«Un verre ça va, trois verres bonjour les dégâts», «tu t’es vu quand t’as bu ?»








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date de publication20.12.2016
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LES POLITIQUES FRANCAISE DE LUTTE CONTRE L’ALCOOLISME


« Un verre ça va, trois verres….bonjour les dégâts », « tu t’es vu quand t’as bu ? » ou encore « l’alcool, pas besoin d’être ivre pour en mourir », qui ne connaît pas ces slogans ? Chacune de ses devises correspond à une nouvelle action des pouvoirs publics afin de lutter contre l’alcoolisme.
Si la France connaît certainement des alcooliques depuis que l’alcool existe, le législateur n’interviendra contre la consommation abusive qu’au XIXème siècle en prenant des dispositions permettant de réprimer l’ivresse publique. Des criminologues vont chercher à établir un lien causal entre l’usage de l’alcool et la délinquance, cela contribuera d’ailleurs à alimenter les peurs collectives vis-à-vis des classes populaires. Loin de contredire ce mouvement, des campagnes de prévention apparaîtront par le biais d’affiches stigmatisant le buveur comme un homme ouvrier, un criminel n’ayant plus rien d’humain et engendrant des dégénérés. Il faudra attendre le début des années cinquante pour voir les pouvoirs publics chercher à mener une politique plus active de lutte contre l’alcoolisme en se dotant d’un code des débits de boissons, en créant un Haut comité d’études et d’information sur l’alcoolisme. Sera, en outre, votée une loi du 15 avril 1954 sur les alcooliques dangereux. Le dispositif spécifique de traitement et de prévention des alcooliques qui ne sont pas considérés comme dangereux ne se développera qu’à partir de 1970. Si le dépistage d’une éventuelle imprégnation alcoolique était possible en cas d’infraction grave au code de la route depuis 1965, c’est la loi du 9 juillet 1970 qui fixera un taux légal d’alcoolémie à 0.8 g/l. Les campagnes de prévention ont également évoluées, elles s’adresseront à toutes les catégories sociales et ne chercheront plus à culpabiliser le buveur mais à le responsabiliser. Dans la lignée les campagnes d’aujourd’hui mettent principalement l’accent sur les risques engendrés à tous les niveaux par une consommation démesurée d’alcool.
L’alcoolisme, selon le petit Larousse, est défini comme un abus de boisson alcooliques. Malgré l’imprécision de cette définition nous nous en tiendrons là dans la mesure où il n’existe pas de définition légale de l’alcoolisme et que chaque auteur a sa propre définition. Il s’agira dés lors dans la présente étude de parler de consommateurs d’alcool ayant absorbé une dose suffisante pour engendrer certaines conséquences à plus ou moins long terme. Les professionnels de la santé utilise néanmoins des dépistages rapides qui s’effectuent par le biais d’un questionnaire afin de révéler les consommations excessives d’alcool. Ces instruments sont limités en se qu’ils reposent sur les renseignement fournis par la personne interrogée mais sont cependant pratique pour un premier dépistage. Le plus utilisé en la matière est le questionnaire CAGE/DETA : 2 réponses positives ou plus sont en faveur d’une consommation excessive.

1. Avez vous déjà ressenti le besoin de diminuer votre consommation de boissons alcoolisées ?
2. Votre entourage vous a-t-il déjà fait des remarques au sujet de votre consommation ?
3. Avez-vous déjà eu l’impression que vous buviez trop ?
4. Avez-vous déjà eu besoin d’alcool dès le matin pour vous sentir en forme ?
Le problème de l’alcoolisme en France est loin d’être nouveau, mais surtout est particulièrement délicat, dans la mesure où notre pays est comme l’ensemble des pays producteurs un gros consommateur. Si la consommation globale d’alcool des français a diminué de près de 40 % en quarante ans (18 l/an/hab. en 1960), la France reste en tête des pays européen pour la mortalité masculine prématurée attribuée à l’alcool. Néanmoins la France avec sa consommation de 10.7 litres d’alcool pur par habitant par an est passée derrière le Luxembourg, l’Irlande et le Portugal. Il convient néanmoins de rester vigilant, une étude menée par l’observatoire français des drogues et des toxicomanies a révélé qu’ente 200 et 2003 la consommation régulière d’alcool chez les jeunes de 17 ans avait augmenté, pour les filles comme pour les garçons. (Passage de 16 % à 21.2 % des garçons de 17 ans à consommer de l’alcool régulièrement, passage de 505 % à 705 % pour les filles).
Conscient de la nécessité d’une action sans relâche le gouvernement nommant une nouvelle présidente à la tête de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie (la MILDT) a élargi le champ d’action de celle-ci à la lutte contre l’abus des produits licites, tels que l’alcool, le tabac et les médicaments psychotropes. En outre, la MILDT a présenté, le 29 juillet 2004, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool pour 2004 – 2008. Celui-ci fixe pour objectif principal la persistance dans la baisse de la consommation moyenne d’alcool par habitant. Pour autant, mener des actions favorables à une diminution de la consommation d’alcool par la population française ne se fait pas sans difficulté. En effet le gouvernement se trouve prit entre deux feu, en ce sens que la concurrence sur le marché du vin se fait de plus en plus rude avec l’arrivé des pays du sud sur le marché, l’exportation de vin français en pâtit donc nécessairement. Ainsi les viticulteurs ont récemment demandé la modification de la loi Evin prohibant les publicités sur l’alcool, ce qui n’a pas manqué de révolter la majorité du corps médical mettant en évidence plus que jamais l’ensemble des méfaits que l’alcool entraînait.
A part en certaines circonstances, dont la principale est la conduite automobile, la consommation d’alcool n’est pas prohibée aux adultes. Pourtant les différents gouvernements, depuis les années 70 ressentent la nécessité de mener des politiques contre l’alcoolisme. Il conviendra dès lors de s’interroger sur la justification de ces politiques au niveau de l’individu comme de la société, ainsi que sur les moyens mis en œuvre par la société comme par les autorités judiciaires pour lutter contre ce fléau.

La nécessité de lutter contre l‘alcoolisme pour protéger tant l’individu que la société (I) a contraint le gouvernement à mettre en place une politique bipolaire (II).

I / LA NECESSITE DES POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L’ALCOOLISME
La première chose à savoir est qu’on ne connaît pas les causes de cette affection qu’est l’alcoolisme. La dépendance alcoolique est une maladie universelle, elle existe dans tous les pays du monde, dans tous les peuples et sous tous les climats. Si une certaine résignation pourrait découler d’une telle affirmation, les autorités politiques ne peuvent pas se le permettre dans la mesure où l’alcoolisme est à la fois dangereux pour la santé des individus (A) et pour la société en ce sens que l’alcool est un facteur criminogène (B).
A / Un enjeu sanitaire et social
A petite dose l’alcool réduit le risque de démence et de cancer, présente des avantages pour le système cardio-vasculaire. Les personnes ne buvant pas du tout d’alcool risque deux fois plus d’être atteintes de démence que celles qui boivent un à trois verres par jour. L’OMS consciente des possibles bienfaits de l’alcool consommé avec modération a édicté des repères correspondants. Ainsi l’alcool est considéré plutôt comme positif sur la santé des personnes dès lors que son volume n’excède pas deux unités d’alcool par jour chez les femmes et trois chez les hommes. Il convient néanmoins de préciser que les avantages d’une consommation modérée pourraient se limiter aux personnes ayant raisonnablement consommé de l’alcool dans leur vie. Le problème en France est que l’usage d’alcool est profondément ancré dans les codes sociaux ce qui explique que les français en minimisent les risques pour leur santé (1) et en terme de statut social (2).
Une estimation du nombre de consommateurs a été effectuée en France en 1996 (population française : 58 millions) :


Type de consommateur

Expérimentateurs (au – 1 fois dans la vie)

Occasionnels (au – une fois dans l’année)

Réguliers (au – un vers la veille)

« à problèmes » (selon le test Deta)

Nombre de consommateurs

46 millions

44 millions

10 millions

3.3 millions



  1. Alcool et santé :

Les risques de l’alcool sur la santé ont été perçus très tôt. Pour autant, au début une différence a pu être faite entre bons et mauvais alcools. Très vite cette distinction a disparu et les campagnes de prévention mirent l’accent sur ses dangers. Cette liste est impressionnante et nous ne vous restituerons ici que les principaux symptômes susceptibles d’être entraînés par l’alcool :

  • diminution de l’appétit

  • hypoglycémie

  • impuissance

  • convulsion

  • troubles psychiques : mémoire, anxiété, dépression, insomnie…

  • hépatite

  • artériosclérose

  • cancers de la bouche, de la gorge, de l’œsophage, de l’intestin

  • cirrhoses du foie

  • pancréatite

  • maladies cardiovasculaires, hypertension, accidents vasculaires cérébraux

  • lésions importantes au niveau du cerveau

  • environ 45 000 décès annuels toutes causes comprises

….

Les enquêtes estiment que l’âge moyen auquel l’alcool est expérimenté par les adolescents est de 13 ans. 2 ans c’est approximativement l’intervalle entre la première consommation d’alcool et la première ivresse. En outre, l’âge précoce de la première consommation semble être facteur prédictif d’une consommation adulte excessive.
Cette consommation précoce est certes de nature à avoir des conséquences négatives sur la santé des individus mais également sur leur situation sociale.



  1. Alcool et situation sociale

Il est en effet indéniable que la consommation excessive d’alcool retentit sur le statut social. Il est souvent évoqué le statut social, une répétition d’échec à l’origine d’un alcoolisme. Pour la plupart des cas le raisonnement doit être inversé ces échecs peuvent être la conséquence des abus. Ainsi des études ont montré la baisse de revenus des ménages ayant une consommation excessive d’alcool. Un tel comportement à également des répercutions sur l’emploi : sur le type d’emploi occupé et à emploi identique sur la rémunération. En outre, les étudiants qui consomment beaucoup d’alcool font en moyenne deux années de moins d’études supérieures.


En dehors des conséquences sur l’individu, la consommation d’alcool peut également avoir des répercussions sur la société en ce sens que l’alcoolisme est un facteur de criminalité.


B / Un enjeu sociétal
Le rapport entre l’alcoolisme et la criminalité a été souligné depuis longtemps. Il faut néanmoins distinguer ici entre deux groupes d’infractions : les infractions dites « à connotation alcoolique directe » pour lesquelles la consommation d’alcool constitue un élément de l’infraction (1), des infractions dites « à connotation alcoolique indirecte » dont la commission est associée pour partie au moins à la consommation d’alcool sans que celle-ci constitue un élément de leur définition (2).


  1. Les infractions à connotation alcoolique directe :

Pour ce type d’infractions la consommation d’alcool est un élément constitutif de l’infraction et la mesure du taux d’alcoolémie est prévue lors de la constatation des faits. Deux hypothèses doivent ici être mentionnées : le dépassement d’un certain seuil d’alcoolémie lors de la conduite d’un engin motorisé ou l’ivresse publique. Seule la première hypothèse retiendra notre attention dans la mesure où la seconde est tellement plus appliquée quelle ne figure même plus dans les statistiques pénales publiées. Au contraire la conduite en état d’ivresse, eu égard à ses conséquences, est le cheval de bataille des gouvernements successifs En effet ont estime que environ 2 à 3 % des conducteurs circulant a dépassé le seuil de tolérance légale. Ils représentent 10 % des accidents uniquement matériels, 20 % des accidents corporels pour lesquels un contrôle d’alcoolémie a été effectué et 40 % des accidents mortels. Ces résultats expliquent certainement la multiplication des réformes abaissant la tolérance, accroissant les contrôles et la sévérité de la répression. Ainsi depuis octobre 1990 les OPJ et APJ peuvent soumettre tout conducteur à un éthylotest. De même depuis la loi du 15 septembre 1995 le taux maximal d’alcoolémie tolérée au volant à été abaissé à 0.5 g/l de sang. Un groupe d’experts de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) à préconiser de réaliser une étude d’impact, en France, de l’abaissement du taux d’alcoolémie légal durant les premières années de conduite. Le gouvernement n’a pas suivi cette recommandation quand à la méthode mais quand au résultat. Il a été mis en place un système de permis à point, les jeunes conducteurs n’étant pas dotés de l’ensemble de leur point sont susceptibles de perdre leur permis à la moindre infraction de ce type. De même ce groupe d’experts a suggéré, dans la mesure où les conducteurs ont plus peur de l’arrestation que de l’accident, de s’inspirer du modèle de contrôle-sanction scandinave. Il s’agit d’accroître la perception du risque chez les conducteurs afin de leur faire changer de comportement, c'est le risque subjectif. Pour cela il faut augmenter le risque d’être véritablement contrôlé, c’est le risque objectif. Il faut donc réduire l’écart entre ces deux risques, afin qu’un risque objectif soit intériorisé en un risque subjectif, censé modifier le comportement. L’installation de radars fixes, pour contrôler les excès de vitesse, est un peu inspiré de cette idée mais montre dès à présent ses limites.
Mais en dehors de ces infractions constituées par l’alcool il est possible de s’interroger sur le rôle de l’alcool sur la criminalité en générale.


  1. Les infractions à connotation alcoolique indirecte.

Ces infractions seraient notamment dues à l’effet désinhibant de l’alcool. Une enquête menée en 1969 sur des condamnés a permis d’établir une estimation des liens entre des groupes d’infractions et l'alcoolisation chronique ou aiguë de leurs auteurs ou victimes :


Groupes d’infractions

Pourcentage d’influence alcoolique

Homicides volontaires

69 %

Crimes et délits contre les enfants

38 %

Coups mortels, coups et blessures volontaires

29 %

Homicides et blessures involontaires

14 %

Crimes et délits sexuels

27 %

Incendies volontaires

58 %

Rébellion et outrages

34 %

Dégradation d’objets d’utilité publique

30 %

Vols

14 %

Toutes infractions confondues

19 %


Cette enquête réalisée sur un mois n’est certes pas représentative dans la mesure où les comportements d’alcoolisation varient selon les saisons. Mais ce travail reste néanmoins la référence la plus précise dans le domaine. Sans avoir de pourcentage précis on considère aujourd’hui que l’alcoolisme est un facteur déterminant pour certaines infractions comme les attentas à la pudeur, les coups et blessures et les homicides, et serait significatif pour les vols et infractions à la législation des stupéfiants.

Dès lors que de nombreux délinquants sont alcooliques il en est déduit qu’il existe une relation statistique entre l’alcoolisme et la délinquance. Mais Claudine PEREZ-DIAZ nous met en garde sur les lacunes de la méthode, et cite un auteur : si la moitié de la population de Glasgow est soule le samedi soir, le fait que les agresseurs soient aussi saouls ce soir là ne nous renseigne pas sur le lien entre l’alcool et la délinquance. Ainsi plutôt que de parler en terme de conséquence il convient plutôt de parler en terme « d’association favorisante ». Quoiqu’il en soit une concomitance entre alcoolisme et délinquance demeure et appelle une réponse.

II / LA BIPOLARITE DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE L’ALCOOLISME
Un compromis entre deux ministères : le ministère de la justice était favorable à la répression, le ministère de la Santé demandait une surveillance sanitaire obligatoire.
A / Les premières mesures de prévention:
La consommation d'alcool remonte à l'Antiquité. Rituelles, sacrées, conviviales, festives, roboratives (l'alcool était le seul anesthésique utilisé pendant les campagnes napoléoniennes), curatives (aux États-Unis, pendant la prohibition, seuls les médecins pouvaient en prescrire) les raisons et les occasions de boire du vin ont toujours été nombreuses. Mais c'est au 19e siècle, lors de la révolution industrielle, qu'apparaît le phénomène de l'alcoolisme. Dans la plupart des pays occidentaux, mais à des époques variables selon les conditions économiques, politiques et religieuses, l'ivrognerie de quelques-uns cède la place à un alcoolisme de masse. En 1871 apparaissent, notamment à l'école, les premières mesures de prévention.

Après la première guerre mondiale, le discours évolue : on préconise dès le plus jeune âge l'usage modéré de boissons fermentées, tout en déconseillant les boissons distillées. Avec pour le vin une tolérance qui virera à la complaisance quand il sera en surproduction dans les années 20. Après la seconde guerre mondiale, les mesures sont nettement plus positives et constructives : on glorifie la sobriété. Plus tard, des lois interdisent le vin dans les cantines, la publicité et la vente d'alcool dans les stades, et instituent le principe des boissons pilotes (la limonade, le lait) proposées à bas prix dans les cafés. A partir de 1968, les pouvoirs publics prennent conscience que l'alcoolisme n'est plus la cause mais la conséquence du malaise de certains jeunes dans une situation à problèmes, et recentrent leur message sur les risques immédiats de l'alcoolisme.

Aujourd'hui, l'alcoolisme frappe les pays en voie de développement. Des milliers d'individus en subissent les conséquences néfastes, tandis que des intérêts économiques très importants sont en jeu.
1:Consommation à dose très modérée :

Consommé à dose très modérée, certains prétendent que l'alcool reste nocif mais pas immédiatement dangereux. C'est pourquoi sa vente et sa consommation sont légales mais contrôlées, ce n’est qu’une stratégie de marketing des producteurs est ici décryptée. En France, au moins cinq millions d'adultes ont une consommation d'alcool qui s'apparente à un "usage à risque", rappellent les experts. La notion de modération se devait d'être précisée avec un rappel des repères au-delà desquels la consommation a un effet sur la santé, et le constat qu'une consommation même inférieure à ces repères peut avoir des incidences sur la santé et les comportements. Ensuite le débat controversé sur les supposés " bienfaits " d'une consommation très modérée d'alcool, et le rôle insidieux d'une information orientée vers la consommation, mise en musique par les alcooliers et leurs relais d'opinion. C’est la raison pour laquelle j’ai eu l’idée de vous cité ce que le coran cache parmi ces feuille depuis le 7éme siècle, dans un premier verset avant l’interdiction complète et définitive de l’alcool dieu dit : « des fruits, des palmiers et des vignes, vous retirer une boisson enivrante et un aliment excellent, il y a vraiment là un signe pour des gens qui raisonnent » Abeille 67, dans le 2éme verset décalé dans le temps, dieu dit : « ils s’interroge sur le vin et les jeux de hasard. Dis : dans les deux il y a grand péché et quelques avantages pour les gens ; mais dans les deux, le péché est plus grand que l’utilité » vache 219.
2:L’action gouvernementale est guidée par des objectifs et des principes clairs.

- Réduire les consommations ; on ne peut accepter aujourd’hui le développement massif, notamment chez les jeunes, de pratiques adductives qui menacent la santé des personnes mais aussi l’ordre public et la cohésion sociale.

- Réduire l’offre par une efficacité accrue de la lutte contre les trafics et le démantèlement des filières d’approvisionnement.

- Un impératif : l’efficacité. La politique publique doit être comptable des résultats des actions impulsées ; elle doit inscrire l’évaluation au cœur même de la politique publique, afin d’en perfectionner en permanence les instruments et les outils.

- Une méthode : pour être efficace, toute action doit s’appuyer sur des bases scientifiques validées et conduire à un travail de pédagogie et de responsabilisation des citoyens.

- Une conviction : le gouvernement doit renforcer la crédibilité de la norme internationale basée sur le triptyque : prévention, réduction de l’offre, réduction de la demande. Il constitue une force de proposition pour la rendre plus efficace notamment pour la lutte contre les nouvelles drogues de synthèse.

B / La Loi et l'alcool
1: L'alcool est un produit licite. Sa production, sa vente et son usage sont réglementés.

A la suite des effets que provoque l’alcool a savoir l’état d'ivresse, les troubles digestifs, des nausées, des vomissements...Ces effets exposent la personne concernée à des pertes de contrôle de soi, une diminution de la vigilance qui sont souvent responsables d'accidents de la circulation et d'accidents du travail. Cet état entraîne également des comportements de violence chez l'usager allant jusqu'aux agressions sexuelles, suicides ou homicides. L'usager en état d'ébriété s'expose aussi à des agressions puisqu'il n'est plus en état de se défendre. C’est pourquoi une réglementation est apparue primordiale afin de limité ou d’en réduire les effets : la réglementation du commerce des boissons alcoolisées repose sur une classification des boissons. Elle régit tout débit de boisson où l'on consomme sur place.
2: La protection des mineurs

Cette réglementation s’est souciée en premier lieu à des mineurs : dans les débits de boissons ainsi que tous les commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcoolisées. Quiconque fait boire un mineur jusqu'à l'ivresse commet un délit. La loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) interdit la publicité dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 h et 24 h.

Elle interdit également :

• la distribution à des mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d'une boisson alcoolisée

• la vente, la distribution et l'introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives ; il est toutefois possible de demander une autorisation d'ouverture de buvette lors d'une manifestation sportive.
3 : La publicité :

La loi du 10 janvier 1991 encadre strictement la publicité en faveur des boissons alcoolisées.

Toute publicité à la télévision et au cinéma est interdite. Les messages publicitaires doivent se limiter à certaines indications et être accompagnés d'un message préventif à l'égard de l'abus d'alcool.
4: La sécurité routière

Pour la conduite d'un véhicule : le taux légal d'alcoolémie maximale est fixé à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang (contrôle par analyse de sang) et à 0,25 mg par litre d'air expiré (contrôle par éthylomètre) - article L.1er et R. 233-5 du code de la route. Ce taux correspond à l'ingestion de 2 verres standard au maximum. Pour un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (0,25 et 0,4 mg/l d'air expiré), il s'agit d'une infraction passible d’une amende de 135 €, le retrait de 6 points du permis de conduire, l'immobilisation du véhicule et la suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans avec possibilité d'aménagement. Au-delà de 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d'air expiré), il s’agit d’un délit passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire, d’une amende pouvant aller jusqu'à 4500 €, d’une peine de prison pouvant atteindre 2 ans et d'une suspension ou du retrait du permis de conduire (décret du 29 août 1995). Des peines complémentaires peuvent être infligées telles que travail d'intérêt général, jours amende, interdiction de conduire certains véhicules, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de récidive : retrait de 6 points du permis de conduire, d’une amende pouvant aller jusqu'à 9000 €, d’une peine de prison pouvant atteindre 4 ans et immobilisation du véhicule pendant un an au plus ou confiscation du véhicule. En cas d'accident ayant entraîné des blessures entraînant une incapacité de travail supérieure à 3 mois, et un taux supérieur à 0,5 g/l de sang : jusqu'à 5 ans de prison et 75000 € d'amende. En cas d'homicide involontaire et un taux supérieur à 0,5 g/l de sang : jusqu'à 7 ans de prison et 75000 € d'amende. Des contrôles d'alcoolémie sont possibles même en l'absence d'infraction ou d'accident à l'initiative du procureur de la République ou d'un officier de police judiciaire (article L.3 du code de la route et loi du 31.10.1990). Dans les stations service, la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite entre 22 heures et 6 heures du matin. Les mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre la violence routière liées à l’alcool ne relèvent que d’une seule approche : l’intensification de la répression. Quelles sont les conséquences à attendre des mesures annoncées ? Les personnes dépendantes le seront-elles moins après leur période de retrait de permis, si on ne leur propose pas des soins ? Les personnes qui pensent « boire normalement » réaliseront-elles mieux qu’elles ne sont pas en mesure d’apprécier en toute connaissance de cause, à la fin de la soirée, leur capacité de conduire ? C’est un vrai travail éducatif que de faire prendre conscience à chacun que l’évaluation sa capacité à prendre le volant n’est possible en toute sécurité qu’avec une alcoolémie nulle. Le retrait de permis, avec impossibilité d’obtenir un « permis blanc » même en cas de première infraction, aura souvent pour effet d’accroître la tendance à la désocialisation. Qui accueillera les nombreuses personnes condamnées assujetties à une « obligation de soins », quand les soins en alcoologie restent les parents pauvres de la santé publique ? Si un million et demi de personnes dépendantes conduisent chaque jour sous « l’empire d’un état alcoolique », il ne suffira pas de retirer 100 000 permis par an pour annuler l’influence de l’alcool sur les accidents.

Il faut donc :

  • Imposer des mesures éducatives de substitution aux peines de prison pour la première infraction

  • Donner au dispositif de soins le moyen d’accueillir tous les malades de l’alcool

- Ne pas donner l’illusion que la prison puisse être une réponse sociale à la dépendance : cela n’est pas plus vrai pour les « alcooliques » que pour les « toxicomanes ».

- Loin d’être un privilège, une échappatoire à la sanction, le permis blanc, qui n’est

parcimonieusement accordé qu’en cas de première infraction, a une vraie valeur éducative, et l’évite la « double peine » (perdre son emploi parce que l’on a perdu son permis).

  • Une comparution rapide est utile dans la mesure où la sanction intervient dans un délai raisonnable après l’infraction, mais la « comparution immédiate » est contre-productive si elle frappe plus durement, comme c’est le cas aujourd’hui, sans possibilité de s’organiser, de réagir, d’entrer dans une démarche de soins pour ceux qui sont déjà dans les conditions les plus précaires.


5: Conséquences pénales

• Les contrôles d'alcoolémie ont conduit à 132 000 tests positifs en 1996. Cette même année, les tribunaux ont prononcé 97 000 condamnations pour conduite en état alcoolique et 5 000 condamnations pour atteinte corporelle provoquées par conducteur en état alcoolique dont environ 500 homicides involontaires.

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE


    • Raymond Gassin, Criminologie, Précis Dalloz, 4ème édition, 1998

    • Actes du XXXIII° congrès français de criminologie, Les soins obligés ou l’utopie de la triple entente, Dalloz, 2002

    • Claudine Pérez-Diaz, Alcool et délinquance, Ronéo, 1999

    • Claudine Pérez-Diaz, « Alcool et délinquance », Tendances N° 9, novembre 2000

    • OFDT, Drogues et toxicomanies, indicateurs et tendances, 1999




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