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Mo2 / Montagne et Mobilité – Règlement

De PLUS2SENS – mercredi 6 janvier 2016



PRÉAMBULE AU RÈGLEMENT

L’appel à projets « Mo2 / Montagne et Mobilité » est un programme d’accélération de projets et d’entreprises en lien avec les problématiques de mobilité et d’amélioration de la qualité de l’air en territoire de montagne. Cet appel à projets est initié, organisé et financé par Transdev Alpes, en appui avec TRANSDEV GROUP et TRANSDEV SA ainsi que par des partenaires institutionnels, financiers, médias et des structures d’accompagnement à l’innovation des startups et des entreprises.

Il vise à détecter, accélérer et valoriser des projets ou des entreprises développant des solutions innovantes pour améliorer la qualité de l’air dans les territoires de montagne par le moyen de solutions innovantes en matière de mobilité.

Le programme est décomposé en 3 phases :



  • Phase 1 : une phase d’appel à projets consistant à identifier et sélectionner des porteurs de projet ou des entreprises développant une solution susceptible de répondre au cahier des charges du projet

  • Phase 2 : une phase de sélection de projets répondant à des critères techniques définis par un jury d’experts des problématiques de mobilité, d’innovation et d’environnement ouvrant sur une phase d’accélération permettant de confronter les projets aux territoires et acteurs de terrain

  • Phase 3 : une phase de présentation destinée à sélectionner un ou plusieurs lauréats dont le ou les projets pourront être expérimentés sur le territoire et faire avancer le territoire en matière de mobilité et d’environnement.


ARTICLE 1

OBJET DE L’APPEL A PROJETS
L’appel à projets « Mo2 / Montagne et Mobilité » vise à réunir tous les acteurs réfléchissant ou agissant sur les problématiques de mobilité et d’environnement en territoire de montagne afin d’identifier et trouver des solutions innovantes permettant de répondre aux enjeux des territoires de montagnes dans ces domaines.


Cet appel à projets a pour objectif de :

  • Détecter des startups, des entrepreneurs ou des associations, dont les produits ou services sont en cours de développement, et dont les prototypes sont prêts à être expérimentés

  • Identifier des PME innovantes développant aujourd’hui des solutions susceptibles d’être adaptées aux territoires de montagne

  • Développer un système d’accompagnement et d’accélération court en intégrant l’écosystème innovation de la région Rhône-Alpes, mais également des secteurs de la mobilité et de l’environnement, ainsi que des coachs et des personnes ressources du territoire concerné, entre les phases 2 et 3 de l’appel à projets

  • Expérimenter à court terme (18 mois) le produit ou service lauréat sur un territoire de montagne à définir avec Transdev Group et ses partenaires, notamment institutionnels.



Nombre de participants et calendrier de l’appel à projets

Le nombre de finalistes n’est pas défini, il dépendra du niveau d’excellence du projet, de son opérationnalité, ces critères étant défini par un jury technique dont la composition sera publiée sur le site de l’appel à projets.


  • Le lancement de l’appel à projets est fixé au 11 janvier 2016.

  • Le dépôt des candidatures pourra s’effectuer entre le 11 janvier 2016 et le 15 mars 2016 12h00.

  • Le jury technique de sélection se réunira avant le 31 mars 2016.

  • L’annonce des finalistes sera effectuée au plus tard le 31 mars 2016

  • La phase d’accélération sur le terrain se déroulera entre le 18 et le 30 avril 2016

  • La phase finale et la remise des prix auront lieu au mois de mai 2016 à Chamonix.



Le calendrier précis de l’appel à projets sera actualisé sur le site internet dédié (www.projetMo2.com) qui indiquera également les coordonnées des personnes en charge de l’information des candidats (tant sur le plan technique qu’administratif).

Statut des participants à l’appel à projets

Le présent appel à projets est ouvert à toute entreprise, auto-entrepreneur ou association enregistrés en France ou à l’étranger. (ci-après appelés « Candidat »)

Dans le cas de présentation d’un projet regroupant plusieurs entreprises, elles devront désigner un mandataire en charge de les représenter.
Mention légale

Tout candidat, conformément à lʼarticle 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 possède un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données pouvant être exercé à tout moment sur simple demande auprès des organisateurs. La participation à l’appel à projets entraine l’acceptation du présent règlement complet. Toutes réclamations pour des cas non prévus au règlement seront tranchées par les organisateurs et leur décision sera sans appel.


ARTICLE 2

COMMENT PARTICIPER ?
Les candidats doivent sʼinscrire obligatoirement en ligne sur le formulaire mis à disposition (www.projetMO2.com) pour pouvoir participer à cet appel à projets. Ils devront remplir un dossier de candidature comprenant :


  • Un pitch de présentation écrit de 2 pages maximum (6000 signes) ou vidéo (2 minutes maximum) valorisant d’une part le produit ou service proposés comme une ou la réponse aux problématiques de mobilité et d’environnement en territoire de montagne et d’autre part l’engagement citoyen du Candidat sur ces sujets de société. Cet engagement du Candidat, de ses dirigeants et des équipes qui seront mobilisées autour du projet seront des éléments déterminants et ce, sur l’ensemble des phases de sélection de cet appel à projets.

  • Un descriptif technique et argumenté de la solution proposée valorisant les solutions d’innovation proposées et permettant au jury technique de juger de la pertinence du produit ou service proposé. Il est demandé au candidat d’expliquer comment a été créé le produit ou le service proposé (R&D intégrée, partenaires innovations, industriels, financiers, crédit impôt / recherche).

  • Un calendrier de sa mise en œuvre opérationnelle, l’objectif étant de viser une expérimentation dans un horizon de 18 mois maximum à compter de la désignation du ou des lauréats.

  • Une estimation de coûts de sa mise en expérimentation sur un territoire de montagne et la définition des attentes et besoins d’accompagnement en termes d’accélération du projet sur cette période de 18 mois.


Ce dossier qui devra être entièrement dématérialisé devra être complété par :

  • Les éléments administratifs demandés permettant de valider son statut d’entreprise, d’auto-entrepreneur ou d’association

  • Les éléments juridiques permettant de justifier la propriété intellectuelle de la solution ou service proposé en France (brevets, modèles, marques, droit d’auteur)

  • Le règlement de l’appel à projets signé.


Ce dossier qui devra être entièrement dématérialisé pourra être complété par :

  • Tout élément graphique ou vidéo permettant de mieux comprendre la solution proposée


Dans le cadre de cette phase de candidature, deux langues seront admises pour remplir ces dossiers de candidature : le français et l’anglais.

Une audition orale (via Skype ou système de vidéo transmission) pourra être proposée aux candidats lors du jury technique visant à sélectionner les candidats finalistes. La présentation finale se fera en français ou en anglais.

ARTICLE 3

TYPOLOGIE DES PROJETS RECHERCHÉS ET CRITÈRES DE CHOIX

Le champ des solutions (produits et services qui pourront être proposés dans le cadre de cet appel à candidatures) n’est pas restrictif.
Les candidats pourront aussi bien proposer des produits et services développant une avancée technique, un service innovant, des actions comportementales ou citoyennes.



  • Toute innovation technologique permettant de réduire sensiblement les émissions de CO2 sur les différents types de véhicules (particuliers, de transports de marchandises ou de personnes)

  • Toute solution d’analyse et de gestion de l’information des trafics facilitant la mobilité des véhicules et des personnes, tout en considérant les risques environnementaux

  • Tout système ou projet collaboratif permettant de rationaliser ou développer des systèmes de mobilité alternatifs

  • Tout système ou plan d’action permettant de faire évoluer, voire changer, les comportements en matière de mobilité, et ce, quelque soit le type de déplacement concerné (pendulaire, saisonnier, touristique, transit routier).



Les critères de choix seront définis dans une grille d’évaluation servant au jury de pré-sélection en mars et au jury final en mai et intégrant :


  • le degré d’innovation, notamment en regard des interactions avec les laboratoires de recherche et la propriété Intellectuelle du projet ;

  • la capacité à répondre aux enjeux d’amélioration de la qualité de l’air avec des engagements ou tout du moins des objectifs chiffrés susceptibles de servir d’indicateurs de performance de la solution et pouvant être communiqués

  • l’engagement de l’entreprise et de l’équipe projet dans cette volonté de faire « avancer » la société sur ces sujets de mobilité, d’environnement et de montagne.

  • la mise en œuvre à l’horizon de 18 mois à compter de la désignation du ou des lauréats d’un test d’expérimentation avec le soutien de Transdev d’un réseau et d’une collectivité ;

  • la possibilité pour le projet d’être décliné sur d’autres territoires ayant des enjeux environnementaux ou de mobilité semblables

  • le coût raisonnable de la solution (en regard des bénéfices apportés ou supposés).



ARTICLE 4

MEMBRES DU JURY ET PROCESSUS DE DÉCISION
Deux jurys seront composés dans le cadre de l’appel à projets « Mo2 / Montagne et Mobilité ».


  • Un jury d’experts visant à sélectionner les projets finalistes sur la base du dossier de candidature présenté par les candidats. La composition de ce jury sera rendue public sur le site de l’appel à projets. Il sera composé de professionnels et de personnes qualifiées du monde de l’innovation, de la mobilité et de l’environnement. Ce jury technique sera en charge de la conception de la grille d’évaluation technique visant à sélectionner les finalistes et pourra suivre les candidats retenus dans leur phase d’accélération et de présentation finale (phases 2 et 3 de l’appel à projets (cf. article 1 de ce règlement). Un président du jury assurera la communication entre les membres et s’assurera du bon déroulement de cette phase de sélection. Son nom sera rendu public.




  • Un jury final sera quant à lui, composé pour la phase finale de l’appel à projets et la présentation finale des projets à Chamonix en mai 2016. il sera rendu public sur le site internet de l’appel à projets et sera composé de personnes qualifiées et de représentants des partenaires financiers, institutionnels du territoire et des médias. Il jugera de la pertinence des projets sur la base des dossiers de synthèse remis par le jury technique et de la présentation orale suivie d’échanges et de questions lors de cette phase finale.


Les décisions des jurys sont irrévocables et souveraines et se réfèrent à une grille de notation transmise aux candidats valorisant sur le fond : viabilité du modèle économique, force de l’idée, différenciation par l’innovation et tenant compte aussi de la forme : qualité de la présentation, implication de l’ensemble de l’équipe, cohérence des compétences des différents équipiers par projet, adéquation avec l’objet de l’appel à projets.



ARTICLE 5

ECOSYSTÈME ET PARTENAIRES
L’appel à projets « Mo2 / Montagne et Mobilité » s’inscrit dans une dynamique régionale d’innovation et s’attachera à réunir autour de lui l’écosystème le plus large :

  • les clusters et pôles de compétitivité ;

  • les laboratoires de recherche et les grandes écoles ;

  • les incubateurs et accompagnateurs de l’innovation ;

  • les chambres consulaires et organismes accompagnant les entreprises et leur développement ;

  • les acteurs du financement de l’innovation ;

  • les startups et les réseaux qui leur sont propres

  • les institutions et organismes œuvrant en région dans le domaine de la mobilité, de l’environnement, de la montagne et de l’innovation ;

  • les médias dédiés aux cibles entreprises et startups.


Cet appel à projets a une vocation nationale et internationale. Sa communication sera portée par des actions auprès des partenaires institutionnels, financiers, structures d’accompagnement aux entreprises et à l’innovation.

Les outils de communication du projet seront essentiellement digitaux, l’appel à projets étant porté notamment par un site internet d’information et une communication médias et digitale.

ARTICLE 6

DOTATIONS

Un projet sera déclaré lauréat à l’issue de la présentation finale en mai 2016 à Chamonix. La dotation de l’appel à projets « Mo2 / Montagne et Mobilité » est triple pour le projet lauréat :


  • L’engagement de TRANSDEV et des partenaires du projet « Mo2 / Montagne et Mobilité » à mettre en place un projet d’expérimentation sur un territoire où l’entreprise gère des réseaux de transports urbains ou départementaux. Cette expérimentation rapide (horizon 18 mois) est le levier majeur d’intérêt pour le lauréat qui pourra expérimenter en réel sur un territoire précis son produit ou son service et en valider la pertinence et l’efficacité.

  • L’engagement de TRANSDEV Group et des partenaires du projet « Mo2 / Montagne et Mobilité » d’accompagner le projet dans son accélération en accompagnant le lauréat et son projet en le mettant en relation le lauréat avec leurs réseaux et leurs écosystèmes et en l’accompagnant via une dynamique d’échanges, de conseils et d’analyses

  • L’engagement de TRANSDEV Group d’accompagner le projet dans sa communication médias.



Parallèlement, une dotation financière pourrait être proposée par TRANSDEV au cas par cas à sa seule discrétion et des accompagnements complémentaires pourront être proposés par des partenaires du projet selon des modalités et sur des prestations à définir.

Le détail de la dotation sera précisé à l’ensemble des candidats lors du lancement de l’appel à projets en janvier 2016.
Enfin, l’ensemble des dotations attribuées à chaque projet retenu devra faire l’objet d’une contractualisation entre le lauréat et l’un des organisateurs et/ou l’entité au sein de laquelle l’expérimentation sera mise en œuvre.

ARTICLE 7

CONFIDENTIALITÉ ET DROIT À L’IMAGE



  • L'utilisation des outils, le test de personnalité Equinox / Human Booster et Pitch Creator seront soumis en toute confidentialité aux représentants des candidats par l'équipe d'organisation. Pitch Creator et Vadequa sont des outils accessibles à l’ensemble des finalistes afin de les accompagner au mieux sur les phases 2 et 3 de cet appel à projets.




  • Aucune information reçue ne sera utilisée par l'organisateur pour un autre but que d’évaluer, en toute confidentialité, la validité du projet dans le seul cadre de cet appel à projets. Il n’en sera fait aucun autre usage pendant la période d’appel à projets.




  • Chacun des participants, candidats, coachs, partenaires, membres du jury de cet appel à projets pourra être amené à être filmé ou voir son nom cité car l’appel à projets fera l’objet d’une couverture médiatique sur tout type de média (print, audiovisuel, social et digital français et étrangers). Participer à l’appel à projets demande donc l’acceptation du règlement dans son ensemble, notamment l’utilisation des noms et images du candidat nécessaires à la communication.


ARTICLE 8

MODIFICATIONS ÉVENTUELLES ET CONTACTS

Le présent règlement est susceptible de changement sans préavis par l'organisateur.

Toute modification sera immédiatement mise en ligne sur le site et clairement identifiée :

www.projetMO2.com

Seule la version française de ce contrat fait foi, même en cas d'utilisation internationale.
Animateur et organisateur de l’appel à projets pour Transdev.
Agence PLUS2SENS

104, rue Tronchet

69 006 LYON

François-Pierre Salamand

04 37 24 02 58

Claire-Marie Signouret

04 38 38 01 01
MO2@plus2sens.com


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