Les principales caractéristiques de la Mutualité Sociale Agricole et de son action sociale








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date de publication18.12.2016
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Je souhaite tout d’abord vous apporter quelques précisions sur les principales caractéristiques de la Mutualité Sociale Agricole et de son action sociale.

La MSA est organisée selon un concept de « guichet unique » : elle gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale : assurance maladie, prestations familiales, retraites, recouvrement des cotisations.

Notre action sociale concerne ainsi tous les âges de la vie et elle s’appuie sur une vision globale de la situation des personnes que nous protégeons (4 millions de salariés et exploitants agricoles et leurs familles).

Notre action s’appuie sur deux autres fondements de notre organisation :

  • la MSA est une institution décentralisée, ce qui signifie que chaque caisse départementale ou pluridépartementale de MSA exerce la plénitude des responsabilités de gestion du régime agricole, notamment dans le domaine de l’action sanitaire et sociale où ce sont les conseils d’administration locaux qui déterminent leurs priorités d’action et les prestations et interventions qui découlent de ces choix ; au niveau national, il y a une caisse « centrale », qui assure une fonction de représentation du régime, d’impulsion politique, d’animation du réseau des caisses, de recherche de cohérence et de mutualisation des savoirs et des savoir-faire ;

  • la MSA fonctionne selon un système de démocratie sociale concrétisé par l’élection tous les cinq ans de 27 000 délégués cantonaux ; ces délégués choisissent parmi eux les administrateurs des caisses locales et de la CCMSA ; tous ensemble, ces élus sociaux apportent au régime agricole un regard pertinent sur les attentes et les besoins des assurés ; ils donnent à la MSA la capacité d’être un véritable acteur de proximité dans le champ social et sanitaire.

Enfin, je voudrais souligner que nos stratégies d’action sont adaptées à la population que nous protégeons, qui présente à bien des égards des spécificités fortes :

  • l’activité agricole est marquée par des crises sectorielles à répétition, qui fragilisent les actifs et leurs familles, qu’ils soient salariés ou exploitants, et qui exposent nombre de ceux-ci à un processus de précarisation sociale ; nos politiques d’action sanitaire et sociale font ainsi une large place à la lutte contre la précarité et la pauvreté ;

  • notre régime a globalement atteint sa maturité démographique et il est représentatif du vieillissement que va connaître la société française dans les trente prochaines années : plus de 35 % de nos personnes protégées en maladie sont en effet des retraités, ce qui nous a conduit depuis longtemps à déployer des actions importantes d’accompagnement de l’avancée en âge, de prévention de la perte d’autonomie et de maintien des personnes âgées les plus fragiles dans leur cadre de vie ; en outre, la problématique des faibles revenus décrite ci-avant, est très prégnante, la plupart de nos retraités étant d’anciens exploitants agricoles vivant avec de faibles montants de retraite ;

  • il faut par ailleurs rappeler que 80 % de nos ressortissants vivent en milieu rural, ce qui engendre pour beaucoup d’entre eux des problèmes d’isolement géographique et social et, de façon générale, des difficultés plus ou moins marquées d’accès aux soins et aux services ; notre action sanitaire et sociale fait ainsi une large place à l’action sur les territoires de vie et nous avons pour cela un réseau de 1500 travailleurs sociaux que nous avons progressivement formés aux pratiques du développement social local. En outre, notre volonté de participer au développement sanitaire et social du milieu rural, puisque celui-ci a un impact direct sur la qualité de vie de nos ressortissants, nous rend très attentifs à la recherche de partenariats avec les acteurs publics et associatifs locaux.


Ainsi, la MSA contribue depuis de nombreuses années au développement social des territoires en œuvrant avec de multiples partenaires à la mise en place de services et actions répondant à des besoins sociaux insatisfaits ou imparfaitement satisfaits.

Elle a ainsi acquis un véritable savoir-faire qui lui est aujourd’hui officiellement reconnu par la loi d’orientation agricole qui lui donne mission de contribuer au « développement sanitaire et social des territoires ruraux ».

Actuellement les Caisses de MSA initient et accompagnent des projets de développement de services et de structures fondés sur une connaissance approfondie des réalités de vie des populations rurales.

Dans le domaine de la gérontologie, la politique d'ASS de la MSA comporte schématiquement trois grands axes :

  • le renforcement des actions de prévention de la perte d’autonomie, l’enjeu collectif étant d’éviter ou de retarder l’entrée de la personne âgée dans le dispositif de solidarité que constitue l’APA. Outre différentes actions de prévention (programme d’activation cérébrale Pac-Eureka, ateliers du Bien Vieillir…), nous ferons état ici de notre politique d’accompagnement à domicile.

Après avoir expérimenté en 2004 et 2005 et promu depuis auprès des caisses de MSA, un dispositif intitulé « Bien Vivre à Domicile » qui visait une approche plus sélective de l’aide à domicile en direction des GIR 5 et 6, une réflexion approfondie a été menée au cours de l’année 2010 du fait de :

  • la nécessité, pour le régime, de trouver une meilleure cohérence dans sa politique d’accompagnement à domicile, objectif conforté par les préconisations de l’IGAS de voir les régimes de retraite se situer en ce sens dans ce type de prise en charge,

  • la clarification du positionnement des régimes de retraite au regard de l’alerte lancée auprès de l’Etat par les services d’aide à domicile.

Un état des lieux qui a démontré un panorama très varié de la politique des caisses, a constitué la base de la réflexion destinée à repositionner une politique institutionnelle d’aide à domicile des personnes âgées aujourd’hui actée dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2011- 2015 de la CCMSA. Cette politique est structurée autour d’un socle commun institutionnel reposant sur quatre éléments essentiels :

  • La définition des publics cible selon des critères de fragilité sociale et médico sociale : évènements de santé, perte aigue de capacités, évènement personnel à fort impact psychologique, etc., permettant d’assurer un meilleur ciblage des personnes concernées, en cohérence avec les pratiques développées au sein du régime général.

  • La définition d’un référentiel d’évaluation (principe d’une évaluation indépendante par rapport aux services prestataires, outil institutionnel d’évaluation) permettant de déterminer l’éligibilité de ces publics cibles aux aides financières apportées par la MSA et d’élaborer des plans d’accompagnement composés d’un ou plusieurs services aptes à conforter la personne et son entourage dans le maintien de son autonomie.

  • L’offre de prise en charge d’un « panier de services » commun composé des quatre services suivants : aide à domicile, téléassistance, portage de repas à domicile et adaptation du logement à la perte d’autonomie,

  • Un positionnement institutionnel sur des éléments de solvabilisation des bénéficiaires des services d’aide à la personne, en recherchant à se rapprocher de la parité avec le régime général.



  • l’accompagnement de l’avancée en âge en s’attachant à soutenir le lien social et les solidarités de proximité.

En effet, la politique d’ASS gérontologique de la MSA fait une place importante aux questions relatives au lien social, à la valorisation de la place des retraités dans la vie des territoires et aux solidarités intergénérationnelles.

A ce titre, toujours dans le cadre de sa COG 2011 – 2015, la MSA se propose de mettre en œuvre une démarche de développement social local axée sur le développement de services et structures professionnels « santé/social » et l’organisation de solidarités.

Il est proposé aux caisses d’adopter les principes et la méthodologie du développement social local.

Pour la MSA, quand on parle de DSL, il ne s’agit pas tout simplement de développer du « social » localement ? Ainsi, tout élu ou institution qui créerait un service ou conduirait une action sociale quelle qu’elle soit sur un territoire pourrait se targuer de faire du DSL. Mais, en fait, le DSL ne se définit pas tant par son objet que par une philosophie et des principes d’action au service desquels une méthodologie est mise en œuvre.

Ainsi, la territorialisation de l’action sociale ne suffit pas à définir le DSL car, le plus souvent, cette territorialisation renvoie à une spatialisation, une localisation des phénomènes sociaux et des actions sociales notamment via des procédures ou des programmes plus qu’à une véritable territorialisation de l’action via la mise en œuvre de projets dont les objectifs sont spécifiés par les caractéristiques locales. Le problème réside alors dans le fait que l’on se situe ainsi dans une politique de compensation, de remise à niveau sans vision dynamique d’un territoire dont il faut optimiser les capacités de développement à partir de ses ressources propres.

Le DSL ne s'inscrit dans une logique de procédure qui serait uniformément reproduite quel que soit son lieu d'implantation, mais correspond à un processus d'analyse et d'actions concertées concernant une situation sociale collective sur un territoire. Ainsi, les différents acteurs concernés doivent être mobilisés dès l’analyse des problèmes (partenaires institutionnels ou associatifs, élus locaux mais aussi usagers).

La philosophie qui doit inspirer ce développement est d'esprit mutualiste car il s'agit d'une mutualisation des ressources sociales locales (en tant que méthode mais aussi en tant que principe de solidarité).
Il est ajouté et intégré à cette démarche de DSL, qui devra en premier lieu avoir pour objectif de redynamiser les solidarités locales, notamment intergénérationnelles, autour et avec les aînés, une dimension d’ingénierie de création ou de développement de services, qui devra permettre de qualifier et quantifier les besoins faisant appel à une réponse professionnelle et d’adapter ou de créer des offres pérennes et de qualité dans divers domaines : prévention santé, accès aux soins, mobilité, accès aux services, aide aux aidants, hébergement...

Pour qualifier cette démarche très ouverte dans sa dimension éthique (valeurs de solidarité) et partenariale (participation et mobilisation de tous), la dénomination : «chartes territoriales des solidarités avec les aînés » a été adoptée.
Dans le même esprit de soutien aux solidarités naturelles, de nombreuses caisses de MSA mènent des actions pour aider les aidants familiaux des aînés ayant perdu leur autonomie. Dans ce sens, l’institution a décidé en 2008 d’orienter ses interventions en direction des aidants de personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie en proposant une nouvelle offre qui assure une continuité des actions et réponde, de manière plus globale et coordonnée, à l’ensemble des attentes formulées par les aidants.

Cette offre poursuit une double finalité :

ð Permettre à l’aidant d’assumer son rôle dans la durée, tout en préservant ses choix et sa qualité de vie et créer les conditions favorables à son propre vieillissement,

ð Préserver le bien être de la personne âgée en perte d’autonomie.

Lancée officiellement auprès du réseau en septembre 2008, sous forme d’un contrat d’action local de soutien aux aidants familiaux sur leur territoire de vie qui se caractérise par trois axes d’action prioritaires :

- Le soutien au plan relationnel et au plan de la santé : permettre aux aidants de se déculpabiliser, d’éviter l’usure émotive et d’être en capacité de gérer des situations difficiles (groupes d’échange, groupe de parole, réseaux d’aidants, actions santé …)

- La formation : apporter aux aidants les recommandations suffisantes pour poursuivre leur rôle le plus sereinement possible et d’acquérir les compétences techniques pour que les gestes soient les mieux appropriés possibles et pour que l’échange relationnel soit mieux vécu.

- Le répit : permettre aux aidants de concilier vie personnelle et fonction d’aide.

Ce répit peut se traduire en termes de soutien, de renfort ponctuel en cas d’urgence, de services de suppléance et/ou de centres d’accueil temporaire pour une plus ou moins longue durée selon les besoins (temps de vacances, santé, etc…) mais aussi en termes de transport.

Un peu plus de deux ans après son lancement, l’offre connaît un réel succès avec 87 contrats signés sur 51 départements ; 26 caisses de MSA se sont impliquées sur cette offre.



  • le maintien de la personne âgée dans son cadre de vie, en soutenant la quantité et la qualité de l’offre de maintien à domicile dans les territoires ruraux ainsi qu’en contribuant activement au développement de formules d’hébergement de proximité, intermédiaires entre celui-ci et l’institutionnalisation.

A côté du maintien à domicile et en complément de celui-ci, la MSA s'est préoccupée dès la décennie 80, de maintenir dans leur cadre de vie, des personnes âgées vivant en milieu rural et qui ne voulaient plus ou ne pouvaient plus demeurer dans leur domicile.

Elle a pour cela élaboré un concept spécifique de petits établissements (moins de 25 résidents) avec de véritables logements individuels et le recours aux services de soins et d'aide à domicile existant dans l'environnement de ce lieu de vie : les MARPA (Maisons d'Accueil Rurales pour Personnes Agées). La MSA a accompagné techniquement et financièrement les projets (aide au démarrage dan le cadre d’un contrat qualité) mais elle s'est également préoccupée du devenir des maisons ouvertes : pour cela, elle a mis en place la Fédération Nationale des MARPA (gérée par MSA Services) qui réunit les caisses de MSA et les gestionnaires des maisons (CCAS et associations). C'est cette démarche globale qui a permis aux MARPA de se multiplier progressivement (140 maisons ouvertes) et, surtout, de répondre effectivement à leur finalité : permettre à des aînés du milieu rural de rester à proximité de leurs racines territoriales, en ayant un mode de vie agréable et convivial et en étant accompagnés de manière renforcée et professionnelle si l'avancée en âge compromet leur autonomie.

Toutefois, le concept MARPA ne saurait répondre à tous les besoins et s’adapter à toutes les configurations territoriales. C’est la raison pour laquelle la CCMSA a décidé d’explorer plusieurs voies complémentaires susceptibles de répondre à l’objectif de diversification des offres de proximité :

  • le développement de l’accueil familial social (ouvert aussi aux personnes handicapées) dans un cadre sécurisé et professionnalisé, particulièrement en partenariat avec des réseaux d’agriculteurs,

  • l’expérimentation de formules de logements regroupés avec des services associés, en veillant toutefois à certaines dérives qui consistent, pour certains opérateurs, à chercher à contourner la réglementation relative aux établissements,

  • la définition et l’expérimentation d’un concept de PUV adaptées à l’accueil et l’accompagnement de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées).


A un moment où notre pays s'apprête à relever le défi d'un vieillissement accru de sa population, justifiant des efforts importants de la collectivité nationale pour offrir une vie digne aux aînés, la MSA souhaite intensifier ses initiatives dans le champ de son action sanitaire et sociale. Son expérience dans ce domaine, lui permet de concevoir de nouveaux projets qui seront une contribution utile aux politiques publiques, qu’il s’agisse de l’Etat ou des Conseils généraux.
Quelques points d’attention

Mais, venons-en à présent aux quelques points d’attention que l’expérience de la MSA nous inspirent.

Le premier renvoie à la nécessaire adaptation aux réalités locales

Si l’on a le souci d’une réelle territorialisation de l’action sociale, comme dans les démarches de DSL évoquées précédemment, celle-ci ne peut se traduire par un processus de reproduction ici ou là d’actions qui ont bien fonctionné par ailleurs.

En effet, le contexte, le système d’acteurs local, les ressources locales à mobiliser ne sont certainement pas les mêmes. En deçà même, on peut penser que le problème à traiter lui-même ne se pose certainement pas de manière identique d’un territoire à l’autre et que la perception, l’appréhension de ce problème par les acteurs locaux, les habitants concernés ou encore l’ensemble de la population du territoire ne sont pas similaires. Il n’est alors pas possible de faire de simples « copier-coller » d’actions exemplaires, il faut toujours, au minimum, rechercher leur adaptation.

Il convient donc, nous semble-t-il, pour développer un service de :

- connaître et prendre en compte les besoins mais aussi les ressources du territoire,

- appréhender et reconnaître les réalités des acteurs susceptibles d'intégrer le partenariat du projet ou d'être en interaction avec lui (finalités, enjeux, champs de compétence, système de contraintes…),

- définir les valeurs et buts partagés avec ces acteurs,

- connaître et maîtriser les différents dispositifs publics mobilisables pour la réussite des projets de services ou de structures.
Le econd point d’attention est plutôt une mise en garde contre l’idée que pour créer des réponses en quantité suffisante aux besoins sociaux actuels, il conviendrait d’assouplir les normes réglementaires en vigueur. Cet assouplissement peut en effet apparaître nécessaire parfois mais nous tenons ici à insister sur le fait que cet assouplissement ne doit pas se faire au détriment de la qualité du service rendu à l’usager.

Nous prendrons ici un exemple dans le domaine de la petite enfance plutôt que dans le champ gérontologique : l’expérimentation des micro-crèches. Afin de pallier le sous-équipement actuel des campagnes en terme de services d’accueil collectif de la petite enfance, le gouvernement français a lancé une expérimentation relative au développement de « micro-crèches ». Ce sont des structures dont la taille (accueil de neuf enfants) correspond tout à fait aux besoins des territoires ruraux dans lesquels il est parfois difficile de trouver un nombre suffisant d’enfants de mêmes classes d’âge pour monter des crèches classiques. Ainsi, ces structures autorisent des réponses de proximité appréciées des familles vivant en milieu rural. Toutefois, dans le cadre de cette expérimentation, le législateur a souhaité assouplir certaines normes, notamment en terme de niveau de qualification des personnels encadrant les enfants.

La CCMSA a incité, via un appel à projets, les caisses locales de MSA à s’inscrire dans cette expérimentation. Mais, de façon à garantir la qualité du service rendu, nous avons défini des critères pour sélectionner et accompagner les expérimentations dans lesquelles les caisses de MSA se sont impliquées :

  • Le projet doit être adapté aux besoins (actuels et à venir) des familles et aux configurations spécifiques de chaque territoire.

  • le projet doit garantir la santé et la sécurité des enfants et développer les conditions propices à leur bien-être et à leur éveil.

  • L’accessibilité optimale de la structure à toutes les familles doit être prévue (conditions sociales, horaires, éloignement, handicap, accueil d’urgence …)

  • La structure envisagée doit être viable économiquement ; sa viabilité et sa pérennité devant être confortées par un partenariat solide et varié et par une attitude prospective.

Ainsi, l’ensemble de ces éléments doit garantir un service de qualité, même si des assouplissements réglementaires ont eu lieu. En fait, et pour résumer notre idée, il s’agit de passer d’une logique de la « norme » à une logique du « contrat », celui-ci permettant de garantir la qualité de service tout en prenant en compte les contraintes et spécificités locales.

Je pense vous avoir livré dans le temps qui m’était imparti, l’essentiel des positions adoptées par la MSA.

Je vous remercie de votre attention.


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