Compte-rendu de la reunion de conseil municipal








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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 6 FÉVRIER
L’an deux mil quinze, le six février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Courcy-Aux-Loges, s’est réuni, sous la présidence de Madame Stéphanie PALLU, Maire.
Convocations individuelles 26 janvier 2015
Présents : Madame Stéphanie PALLU, Madame Sandrine FILS, Monsieur Thierry LUCHE, Monsieur Bernard BORÉ, Monsieur Pascal DAUDIER, Madame Nathalie BOISROUX, Madame Sandrine CHALINE, Madame Christelle ROCHER, Monsieur Jean-Philippe HOUDAS, Monsieur Cyrile LEMAY, Madame Sylvie MEMMOU.  

Nathalie BOISROUX a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :


  • Approbation du compte-rendu de la réunion du vendredi 13 novembre 2014

  • Mairie : projet transformation du bâtiment

  • PLU

  • Questions diverses


URBANISME

Avant de commencer l’ordre du jour,  Madame Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes demandes d’urbanisme :

  • Demande de certificat d’urbanisme d’information pour propriété BERNARDET Consorts, 38 Arbre sec cadastrée AL 67 .75 .76 .77 et AL 66 droits en indivision

  • Demande de permis pour un abri de jardin en bois pour Monsieur et Madame MINEAU 36 bis Route de Sury propriété cadastrée AL 228. 230

  • Demande de certificat d’urbanisme d’information pour propriété CRAMBES chemin de la sente cadastrée AM 167


I.Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 13 novembre 2014

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
II.Mairie : transformation du bâtiment

Subvention toiture : un dossier avait été déposé en 2013 pour une demande de subvention pour refaire la toiture de la mairie, il y avait trois devis, le moins cher était celui de l’entreprise Alex Vié. Cette entreprise est donc retenue. Les travaux vont commencer prochainement.

Madame le Maire présente le projet de l’aménagement de la mairie. Trois architectes ont été consultés.

La commission bâtiments doit se réunir pour réfléchir sur le projet.
III.PLU

Madame le Maire relate les rendez-vous avec les bureaux d’études. Nous sommes en attente de plus d’éléments.

IV.Questions Diverses

-Zonage assainissement non collectif

Madame le Maire informe que le dossier est enregistré à l’agence Seine Normandie pour une demande de subvention.
-Fossé + merlon de terre

Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise DERRIEPPE pour les travaux concernant le fossé aux brossillons (de Chez Madame VIREY jusqu’à l’étang de Monsieur Chaline) et le merlon de terre à côté de la Mairie.
-Auberge

Un courrier va être distribué aux habitants de Courcy pour leur demander s’ils ont un projet pour l’auberge.
-Pêche

La livraison des poissons (tanches et gardons) est prévue vers la fin du mois de février 2015. Ouverture début avril 2015.
-Un Bébé un arbre

Quatre bébés sont nés en 2014.Un courrier sera envoyé aux familles.Les plantations auront lieu le samedi 7 mars 2015 à 10h30.La commission fleurissement s’occupe de la commande des arbres.
-Bâche incendie aux gatils

Dossier en attente de plus d’éléments.
-Centre de Gestion 45

La Loi N° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès.

En effet, en qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service.

Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un contrat d’assurance statutaire.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.

L’article 26 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de tel contrat.

Le denier contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31décembre 2015 ; Le Conseil d’Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d’une enquête auprès des collectivités et établissements publics du Loiret.

Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements intéressées à lui donner mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l’entière liberté d’accepter ou non, le contrat d’assurance qui leur sera proposé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26,

Vu l’exposé de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal :

-DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

-PREND ACTE que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le centre de Gestion du Loiret.
-ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réforme des cantons. Les Cantons de Pithiviers, Beaune-La-Rolande et Malesherbes seront regroupés en un seul canton dénommé le canton de Malesherbes. Il y aura 21 nouveaux cantons dans le Loiret et 42 conseillers départementaux (anciennement conseillers généraux). Ces conseillers départementaux vont être élus lors des élections des 22 et 29 mars 2015.

Le Conseil Municipal fixe ensuite les permanences pour les élections départementales



De 8h à 10h30




  • Sandrine FILS

  • Jean-Philippe HOUDAS

  • Marie-Claude BORÉ





De 10h30 à 13h




  • Bernard BORÉ

  • Pascal DAUDIER

  • Cyrille LEMAY


De 13h à 15h30




  • Thierry LUCHE

  • Nathalie BOISROUX

  • Sylvie DE ARAUJO LARANJEIRA


De 15h30 à 18h




  • Stéphanie PALLU

  • Sandrine CHALINE

  • Christelle ROCHER



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40


Le Maire

Stéphanie Pallu



1ére Adjointe

Sandrine Fils

2ème Adjoint

Thierry Luche

3ème Adjoint

Bernard Boré



Pascal Daudier

Nathalie Boisroux

Sandrine Chaline


Christelle Rocher

Jean-Philippe Houdas

Cyrille Lemay


Sylvie Memmou






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