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La loi de 1905
Version revue et actualisée, pour l’IFOREL, à Blois, en 2007, d’une conférence esquissée au camp d’hiver du Centre Charlier et de Chrétienté-Solidarité, à Saint-Malo, fin décembre 2004.
La loi de 1905 n’est pas venue comme un cheveu sur la soupe. Elle s’inscrit dans un contexte, dans une histoire.

Cette histoire remonte à la Révolution française, à ce qu’elle avait d’anticlérical, d’antichrétien, de spécifiquement anticatholique (Constitution civile du clergé). Le conflit avec l’Eglise prend fin avec le concordat signé en 1801, ce qu’il faut retenir pour la suite de l’histoire.

Après la défaite de Sedan en 1870 et la parenthèse parisienne de la Commune (qui reprend la politique anti-catholique de la Révolution), c’est la IIIe République. En 1876, puis en 1877, les élections donnent une majorité de gauche dite républicaine, c'est-à-dire maçonnique. En 1879 Mac Mahon est contraint de démissionner, et lui succède un « vrai républicain », Jules Grévy. La gauche anticléricale est désormais au pouvoir de façon durable.

Dès 1870, dans un célèbre discours, le député Jules Ferry énonce son plan pour une éducation républicaine, donc laïque.

En 1871, la Ligue de l’enseignement, émanation de la franc-maçonnerie, lance une pétition pour l’école laïque.

Le mot laïcité apparaît pour la première fois dans le journal La Patrie en 1871. Il sera dans le Larousse dès 1873, et dans le supplément du Littré en 1877.

1877, c’est cette année-là, aussi, que le Grand Orient de France efface dans ses Constitutions l’obligation de croire en Dieu, et supprime dans ses rituels l’invocation du grand architecte de l’univers.

1877, c’est encore cette année-là que Gambetta, alors député de Paris, s’exclame à la fin d’un long discours anticlérical : « Le cléricalisme, voilà l’ennemi ! »

L’offensive contre l’Eglise commence en mars 1879. Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique, dépose un projet de loi qui interdit d’enseignement les membres de congrégations religieuses non autorisées. Le projet, rejeté par le Sénat, est transformé en décrets en 1880. L’ordre des jésuites est dissous, les autres congrégations doivent soi-disant demander une autorisation. Immédiatement les congrégations masculines non autorisées sont dissoutes : 261 couvents fermés, 5.600 religieux expulsés.

En 1882, l’école primaire publique devient laïque et obligatoire. Les crucifix sont enlevés, l’enseignement religieux y est interdit. En 1886 la loi Goblet réservera l’enseignement aux laïques. 3.000 frères et 15.000 religieuses seront interdits d’enseignement.

Dans le même temps, toute une série de mesure de laïcisation sont prises : suppression des prières publiques à l’ouverture des sessions parlementaires, suppression des crucifix à l’entrée des cimetières, dans les tribunaux, dans les hôpitaux, etc. Et la légalisation du divorce, en 1884, est également conçue comme une attaque contre l’Eglise.

La laïcité est présentée comme la neutralité dans la sphère publique. Cela n’a jamais été l’intention de ceux qui l’ont imposée. René Viviani, le plus célèbre des successeurs de Jules Ferry, dira : « La neutralité est, elle fut toujours un mensonge. On promit cette chimère pour rassurer quelques timides dont la coalition eût fait obstacle à la loi. » Et le même Viviani, dans un discours aux instituteurs : « Ensemble, et d’un geste magnifique, nous avons éteint dans le ciel des lumières qu’on ne rallumera plus. » Ce qui répond à ce qu’avait dit quelques années plus tôt Jean Macé, le fondateur de la Ligue de l’enseignement : « Les étoiles des cieux brillent dans les ténèbres que la lumière du Grand Orient, montante aurore, dissipera non pour la France seule, mais pour l’ensemble de l’humanité. » Ce qui avait le mérite de dire clairement d’où venaient les lois de « laïcité ».

En 1900, la congrégation des Assomptionnistes, propriétaire du journal La Croix, qui à l’époque n’était pas politiquement correct, est dissoute.

En 1901 c’est la loi sur les associations. Une loi qui aujourd’hui nous paraît garantir la liberté d’association. A l’époque il s’agit d’abord d’une nouvelle loi de laïcité agressive contre l’Eglise. On peut librement constituer des associations de toute sorte, sauf religieuses. Car si l’on veut enregistrer une association à but religieux, il faut obtenir l’autorisation par un vote du Parlement. Le Parlement étant à majorité anticléricale, c’est quasiment mission impossible. Or il ne s’agit pas d’abord des petites associations locales, il s’agit d’abord des ordres religieux. Certains vont tenter d’obtenir l’autorisation, d’autres vont partir en exil, d’autres entrent dans la clandestinité.

En 1902 le nouveau président du Conseil est Emile Combes, dit le petit père Combes, ancien séminariste, qui nourrit une haine viscérale envers l’Eglise. Dès qu’il arrive au pouvoir, il fait appliquer la loi de 1901 et fait fermer 3.000 écoles catholiques.

En 1903, comme on pouvait s’y attendre, la Chambre des députés rejette toutes les demandes d’autorisation de congrégations, sauf des missionnaires, qui servent à la République dans son entreprise coloniale. La plupart des religieux sont alors contraints de partir en exil.

En 1904, une nouvelle loi étend l’interdiction d’enseigner aux congrégations encore autorisées.

Entre 1901 et 1904, 17.000 œuvres d’enseignement catholique sont fermées, et plus de 30.000 religieux et religieuses, jusqu’à 60.000 selon certains, doivent quitter la France.

En avril 1904, le président de la République, Emile Loubet, rend visite à Rome au roi d’Italie Victor-Emmanuel III. Cela est considéré par le pape comme l’approbation par la France de la spoliation des Etats pontificaux par l’Italie. Le pape refuse de recevoir Loubet et transmet à l’ambassadeur de France au Vatican une note de protestation. Combes rappelle l’ambassadeur à Paris.

En juillet, nouveau conflit. Le pape refuse l’investiture canonique à deux évêques nommés par le gouvernement et convoque ces évêques à Rome. Combes refuse de les laisser partir. Le pape destitue les deux évêques. Le 29 juillet, Emile Combes rompt les relations diplomatiques de la France avec le Vatican, décision approuvée par la Chambre des députés le 25 novembre.

C’est alors que Combes dépose son projet de loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Mais l’affaire des fiches vient d’éclater. C’est le grand scandale du moment. La presse publie que le ministère de la Guerre, avec la complicité du Grand Orient, espionne les officiers, afin de priver d’avancement les officiers catholiques. Le scandale est tel qu’il entraîne la chute du cabinet Combes. Le dossier sera repris par son successeur, Maurice Rouvier. La loi sera défendue à la Chambre par son rapporteur Aristide Briand, votée le 3 juillet 2005, et après être passée au Sénat promulguée le 9 décembre 2005.
9 décembre 1905 : la loi
On parle généralement de la loi de 1905 comme d'une loi de laïcité, comme de la loi qui a établit la « laïcité à la française ». La première remarque que l'on peut faire est que le mot de laïcité ne se trouve pas dans le texte. Il s'agit d'une loi de « séparation des Églises et de l'État ».

Idéologiquement, il s’agit d’une d'une loi par laquelle l'État se donne le droit de mener une guerre à mort contre l'Église catholique.

Concrètement, il s'agit d'une loi de spoliation des Églises par l'État.

Historiquement, c’est la loi par laquelle la République française abolit unilatéralement le Concordat napoléonien, en violation du droit international, pour voler les biens de l'Église catholique, et en confier la gestion à des associations de laïcs, en ignorant la hiérarchie catholique. Des associations uniquement destinées à s'occuper du culte, tout le reste des activités de l'Église étant étatisé (art. 7). Naturellement, l'Église rejettera la loi de 1905, et les associations dites cultuelles, telles qu’elles sont définies par la loi, ne verront jamais le jour. Or la majeure partie des articles de la loi concerne ces associations. La majeure partie de la loi est donc caduque, pour les catholiques, depuis… 1905. Précisément, l'ensemble des articles des titres II, III et IV sont dans ce cas. Il ne reste donc d'opérationnels que les 12 brefs articles du titre V, concernant la police des cultes, et le titre I, qui comporte seulement deux articles.

Or le titre V est essentiellement l'application aux lieux de culte des règles élémentaires de respect de l'ordre public. Spécifiquement de « l'ordre républicain », dans l'article 35 qui punit de prison tout « ministre du culte » qui serait coupable de tenir un discours ou de distribuer un texte contenant une « provocation directe à résister à l'exécution des lois ou actes légaux de l'autorité publique ».

L'article 28 est le seul qui soit une application directe du principe laïciste : il interdit d'apposer tout signe ou emblème religieux sur les monuments ou dans quelque lieu public que ce soit, à l'exception des « édifices servant au culte », des cimetières et des musées. Le Grand Orient s’y est explicitement référé pour demander (en vain) le retrait de la grande croix érigée devant Notre-Dame de Paris à la Toussaint 2004. Les lobbies laïcistes l’ont également invoqué pour tenter d’empêcher la municipalité de Ploërmel d’installer une statue de Jean-Paul II.

A part cet article 28 qui a été récemment exhumé, il ne reste donc de la loi de 1905 que les deux premiers articles. Ce sont ces deux articles-là qui sont censés définir la « laïcité à la française », et qui sont tout ce qui reste, en vérité, pour ce qui concerne l'Église catholique, de la loi de 1905.

Si l'on veut parler de la laïcité, au sens que donne à ce mot la République française, il faut s'en tenir aux toutes premières lignes de la loi. Quelques lignes qui ne définissent pas la laïcité, qui n'emploient pas le mot.

Reprenons les.

« Article 1. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

Il n'y a là rien de nouveau. C'est un écho de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » La loi de 1905 croit pouvoir le préciser en édictant que « la République assure la liberté de conscience ». Ce qui est d'une absurde prétention : ni la République ni personne ne peut en aucune manière porter atteinte à ma liberté de conscience.

On note toutefois un progrès : voici que la République « garantit l'exercice des cultes ». Mais attention : « sous les restrictions édictées ci-après », soi-disant dans l'intérêt de l'ordre public. Or il ne s'agit pas de restrictions, mais d'une interdiction des cultes, sauf si. Sauf si les fidèles s'organisent en associations cultuelles dûment contrôlées par l'État. Sauf si les fidèles catholiques, en clair, renient la hiérarchie de l'Église et considèrent leurs pasteurs comme leurs subordonnés.

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…) »

La République ne reconnaît aucun culte. Si elle veut bien laisser les citoyens pratiquer un culte, elle nie quant à elle le fait religieux public et organisé (contrairement à ce que prétend Sarkozy, entre autres). Elle le nie en tant que République. Si elle ne reconnaît aucun culte, elle rejette tout rapport avec l'Église catholique. Jusque dans l'application de cette loi où les évêques n'existent pas, y compris pour ce qui est de l'organisation du culte dont le libre exercice est soi-disant garanti.

C'est là précisément ce qu'on appelle le laïcisme, qui n'a rien à voir avec la vraie laïcité, fondée sur la distinction et la reconnaissance mutuelle des rôles de l'Église et de l'État.
Février 1906 : Vehementer nos
Que s'est-il passé après 1905 ? Comment l'Église peut-elle toujours exister en France, si elle a rejeté la loi de 1905 ? C'est une question qu'on se pose rarement, mais il est nécessaire de connaître la réponse si l'on ne veut pas dire n'importe quoi comme nos ministres, éventuellement comme nos évêques.

D'abord, en effet, l'Église a rejeté la loi de 1905. Depuis le pape jusqu'aux fidèles.

Deux mois après la promulgation de la loi, saint Pie X publie l'encyclique Vehementer nos. Le pape montre d'abord que la loi de séparation des Églises et de l'État n'est que l'aboutissement logique, sataniquement logique, de plus de 25 ans de laïcisation forcée de la société, d'une guerre du laïcisme maçonnique au pouvoir contre l'Église et contre la vraie laïcité. Il fait l'énumération exhaustive des mesures laïcistes, depuis l'institution de l'école laïque jusqu'à l'expulsion des congrégations religieuses en passant par le bannissement de tout signe religieux dans les établissements publics, la laïcisation des hôpitaux, la législation sur le divorce.

Ensuite, saint Pie X montre en quoi le principe de séparation de l'Église et de l'État est irrecevable : toute société doit rendre un culte au créateur. Elle n’a pas le droit de nier l'ordre surnaturel.

Puis il expose la saine doctrine de la laïcité, la collaboration entre la société religieuse et la société civile, l'accord entre l'Église et l'État. (Au passage on remarquera que saint Pie X affirme que la religion « est la règle suprême et la souveraine maîtresse quand il s'agit des droits de l'homme et de ses devoirs ». Ce n'est donc pas une nouveauté que le pape évoque les droits de l'homme.)

Saint Pie X souligne ensuite que le gouvernement français, par cette loi, abroge de sa seule autorité le pacte solennel qu'il avait signé. Que ce faisant il transgresse la foi jurée et viole le droit des gens, ce que l'on appelle aujourd'hui le droit international, puisque le Concordat de 1801 était un traité entre la France et le Saint-Siège.

Puis il examine la loi en elle-même, et nous y trouvons, dit-il, « une raison nouvelle de nous plaindre encore plus énergiquement ».

Pourquoi ? Parce que si l'État se sépare de l'Église, il doit lui laisser son indépendance, la laisser vive comme elle l'entend, selon ses propres règles. Or, au contraire, la loi met l'Église sous la domination du pouvoir civil. Elle est contraire à la Constitution divine de l'Église. L'administration du culte est confiée à des associations de laïcs, qui auront à répondre devant le Conseil d'État et, s'exclame le pape, « quant au corps hiérarchique des pasteurs, on fait sur lui un silence absolu ! » Point d'exclamation tout à fait insolite dans les encycliques pontificales, et qui exprime le degré de révolte du pape. Bien entendu, saint Pie X souligne aussi que cette loi foule aux pieds le droit de propriété de l'Église, et la dépouille d'une grande partie d'un patrimoine qui lui appartient pourtant à des titres aussi divers que sacrés.

Ensuite vient la condamnation solennelle de la loi, « en vertu de l'autorité suprême que Dieu nous a conférée ».

Enfin, saint Pie X annonce aux évêques qu'il va leur envoyer des instructions pratiques, et il exhorte les fidèles à l'union dans la défense de la foi catholique.
Août 1906 : Gravissimo officii munere
Les instructions seront très simples : ce sera, par l'encyclique Gravissimo officii munere (une très grave obligation de notre charge), du 10 août 1906, le refus absolu de constituer les associations cultuelles prévues par la loi. Après consultation d'évêques et de cardinaux, et une vaine recherche de solutions respectant à la fois la loi de 1905 et le droit canon, le pape en est arrivé à la conclusion, et il le décrète, qu'il est « absolument impossible de créer des associations cultuelles sans violer les droits sacrés touchant à la vie même de l'Église ».

Saint Pie X expose ensuite, avec une étonnante lucidité, ce qui va se passer : le gouvernement français va dire que cette décision n'est pas religieuse mais politique, que le Saint-Siège s'en prend à la République et appuie les efforts de ceux qui veulent la renverser, preuve en est qu'il refuse pour la France ce qu'il a accepté dans d'autres pays.

C'est en effet littéralement ce que sera la réaction du gouvernement. Mais le pape y aura répondu par avance. Ce n'est pas vrai, souligne-t-il. Là où l'Église a accepté un dispositif ressemblant aux associations cultuelles (il s'agit en fait uniquement de l'Allemagne), les droits de l'Église ont été respectés. Ce qui n'est pas le cas en France, où il s'agit d'une
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