Programme helios : politique d'intégration (1996). Toute personne handicapée doit pouvoir bénéficier de mesures concrètes, visant à favoriser son intégration sociale et professionnelle. Ces mesures portent essentiellement sur








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Activités physiques adaptées

INTRODUCTION
10 % de la population ont un handicap mental, physique ou moteur. IL y a 30 millions de handicapés en CEE, ce qui regroupe 87 000 emplois.

Programme HELIOS : politique d'intégration (1996). Toute personne handicapée doit pouvoir bénéficier de mesures concrètes, visant à favoriser son intégration sociale et professionnelle. Ces mesures portent essentiellement sur :

  • la formation professionnelle

  • l'ergonomie

  • la mobilité

  • l'accessibilité

  • les moyens de transport

  • le logement


Il y a trois types de système :

  • le système à filières séparées

  • le système mixte

  • le système intégré


Le système à filières séparées : l'éducation spécialisée est organisée autour de chaque handicap. Ce système est séparé du système ordinaire. Un enseignement de rééducation et un enseignement orthopédagogique sont spécifiques à ce système. C'est une recherche de l'intégration de la personne handicapée (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, …).

Le système intégratif : la tradition d'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire est devenu la règle essentielle (structure spécialisée). Cette politique se vérifie pour des handicaps pas trop lourds. Les relations qui se créent entre les enfants normaux et handicapés sont des plus positives. Dans ce système, les enfants handicapés sont intégrés dans le cursus normal (Italie, Espagne, Angleterre, …).

Le système mixte : dans ces nations coexistent le système ordinaire et le système spécialisé. L'intégration se fait à partir d'un système très structuré et légitime. On s'appuie sur la prise en compte des besoins sociaux de l'enfant pour construire un cursus de formation qui va de l'intégration totale dans les milieux scolaires ordinaires jusqu'en intégration partielle (classes spéciales) ou en intégration à une école spécialisée (Irlande, Portugal, …).
Objectifs :

  • Supprimer les obstacles matériels à la scolarisation des jeunes handicapés.

  • Utiliser des méthodes d'enseignement souples pour répondre aux besoins individuels des enfants et pour faciliter le passage à la formation, à la vie professionnelle et à la vie adulte.

  • Etablir une coopération entre les systèmes spécialisés.

  • Recourir aux technologies modernes en matière d'éducation.

  • Renforcer les liens entre la famille, les collectivités, les services sociaux, les services des ministères et entre le monde du travail.


POLITIQUES EN FRANCE

  1. SCOLARISATION ET INTEGRATION DES JEUNES

Tout enfant peut bénéficier du soutien organisé tout en demeurant pleinement élève du système ordinaire.
Loi du 30 juin 1975 :

Cette loi définit les structures spécifiques en faveur des personnes handicapées. Ces structures se divisent en deux secteurs :

  • Education nationale : du ministère de l'éducation nationale, de la santé, affaires sociales (structures extérieures à l'école). Il y a 178 000 élèves accueillis dans l'éducation nationale.

  • Les établissements médicaux, socio-éducatifs et sanitaires accueillent 145 000 élèves handicapés.

Les textes définissent les principales obligations de la nation envers les personnes handicapées mineures et adultes. Cette loi définie le cadre pour les actions qui relèvent de l'éducation spécialisée mais elle fixe aussi les directives pour l'emploi, des jeunes handicapés, fixe les aides et allocations qui s'ensuivent et elle définit les différentes commissions spécifiques qui vont statuer sur les aides, les mesures à prendre, l'orientation.

Les textes disent : "les personnes handicapées doivent avoir accès aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et être maintenues dans un cadre ordinaire de travail et de vie chaque fois que leurs aptitudes et celles du milieu familial le permettent". La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et loisirs de l'adulte et de l'enfant handicapé constituent l'obligation nationale. En éducation physique, la prise en charge des enfants doit comporter des éducations physiques adaptées assurées par des professeurs d'EPS ayant un diplôme requis. Cette obligation s'impose à tous (collectivités publiques ou privées).


  1. SIGNIFICATION DE LA SCOLARISATION

Problème du centre d'accueil et de scolarisation. Intégrer l'enfant handicapé, c'est rechercher l'autonomie individuelle et professionnelle. Elaboration d'un projet individualisé construit à partir des besoins de l'enfant et des relations avec les acteurs (enseignants, médecins, …). Le fait d'intégrer un enfant n'est pas définitif : on peut à tout moment revenir à une structure ou en changer  système non rigide. Pour les accepter en milieu scolaire, il faut qu'ils remplissent les conditions classiques. Cet accueil dépend et est soumis à une commission départementale d'éducation spécialisée (CDES). Cette commission procède à un diagnostic pour l'intégrer dans le centre d'accueil. Si la personne présente les conditions, fixation d'un emploi du temps.


  1. LES DIFFERENTES STRUCTURES

ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Classes ordinaires des collèges et des lycées (enseignement général et professionnel)

Classes d'enseignement adapté des collèges (SES)

Classes d'enseignement adapté des établissements régionaux (ERA)

Deuxième degré

Enseignement préélémentaire

Classe ordinaire des écoles ordinaires dont classes d'adaptation

Classes d'enseignement spécialisé des écoles ordinaires (CLIS, PERF)

Classes d'enseignement des écoles spécialisées

Premier degré

ETABLISSEMENTS SOCIO-EDUCATIFS
Foyers d'aide sociale à l'enfance, maisons d'enfance.

Scolarisation dans les établissements spécialisés ou ordinaires.

ETABLISSEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
Accueillant les handicapés mentaux, moteurs, relationnels et sensoriels.
Scolarisation à plein temps dans les établissements spécialisés ou partage avec l'école ordinaire.

ETABLISSEMENTS SANITAIRES
Hôpitaux et maisons d'enfants à caractère sanitaire.

Scolarisation dans les établissements hospitaliers.

1°) Education nationale

Elle accueille las élèves en grande difficulté. Les orientations de ce secteur visent à intégrer l’enfant, et à prévenir de l’exclusion des jeunes en difficulté.

Mise en place d’enseignements spécifiques visant à informe, sensibiliser les différents acteurs et élaborer les projets pédagogiques. On va trouver deux secteurs :

  • le secteur de prévention, composé de réseaux d’aide spécialisée aux enfants en difficulté (RASED). Objectifs : développer et améliorer l’acquisition des apprentissages et de la maîtrise. Les élèves bénéficiant de cette aide se retrouvent dans un système traditionnel ou dans des classes d’adaptation.

  • le secteur de structure d’accueil

  • Dans le premier degré : les classes de perfectionnement et les classes d’intégration scolaires. Les classes de perfectionnement accueillent des déficients mentaux et des débiles légers (tendance à disparaître). Les classes d’intégration scolaire accueillent et intègrent collectivement les enfants handicapés, quelle que soit la nature du handicap. Ils bénéficient d’une structure normale. Les enfants suivent une scolarité adaptée à leur handicap et à leurs possibilités. Les classes sont une passerelle entre l’école ordinaire et l’école spécialisée. Les classes d’enseignement dans les écoles spécialisées accueillent les enfants dont la situation sociale est très spécifique  enfants dont les problèmes physiques nécessitent un suivi spécifique médical. Ces structures ont tendance à disparaître, au profit des structures médicales.

  • Dans le second degré : les structures classiques avec collèges et les lycées, et les classes d’enseignement adapté (Secteur d’Enseignement Général Professionnel Adapté et Secteur d’Education Spécialisé)

1200 SES et SEGPA accueillent 115 000 élèves de 12 à 16 ans. Finalité des SES : projet. Finalité des SEGPA : accéder à la formation professionnelle (LEP).

EREA (Enseignement Régional d’Enseignement Adapté) : ces établissements ayant remplacés les ENP accueillent les enfants en internat (12 000 élèves). Finalités similaires avec les classes de SES et SEGPA, avec un niveau supérieur. Objectifs : qualification ou CAP. Ces établissements sont autonomes et peuvent déboucher sur un enseignement général (LP ou LEG).

L’enseignement élémentaire : acceptation des enfants handicapés plus aisée qu’au collège.

2°) Le secteur médico-éducatif
Il accueille des enfants reconnus handicapés dont l’état de santé nécessite des soins spécialisés, en plus d’une éducation et d’un enseignement adapté. Ce sont des établissements plutôt privés (associations). Au premier janvier 1995, il y avait 1870 établissements qui accueillaient 105 000 enfants. Ces structures accueillent en internat ou externat (équipes spécialisées). Prise en charge par la Caisse d’Allocation Familiale et la sécurité sociale. Les enfants sont reçus après que leur dossier soit vu par une commission départementale. Ces établissements sont spécialisés dans un seul handicap. Il y en a deux types :

  • structures d’accueil, avec les IME, instituts de rééducation, et établissement pour handicaps spécifiques.

  • IME (Institut Médico-Educatif)

Ils accueillent les déficients intellectuels, ils représentent la majorité des établissements spéciaux (62 000 enfants).

Parmi les IME, on a les IMP (Institut Médico-Pédagogique), qui reçoivent les enfants handicapés de 6 à 14 ans, pour assurer l’éducation, l’enseignement général et les différents soins.

Il y a aussi les IMPro (institut Médico-Professionnel), qui reçoivent les enfants de 14 à 20 ans, et assurent une formation générale et professionnelle. Ils orientent la formation professionnelle. L’enseignement général est assuré par des instituteurs spécialisés et l’enseignement technologique et professionnel sont assurés par des éducateurs techniques et spécialisés.

Les finalités :

  • veiller à la reconnaissance précise des besoins des enfants, en mettant en place des formes diversifiées d’évaluation des capacités cognitives et de réaliser le potentiel de chacun par l’éducation, la rééducation et la thérapie.

  • Accorder à la famille un rôle réel et significatif dans l’éducation de leur enfant.

  • Assurer un développement précoce et continu de l’éducation des enfants déficients mentaux.

  • Développer l’intégration scolaire

  • Assurer la cohérence globale de la prise en charge.

  • Faciliter le développement de toutes les autonomies dont sont capables les enfants accueillis.




  • les instituts de rééducation.

Les finalités :

  • Adapte les actions éducatives aux différents troubles que présentent les enfants accueillis (comportement, conduite).

  • Aider pour l’éducation (mais ne règle pas les problèmes sociaux)

  • Action éducative adaptée, psychothérapie, rééducation sous le contrôle du médecin psychiatre.

Toutes les actions convergent dans le but d’éviter que les enfants s’enferment dans la filière du handicap (13 000 jeunes y sont accueillis).


  • Etablissement pour handicaps spécifiques.

  • Etablissements pour handicapés moteur : 7 000 enfants requièrent un suivi médical. Ils sont dans deux types d’établissement : les Instituts d’Education Motrice (IEM) et les Etablissements pour Infirmes Moteur (EIM). Ils ont pour but de donner à chaque famille les moyens d’assurer l’éducation de leur enfant. Organisation d’un soutien et d’un accompagnement de la famille.

  • Etablissements pour enfants polyhandicapés (EEP) : enfants qui ont un handicap moteur et un handicap mental. Ces établissements assurent des soins en permanence.

  • Etablissements pour déficients sensoriels. Ce sont les déficients auditifs et visuels. Pour les déficients auditifs, il existe des établissements spécifiques avec une rééducation par l’ouïe et la parole. Pour les déficients visuels, il existe un institut d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficience visuelle (IESDV).

  • Etablissements polyvalents :

  • Centres de placement familial spécialisés pour les enfants handicapés (CPFSEH). Ils s’adressent aux enfants ayant un handicap moteur ou mental et qui sont non admissibles au régime d’établissement médico-éducatif.

  • Foyers d’hébergement pour enfants handicapés. Ils assurent l’hébergement en fin de journée, en fin de semaine, et pendant les vacances scolaires des enfants scolarisés dans le milieu ordinaire ou médico-éducatif.

  • Jardins d’enfants spécialisés : ils ont pour fonction de garder et d’observer des enfants handicapés de 2 à 6 ans.


- les structures de prévention, composées de trois types d’établissement :

  • les Centres Médicaux PsychoPédagogique (CMPP), au nombre de 500 en France. Ils ont pour vocation de dépister les différents troubles apparus à l’école. L’équipe médicale est élargie (psychiatres, médecins ; éducateurs, …).

Finalités :

-Assurer une aide psychologique individuelle ou petits groupes.

-Assurer une rééducation dite instrumentale qui consiste à éliminer et réduire les déficits des opérations de base (lecture, calcul)

-Assurer les entretiens avec la famille et l’entourage de l’enfant

-Assurer des liens avec les différentes structures éducatives et sociales.

  • les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMPS) : ils accueillent des enfants handicapés de 0 à 6 ans, et ont pour fonction le dépistage des différents troubles, plus une rééducation et des soins.

  • Services d’Education et de Soins Spécialisés A Domicile (SESSAD) : pour la recherche de l’intégration scolaire.


3°) Le secteur socio-éducatif
Il a une double vocation : une protection sociale et une protection judiciaire. Les enfants sont placés selon l’accord de la famille ou du juge pour enfants. Il y a trois types de mesures :

  • Maintenir l’enfant dans le cadre familial et dans le cadre de l’école, en l’assistant d’un suivi médical (Action Educative en Milieu Ouvert).

  • Placement en famille d’accueil.

  • Placement dans des établissements spécialisés.




  • Aide sociale à l’enfance.

Aide aux familles en difficulté, sur le plan de l’éducation, de la garde des enfants, à l’entretien de l’enfant. Cette aide s’adresse à toutes les familles et concerne toutes les personnes de moins de 21 ans. Elle a une action de prévention contre la marginalisation, et de promouvoir l’insertion sociale de ces jeunes.

  • Les structures d’accueil.

  • Les foyers départementaux de l’enfance : établissements publics qui ont pour vocation d’orienter l’enfant scolairement.

  • Les maisons à caractère social : établissements privés qui accueillent les cas difficiles pour la scolarité et pour une formation professionnelle.

  • Etablissements du ministère de la Justice :

  • Foyers et centres d’action éducative : ils reçoivent des jeunes délinquants en nombre limité, en milieu urbain.

  • Centres d’orientation en milieu ouvert : aident la prise en charge éducative des enfants maintenus dans leur famille.

  • Services Educatifs Auprès des Tribunaux (SEAT) : leur fonction essentielle est de dresser un bilan de la situation de l’enfant assorti d’une proposition de prise en charge éducative. Son action s’oriente vers une assistance éducative et un placement en milieu spécialisé.

  • Etablissements pénitenciers.



4°) Secteur sanitaire
Ils accueillent des enfants malades. La décision d’accueil dépend du médecin et non de la Commission Départementale à l’Education Spéciale (CDES). Il y a deux cas de figure :

  • Maladies contagieuses, qui entraînent une absence temporaire du cadre scolaire  prise en charge médicale en milieu spécialisé.

  • Maladies graves qui nécessitent une hospitalisation prolongée, et ensuite une réintégration scolaire.

L’accueil des enfants malades dépend du médecin scolaire.

  • Les centres hospitaliers (services de pédiatrie) : ils assurent les soins intensifs aux enfants. Dans ces services, on rencontre des spécialistes de l’éducation qui assurent le suivi scolaire pour qu’il n’y ait pas de rupture, et qui le soutien dans la lutte contre la maladie.

  • Maisons d’enfants à caractère sanitaire : ils dépendent du milieu associatif. L’accueil en internat des enfants qui souffrent d’infections définies (diabète, épilepsie, eczéma, …). Il y a aussi des soins très définis (soins thermaux).

  • Hôpitaux de jour : structure qui présente une souplesse dans l’organisation. L’accueil est fait dans la journée (les enfants rejoignent le cadre familial le reste du temps). Il y a les actions éducatives (sous forme d’ateliers). Accueil d’enfants handicapés mentaux sous le contrôle médical (structure très ouverte).
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