Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec








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RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : LA SUITE…


Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec
Québec, le 23 mai 2008




Par Me Martin Bouffard et Me Jean-Hugues Fortier

Avec la collaboration de Me Philippe Asselin et Me Caroline Boudreau





Table des matières



Introduction 1

I. LES LIMITES DE L’INTERVENTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2

II. LE DÉVELOPPEMENT D’OUTILS VISANT À FACILITER LA GESTION DES RELATIONS DU TRAVAIL 10

Conclusion 20

AVIS AU LECTEUR 20



Introduction
L’an dernier, à l’occasion de l’édition 2007 du Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec, un atelier intitulé « Le conseil municipal, le maire et le directeur général : rôles et responsabilités de chacun » était présenté1. Suite à la présentation de cet atelier, les participants avaient pu constater qu’il n’était pas nécessairement facile, autant pour les directeurs généraux que pour les élus, de connaître leurs responsabilités respectives dans l’administration d’une municipalité.
En effet, il avait notamment été établi qu’un des grands défis, pour les fonctionnaires et les élus municipaux, était de bien connaître les rôles et responsabilités de chacun au sein de la municipalité afin de pouvoir s’assurer d’une meilleure coordination des échanges, de favoriser des relations harmonieuses et d’éviter l’ingérence dans les domaines de responsabilité des uns et des autres.
En raison du peu d’encadrement législatif des conditions de travail des directeurs généraux, il avait également été proposé, en guise de piste de solution, l’établissement d’une politique en gestion des ressources humaines afin de clairement définir les rôles de chaque intervenant au sein de la municipalité. Dans le but de compléter cette politique, les éléments d’un contrat de travail complet avaient également été présentés.
Cette année, le présent atelier intitulé « Rôles et responsabilités du directeur général : la suite… » se veut la continuité du sujet abordé l’an dernier, en insistant cette fois sur le rôle du directeur général. Nous analyserons l’impact des relations qu’il entretient avec les élus municipaux et les citoyens lors de certaines situations.
Dans cette perspective, nous aborderons dans un premier temps les limites de l’intervention du directeur général dans le cadre de ses fonctions auprès des élus. En effet, quel comportement doit adopter le directeur général lorsque celui-ci est témoin d’une irrégularité commise par le conseil municipal? Le directeur général pourra-t-il en être tenue responsable? Dans un deuxième temps, certaines notions en relation du travail relativement aux situations auxquelles le directeur général pourrait être confrontées seront approfondies.

I.LES LIMITES DE L’INTERVENTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

A.Bref rappel des rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux


Les élus municipaux, dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la municipalité, ont essentiellement trois rôles qui leur incombent. Ces rôles sont ceux d’administrateur, de représentant de la population et de législateur.
Comme une municipalité est représentée par son conseil en vertu de l’article 79 du Code municipal du Québec (ci-après CM) et de l’article 47 de la Loi sur les cités et villes (ci-après LCV), les conseillers municipaux sont donc appelés à exercer leurs responsabilités à l’occasion des sessions du conseil municipal. Notons cependant qu’en dehors des sessions du conseil municipal, les conseillers municipaux ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel et ne peuvent agir au nom de la municipalité2.
Quant au maire, celui-ci est également appelé à exercer ses rôles et responsabilités à l’occasion des sessions du conseil municipal mais, contrairement aux conseillers municipaux, celui-ci dispose, à titre de chef de l’administration municipale, d’un droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les officiers de la municipalité, en vertu de l’article 142 CM (article 52 LCV).
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