Association communale de chasse agreee de








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Article 3 – Organisation pratique de l’action de chasse



La chasse s'exerce conformément à la législation et à la réglementation, aux arrêtés ministériels et préfectoraux et au présent règlement. En outre, le Président, son ou ses délégués désignés par écrit, en tant que responsables, ont toute latitude dans l'organisation de la chasse, en vue de faire respecter les règles éthiques de l’art de la chasse. A ce titre, les traqueurs, conducteurs de chiens, postés et accompagnateurs se soumettent à leurs directives.

Sur le territoire de l’ACCA, les règles applicables à la chasse des différentes espèces de gibier sont les suivantes :


3.1. GRAND GIBIER




La chasse du grand gibier, soumis à plan de chasse ou à plan de gestion, s’effectue, chaque année, au choix de l’AG, soit en battue soit à la billebaude.



  • La chasse collective du grand gibier en battue (Cocher cette option si choisie en AG)


Définition de la battue : La battue est une technique de chasse au grand gibier, collective, concertée, organisée et préalablement décidée au cours de laquelle plusieurs traqueurs ou rabatteurs battent une enceinte avec ou sans chiens et tentent de faire lever le gibier afin de le rabattre vers plusieurs chasseurs postés pour la durée de l'action de chasse.
Un cahier de battue sera tenu par le responsable de battue. Chaque participant devra y déposer sa signature à son arrivée. Le responsable de battue procèdera à la lecture des consignes du jour et au rappel des règles de sécurité et au code des sonneries. Ces consignes comprendront obligatoirement :


    • Les explications concernant le déroulement de la battue

    • Le rôle des traqueurs

    • Le secteur délimité et choisi avant la traque ;

    • Les postes définis;

    • Les postés désignés ;

    • Les traqueurs désignés

    • Le choix des postes par tirage au sort

    • L’heure de début et l’heure de fin de battue prévisible

    • Les animaux à prélever

    • Le respect de l’angle de tir

    • Les codes sonneries


Tout sociétaire y compris traqueurs qui ne serait pas présent aux consignes ne pourra assister à la battue. Tout chasseur, y compris traqueurs, ou accompagnateur, qui viendrait à quitter la battue en cours, sans en avoir reçu l’autorisation du responsable de battue, sera sanctionné conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts et de l’article 20 du présent règlement.
Si l’AG s’est prononcée pour la chasse en battue, elle doit également se prononcer pour l’une des options ci-dessous :


  • Option 1 : la chasse en battue, en une seule équipe, sur tout le territoire


La chasse du grand gibier soumis à plan de chasse ou à plan de gestion (sanglier, chevreuil, cerf) s’exercera sur le territoire en battue en une équipe unique de chasse.

La battue sera placée, sous l’autorité du Président ou de son délégué.


  • Les jours de battue, une part du territoire chassable est obligatoirement réservée aux chasseurs de petits gibiers.



  • Option 2 : la chasse en battue et en équipes avec partage du territoire


La chasse du grand gibier soumis au plan de chasse ou au plan de gestion (sanglier, chevreuil, cerf) s’exercera sur le territoire en battue avec X équipes de chasse.

Chaque équipe de battue sera placée, sous l’autorité d’un responsable de battue, ayant reçu délégation écrite du Président. Cette délégation pourra être retirée à tout moment de l’année sur simple décision de ce dernier.


  • l’utilisation partagée du territoire est mise en place et un système de rotation arrêté.

  • Une carte de répartition des zones est distribuée à chaque chasseur.

  • Les jours de battue, une part du territoire chassable est obligatoirement réservée aux chasseurs de petits gibiers.

  • Une répartition des bracelets est faite au prorata du nombre de chasseurs dans chaque équipe.

  • Une date butoir de réalisation est fixée au 1er janvier de chaque année ; après cette date, les bracelets restants seront mis en « pot commun » La chasse pourra alors se poursuivre par équipe utilisant ainsi les bracelets du « pot commun».



  • Option 3 : la chasse en battue, en équipes et par alternance sur l’ensemble du territoire


La chasse du grand gibier soumis à plan de chasse ou à plan de gestion (sanglier, chevreuil, cerf) s’exercera sur le territoire en battue avec X équipes de chasse.

Chaque équipe de battue sera placée sous l’autorité d’un responsable de battue ayant reçu délégation écrite du Président. Cette délégation pourra être retirée à tout moment de l’année sur simple décision de ce dernier.


  • Compte tenu de la surface modeste du territoire, il n’est pas souhaitable de le partager en secteurs de battue. Par conséquent, les équipes utiliseront, alternativement, à chaque fois la totalité du secteur habilité à la battue, une semaine sur deux. Un calendrier sera établi en début de saison, affiché au chalet de chasse ou au panneau d’affichage du village et distribué à chaque chasseur de l’ACCA.

  • Les jours de battue, une part du territoire chassable est obligatoirement réservée aux chasseurs de petits gibiers.

  • Une répartition des bracelets est faite en tenant compte du nombre de chasseurs dans chaque équipe.




  • Une date butoir de réalisation est fixée au 1er janvier de chaque année et les bracelets restants mis en « pot commun » La chasse pourra alors se poursuivre par équipe utilisant ainsi les bracelets du « pot commun ».



  • La chasse du grand gibier à la billebaude (Cocher cette option si choisie en AG)


Définition de la billebaude : La chasse à la billebaude est une technique de chasse où des chasseurs sans organisation et concertation préalable, seuls ou en groupe, recherchent le gibier avec ou sans chien ou sont postés dans l'attente de la rencontre fortuite avec un animal soumis au plan de chasse ou plan de gestion et pour lequel il (ou ils) dispose(nt) de dispositif de marquage.



  • L’acte de chasse n’est pas collectivement organisé, chaque chasseur utilisant le territoire chassable comme bon lui semble. Préalablement à l’acte de chasse, chaque sociétaire doit s’informer auprès du président ou de son délégué du nombre de dispositifs de marquage disponibles

  • Lorsqu’un animal est abattu, le chasseur concerné doit immédiatement prévenir les autres sociétaires dès le prélèvement effectué et récupérer le dispositif de marquage correspondant auprès du Président ou de son délégué.

  • Chaque chasseur est entièrement responsable économiquement et juridiquement des erreurs qu’il pourrait commettre.

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