Arrete portant radiation des cadres (ou des effectifs pour un agent contractuel) pour abandon de poste








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CESSATION DE FONCTIONS

Modèle d’arrêté


ARRETE PORTANT RADIATION DES CADRES (ou des effectifs pour un agent contractuel) POUR ABANDON DE POSTE


Le Maire (ou le Président) de ……,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
(Le cas échéant) Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant que M. …………., occupant l’emploi correspondant au grade de ………….., est absent(e) du service sans autorisation ni justification depuis le …………. et qu’il (elle) n’a pas repris ses fonctions depuis cette date,
Considérant que l’intéressé(e) n’a pas donné suite à la mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du ………….., notifiée le …………., le (la) sommant de reprendre ses fonctions sous peine d’être radié(e) des cadres (ou des effectifs pour un agent contractuel) sans procédure disciplinaire préalable ni respect des droits de la défense,
Considérant qu’en abandonnant son poste sans raison valable M. …………. a rompu de sa propre initiative le lien qui l’unit avec l’administration territoriale et s’est placé(e), par son fait, en dehors du champ d’application des lois et règlements édictés en vue de garantir les droits inhérents à son emploi.

ARRETE
ARTICLE 1 :

M. …………. qui occupait l’emploi correspondant au grade de …………. en qualité de …………., est radié(e) des cadres (ou des effectifs de la collectivité pour un agent contractuel) pour abandon de poste, à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e). Une copie sera adressée au comptable de la collectivité ainsi qu’au Président du Centre de gestion.
Fait à …… le …….,

Le Maire (ou le Président),
Le Maire (ou le Président),

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le .....................................
Signature de l’agent :

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