralisation des télécommunications au Mali. Parmi les effets qui étaient attendus de l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications figurait au premier chef la baisse des prix des différents services de téléphonie (fixe, mobile, Internet).

L’AMRTP considère que le cadre juridique de ces relectures « consacre le rôle de la régulation ex ante pour conduire les marchés du secteur vers la pleine concurrence et pour préparer la transition vers l’application du droit général de la concurrence ».

Les objectifs visés sont l’allégement du régime des licences et de la réglementation, le renforcement de la transparence dans l’exercice de la régulation et du rôle d’harmonisation. Par ailleurs, l’utilisation par le régulateur des outils du droit de la concurrence en concertation avec le conseil de la concurrence est clairement exprimée.

Le Mali a officiellement reconnu les nouvelles technologies de la communication comme facteur essentiel du « développement ». Comme dans presque tous les pays africains, le pays a voulu faire de l’usage des technologies de télécommunications une priorité absolue et s’engager dans la promotion des NTIC « sans naïveté » en en comprenant bien les enjeux. Lors d’un colloque à Bamako en 2000 par exemple, l’ancien président malien Konaré exprimait son désir de brancher les nouvelles communes issues de la décentralisation (« le projet des 701 communes »)12.

Il existe donc indéniablement une forte volonté politique de promouvoir le développement des réseaux de télécommunications qui rencontre une demande non moins forte du côté de la population malienne. Pourtant, le déploiement des réseaux de télécommunications est loin d’être une tâche facile. Le cas du Mali est emblématique des difficultés que peut connaître un Etat avec peu de ressources et peu attractif pour les investisseurs et qui est pris entre les injonctions de l’économie mondiale et la demande sociale (les revendications de la société civile et des corporations).

C’est parce que le Mali n’est pas en mesure de construire des routes pour relier les villages dans un pays aussi vaste et démuni, qu’il veut les connecter à Internet. Le projet de connexion est donc avant tout un projet politique, il faut installer le téléphone, l’ordinateur et Internet dans chaque commune pour amener l’administration aux administrés, ce qui permettrait de décentraliser tout en gardant le contrôle sur le territoire. Il s’agit de rompre l’isolement des villages et par-là de les intégrer à la Nation. D’un point de vue politique l’Etat est donc dans son rôle, il cherche à construire son territoire.

Mais quelles sont les possibilités de réussir une telle entreprise ? Selon la théorie du « saut technologique », il s’agit de brûler les étapes en adoptant les techniques les plus modernes et les pays les plus mal équipés sont justement ceux qui peuvent accomplir les progrès les plus radicaux puisqu’ils ne sont pas embarrassés par des infrastructures désuètes qu’il faut entretenir. Avec sa télédensité (nombre de lignes téléphoniques par 100 habitant) faible et son réseau limité, le Mali serait donc paradoxalement bien placé parce qu’il cumule tous les handicaps en matière de télécommunication.

Mais alors que les infrastructures terrestres sont conçues à un niveau national, les systèmes de communication sont transfrontaliers et ils concernent l’espace et les océans, espaces dont la maîtrise échappe totalement aux pays africains. Comme quarante-trois autre pays africains, le Mali est relié au reste du monde surtout par satellite, le consortium Intelsat à qui il faut payer des redevances pour la location des accès. Pour ses liaisons extérieures le pays est largement dépendant des opérateurs de télécommunication américains à travers qui il dispose de deux liaisons avec les Etats-Unis (2 mégabits/s avec l’initiative Leland par MCI et 1 mégabit/s avec Teleglobe), ce qui est moins que ce qu’un simple abonné peut avoir dans les villes d’Europe (jusqu’à 8 mégabit/s pour un abonné à Paris).

Le plus grand défi pour l’Etat malien est la modernisation de ce réseau d’accès au client, de son extension au monde rural et de son interconnexion. Les évolutions technologiques permettent d’y répondre et d’échapper à une certaine aspérité de l’espace physique. Le système filaire classique, la ligne téléphonique, tend à être remplacé ou complété par des systèmes hertziens plus souples. Dans le monde rural du Mali existe une forte demande de liaisons téléphoniques surtout pour communiquer avec l’importante diaspora des travailleurs immigrés. Mais en zone d’habitat dispersé les coûts sont prohibitifs avec les techniques classiques alors que grâce à des faisceaux hertziens ou avec des systèmes dits à boucle locale radio s’offrent des alternatives moins coûteuses. Ce système peut ouvrir une brèche dans le monopole étatique en étant mis en place par des opérateurs locaux et pris en charge par la population. C’est la technologie qui offre les plus grandes possibilités de s’affranchir des contraintes territoriales en captant directement les signaux satellitaires, et aussi par conséquent le plus de possibilités de fraude, en ignorant l’Etat seul détient et attribue des fréquences. La dérive la plus inquiétante est le contournement des infrastructures locales.

Depuis plus d’une décennie, comme dans les autres pays de la sous région, la voie du développement des télécommunications au Mali semble devoir passer par la réforme du secteur, encouragée par la Banque Mondiale. Certains y voient une façon d’enrichir l’offre de services et de faire entrer dans le pays les capitaux importants nécessaires pour la mise à jour technique des équipements et la desserte d’une plus grande partie du territoire ; d’autres y voient la fin du service public et donc le début d’une époque où les zones les plus développées jouiront de services de plus en plus performants, alors que les zones mal desservies aujourd’hui le seront encore plus dans le futur. Malgré les avis contraires exprimés par certains observateurs tels CSDPTT, le processus semble irréversible et met à jour les implications que certains choix stratégiques du passé ont sur la situation d’aujourd’hui.
Conclusion

Analyser les politiques publiques répond à une demande des pays africains directement concernés par leur mise en œuvre. Au cours des décennies passées, celles-ci ont été trop souvent élaborées voire imposées par les acteurs internationaux avec à leur tête le FMI et la Banque mondiale : les États ont souvent subi, plutôt que participé aux décisions prises, et ont été contraints d’appliquer des politiques sans pouvoir les amender, voire s’y opposer13. Toutefois, les résistances locales se sont traduites par un rejet de ces politiques définies de l’extérieur et ont conduit à une réhabilitation progressive des interventions de l’État et à la nécessaire mise en place d’institutions adaptées aux structures sociales et économiques propres à chaque pays.

Elles ont particulièrement touché les populations africaines à travers la remise en cause de l’intervention de l’État à partir du milieu des années 1980, avant d’être, dans une certaine mesure, réhabilitées à la fin des années 1990, du fait de leur rôle dans la lutte contre la pauvreté persistante.

La communication à travers les télécommunications est apparue plus récemment dans le paysage des politiques publiques, en raison des réactions de repli face à la mondialisation et de l’essor considérable qu’a connu la téléphonie mobile, mais aussi en raison de leur potentiel économique. Les politiques publiques en matière de télécommunications sont significatives des tensions entre le local, le national et le global, mais aussi entre le politique, le territoire, le social et l’identitaire.

La thématique des politiques publiques en Afrique renvoie à des enjeux régionaux et géopolitiques importants tant pour les pays africains que pour les pays du Nord. A l’instar des changements structurels intervenus dans le développement rural, où au Mali, ils sont passé des projets aux ODR14, en passant par les SCAER15, les compagnies, les Offices et aujourd’hui des agences; ceux des télécommunications ont suivis approximatifs les mêmes schémas mais à des temporalités différentes.

A noter que ces diverses restructurations n’émanent pas fondamentalement des choix publics nationaux. Ceux-ci ont été influencés par plusieurs raisons historiques et géopolitiques (en ces jours, la Chine est à la recherche de pétrole et d’uranium et fait une percée remarquée en Afrique subsaharienne), économiques (le continent est un marché prometteur) et sécuritaires : la pauvreté et les inégalités sont désormais perçues comme un terreau sur lequel se forment de nouvelles menaces comme la montée du radicalisme politique ou religieux (le salafisme dans l’espace Saharo-sahélien entre autres). A ces différentes considérations qui poussent les Occidentaux et les oligopoles à s’intéresser aux pays d’Afrique, se greffe une croissance démographique très forte qui a un impact direct sur la pauvreté et l’exclusion (sociale, éducative, professionnelle, sanitaire, etc.) qui, toutes deux, se sont accrues sous l’effet de la mondialisation. Dans ce contexte, les politiques publiques recouvrent progressivement, à la fois, un surcroît de légitimité et de « domination », car elles doivent aider à relever les enjeux sociaux et humains auxquels le continent est et sera confronté dans l’avenir tout en préservant les liens avec, non pas cette fois-ci avec les anciennes puissances colonisatrices, les oligopoles constituées dans ces pays.



1 Les données relatives à l’évolution de l’OPT jusqu’à la création jusqu’à 1999 ont été fournies par Baba Konaté dans un document intitulé « Les reformes des télécommunications ».

2 Antonio MELE. - Pour une analyse critique de la déréglementation du secteur des télécommunications au Mali. – Université de Toulouse 1 : Institut d’Etudes Politiques : DESS : Rapport de Stage/CSDPTT, novembre 2004, 39 p. Annexe 7 et Déclaration de politique sectorielle du 28 juin 2000.

3 Cf. Antonio Mele et Youssouf Sangaré, « Les télécoms et le service public au Mali », in : www.csdptt.org/article419.html

4 David Cadasse, in : AFRIK.COM, http://www.afrik.com/article4824.html du 09/août/ 2002

5 Jean-Aimé Dibankana, Figures contemporaines du changement social en Afrique, Paris : L’Harmattan, 2008: 65.

6 Camille Lancry, - Réseaux et systèmes de communication dans une région de passage : La région de Sikasso au Mali. - maîtrise de DEA : Géographie 2001-2002 : 87.

7 Le lundi 02 mars 2009, Maroc télécom rachète la Sotelma/Malitel à 250 millions d’euros soit 164 milliards de FCFA et en détient 51% du capital.

8 Le 30 novembre 2006 Ikatel S.A. change de nom et devient Orange Mali.

9 Cf. « La déclaration de la politique sectorielle des télécommunications », le 27 juillet et amendée le 28 juin 2000 qui définit les orientations, les enjeux et les bénéfices attendus de la reformes, in : Politique nationale et plan stratégique des Technologies de l’Information et de la Communication, pp. 9-16.

10 H. Tcheng, J-M. Huet, & M. Komdhane, TCHENG H., HUET J-M. & KOMDHANE M., « Les enjeux financiers de l’explosion des télécoms en Afrique subsaharienne », Ifri programme Afrique subsaharienne, Paris/ Bruxelles, fév.2010

11 C’est l’expression utilisée pour montrer l’intense présence du téléphone portable dans la vie des populations, nous l’empruntons à M. de Bruijn et al. 2008 :66.

12 http//:Télécentre-de-Tombouctou-Mali-Centre-de-recherches-pour-le-développement-international.htm

13 O. BORRAZ et V. GUIRAUDON, Politiques publiques 2. Changer la société, éd. de Sciences Po Gouvernances, 2009, 312 p.

14 Office de Développement Rural.

15 Société de Crédit Agricole et d’Equipement.







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