Association communale de chasse agreee de








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3.2. PETIT GIBIER



Les règles relatives à la chasse du petit gibier sont les suivantes :
Chasse individuelle : les chasseurs désirant pratiquer la chasse en individuel au petit gibier, les jours de chasse au grand gibier, pourront le faire, à condition de se rendre au rendez-vous de battue, pour y prendre les consignes et notamment s’informer du lieu de celle-ci. Ils utiliseront la partie de territoire qui leur sera réservée ces jours-là.



      • Chasse du renard sur le territoire de l’ACCA.


Les personnes autorisées à chasser le chevreuil et le sanglier, avant l'ouverture générale, peuvent également chasser le renard dans les conditions spécifiques du tir d’été du chevreuil et du sanglier.



      • Chasse des corvidés


L'utilisation des formes, à poste fixe, est autorisée pour la chasse des corbeaux freux et corneilles sur le territoire de l’ACCA, par arrêté préfectoral. Il convient de s’y reporter.



      • Chasse des migrateurs et oiseaux de passage


L’utilisation des “appelants“ dans le département du Doubs est préconisée uniquement pour le tir des oiseaux posés.



      • Chasse au lièvre


Elle est autorisée les jours fixés par arrêté préfectoral. Tous les modes de chasse de l’espèce sont autorisés, au bois et en plaine, sur l’ensemble du territoire. Le nombre de lièvre pouvant être prélevé sur le territoire est de ……
Tout lièvre prélevé fera l’objet d’un compte-rendu oral au président en fin de journée de chasse. La collecte et la transmission à la FDC25 des pattes avant sont obligatoires pour l’ACCA.

Article 4 : Jours de chasse
La chasse au grand gibier s’exercera tous les jours de chasse autorisés, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse.
La chasse au petit gibier s’exercera tous les jours de chasse autorisés, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse.

Article 5 : Temps de neige
La chasse par temps de neige est autorisée sur le territoire de l’ACCA, aux conditions stipulées à l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse.
La chasse peut être suspendue par décision du Conseil d’administration, réunit en urgence, si celui-ci juge que la hauteur de neige est incompatible avec les règles éthiques de la chasse.
Pour la chasse du grand gibier, la battue est obligatoire, elle est placée sous l’autorité du Président ou de son délégué spécifiquement désigné par écrit pour la chasse en temps de neige.

Article 6 : Répartition des dispositifs de marquage
Les bracelets seront détenus par le Président. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour que leur accès reste possible en toutes circonstances. Il peut faire choix de les confier directement aux responsables  désignés.
Le Président prendra toutes dispositions pour tenir informé ses chasseurs du déroulement et de l’évolution des plans de chasse et de gestion et des bracelets restant à utiliser.

Article 7 : Venaison
Conformément aux règlements européens relatifs à l’hygiène alimentaire, l’arrêté ministériel du 29 décembre 2009 impose la traçabilité et l’examen initial de la viande de gibier avant la commercialisation ou le don à une association. Cet examen ne peut être réalisé que par une personne ayant suivi la formation à l’examen initial de la venaison et en possession de l’attestation de formation, délivrée par la Fédération en fin de session. Concernant le sanglier, une recherche complémentaire de larves de trichine doit être réalisée par un laboratoire agréé avant la vente ou le don de la viande.
Le lieu de transformation de la venaison devra être accessible à tous les sociétaires, même lorsque celle-ci se fait chez un particulier ou au domicile privé d’un chasseur.


    1. Pour la chasse en battue, la répartition de la venaison s'effectue comme suit : …........

Exemple: celle-ci sera réparti entre les seuls participants à la battue du jour, un cahier de venaison sera ouvert et tenu à jour par le Président. Les chasseurs n’ayant pas été servies à la battue du jour seront prioritairement servis à la battue suivante, dès lors qu’ils y auront participé. Le trophée, s’il y a lieu, sera remis au chasseur, auteur du prélèvement.
7.2. Pour les chasses à l’approche et à l’affût, la répartition de la venaison s’effectue comme suit.…..

Article 8 : Chasse à l’approche ou à l’affût
Les conditions en sont fixées par arrêté préfectoral.
Pour ce type de chasse, les chasseurs doivent être en possession d’une attestation délivrée par la Fédération des chasseurs du Doubs ou d’une autre fédération. L’arme rayée doit être équipée d’une lunette grossissante.

Les personnes autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peuvent également chasser le renard dans les conditions spécifiques du tir d’été du chevreuil et du sanglier.
Rien ne fait obstacle, au cours de la période d'ouverture générale, lorsque qu'aucune battue n'est organisée, à ce que la société ou le cas échéant les équipes accordent aux adhérents la possibilité de tirer un chevreuil ou un sanglier à l'approche ou à l'affût.
Dans cette hypothèse, le chasseur devra néanmoins être porteur du gilet ou de la veste orange, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral.

8.1. Tir du chamois :
Les chasseurs titulaires de l'attestation de formation et désireux de pratiquer la chasse aux chamois devront lors de la remise des actions et en tout cas avant l'ouverture générale de la chasse se faire connaître pour inscription sur la liste prévue à cet effet.

Ce groupe de chasseurs est placé sous la direction de ….........., responsable qui sera chargé d'organiser ce type de chasse au sein de l'association.
Il devra prendre soin de répartir équitablement les bracelets, de suivre avec sérieux l'évolution des prélèvements et d'en rendre compte régulièrement au Président.

A partir du 1er janvier, les bracelets non utilisés reviennent dans « un pot commun », les personnes disponibles, sous l'autorité du responsable se verront attribuer un nouveau bracelet.

8.2. Tir d’été du brocard :
Les chasseurs titulaires de l'attestation de formation et désireux de pratiquer la chasse d'été du brocard devront se faire connaître avant le 31 mai pour inscription sur la liste prévue à cet effet.

Si le nombre de dispositifs de marquage disponibles correspond à un nombre égal de chasseurs intéressés, chaque individu reçoit alors un bracelet.

Si plusieurs personnes sont intéressées et que le nombre de dispositif de marquage est inférieur à celui des candidats, le groupe constitué sera placé sous la direction de ….........., responsable qui sera chargé d'organiser ce type de chasse au sein de l'association.

Il devra prendre soin de répartir équitablement les bracelets, de suivre avec sérieux l'évolution des prélèvements et d'en rendre compte régulièrement au président.

Dans tous les cas, les bracelets non utilisés à la date de l'ouverture générale sont remis à la disposition de la société.

8.3. Tir d’été du sanglier :
Les chasseurs titulaires de l'attestation de formation et désireux de pratiquer la chasse d'été du sanglier devront se faire connaître avant le 31 mai pour inscription sur la liste prévue à cet effet.

Si le nombre de dispositifs de marquage disponibles correspond à un nombre égal de chasseurs intéressés, chaque individu reçoit alors un bracelet.
Si plusieurs personnes sont intéressées et que le nombre de dispositif de marquage est inférieur à celui des candidats, le groupe constitué sera placé sous la direction de ….........., responsable qui sera chargé d'organiser ce type de chasse au sein de l'association.

Il devra prendre soin de répartir équitablement les bracelets, de suivre avec sérieux l'évolution des prélèvements et d'en rendre compte régulièrement au Président.
Dans tous les cas, les bracelets non utilisés à la date de l'ouverture générale ou à celle de l'ouverture anticipée (si la chasse en battue est ouverte pendant cette période) sont remis à la disposition de la société.

Article 9. Chasse à l’arc :
Pour favoriser l’exercice de la chasse à l’arc, le Président de l’ACCA s’engage, lors de la chasse en battue et, lors de la désignation des postes, à se conformer aux spécificités de ce mode de chasse. (Poste en végétation à proximité de coulées, poste dans l’enceinte, etc ….). Pour ce faire, il prendra l’avis des chasseurs concernés.


Article 10 : Chasse en réserve
A titre exceptionnel, il est possible d’organiser une chasse en réserve après autorisation de l’administration. La demande appartient au Conseil d’administration de l’ACCA, qui devra justifier sa demande (concentration d’animaux, importants dégâts périphériques, sollicitations de la fédération.) La battue sera alors unique et placée sous l’autorité du Président.

Article 11 : Recherche au sang
Tout sociétaire, ayant blessé un animal s’engage à le signaler au Président ou à son délégué en vue de faire engager une recherche au sang.
Seuls les conducteurs de chiens de sang agréés par l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), dont la liste est fournie annuellement à la DDT 25, sont autorisés en tout temps et tout lieu à procéder à la recherche d’animaux blessés. Ils pourront être munis d’une arme pour achever, en cas de besoin, l’animal blessé, au terme de la recherche. L’utilisation d’un ou deux chiens forceurs, autres que le ou les (2 maxi) chiens de sang est exceptionnellement possible, après accord de l’ONCFS. Avant toute recherche, le service départemental de l’ONCFS devra être averti.

Article 12 : Retour des cartes de prélèvement
Toutes les cartes de prélèvement doivent être visées par le Président avant d’être transmises à la FDC25 dans les 5 jours du prélèvement.

Article 13: Pratiques cynégétiques

13.1. Faire le pied sur le territoire
Faire le pied consiste, pour le secteur affecté, en un repérage non armé des indices de présence, entrées et sorties du gibier, dans le but d’en organiser la chasse qui en découlera. Cette action ne doit pas conduire à débusquer les animaux. Les règles de bonne entente au sein de l’association commande que cette activité soit coordonnée par le Président ou son délégué qui fixera également l’heure de retour au lieu de rendez-vous. Les intéressés rendent compte de leurs observations qui servent au responsable à organiser la chasse.

13.2. Traquer sur le territoire 
Pour traquer sur le territoire de chasse de l’ACCA, il faut en être invité, membre ou accompagnateur non chasseur de ce dernier, avoir recueilli l’accord préalable du responsable du secteur concerné, et signé le cahier de battue, le cas échéant.

13.3. Entraîner les chiens
Conformément à l’arrêté ministériel du 21/01/2005 modifié, les membres de l’ACCA ont la possibilité d’entraîner leurs chiens sur tout le territoire chassable de la société, de l’ouverture générale au 31 mars.


De l’ouverture générale à la fermeture générale (28 février), l’entraînement des chiens sera possible, tous les jours, à l’exception de ceux fermés à la chasse conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral. Les jours de battue au grand gibier, l’entraînement ne pourra s’effectuer qu’avec l’autorisation du Président. Pour cette période, aucune autorisation particulière n’est nécessaire si l’adhérent est à jour de cotisation et porteur d’un permis de chasser validé.
Pour pouvoir entraîner ses chiens après la fermeture générale (28 février), l’adhérent intéressé devra en faire la demande par écrit au Président de l’ACCA qui lui délivrera ou non une autorisation. Cette dernière ne sera valable que pour la période indiquée. Afin de faciliter d’éventuels contrôles, le propriétaire portera, sur lui, l’autorisation, lorsqu’il se livrera à l’entraînement de ses chiens.
L’autorisation d’entraînement des chiens pourra être suspendue immédiatement par le Président de l’ACCA en cas de manquement aux dispositions ci-dessus et pour le cas où le propriétaire concerné laisse ses chiens divaguer ou sortir du territoire.

Article 14 : Emploi du téléphone portable
L’utilisation du téléphone portable n’a pas vocation à faciliter le déroulement de l’acte de chasse ou les prélèvements. Il ne doit être utilisé qu’au titre de la sécurité ou de la récupération des chiens, laquelle devra être entreprise une fois la battue ou l’acte de chasse terminé. Si des raisons de sécurité imposent que les chiens de chasse soient récupérés sans délais, le responsable de battue pourra permettre au propriétaire des chiens de quitter la battue.

Article 15: Utilisation des véhicules
À la chasse, l’utilisation des véhicules à moteur n’est autorisée que dans le seul but de récupérer les chiens égarés ou ayant largement franchi les limites.
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée, dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Pour des raisons de sécurité, les véhicules devront circuler à vitesse modérée, sur les voies prévues à cet effet

Article 16: Etude des demandes d’attribution, participation aux activités de la fédération
Toutes les demandes de plan de chasse et de plan de gestion, formulées par l’ACCA feront l’objet d’une préparation préalable par le CA de l’ACCA. Pour le cas où il y aurait plusieurs équipes, tous les chefs de battue seront conviés à cette préparation.
Le Président assistera ou se fera représenter aux réunions d’UG ou de Pays cynégétique organisées par la Fédération des chasseurs du Doubs. L’ACCA s’engage aussi à participer, dans toute la mesure du possible, aux opérations de comptage de gibier organisées par la Fédération.

Article 17: Encadrement des lâchers de gibier
Des lâchers moralisés de lapins, canards, faisans et perdrix ne pourront intervenir que dans le cadre de conventions d’engagement conclues avec la Fédération départementale des chasseurs du Doubs(FDC25).


Le lâcher de lièvre sera obligatoirement soumis à une autorisation préalable de la FDC25.

Article 18: Protection des cultures agricoles et forestières
Toute forme de nourrissage des sangliers est interdite sur tout le département du Doubs. Seul est autorisé l’agrainage de dissuasion, visant à limiter les dégâts de sangliers sur les cultures et prairies, en occupant les animaux en dehors des parcelles agricoles par une recherche prolongée de nourriture très dispersée. Ce dernier devra être pratiqué à la volée, sur une distance de 100 mètres minimum.
L’agrainage à poste fixe ne pourra être autorisé qu’après signature d’une convention avec la FDC25. Leur emplacement ne sera validé par la Fédération qu’après consultation de la cellule de veille de l’UG concernée. Ces agrainoirs devront obligatoirement disposer d’un système programmable.
Quel que soit le territoire, l’accord préalable du propriétaire est indispensable avant d’agrainer.
Dans la mesure où seul l’agrainage de dissuasion est autorisé, il ne pourra se pratiquer qu’en milieu forestier. Il sera réalisé à une distance minimum de 100 mètres des lisières forestières, des routes nationales et départementales, compte tenu du morcellement de la surface forestière dans le Doubs. L’agrainage est interdit toute l’année sur les parcelles où ont été mises en place des clauses de tranquillité pour la préservation du Grand Tétras. L’agrainage à la volée (manuel ou mécanique) est autorisé toute l’année sans autre formalité.
L’agrainage à poste fixe est autorisé du 1er février au 31 août après signature d’une convention avec la FDC25. Il ne pourra être pratiqué entre le 1er novembre

et le 31 janvier qu’en période sensible, à savoir fort enneigement ou absence de fructification forestière. Cette possibilité sera déterminée annuellement par la Fédération des Chasseurs du Doubs.
Seuls les végétaux bruts non transformés sont autorisés à être dispersés (fruits, céréales, maïs, protéagineux). La nature même de ces apports interdit donc toute adjonction de divers produits attractifs ou de médicaments.
Sur des secteurs où l’équilibre agro-sylvo-cynégétique est menacé par des concentrations trop importantes d’animaux, l’agrainage pourra être suspendu par le Préfet à l’échelle de l’Unité de Gestion, sur proposition de la Fédération qui aura consulté la cellule de veille. Cette interruption devra être accompagnée de mesures de dispersion des populations (décantonnement, tir de nuit, battues administratives).
L’ACCA s’engage à mettre en œuvre la protection appropriée et la convention de rebouchage manuel dans les prairies. Le Président de l’ACCA veille, à être présent ou représenté aux expertises de dégâts.
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