Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm








télécharger 59.69 Kb.
titreIntégrer le secteur professionnel du mouvement hlm
date de publication18.12.2016
taille59.69 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
Livret d’accueil

Intégrer le secteur professionnel du mouvement HLM 



  1. L’histoire du logement social en France


http://www.arca-hlm.com/Public/Fichiers/Fichierpage/39/Presentation-M.pdf




L’histoire du logement social en France débute dès 1832. A cette date, une épidémie de choléra fait plus de 18 000 morts, les docteurs Parent-Duchartelet et Villermé accusent les conditions déplorables de logement. En effet, pour répondre à leurs besoins en main d’œuvre, certains patrons laissent leurs ouvriers s’entasser dans des taudis.

Pour répondre à cette crise du logement, deux mouvements vont faire évoluer les conditions de logement :

- le baron Georges-Eugène Hausmann, préfet de la Seine de 1853 à 1870, met en oeuvre les recommandations de Napoléon III.

Haussmann va percer de grandes avenues rectilignes bordées d’arbres et d’immeubles en pierre de taille. L’augmentation des loyers qui suivi a conduit les ouvriers à quitter les quartiers centraux et à se réfugier dans les communes annexées.

- En réaction aux grandes épidémies, un courant hygiéniste se développe en France. Il souhaite, tout comme le patronat, installer les ouvriers à proximité des usines et des fabriques de la révolution industrielle.
Plusieurs penseurs proposent des solutions au problème du logement des ouvriers. Frédéric Le Play propose le modèle d’une maison individuelle avec jardin pour l’ouvrier, c’est l’exemple de la Cité Ouvrière de Mulhouse. Charles Fourier propose, quand à lui le modèle du Phalanstère, qui sera à l’origine du familistère de Godin à Guise, dans l’Aisne. Le principe est toujours le même, les ouvriers sont proches d leurs usine, sont encadrés par un contrôle hygiéniste et disposent de commodités modernes (lavoir, séchoir, garderie, visite gratuite de médecin…).




Les premières campagnes pour inciter les ouvriers à épargner apparaissent tout comme les cités ouvrières mises à disposition par les entreprises.
Le 30 novembre 1894 la loi Siegfried crée les sociétés anonymes d’HBM, les Habitations à Bon Marché sont nées.
Les sociétés d’ HBM sont encouragées par les exemptions d’impôts et d’ouverture de sources de crédit : établissement charitables, Caisses des dépôts, Caisse d’Epargne. La loi Strauss le 12 avril 1906 crée les Sociétés Coopératives d’HBM et facilite les opérations de financement grâce à l’accès direct à la Caisse des Dépôts. Le 10 avril 1908, la loi Ribot créée la société de Crédit Immobilier, dans le but de favoriser l’accès à la petite propriété. Puis l’aide de l’Etat est rendu possible par la loi de 1912 qui crée les offices publics d’HBM et par la loi Loucheur de 1928. Cette dernière marque le premier engagement de l’Etat dans le logement social.
Face à la crise du logement et aux difficultés de paiement et d’accès aux logements (paiement du loyer par petit terme (trois mois d’avance), refus des animaux et des enfants, hausse des loyers populaires), les locataires, se syndiquent. Georges Cochon, Président des « sans pognon » entre 1910 et 1914 sensibilisera la classe politique et les médias à la question du logement. Dès 1911, il énonce « nous prétendons que tout être humain a droit au logement » l’Union Confédérale des Locataires est créée en 1916 (elle deviendra la CNL après 1940). La situation se dégrade durant la première guerre mondiale et les logements d’urgence sont de plus en plus nombreux.

Vient ensuite le temps des cités jardins. En Champagne-Ardenne, le premier exemple est celui de la cité jardin du Foyer Rémois à Reims.



Les années trente voient habitat ancien, habitat moderne et nouveaux modes constructifs se mêler au sein des villes.



Les Grands ensembles naissent partout en France. Ils s’érigent en hauteur, pour économiser l’espace au sol (Tony Garnier et Le Corbusier).



Parallèlement, de petits logements pour les plus pauvres sont construits, c’est l’exemple du Balao (35m²) et de maisons de 12m² destinées à l’accession à la petite propriété.



Un suivi des locataires est mis en place. D’autre part, des infirmières visiteuses sont chargées d’éduquer à la moralité, à la santé, à la sociabilité. Les offices publics se voient investis d’une mission de santé publique : santé et éducation des enfants mais aussi des futures mères.
Après la seconde guerre mondiale, le baby boom entraîne un surpeuplement des logements et la situation se dégrade un peu plus :

  • Surpeuplement : 45% de logements

  • Sans eau courante : 48%

  • Sans baignoire ni douche : 90%

  • Sans WC intérieur : 80%


Les logements provisoires se multiplient et l’ordonnance du 19 octobre 1945 crée un droit de réquisition au bénéfice des sans-abris. Le mouvement des squatters naîtra en 1946 pour pousser les pouvoirs publics aux réquisitions. Les années 1950-1960 seront aussi celles des Castors, un mouvement collectif d’auto construction, qui tente de pallier l’insuffisance de la construction (les Castors construisent à plusieurs leurs maisons).
La loi de 1948 règlemente le marché, permet la limitation du prix des loyers et les fixe en fonction de la surface corrigée et garantit au locataire la sécurité du logement à vie. Le 21 juillet 1950, les HBM deviennent les Habitations à Loyer Modéré (HLM). L’appel de l’Abbé Pierre a lieu en février 1954. Le décret du 20 mai 1955 rend le logement social accessible aux étrangers. De Grands ensembles, composés d’appartements aux normes réduites se multiplient.



Reims Champ de Course



En 1952 la loi instaure l’aide à la pierre. Ce dispositif permet par l’intermédiaire de divers instruments financiers et législatifs de mettre en place des financements très avantageux pour la construction par les offices : subventions du Trésor, prêts bonifiés à très faible taux d’intérêt sur longue durée. De plus, un système de primes à la construction est instauré, toutes les constructions neuves bénéficient d’une prime à la construction payable pendant 20 ans.
En 1953, le 1% logement est crée. Dans les entreprises privées de plus de dix salariés on prélève 1% du salaire socialisé pour permettre l’accès au logement des salariés de l’entreprise.

En 1977, la loi Barre, revient sur le principe de l’aide à la pierre au profit de l’aide à la personne et instaure l’APL qui peu à peu remplacera l’ancienne allocation logement.


Troyes Les Chartreux


Chaumont Le clair logis



Les ZUP se multiplient avant le retour du modèle de la maison individuelle avec jardin. La réforme de 1977 crée la PALULOS (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif Social). Les missions des offices publics se diversifient :

- le logement des plus démunis : loi Besson 1990

- le logement social est destiné aux ménages modestes ou défavorisés (1998)

- à partir de 2008, le droit au logement devient opposable (loi DALO)
Historiquement, le parc Hlm accueillait une part importante des classes moyennes, en particuliers les salariés qui trouvent à se loger via leur employeur et les cotisations au 1% Logement. Aujourd’hui, la mission d’accueil du parc Hlm a évoluée, notamment par le biais de la loi Besson et le DALO. La dimension sociale prend désormais une part de plus en plus importante dans le rôle des organismes d’habitat social.
Les organismes font face aux changements de société. L’évolution démographique reste très dynamique, les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses, la fragilisation et l’éclatement de la famille est de plus en plus fréquent.

2) Le mouvement Hlm aujourd’hui
A/ Le circuit du mouvement Hlm
L’Union Sociale pour l’Habitat, présidée par Thierry Repentin, est une association « loi 1901 » qui représente près de 800 organismes Hlm à travers ses 5 fédérations :

http://www.union-habitat.org/
La fédération nationale des Offices publics de l’habitat : présidée par JP.Caroff

www.offices-habitat.org

Les Offices Publics de l’Habitat (ex : OPHLM et OPAC), communaux intercommunaux ou départementaux, émanent des collectivités locales. Ils conçoivent et réalisent des opérations de logements locatifs et des opérations d’accession à la propriété. Ils sont aussi aménageurs.
La fédération des Entreprises sociales pour l’habitat : présidée par M.Ceyrac.

www.esh-fr.org

Les Entreprises Sociales de l’Habitat sont des sociétés anonymes à but non lucratif, avec un actionnariat privé et public. Elles exercent les mêmes missions.
La fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm : présidée par MN.Lienemann

www.hlm.coop

Les Sociétés Coopératives d’Hlm réalisent principalement des opérations d’accession sociale à la propriété sécurisée, elles sont aussi spécialisées dans les missions de syndic.
L’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété : présidée par C.Sadoun

www.procivis.fr

Les Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’accession à la Propriété (SACICAP), anciennement Sociétés Anonymes de Crédits immobiliers, ne sont Hlm au sens du titre IV du CCH, mais réalisent des opérations d’accession à la propriété pour des ménages sous plafond PTZ. A travers leurs missions sociales, ils accompagnent les publics spécifiques vers le logement, notamment en zone rurale.
Fédération nationale des Associations régionales d’organismes de logement social : Présidée par JL. Dumont www.fnar-habitat.org

La Fédération Nationale des Associations Régionales d’organismes d’habitat social (FNAR) est le lieu de l'expression au sein du Mouvement Hlm de l’action territoriale des organismes d’habitat social à travers leurs Associations Régionales, et de l’appui technique et professionnel du Mouvement Hlm à ces dernières. La FNAR regroupe 21 Associations régionales de métropole et l’association qui représente les organismes d’habitat social d’Outre-mer.




L’ensemble du mouvement Hlm s’est doté d’un projet qui réaffirme la spécificité des missions du mouvement et ses modes d’intervention. http://www.projethlm.org/
Les trois missions de l’USH :


  1. un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion

  2. une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et d’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat

  3. une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles



L’ARCA, l’Union Sociale pour l’habitat Champagne-Ardenne
L’ARCA est une association de la loi « 1901 » créée en 1973. Elle regroupe 22 organismes de logement social de la Champagne-Ardenne. Présidée par Patrick Baudet, l’ARCA représente le mouvement Hlm dans les instances locales et régionales.
Elle a également pour mission de :

- Favoriser l’émergence de points de vue communs entre les organismes et leurs prises en compte dans la mise en œuvre de la politique de l’habitat avec l’Etat et les collectivités locales.

- Assurer et coordonner les actions professionnelles en inter-organismes au sein des différents clubs (construction, réhabilitation, renouvellement urbain, aménagement durable, qualité de service, gestion locative…) et participer à l’organisation de la coopération territoriale

- Mener des actions de communication interne et externe

- entre un centre de ressources pour les organismes (production d’informations statistiques et qualitatives) mais aussi pour les partenaires du mouvement Hlm.

L’ARCA se compose de :

Laurence Malassagne : Directrice

Céline Baldureaux : Chargée de missions

Chloé Champenois : Chargée d’études

Assistante de direction : Valérie Chaillou

Site internet : www.arca-hlm.com


RACHEL :

Initié par l’ARCA, en mars 2009, le Réseau des Acteurs Champardennais de l’Habitat Et du Logement réunit les élus, les organismes, techniciens du monde de l’habitat, publics et privés, habitants… lieu d’échanges et de ressources, il est l’occasion de rencontres entre tous les acteurs du territoire.

Pour en savoir plus allez sur :

http://www.arca-hlm.com/Public/Fichiers/Fichierpage/272/depliant-RACHEL.pdf




B / Les chiffres clés du logement social
Les organismes d’habitat social en France en 2010
276 Offices publics de l’habitat

281 Entreprises sociales pour l’habitat

164 Sociétés coopératives d’Hlm

56 SACICAP (Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), rattachées au groupe Crédit Immobilier de France
Les organismes d’habitat social en Champagne-Ardenne

http://www.arca-hlm.com/Index/informations

8 Offices publics de l’habitat

8 Entreprises sociales pour l’habitat

2 SACICAP

4 Coopératives d’Hlm

Le parc Locatif en France
Les organismes possèdent 4 millions de logements locatifs.
85% de ces logements sont collectifs.

Plus de 50% de la production neuve reçoit un label de Haute Performance Energétique.

98 000 logements ont été réhabilités en 2008.
Le parc locatif en Champagne-Ardenne
Lien internet site ARCA : « Les chiffres clés du logement social dans la région »

http://www.arca-hlm.com/Page/fiche/id/151
Plus de 138 000 logements sociaux en Champagne-Ardenne.

Plus de 84% de logements collectifs

Le parc Hlm loge 1 ménage sur 5

Plus de 1500 logements réhabilités par an



  1. Les enjeux, valeurs et métiers du monde Hlm


Une société qui évolue
Le logement est l’une des principales préoccupations des citoyens avec l’emploi et le pouvoir d’achat. Dans tous les territoires, qu’ils soient tendus ou non, des attentes particulières s’expriment et des interpellations sont adressées aux élus locaux. Ces besoins sont liés aux mutations connues par la société depuis quelques années : évolutions démographiques, évolution de la composition des familles et des modes de vie, mais aussi évolution des territoires et de leurs problématiques ; ces besoins sont liés également à une précarisation des ménages dans un contexte économique plus difficile. Dans ce contexte, le logement social, en locatif ou en accession sociale à la propriété, permet de trouver des réponses ajustées aux besoins des territoires. Par ailleurs le logement social et ses opérateurs possèdent des caractéristiques propres qui les distinguent des autres opérateurs de la construction et de l’immobilier : ces caractéristiques en font des partenaires pérennes des politiques de l’habitat dans les territoires.
Pour en savoir plus, Le logement social et les politiques locales de l’habitat

http://www.nxtbook.fr/newpress/lemoniteur/Cahier-Pratique-Documents/logement_social_et_politiques_locales_habitat/index.php#/0

La mission d’intérêt général des organismes d’habitat social
Tous les organismes Hlm sont porteurs d’une mission d’intérêt général ; par la réalisation de logements locatifs ou en accession à la propriété, ils répondent aux attentes des catégories sociales qui ne peuvent se loger correctement aux prix du marché. Ils ont vocation à produire, gérer et adapter des logements de haute qualité technique, architecturale urbaine et environnementale. En ce sens, ils sont au service du « mieux vivre ensemble » dans les villes et les quartiers. Lire la suite : http://www.union-habitat.org/identite

 Bien connaître son territoire pour mieux répondre aux besoins en logements
 Maîtriser le foncier pour anticiper la construction de logement social

 Aménager en lien avec la réalité du territoire

 Intégrer le logement social dans une stratégie de développement durable
 Mener une opération de logement locatif social

 Le montage financier d’une opération de logement locatif

 La gestion du patrimoine locatif social par l’organisme HLM

 L’attribution des logements sociaux : un dispositif encadré

 Les réponses pour les ménages fragilisés

 Favoriser « le vivre ensemble » dans les logements sociaux »

Pour en savoir plus, http://www.nxtbook.fr/newpress/lemoniteur/Cahier-Pratique-Documents/logement_social_et_politiques_locales_habitat/index.php#/14

Retrouver les métiers des Hlm sur le site :

http://www.union-habitat.org/identite
SITE INTERNET DES PARTENAIRES

http://www.arca-hlm.com/Partenaire/listing

Retrouver quelques dates du logement social :

http://www.union-habitat.org/histlog





similaire:

Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm iconLes céréales en mouvement
«L’agriculture en mouvement», Passion Céréales vous invite à découvrir le mouvement dans lequel la filière céréalière française s’est...

Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm iconAnalyse critique du champ socio-politique des risques techniques et sociaux
«comportemental» du risque a évolué. IL a été repris en tant que tel dans le vaste secteur des idéologies de masse pour situer moralement...

Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm iconLa mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues

Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm iconAmendant le règlement de zonage n° 216
«Sécurité à l’intérieur des zones de mouvement de terrain», est remplacé par Sécurité publique en présence de zones de mouvement...

Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm iconD IX points cles les entretiens professionnels
«l’entretien professionnel a pour finalité de permettre à chaque salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses souhaits...

Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm iconTable des matieres
«le feu se change en air, l’air en eau, et l’eau en terre.» Et comme ce grand philosophe soutenait le pre­mier que «le feu n’est...

Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm iconL’échange de logements sociaux entre deux locataires d’une même résidence hlm
«de droit» (le bailleur ne peut pas s’y opposer) sous réserve de respecter plusieurs conditions

Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm iconDéclaration commune cgt, fo, sud du secteur de la santé de loire-atlantique
«regroupement» est une véritable machine de guerre inventée pour restructurer de fond en comble l’offre de soins et mettre en œuvre...

Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm iconCours : Socialisme et mouvement ouvrier en Allemagne depuis 1875
«mouvement» ( donc dialectique),IL ne s’est pas attardé sur l’avenir radieux … l’idéal,c’est le dépassement du capitalisme, l’abolition...

Intégrer le secteur professionnel du mouvement hlm iconAnimer : donner du sens à la vie de la personne âgée très dépendante
Animer, c’est l’action, la manière d’animer de donner la vie, le mouvement, mais c’est aussi une méthode permettant de suggérer l’impression...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com