Titre I dispositions generales








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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES


Février 2003

PROJET DE STATUT PARTICULIER

DU PERSONNEL DE L’OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET

DE LA PROMOTION DU TRAVAIL

SOMMAIRE

TITRE I : Dispositions générales 03

TITRE II : Stages et titularisation 07

TITRE III : Définition des postes et charges de travail 08

TITRE IV : Rémunération du personnel 10

TITRE V : Notation et avancement 16

TITRE VI : Développement de carrière 18

TITRE VII : Représentation du personnel 20

TITRE VIII : Régime disciplinaire 24

TITRE IX : Position du personnel 28

TITRE X : Sortie de service 33

TITRE XI  : Régime de prévoyance d’assurance et de retraite capital décès 35

TITRE XII : Dispositions diverses 36

ANNEXES 38

ANNEXE I : Grille indiciaire 39

ANNEXE II  : Grille de classification des emplois au recrutement 41

ANNEXE III : Grille d’évolution de carrière 44

ANNEXE IV  : Tableau de cheminement de carrière … 49

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 1 : Domaine d’application du présent statut.

Le présent statut a pour objet de fixer les conditions d’emploi, de rémunération et d’avancement du personnel de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT).

ARTICLE 2 : Définition du personnel de l’OFPPT

Le personnel de l’Office est composé :

-d’agents statutaires : titulaires et stagiaires ;

-de fonctionnaires en service détaché auprès de l’OFPPT ;

-d’agents contractuels.
Ce personnel comprend  :

  • un personnel technico-pédagogique (composé d’un personnel Manager et d’un

personnel d’encadrement technico-pédagogique) ;

- un personnel formateur ;

- un personnel d’appui et de soutien.

  • Personnel Manager :

Le personnel manager comprend les responsables d’entités nommés par décision du Directeur de l’OFPPT et dont les fonctions sont définies dans l’arrêté d’organisation de l’OFPPT.

  • Personnel d’encadrement Technico-Pédagogique :

Il comprend le personnel exerçant des fonctions à caractère technico-pédagogique liées à la formation définies dans l’arrêté d’organisation de l’OFPPT.

  • Personnel Formateur

Ce personnel est chargé :

  • de prendre en charge des actions de formation, d’encadrement et de suivi des

stagiaires et des participants en formation initiale et/ou continue ;

- d’assurer l’assistance conseil aux entreprises ;

- d’entreprendre des activités d’ingénierie de formation.

  • Le personnel d’appui et de soutien 

Ce personnel comprend :

- un personnel d’appui ;

- un personnel de soutien.

ARTICLE 3 : Agents contractuels

L’OFPPT peut procéder dans le cadre d’un contrat, pris conformément à la réglementation en vigueur, visé par l’autorité gouvernementale chargée des Finances , au recrutement, pour une période de deux ans renouvelable une seule fois, d’un personnel justifiant d’une formation et d’une expérience intéressant l’OFPPT.

Ce personnel, qui sera rémunéré dans les mêmes conditions que le personnel statutaire, peut être recruté même s’il ne remplit pas la condition d’âge.

ARTICLE 4 : Personnel exclu de ce statut.

Les agents vacataires et occasionnels ne sont pas soumis aux dispositions du présent statut. Ils sont engagés par lettre d’engagement, dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet, pour effectuer un travail déterminé ayant un caractère temporaire.

Lors de leur engagement, les agents vacataires et occasionnels sont toujours informés par écrit du caractère provisoire de leur emploi.

ARTICLE 5: Classification du personnel de l’OFPPT

Le personnel de l’OFPPT est classé en catégories et échelles telles que définies ci-après, dotées des indices de traitement minimum et maximum :

Catégorie


Echelle




Indice min




Indice max



Cadres supérieurs

(A)

30




7426




11987

29




6751




10897

28




6137




9906

27




5579




9005

26




5072




8186

25




4529




7309

24




4008




6468

23




3516




5674

22




3057




4934

Cadres principaux

(B)

21




2537




4588

20




2018




4069

19




1498




3549


Cadres

(C)

18




1296




2568

17




1095




2367

16




893




2165

Maîtrise principale

(D)

15




787




1639

14




682




1534

13




576




1428


Maîtrise

(E)

12




543




1276

11




510




1243

10




477




1210

Exécution principale

(F)

9




467




1177

8




457




1167

7




447




1157



Exécution

(G)



6




414




1095

5




350




948

4




273




753

3




248




701

2




220




633

1




206




608
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