Reglement de consultation valant acte d’engagement du mapa pour l’acquisition








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date de publication21.12.2016
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REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT ACTE D’ENGAGEMENT DU MAPA POUR L’ACQUISITION D’UN :

« SIMULATEUR DE VOL DYNAMIQUE A VOCATION PEDAGOGIQUE »

POUR LES FILIERES BACS SSI, STI2D et CPGE


Pouvoir Adjudicateur :
Le Chef d’Etablissement du lycée Val de Garonne

ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION

Le lycée Val de Garonne Marmande lance un avis public d’appel à la concurrence pour l’acquisition d’un système

« SIMULATEUR DE VOL DYNAMIQUE A VOCATION PEDAGOGIQUE » POUR LES FILIERES DES BACS S SI, STI2D et CPGE .

Il s’agit d’un marché en application de l’article 77 du code des Marchés Publics, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des Marchés Publics.


ARTICLE SECOND : DESCRIPTIF DES BESOINS

Se reporter au cahier des clauses techniques particulières et à l’annexe N°1

ARTICLE TROISIEME : CALENDRIER DE LA PROCEDURE

.
Vendredi 28 aout 2015 12h00 : date et heure limites de réception des offres.
ARTICLE QUATRIEME : PRIX

Les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents aux frais de déplacement et de séjour, au conditionnement, à la manutention, à l’assurance, à la documentation, à l’emballage, au transport jusqu’au lieu de livraison, à la pose et mise en service des équipements.

ARTICLE CINQUIEME : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE

Le candidat devra retourner, sans modification, complété, daté et signé :

  • le présent règlement de consultation valant acte d’engagement

  • l’annexe A datée et signée

  • déclaration sur l’honneur (modèle joint) attestant que le candidat ne fait pas l’objet de l’une des interdictions de soumissionner visées par :

    • les articles 38 et 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005.

    • l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.



ARTICLE SIXIEME : EXECUTION DE LA PRESTATION

Les matériels seront livrés au lycée Val de GARONNE rue Ejéa de los Caballeros 47200 Marmande

La livraison et le montage des matériels interviendront au plus tard le 20 juin 2016. Tout retard à compter de cette date entraînera une pénalité de 100 € par jour. Ces pénalités seront compensées sur le paiement de la facture.

Il est impératif de prendre rendez-vous avec monsieur le responsable de l’établissement avant toute livraison.

Le paiement des factures interviendra dans les 30 jours suivant leur date de réception.

ARTICLE SEPTIEME: TRANSMISSION DES OFFRES

Deux modalités de transmission des offres sont admises :

  • par remise directe, sous pli cacheté, à l’adresse ci-dessus, et contre récépissé.

  • par courriel à l’adresse suivante : gest.0470020s@ac-bordeaux.fr avec demande d’accusé réception de l’expéditeur.


ARTICLE HUITIEME : JUGEMENT DES OFFRES

Le choix de l’offre, économiquement la plus avantageuse, sera effectué en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous :



Prix :

40 %

Qualités techniques :

60 %



ARTICLE NEUVIEME : JUSTIFICATIFS

Le candidat retenu s’engage à produire sous huitaine :


  • les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (Copie certifiée conforme à l’original de l’état annuel des certificats reçus, délivré par la trésorerie générale)


Fait à …………………………………..

Le représentant légal de l’entreprise

Cachet de l’entreprise




NOM, Prénom et signature




Le ……………………………………….










ATTESTATION SUR L’HONNEUR




Je soussigné(e), (Nom, prénom, fonction, nom de la société)
__________________________________________________________________________________________
atteste sur l’honneur que :


  • conformément aux articles 38 et 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 :




  • ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions listées au 8-1° de l’ordonnance du 6 juin 2005, escroquerie, abus de confiance, corruption de fonctionnaires, blanchiment, etc.)




  • ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 et L324-10 (travail dissimulé), L.341-6 (travail clandestin), L.125-1 et L.125-3 (marchandage et prêt illégal de main-d’œuvre) du code du travail ;




  • ne pas être en état de liquidation judiciaire, en faillite personnelle ou être habilité à poursuivre mes activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;




  • avoir souscrit les déclarations m’incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et les cotisations exigibles au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ;



  • conformément à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :




  • avoir souscrit la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir versé la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (art L.323-8-2, L.323.8-5, du code du travail – Cas des personnes assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Art L.323-1 du code du travail)




Fait à …………………………………..

Le représentant légal de l’entreprise

Cachet de l’entreprise




NOM, Prénom et signature




Le ……………………………………….









- -

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