Rapporteur : Nicolas Barbeau Historique








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édération Française de Tennis de Table


Congrès fédéral – Pau – 22 au 24 mai 2010



Atelier de réflexion

Gestion et tarification de la licence fédérale

Animateur : Gérard Velten

Rapporteur : Nicolas Barbeau
Historique :

Jusqu’au milieu des années 80, la fédération collectaient les différentes cotisations et ristournaient ensuite aux ligues. Elle éditait également les licences et les bordereaux de renouvellement.
Devant l’augmentation toujours plus importante du nombre de licenciés et de clubs, le processus fut ensuite inversé et régionalisé.

L’échelon fédéral ne recevait plus alors que « sa part » à partir de tarifs adoptés en AG lors du vote du budget.

Effet positif de ce changement : donner plus de responsabilités aux ligues (et, à terme, aux comités) et leur permettre d’assumer leur propre politique de développement (mouvement de décentralisation de l’Etat vers les collectivités territoriales à l’époque).

Effet négatif de ce changement : l’échelon fédéral ne maîtrise plus le prix final de sa propre licence.
Rappels juridiques : de par la loi, c’est la FFTT qui est responsable de la délivrance de la licence. La licence est uniquement fédérale. Elle n’est ni régionale, ni départementale.

La fédération est une fédération de clubs et non de ligues et comités. Il n’y a que deux entités juridiques constitutives : fédération et clubs.
La licence est gage de l’appartenance à la fédération. Elle est le lien social entre la fédération et le licencié.
En 1991, l’assemblée Générale de Charleville-Mézières décide de donner la moitié du pouvoir politique (la moitié des voix en AG) aux comités Départementaux.
En 1996 : création de la licence promotionnelle pour permettre une licenciation à bas coût pour des pratiquants occasionnels ou loisirs avec le même système de gestion. Le prix est, en principe, le même dans toute la France.
Entre 1992 et 1999, et afin de permettre une meilleure répartition des rôles entre les Ligues et les CD, l’échelon fédéral a bloqué tous ses tarifs, y compris la part fédérale de la licence. Ce ne fut pas le cas des tarifs des ligues et comités.
1999 : volonté de retourner à l’ancien système de gestion notamment lors de l’AG de Chamonix mais les ligues et les comités ont refusé par 2/3 des voix.

L’objectif était déjà de retrouver la maîtrise de la tarification de la licence notamment vis à vis d’une politique de développement nationale (même tarif de licence sur le territoire) et au travers de la mise en place de grands projets fédéraux. à venir (championnats du Monde, nouveau siège, SPID, PERF’TT…)
Depuis, il y a eu un ajustement du prix sur l’inflation et des augmentations minimes obtenues après d’ « âpres discussions » et de « hautes luttes » (2008/2009) pour financer un plan de développement : 3 AG pour obtenir une augmentation de 1 euro sur la licence traditionnelle.
Constats et dérives :

. La Licence est devenue une variable d’ajustement pour les finances des ligues et des comités et des abus se sont fait jour (exemple : la part d’un comité est passée de 16.6% à 30,3% du coût de la licence).

. La FFTT est, de toutes les fédérations olympiques, celle qui a la part fédérale sur la licence la moins élevée.

. Il y a de plus en plus de disparités de tarifs pratiqués entre les régions (rapport de 1 à 3)

. Les ligues et comités évaluent leur part en fonction de ce qui est pratiqué par la fédération (augmentation proportionnelle et non en fonction de leurs besoins ou des services apportés)

. Certaines ligues et comités thésaurisent et/ou paient la fédération tardivement entraînant des problèmes de trésorerie aux différents échelons (la fédération étant la dernière « servie »).
Enjeux :

. Remettre la fédération à sa place qui est d’impulser une politique de développement nationale sans disparités territoriales (il ne peut y avoir une licence Pays de Loire, Aquitaine...)

. Elle est une fédération et non pas une confédération.

. Elle doit pratiquer la solidarité envers les plus petites ligues et comités.

. Il faut donner une nouvelle crédibilité à la licence (appartenance forte à une fédération, contrepartie d’offre de produits et de services précisés à chaque niveau)

. Il faut redonner une capacité financière à la fédération (asphyxie).
Contexte actuel financier :
Environnement ministériel :

Le Ministère de la Santé et des Sports demande à la fédération :

. Plus de transparence vis à vis de la tarification.

. Plus d’homogénéité géographique vis à vis des tarifs pratiqués :

Le ministère a signalé par plusieurs courriers la faiblesse des ressources propres fédérales en regard de son soutien. La part de l’Etat dans le budget est trop grande. Elle représente près de 30% alors qu’elle devrait être près de 20%.

Si nous ne réagissons pas rapidement sur ce sujet, la part de l’aide de l’Etat menace d’être fortement réduite.
Problèmes budgétaires de la fédération :

. Stagnation des licenciés sur 5 ans jusqu’en 2007/2008

. Stagnation depuis 3 ans de la subvention ministérielle via la convention d’objectifs de plus en plus orientée vers le Haut-niveau (fléchage) au détriment du développement (reporté vers les collectivités territoriales)

. Depuis 1999, l’abonnement à France TT ne peut plus être obligatoire dans le tarif d’affiliation

. La FFTT est obligée d’emprunter auprès de ses ligues et/ou comités. Ses capitaux propres diminuent et sa capacité de financement régresse dangereusement.

Au vu des sommes prêtées par certaines Ligues et certains CD à la FFTT, on est en droit de s’interroger sur la bonne répartition des finances dans notre fédération.
Exemples de systèmes de gestion pratiqués par d’autres fédérations :

La fédération édite et gère directement les licences : fixation du tarif et des quoteparts qu’elle redistribue (exemples : judo, athlétisme, tennis), parfois en fonction de projets ou de résultats (judo)

Ces fédérations maitrisent leur politique de développement et ont gardé un lien direct avec les licenciés.
Questions posées et auxquelles il faut s’attacher à répondre préalablement :
Quels doivent être les critères dans la fixation des parts financières réparties à chaque échelon?
Comment est déterminée la possibilité d’augmenter l’une des parts ?
Il faut se poser les questions des bonnes pratiques au niveau de l’utilisateur final (le club) et du client final (le licencié) :

  • problème de pratique dans la fixation du tarif de la cotisation du club (manque de repères financiers pour l’évaluer) parfois par rapport à l’évolution du coût de la licence (montant souvent trop faible)

  • problème de présentation du coût de la licence (coût de cotisation seule avec licence incluse ou coût de cotisation + coût de licence) !

  • problème de présentation de la licence vis à vis des services proposés par chaque échelon et donc dans la présentation parallèle de la répartition des coûts


Quelles sont les répartitions des parts pratiquées dans les autres fédérations et quels sont les services assurés ?

Réflexions et propositions apportées :
Un principe simple :

Les besoins financiers en fonctionnement et en développement des Ligues et CD ne doivent plus se reporter sur le prix de la licence fédérale mais, pour plus de lisibilité, être affichés clairement en tant que Cotisation Régionale et Cotisation Départementale.
Un autre principe :

C’est au Comité Directeur Fédéral de fixer ses propres tarifs en fonction, non seulement de ses besoins, mais aussi en fonction des projets explicités en AG et votés dans le cadre général du budget. De cette façon, les travaux de Montrond les Bains et de Bourges, par exemple, ne resteront pas des vœux pieux.
Le débat ne doit pas être posé sur le fait de renflouer les caisses de la fédération mais davantage sur sa légitimité administrative et financière.
Il faut mener la réflexion dans son ensemble et notamment sur la gestion des finances fédérales et des services apportés en lien avec les ligues et comités : affiliation, compétitions, abonnements revues…
On pourrait imaginer, à terme, une programmation concertée de l’évolution des ressources fédérales, sur la durée d’un mandat, par exemple.
Il faut évaluer le besoin et la satisfaction du client final : quel tarif voit-il ? Qu’est qu’il paie, pour quel produit et pour quel service ?
Il faut rendre la licence attractive et pratique dans sa gestion pour le club.

C’est le club qui paie et gère l’aspect administratif de la licence vers le comité, la ligue, ou la fédération (certificat médical à prendre en compte). Il assure ensuite le lien avec le licencié (reçoit et délivre la licence). Il faut lui faciliter « la vie ».
Il faut évaluer les frais administratifs de gestion mais aussi la qualité de service à assurer (édition des licences, gestion des bordereaux de renouvellement…)

La question de la réimpression des licences à mi-saison peut ainsi se poser.

Les opportunités existent :

. Dématérialisation de la licence (exemple le tennis) via une impression sur Internet dans un espace club

. Saisie des licences via Spid Web par les clubs
Il faut traiter séparément la question de la gestion directe de la licence au niveau fédéral, la répartition des parts financières territoriales et de leur évolution
Dans le cadre d’une première saison test, il pourrait être assuré une remontée des flux vers la fédération pour augmenter les fonds propres (et ainsi baisser le taux de la part de subvention ministérielle) et redistribuer les parts telles qu’elles sont pratiquées actuellement
Dans un second temps, il faudrait discuter des règles pour la fixation des différentes parts et de leur évolution.
Comment faire pour revenir à une tarification unique ? Partir des plus hautes parts financières pratiquées sur le territoire ?
Pourrait-on plafonner le tarif global de la licence (seuil maximal et minimal) ?
Pourquoi ne pas baisser l’affiliation et la réaffiliation (coût fixe) et augmenter alors les licences (coût variable) ?
Il faut mieux présenter certaines grilles tarifaires d’affiliation et de licenciation : effets de seuils vis à vis de frais fixes et /ou variables (exemples: clubs à partir de 50, 100… licenciés)

Il reste un nombre important de pratiquants dans les clubs qui ne sont pas licenciés !
Pourquoi ne pas conventionner les parts territoriales (ou une quote-part) en fonction du degré de participation au projet fédéral et/ou au montage de certaines actions (conventionnement élargi) ?
Conclusion :

Il faut :

  • Rendre à la licence son caractère fédéral

  • Afficher une meilleure transparence sur tous nos tarifs, à tous les niveaux

  • Restaurer la confiance et la solidarité entre les différents échelons trop souvent vu comme concurrents.

  • Renouer le lien statutaire entre la FFTT, ses clubs et ses licenciés pour un développement plus harmonieux.

  • Donner de réels moyens financiers dans les secteurs cruciaux que sont la promotion et le développement.

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