Instructions et reglements I – Le socle commun








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INSTRUCTIONS ET REGLEMENTS
I – Le socle commun
Depuis la loi Jules Ferry du 28/03/1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.

Le socle commun de connaissances et compétences fixe les repères culturels et civiques qui constituent le contenu de l’enseignement obligatoire. Il définit les 7 compétences que les élèves doivent maîtriser à l’issue de la scolarité obligatoire. Le socle la disposition majeure de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole du 23/04/2005.

Le socle commun est un acte refondateur qui engage l’institution scolaire dans son ensemble. Pour la 1ère fois depuis les lois scolaires de Jules Ferry, en 1882, la République indique le contenu impératif de la scolarité obligatoire. Le socle commun constitue la référence pour la rédaction des programmes des enseignements de l’école et du collège Ce texte présente l’ensemble des valeurs, de savoirs, de langages et des pratiques dont la maîtrise permet à chacun d’accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel, ainsi que contribuer à réussir sa vie en société.
Le socle commun ne se substitue pas aux programmes de l’école primaire et du collège. Il en fonde les objectifs pour définir ce que nul n’est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire.

Il s’organise en 7 compétences :

- la maîtrise de la langue française

- la pratique d’une langue vivante

- les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique

- la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication

- la culture humaniste

- les compétences sociales et civiques

- l’autonomie et l’esprit d’initiative

Chacune de ces grandes compétences est conçue comme une combinaison de connaissances fondamentales, de capacités à les mettre en oeuvre dans des situations variées et aussi d’attitudes indispensables tout au long de la vie.
Afin d’évaluer la maîtrise progressive du socle commun par tous les élèves, 3 paliers sont prévus :

- le 1er, en fin de CE1, correspond notamment à l’acquisition de la lecture courante et de l’écriture.

- le 2ème, au terme de l’école primaire, mesure en particulier l’acquisition des règles fondamentales de la grammaire, du calcul élémentaire et des 4 opérations (addition, soustraction, multiplication, division).

- enfin, le brevet des collèges atteste de la maîtrise des 7 compétences du socle.
Un livret personnel permettra à l’élève, à sa famille et aux enseignants de suivre l’acquisition progressive des compétences ; il entrera en vigueur à la rentrée 2006. Les élèves éprouvant des difficultés dans l’acquisition du socle commun se verront proposer un programme personnalisé de réussite scolaire.

Les programmes comporteront dorénavant des repères annuels permettant aux élèves de situer leurs progrès dans l’acquisition du socle. Les 1ers programmes les incluant seront publiés au cours de l’année scolaire 2006-2007 en vu d’une application à la rentrée 2007.

Des groupes d’experts composés d’inspecteurs et d’enseignants sont chargés :

- de préparer la mise en conformité des programmes avec les finalités du socle commun.

- de préciser les objectifs de chaque cycle ainsi que les repères annuels prioritaires permettant de situer les élèves dans leur progression.
La session 2008 du diplôme national du brevet sera organisée conformément aux exigences de la loi qui prévoit que ce diplôme atteste la maîtrise du socle et valide la formation dispensée au collège.
II- Organisation, administration du système éducatif


  1. Organisation géographique


Il est répartit en découpages :

  1. Le rectorat

Il existe 30 académies, le ministre est représenté par le recteur qui est lui-même le chancelier des universités Le recteur a pour compétences les droits de regard sur l’organisation du système éducatif, les contenus d’enseignements, sur les cursus scolaire, la gestion des personnels et des établissements du 2nd degré.


  1. L’inspection académique

Elles exercent leurs compétences sur les établissements et les personnels du 1er degré et les et les établissements du 2nd degré du département.


  1. Les découpages administratifs

On distingue 4 niveaux :

• la circonscription : elle regroupe les écoles maternelle et élémentaire d’une ou plusieurs communes.

• le bassin de formation : ce sont l’établissement collège et tout type de lycées qui sont situé dans la même zone géographique qui sont regroupés en bassin de formation. Cela leur permet de déterminer une politique commune pour un certain nombre d’activités.

• le district : regroupement autour d’un lycée, on va avoir les collèges qui font partie de la zone de recrutement du lycée. C’est la sectorisation.

• les établissements : dans les lycées et les collèges, les chefs d’établissements constituent le maillon intermédiaire essentiel de la chaîne de responsabilité en matière d’administration et d’organisation et assure également la direction des EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignement).


  1. Les corps d’inspections


♦ IGEN : Inspection Générale de l’Education Nationale est un corps placé depuis sa création en 1802, sous l’autorité directe du ministre et exerce auprès de lui des fonctions d’expertises, d’encadrements et d’évaluations en formulant à son intention des avis et des propositions concernant la politique éducative. Elle compte à ce jour 159 inspecteurs généraux dont les activités sont dirigées par François Perret, doyen de l’IG.

→ l’IGEN met chaque année en œuvre un programme de travail fixé par le ministre.

→ Elle intervient dans les écoles, les collèges, les lycées, les établissements assurant la formation professionnelle des personnels et tous les organismes soumis au contrôle pédagogique du ministre de l’éducation nationale, à l’exception de ceux de l’enseignement supérieur.

→ Elle évalue les types de formation, les contenues d’enseignements, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre.

→ Elle participe au contrôle des personnels d’inspection, de direction, d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Elle concourt à leur recrutement, à leur formation et à l’évaluation de leur activité.
♦ IGAEN : Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale est chargée dans le domaine administratif, financier, comptable et économique, du contrôle et de l’inspection des personnels administratifs des établissements publics.
♦ IPR-IA : Inspecteur Pédagogique Régionaux - Inspecteur d’Académie :

→ IPR-IA disciplinaire : à chaque discipline, il y a des IPR.

→ IPR-IA établissements et vie scolaire : ils suivent les conseillers d’éducation, les documentalistes et la vie des établissements dans le 2nd degré.

→ IPR-IA chargé de fonctions administratives.
♦ IEN : Inspecteur de l’Education Nationale assurent 4 missions fondamentales :

→ Mission d’impulsion (participation à l’élaboration de nouveau projet).

→ Mission d’évaluation des politiques et des organismes éducatifs et des fonctionnements des établissements scolaires.

→ Mission d’inspection des personnels enseignants du 1er degré.

→ Mission d’animation.

Les IEN du 1er degré exercent leurs fonctions dans le cadre d’une circonscription dont ils ont la responsabilité, sous l’autorité de l’IA, directeur des services départementaux de l’EN.


  1. Les diverses structures nationales


Ce sont des organismes qui donnent obligatoirement un avis au ministre, celui-ci n’étant pas tenu de s’y conformer.

○ CNP : Le Conseil National des Programmes donne son avis sur l’élaboration de programmes scolaires et sur la conception générale des enseignements.

○ CSE : Le Conseil Supérieur de l’Education, le ministre peut le saisir sur tout texte de loi concernant l’EN et en particulier sur les programmes, les examens et la délivrance des diplômes et l’organisation de la scolarité.

○ CNESER : Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche donne son avis sur tout texte concernant l’enseignement supérieur.


  1. Hiérarchisation des textes officiels relatifs à l’EN


● La loi est le texte le plus important voté par l’Assemblée et le Sénat proposé par le CSE.

● Les décrets sont pris en application d’une loi et sont soumis à l’avis du conseil d’Etat.

● Les arrêtés sont pris en application des décrets qui concernent des textes qui doivent être périodiquement revus (exemple : calendrier des congés scolaire), ce sont des textes soumis à des changements.

● Les circulaires précisent le contenu des lois, des décrets et des arrêtés.

● Les notes de services proviennent de tel ou tel ministère.
Les lois, circulaires et arrêtes concernant l’EN sont présentés par avis au CSEN.

III – L’établissement et l’enseignant


  1. Mission de l’enseignant (circulaire n°97-123 du 23/05/97)


Dans la formation où on est, on doit en maîtriser les paramètres, les compétences professionnelles, générales du professeur exerçant au collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel que la formation initiale doit s’attacher à construire.
L’enseignant dispose d’une autonomie dans ses choix pédagogiques :

- Les élèves sont au centre de la réflexion et de l’action du professeur, qui le considère comme des personnes capables d’apprendre et de progresser et qui les conduit à devenir les acteurs de leur propre formation (acteur de son apprentissage).

- Le professeur agit avec équité envers les élèves ; il les connaît et les accepte dans le respect de leur diversité, il est attentif à leurs difficultés.

- Au sein de la communauté éducative le professeur exerce son métier en liaison avec d’autres, dans le care d’équipes variées.

- Le professeur a conscience qu’il exerce un métier complexe, diversifié et en constante évolution. Il sait qu’il lui revient de poursuivre sa propre formation tout au long de sa carrière. Il s’attache pour cela à actualiser ses connaissances, à mener une réflexion permanente sur ses pratiques professionnelles.
La mission du professeur et la responsabilité qu’elle implique se situe dans le triple cadre du système éducatif, des classes qui lui sont confiées et de son établissement d’exercice.


  1. Responsabilité dans le système éducatif (SE)


En fin de formation initiale, le professeur connaît ses droits et obligations, il est capable de :

→ situer son action dans le cadre de la mission que la loi confère au service public d’éducation.

Le service public d’éducation (SPE) contribue à l’égalité des chances (art. 1 de la loi d’orientation du 10/07/89). Il permet ainsi l’acquisition de savoirs et de compétences et contribue également à former de futurs adultes ( objectifs généraux 3 de l’EPS, justification de l’EPS dans le SE).

L’enseignant contribue au fonctionnement et à l’évolution du SE, il doit également connaître les textes officiels essentiels concernant l’organisation du SPE, ses évolutions et son fonctionnement. L’enseignant est un acteur du SE, il favorise son adaptation en participant à la conception et la mise en œuvre d’innovation, de nouveaux dispositifs, de nouveaux programmes et diplômes.


  1. Responsabilité dans la classe


L’enseignant doit, pour être capable d’enseigner, conformément à son statut, une ou plusieurs disciplines ou spécialités :

- Il doit connaître sa discipline, en maîtriser les notions fondamentales et pouvoir en mettre en œuvre les démarches spécifiques. Ceci implique qu’il sache situer l’état actuel de sa discipline, à travers son histoire. Ses enjeux épistémologiques, ses problèmes didactiques et les débats qui la traversent. Il sait choisir et organiser les connaissances essentielles et les concepts fondamentaux nécessaires à la structuration du savoir mais aussi choisir et mettre en œuvre les démarches pédagogiques liées à ses connaissances, en fonction des élèves qu’il a en charge. Quelle que soit la discipline qu’il enseigne, il a une responsabilité dans l’acquisition de la maîtrise orale et écrite de la langue française et dans le développement des capacités d’expression de communication des élèves.

- Il doit savoir construire des situations d’enseignements et d’apprentissages : L’enseignant est capable de concevoir, préparer, mettre en oeuvre et évaluer des séquences qui s’inscrivent de manière cohérente dans un projet pédagogique annuel ou pluriannuel. Pour chaque séquence, il définit, dans le cadre de sa progression l’(ou les) objectif à atteindre, sélectionner les contenus d’enseignements, prévoit des démarches et situations variées favorables à l’apprentissage, adaptées aux objectifs qu’il s’est fixé et à la diversité de ses élèves.

- Il doit savoir conduire la classe en ayant la responsabilité de créer dans la classe les conditions favorables à la réussite de tous. Dynamisme, force de conviction, rigueur et capacité à décider sont nécessaires pour que l’enseignant assume pleinement sa fonction. Il est attentif aux tensions qui peuvent apparaître. Il exerce son autorité avec équité et fait preuve d’ouverture avec la possibilité de modifier la démarche choisie initialement. Il est préparé à s’adapter à des situations inattendues sur le plan didactique, pédagogique ou éducatif.

- Il est capable d’identifier et d’analyser les difficultés d’apprentissages des élèves, de tirer le meilleur parti de leurs réussites et de leur apporter conseils et soutiens personnalisés avec le souci de les rendre acteurs de leur progression. Il sait utiliser l’espace et le geste et placer sa voix. Il a conscience que ses attitudes, son comportement constituent un exemple et une référence pour l’élève qui doit en tenir compte dans sa manière de se comporter en classe.


  1. Responsabilité de l’établissement


L’enseignant exerce le plus souvent dans un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE), ou bien dans un établissement privé sous contrat d’association. Il est placé sous l’autorité du chef d’établissement.

Il est parti prenante du projet d’établissement qu’il contribue à élaborer et qu’il met en œuvre, tel qu’il a été arrêté par le conseil d’administration, avec l’ensemble des personnels et des membres de la communauté éducative.
L’enseignant est attentif à la dimension du projet d’établissement, notamment à l’éducation à la citoyenneté et ce, d’autant plus que l’établissement est parfois le seul lieu où l’élève trouve des repères et valeurs de référence.

Il connaît l’importance du règlement intérieur de l’établissement et sait faire comprendre le sens à ses élèves. Il est capable de s’y référer à bon escient. De même, il connaît et sait faire respecter les règles générales de sécurité dans l’établissement.
L’enseignant doit pouvoir établir un dialogue constructif avec les familles et les informer sur les objectifs de son enseignement, examiner avec elles les résultats, les aptitudes de leurs enfants, les difficultés constatées et les possibilités de re-médiation, conseiller, aider l’élève et sa famille dans l’élaboration du projet d’orientation.

Il participe au suivi, à l’orientation et à l’insertion des élèves en collaboration avec les autres personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Au sein des conseils de classe, il prend une part active dans le processus d’orientation de l’élève. Il connaît les responsabilités dévolues aux professeurs principaux.
Dans un cadre défini par l’établissement, et sous la responsabilité du chef d’établissement, il peut être appelé à participer à des actions en partenariat avec d’autres services de l’Etat (culture, jeunesse, sport, santé, justice, gendarmerie, police,…), des collectivités territoriales et des pays étrangers, des entreprises, des associations et des organismes culturels, artistiques et scientifiques divers.
Pour être en mesure d’assumer la mission qui lui est confiée : instruire, contribuer à l’éducation et à l’insertion sociale et professionnelle des élèves qui lui sont confiés. L’enseignant doit avoir bénéficié d’une formation et acquis des compétences relatives à chacun des trois aspects de sa mission.

L’enseignant possède en fin de formation initiale l’aptitude à analyser sa pratique professionnelle et le contexte dans lequel il exerce. La formation initiale doit s’inscrire dans une double finalité :

- la 1ère est de conduire le futur enseignant à prendre la mesure de sa responsabilité.

- la 2ème est de lui donner le goût et la capacité de poursuivre sa formation, pour lui permettre à la fois de suivre les évolutions du SE, de sa discipline et d’adapter son action aux élèves, très divers, qui lui seront confiés au cours de sa carrière.


  1. Connaissance du Système Educatif (SE)


Le préambule de la constitution de la Vème République déclare que la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’article 34 de la constitution stipule que « la loi détermine les principes fondamentaux de l’enseignement ». Le système d’enseignement français s’appuie sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVème et Vème Républiques, ainsi que la Constitution du 4/10/1958 : « l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’Etat ».
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