Recherche : Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques








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Textes et sites de référence

SUR LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT

DES VIOLENCES SEXUELLES :


Documentation conjointe Ministère de la Justice, Ministère de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche :

« Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques » décembre 2003
Documentation du Ministère de l’Education nationale :

« Prévention et traitement des violences sexuelles », CNDP, février 2002

"30 propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements scolaires", Nicole BELLOUBET-FRIER – Rectrice de l'académie de Toulouse – octobre 2001
Sites à consulter :



Documentation du Conseil Général de l’Isère :

« Repérer et protéger les enfants en danger », avril 2005,
Guide réalisé par l’inspection académique de l’Aube, le Ministère de la Justice et le Conseil Général de l’Aube :

« Un enfant en danger, parlons-en »,
Repère réalisé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, à l’attention des chefs des services déconcentrés et des directeurs d’établissements, avril 2002 :

« Protection des mineurs »,
Site "Education, loisir et sport QUEBEC" :

"Prévention de l'abus et du harcèlement" http://www.meq.gouv.qc.ca/loisirSport/index.asp?page=securiteIntegrite_i_pa#messAdmin
Guide de prévention et d'intervention – QUEBEC :

"Les abus sexuels dans le sport amateur"

http://www.loisirquebec.com/doc/file/abussexuel-sports-francais.pdf

Numéro vert :

« Allô Enfance Maltraitée » : 119

« 08 VICTIMES » : 08 842 846 37

SUR LE DOPAGE :




Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs,
Loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport,
Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
Décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, pris pour l’application de l’article L. 232-2 du Code du sport,
Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l’agrément et l’assermentation des personnes chargées des contrôles,
Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain,

Sites à consulter :

  • Le portail « sports » du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports :

www.jeunesse-sports.gouv.fr

http://www.santesport.gouv.fr/contenu/lutte_anti_dopage/ecoute_dopage.asp

www.santesport.gouv.fr


Numéro vert :

« Ecoute Dopage »  0800 15 2000

SUR LES DERIVES SECTAIRES :

Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dites loi About-Picard,
Mission Interministérielle de Vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) :

http://www.miviludes.gouv.fr

("Le guide de l’agent public face aux dérives sectaires" est téléchargeable sur ce site),
Union Nationale des Associations pour la Défense de la Famille et de l’Individu victime de Sectes (UNADFI) :

http://www.unadfi.org
Centre de Documentation, d’éducation et d’action contre les Manipulations Mentales (CCMM) :

http://www.ccmm.asso.fr
Septembre 2008


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