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PARTIE I : GENERALITES


Le Burkina Faso est un pays enclave sans accès direct a la mer. Le réseau des voies de communication et les moyens de transport ont de ce fait une importance capitale. Depuis l’indépendance en 1960, la politique des gouvernements successifs en matière de transport a réserve une place de choix au développement des différents modes de transport. Ainsi situe au cœur de la ville de Ouagadougou, l’aéroport International de Ouagadougou est une plaque tournante ou gravitent toutes les sociétés qui opèrent dans le transport aérien. Au niveau du transport maritime le projet de construction de port sec a Ouagadougou et Bobo Dioulasso est en cours.

CHAPITRE 1 : ORGANISATION DU SECTEUR DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE




Section 1 : Structure et réglementation du secteur



    1. Le transport aérien

Après le cycle faste des années 90, l'économie du transport aérien s'est mise à battre de l'aile en changeant de siècle. Contrairement au bel optimisme des prévisionnistes de l'lata (1) qui annonçaient "un taux de croissance du trafic aérien international de 5,6% entre 2000 et 2004", le trafic aérien mondial a reculé de 6% en 2001. Pour l'ITA (2), "cette évolution correspond à une diminution de près de 100 millions de passagers et à une baisse de plus de 2 millions de tonnes de fret.

Les réductions de capacité n'ayant pas été aussi importantes que la baisse du trafic, le coefficient de remplissage moyen des avions a reculé de 3 points à environ 68% en 2001 sur l'ensemble des réseaux régu!iers. Ce recul n'a pas épargné le trafic passager français qui a accusé une baisse de 2,2% en retombant sous le seuil des 100 millions de passagers transportés. Repli qui, en l'rance, a succédé a deux années de forte croissance (8,9% en 1999 et 7,7% en 2000). Après un ralentissement de la croissance observé dès le printemps 2001, le choc des attentats du 11 septembre a plongé le transport aérien dans la récession. Le trafic de l'année 2002 est ainsi resté en France globalement en retrait (-1,7%) par rapport à son niveau de l'an 2000.

Un bémol néanmoins, le trafic passagers enregistre en 2002 une légère hausse (+0,5%) par rapport à 2001. Résultat qui permet au nombre de passagers transportés en France en 2002 de frôler la barre symbolique des 100 millions (99,96).
Néanmoins, l'ampleur de cette crise, qui dépasse largement celle que le transport aérien avait connue en 1991 lors de la guerre du Golfe (baisse de trafic de 3,8%), hypothèque un retour rapide à l'équilibre.

Statistiques de trafic commercial

Le Bulletin Statistique de la Direction Générale de l'Aviation Civile est élaboré à partir des statistiques de trafic commercial provenant de l'ensemble des plates-formes françaises. Il regroupe un ensemble de statistiques essentielles pour la connaissance du transport aérien en France.

Les principales places aéroportuaires mondiales en 2001 (Source : Air port Council International - chiffres en milliers)

Sur les dix premiers aéroports mondiaux, six sont américains. Premier de tous, Atlanta est la base principale de la compagnie Delta Airlines, alliée à Air France au sein de « Skyteam ».
 

 




La Direction des Transports Aériens (DTA) intervient, au sien de la DGAC, comme «Régulateur» du marché. Elle est, à ce titre, chargée de suivre l’activité économique et financière des compagnies françaises. Responsable de la mise en œuvre des réglementations européennes, elle délivre également les licences d’exploitation qui permettent d’exercer la profession de transporteur aérien public. Pour les liaisons entre la France et les pays extracommunautaires, la DTA négocie les accords aériens (en coopération avec le Ministère des Affaires Étrangères) et attribue aux compagnies françaises les droits de trafic correspondants.

Au niveau mondial, les autorités chargées de ce secteur sont réunies au sein de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) , l’IATA (Association Internationale de Transport Aériens), l’ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique) et Aéronautique Nationale.
1-2 – Le transport maritime et terrestre

Le Burkina Faso est un pays sans littoral et le marchandise destinée au Burkina Faso sont reachemines par voie terrestre ou ferroviaire. Ainsi la DGTM réglemente ce secteur.

Le transport terrestre est considéré comme le maillon le plus cher de la chaîne de transport. Si les coûts des facteurs d’exploitations (comme d’acquisition des véhicules, des pièces détachées, du carburant etc.…) peuvent en partie expliquées cette situations, il y’a également ce qu’il est convenu d’appeler le fléau des transports en Afrique ; c'est-à-dire les tracasseries administratives et policières sur les axes routier qui concourent à rallonger les délais d’acheminement et à grever les coûts du transport routier. La question est si préoccupante que des programmes nationaux et sous-régionaux de facilitation des transport sont en chantier en vue d’enrayer ce phénomène des encombrement des transport terrestres et d’instaurer une fluidité du trafique au bénéfice du système des transport et des échanges de nos pays.

Le trafic burkinabé transit principalement par quatre ports à savoir Lomé, Tema, Abidjan et Cotonou. Ce trafic est illustratif des pratiques non seulement de la sous-region de l’Afrique de l’Ouest, mais également des autres régions de l’Afrique.

*Les impacts des contrôles excessifs sur les transports terrestres

L’organisation des contrôles routiers, de façon générale, a pour but d’assurer la sécurité de la circulation routière et la protection des économies nationales contre les fraudes et autres trafics illicites.

Cependant force est de constater que, dans la pratique, ces contrôles se caractérisent par des facteurs tels que la lourdeur des formalités administratives et surtout la multiplicité des contrôles. Par leur caractère souvent abusif et tracassier, ils ont fortement contribué à dégrader les conditions des transports inter-Etats et constituent dans quasi totalité des Etats africain l’une des entraves majeures au développement du transport routier.

De tels dérapages dans les systèmes de contrôles ont pour conséquences le renchérissement des coûts de transport et le rallongement des délais de route entraînant une faible rotation des camions.

Quelques exemples illustratifs à partir des tableaux ci dessous.
Tableau 1 : Les tarifs routier et les frais annexes sur certains axes routiers de la sous région.

Il ressort de ce tableau que les frais annexes, c'est-à-dire ce relevant des contrôles varient de sept à vingt cinq pour cent (7 à 25%) des tarifs routiers ; ce qui représente des sommes considérables.

Tableau 2 : Les délais de traversée des territoires

On constate qu’au-delà des délais de traversée des territoires, les opérations terminales constituent une entrave supplémentaire à la fluidité du trafic.

1-3 – L’environnement institutionnel et juridique de l’entreprise au Burkina Faso

La libéralisation de l’économie s’est accompagnée d’un vaste programme de développement d’un secteur des transports modernes dynamique et entreprenant, et aussi avec la mise en place de structures et de modalités simplification des formalités afférentes a l’investissement.

Pour ce faire le gouvernement est en train de renforcer le système judiciaire par la poursuite du recrutement de magistrats et auxiliaires de justice, la formation des magistrats et du reste du personnel, l’établissement de nouveaux tribunaux de commerces et leur informatisation. Le Droits des affaires a été modifie par l’entrée en vigueur au début de 1998 de certains actes uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), concernant surtout les sociétés de capital.

-Le régime des prix et de la concurrence

Le régime des prix et de la concurrence est régi par les principaux textes suivants :

  • l’ordonnance n°81-0026/PRES/CMRPN du 26 août 1981 et textes d’application réglementant la profession de commerçant.

  • Le décret 94-014 du 5/01/1994 a institue un certificat national de conformité des produits destine a la consommation au Burkina Fao et plusieurs Arrêtes fixent les caractéristiques des produits concernes.

  • La loi n°15-94 ADP du 5 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.

Le premier alinéa de l’article 1er du titre I de cette Loi stipule que : « les prix des produits, des biens et des servies sont libres sur toute l’étendu du territoire et sont déterminer par le seul jeux de la concurrence loyale et saine. Les ententes et abus de domination, les pratiques restrictives de la concurrence, les refus de ventes sauvages, le para commercialisme et les ventes a perte constituent des pratiques qui portent atteinte a la libre concurrence et qui de ce fait sont interdites et sanctionnées… »
- Le code et le tarif des douanes

C’est la loi n°03-92/ADP du 3 décembre 1992 portant code des douanes qui définit entre autres le cadre dans le quel la plupart des droits et taxes a l’importation et a l’exportation sont fixe et perçus.

Depuis le 1er janvier 2000, un nouveau code et un nouveau tarif des douanes sont en vigueurs dans l’espace UENOA ave la mise en place du tarif Extérieur Commun (TEC). Le droit de porte applicable aux produits importes des pays tiers est en tenant compte par ailleurs de la redevance statistique, de 1% pour les produits de 1eres nécessite ; de 6% pour les matières premières, les bien d’équipement et d’investissement ; de 11% pour les produits semi-finis et les autres produits servant a la fabrication de produits de consommation courantes ; et de 21% pour tous les produits qui ne rentrent pas dans les trois premières catégorie.

Le régime des importations est régit présentement par la nomenclature tarifaire de l’UEMOA. Le tarif classe les produits importés en quatre catégories :

. Catégorie 0 : les biens sociaux essentiels relevant d’une liste limitative ;

. Catégorie 1 : les produits de premières nécessite, les matières 1ere de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques.

. Catégorie 2 : les intrant et produits intermediares

. Catégorie 3 : les biens de consommation finale et tous les autres produits non repris ailleurs.

Les taux des Droits et taxes permanents à compter du 1er janvier 2000


Catégorie

Droit de Douane (DD)

Redevance statistique (RS)

Prélèvement communautaire de solidarité (PCS)

0

1

2

3

O%

5%

10%

20%

1%

1%

1%

1%

0,5%

0,5%

0,5%

0,5%

**Au titre de mesures incitatives a l’exportation, tous les droits et taxes a l’exportation ont été supprime, exceptes eux pour service rendus.

- Le code des impôts

La fiscalité intérieure au Burkina Faso est régi par les principaux textes suivants :
. La loi n°6/65/AN du 16 mai 1965 portant création du code des impôts directs et indirects et du monopole des tabacs, ensemble ses modifications ;
. La loi n°038/98/AN portant modification du codes des impôts relative a l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles, a l’impôt minimum forfaitaire sur les professions industrielles et commercial et aux procédures de recouvrement.
Sur le plan de la fiscalité, des efforts importants ont été consentis par l’Etat depuis 1993 notamment par un désarmement tarifaire et l’institution d’impôt synthétiques.
L’impôt est dû en raison des bénéfices réalisés par les personnes physiques ou morales qui disposent au Burkina Faso d’un établissement stable, c'est-à-dire d’une installation fixe d’affaires ou une entreprise exerce tout ou partie de son activité.

Section 2 : Les opérateurs du secteur des transports et de la logistique
2-1 La Direction des Transports Aériens (DTA) intervient, au sien de la DGAC, comme «Régulateur» du marché. Elle est, à ce titre, chargée de suivre l’activité économique et financière des compagnies burkinabé. Responsable de la mise en œuvre des réglementations, elle délivre également les licences d’exploitation qui permettent d’exercer la profession de transporteur aérien public. Pour les liaisons entre la Burkina faso et les pays extracommunautaires, la DTA négocie les accords aériens (en coopération avec le Ministère des Affaires Étrangères) et attribue aux compagnies burkinabés les droits de trafic correspondants.

Au niveau mondial, les autorités chargées de ce secteur sont réunies au sein de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) tandis que les compagnies membres de l’IATA.

2-1 les compagnies aériennes et les armateurs maritimes
Parmi les compagnies de transport aérien opérant sur le Burkina Faso on peut citer AIR France, AIR BURKINA, AIR SENEGAL INTERNATIONAL, AIR IVOIR, DHL, DAS AIR, ROYAL AIR MAROC….
En matière de transport maritime on a : MAERSK, MSC, PIL, DELMAS CMA-CGM…
2-2 Les transitaires et les agent agrées en douane
Ce sont des agents mandatés par les compagnies de transport et les services des douanes. Ils ont une fonction d’intermédiation entre les importateurs exportateurs et leurs mandants ; de fait ils constituent le plus grand nombre parmi les opérateurs du secteur des transports et de la logistique. Les principaux transitaires sont. SDV Burkina, MAERSK Burkina, SNTB, SAFTRANS, SOCOTRAB, TTT…

2-3 Les services des douanes

Crée en 1961, la douane est l'une des administrations les plus anciennes et la plus déconcentrée du ministère des Finances et du Budget.

Chargée du recouvrement des droits et taxes de douanes et des taxes d'effet équivalent, la direction générale des douanes contribue à la création d'un environnement légal et réglementaire favorable à l'épanouissement de l'industrie nationale et apporte son concours à divers services de l'Etat.

Les bureaux et les postes des douanes ont pour tâches de prendre en charge les marchandises qui ont été conduites en douanes, de vérifier les déclarations, de liquider et de percevoir les droits et taxes. Les brigades elles sont chargées de procéder aux écors, aux escortes, d'exercer la surveillance générale des bureaux, des gares et aéroports douaniers, de rechercher et de réprimer la fraude douanière à l'intérieur d'une zone géographique déterminée.
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