Impacts de la démographie sur la protection sociale








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Introduction générale : Démographie et protection sociale

Partiel : priorité sur 2nd semestre, sujet transversal (+ revoir les évolutions de l’Etat Providence).

On sollicitera une opinion, un avis, la vérification des connaissances ne sera pas aussi importante qu’au premier semestre. L’opinion doit être argumentée et objective. “ Il n’y pas de réponse juste, il n’y a pas de réponse fausse. ” Il faut être au fait de l’activité sociale des deux dernières années : réforme de l’assurance maladie, des retraites, politique de l’exclusion, de l’emploi, le cours quoi…
Evolutions marquantes :

  • Vieillissement de la population (↑ de l’espérance de vie)

  • Impact sur la perte d’autonomie et les politiques qui les prennent en charge. Faut-il créer un 5ème risque social ? Question de la dépendance.

  • du taux de fécondité : FR 1er pays de l’UE. Q° vraie politique de garde d’enfants.

  • Evolutions relatives à la population active, perspectives de contractions: l’entrée de plus en plus tardive dans la vie active, départs à la retraite massifs (handicap français: ils sont encore très précoces), des recettes de la protection sociale, du taux d’emploi des femmes et peu significative du taux d’emploi des seniors.

  • Evolution des structures familiales : disparition du modèle de famille nucléaire, la dissolution des liens familiaux et l’essor des familles recomposées, monoparentales, etc.


En France : système de protection sociale très dépendant des évolutions démographiques, car assis sur une base socioprofessionnelle donc financièrement très dépendant de la masse salariale. Il est assis sur une logique de solidarité horizontale (actifs → inactifs, ou solidarité intergénérationnelle). →atouts mais aussi faiblesses  (quand le rapport entre les actifs et les inactifs se dégrade, un problème de soutenance financière survient). Au delà de cela, cette dépendance est presque mécanique : de fait, les besoins sociaux sont de plus en plus importants.

  1. Impacts de la démographie sur la protection sociale :



Très différenciés selon les risques sociaux : très forts sur la politique des retraites et sur les politiques familiales, plus mesurés sur les politiques de l’emploi. Il existe aussi un impact sur les politiques de la santé.

Impacts plus globaux :

  • sur le financement de la protection sociale : tendance à ↑ des dépenses + diminution des ressources (=l’effet ciseaux), qui crée le besoin de financement. Les déficits de la sécurité sociale sont structurels en partie. Ces tendances démographiques entrainent l’apparition de nouveaux risques sociaux : le risque de perte d’autonomie et tout ce qui relève des risques sociaux en termes de petite enfance.

  • Sur l’organisation de la protection sociale, sa gouvernance : nouveaux modes de pilotage, une dynamique de prospection, d’anticipation. Récemment, on a mis en place un Haut Conseil de la famille qui réfléchit sur l’évolution des modèles familiaux et leur conséquence sur les politiques familiales. Cela se traduit par une répartition des rôles en matière de conduite des politiques sociales : place des collectivités territoriales, des complémentaires santé ou retraite…

  • sur le sens et les fondamentaux de notre protection sociale : questions autour du niveau de couverture collective, des arbitrages entre prises en charge individuelle et collective. Il s’agit aussi de l’arbitrage entre les différents risques sociaux.



Les impacts de la protection sociale sur la démographie :


  • les politiques familiales : politiques natalistes, choix volontariste

  • les politiques de santé : amélioration des soins, donc de espérance de vie

  • les politiques des retraites : plus indirect, mieux solvabiliser les inactifs et accompagner le vieillissement de la population

  • les politiques de l’emploi : les choix pris dans ce cadre peuvent avoir un effet direct sur la population active : lutter contre sa contraction par exemple.



1ère partie : Bilan et perspectives de la situation démographique en France





  • France : 65 millions d’habitants, croissance est liée en grande partie au solde naturel, dynamisme de la natalité. L’indice de fécondité assez fort, plutôt atypique dans l’UE, encouragée par le système de protection sociale. Age moyen de la première grossesse + tard. Aujourd’hui, le modèle de base à 2 enfants concerne 40% des foyers.

  • Espérance de vie importante et en progression.

  • Vieillissement de la population, 22% de la population + de 60 ans (1950 16%). Les tendances envisagées par le Conseil d’orientation des retraites correspondent à la poursuite du vieillissement avec trois effets différents : un effet de vieillissement par le bas (ralentissement de la fécondité 70’s-2000), faciliter les départs à la retraite de la génération baby-boom, un vieillissement par le haut (recul de la mortalité).


2050 : + 70 millions, personnes âgées (plus de 60 ans) → + de 32%, 16% de la + de 75 ans. Le taux ou ratio de dépendance démographique (rapports entre actifs et inactifs). en 2050. Ce ratio conditionne le financement de la protection sociale.

2ème partie : L’impact du vieillissement sur les dépenses de protection sociale



Très incertain car il dépendra des choix et des arbitrages pris par les pouvoirs publics. Il s’agit de revoir le principe de répartition et de rendre le système moins généreux.

  • Le risque retraite est le plus touché par la démographie : le nombre de retraités ne fait qu’augmenter et les recettes diminuent. Le besoin de financement devrait s’élever à 1,5 points de PIB d’ici 2020.

  • L’impact sur la santé est aussi important : le prix des évolutions démographiques représente 0,8% d’augmentation des dépenses liées à la santé. Ces dépenses augmentent avec l’âge : deux fois supérieures en moyenne à partir de 60 ans. 1,2 points de PIB d’ici 2020.

Eléments liés à la perte d’autonomie, la dépendance : plus de 11 millions de personnes de plus de 75 ans en 2050 ( ?) ont été prises en charge. Augmentation du nombre de personnes dépendantes et du montant des dépenses publiques : +0,9 points de PIB d’ici 2020.

  • Quant aux politiques familiales, on observe une forte augmentation du nombre de jeunes de 0 à 20 ans d’ici 2020 puis une stabilisation. Se traduit forcément par une augmentation des dépenses, Ex : RSA jeune. Quant à la modification du modèle familial : diminution des familles nombreuses (impact positif sur les dépenses sociales), augmentation des familles monoparentales (20% des familles aujourd’hui : impact maîtrisé des dépenses), augmentation des recompositions familiales (prise en compte de nouvelles formes et de nouveaux statuts : gardes alternées, beaux-parents, versement d’allocations dès le premier enfant, etc.).



3ème partie : L’évolution des structures familiales et son impact sur les politiques familiales et sociales




  1. Les mutations profondes des structures familiales



Cadre familial qui s’est révolutionné avec une évolution constante :

  • très forte diversification des configurations familiales et des trajectoires. On est sorti d’un modèle unique pour parvenir à des trajectoires uniques, individuelles. Cf. François de Singly : “ la famille moderne est un groupe de personnes ayant plaisir à vivre ensemble ”.

  • Accroissement des vulnérabilités : Le phénomène de monoparentalité, relations conflictuelles au sein de la famille liées aux situations croissantes de séparation, précarité monétaire…

  • Le développement de l’instabilité conjugale : Baisse du nombre de mariages ; Augmentation de l’âge moyen au premier mariage ; Augmentation des naissances hors mariage ; Impact très fort de la monoparentalité ; Familles recomposées ont augmenté, affirmation de l’homoparentalité et de la question de l’affiliation.


En 1946, on était sur un modèle de famille nucléaire, les unions étaient très précoces, divorce rare. Cela est largement du au développement du divorce par consentement mutuel en 1975.

complexification des structures familiales (↑ du nombre de ménages atypiques, ↓ de la taille des familles, ↑ du nombre de personnes seules, ↑ du nombre de foyers sans enfants).

double logique domine : une tendance à l’individualisation et le maintien d’une solidarité familiale se traduisant par la solidarité intergénérationnelle (Les transferts monétaires au sein de la famille sont d’ailleurs un critère d’inégalité car l’absence de soutien familial est un facteur aggravant qui contribue à l’exclusion et à la précarité).
Nécessité d’adaptation à ces évolutions : faut-il continuer à aider la famille dans son ensemble ou les individus qui la composent ? Faut-il favoriser des politiques de prestations monétaires ou de financement de services et/ou d’équipement ? Comment les politiques familiales peuvent accompagner les parents lors d’évènements fragilisants ? Ex : naissance d’un enfant pour les ressources du ménage. Enfin, faut-il davantage prendre en charge les situations de monoparentalité ? Il est nécessaire de trouver un équilibre entre politique familiale et politique sociale : concentration sur les personnes les plus démunies (ciblage des prestations, discrimination positive) ou maintien de l’ambition d’origine : dimension universelle, logique de redistribution horizontale.

  1. Les orientations successives de la politique familiale qui reflètent l’évolution des conceptions et de structure de la famille





  • Les origines de la politique familiale :


2 courants principaux (assez proches dans les intentions mais différents dans les inspirations) :

  • Courant nataliste. Existe toujours : courant des Associations Familiale. Vise à encourager la fécondité. A inspiré la politique familiale en France. Inspiration laïque.

  • Courant familialiste. Héritier du catholicisme social. La famille doit être le garant du maintient et de la transmission des valeurs morales. Retrouvé dans les milieux patronaux (les 1ere mesures en faveur des familles sont d’initiative patronale : sursalaires familiaux). Conséquence : Aujourd’hui, ce sont les cotisations patronales qui financent les politiques familiales.




  • Les politiques familiales en France dans l’immédiat après-guerre :

Visent a encourager la fécondité, les familles nombreuses, avec un modèle type de famille (père au travail, mère au foyer).

Caractéristiques :

  • Très forte densité d’aide monétaire (40% des dépenses de la sécu y sont consacrées. Aujourd’hui : 13%).

  • Système très simple de “ prestations ” : 5 types de “ prestations familiales ” (allocations familiales, allocation de salaire unique pour les mères au foyer pour les soutenir dans l’éducation de leurs enfants…). Mais complexification rapide.




  • Evolutions des politiques familiales (des prestations):

  • Erosion de prestations : passent de 40% à 13% des dépenses de la sécu de 46 à aujourd’hui. Pourquoi ? Car elles sont utilisées comme variable d’ajustement des dépenses de la sécu : capacité à en maîtriser l’évolution.

  • Sélectivité croissante des prestations familiales : notamment à partir des 90s, on a peu à peu mis sous condition de ressource une partie des prestations.

  • Evolution non liée à l’évolution du PIB.

  • Généralisation des allocations familiales en 1978 : elles peuvent être appliquée à l’ensemble des familles, exerçant ou non une activité professionnelle.

  • Tournant au début des années 70s : apparition de nouveaux besoins sociaux. Précarité, chômage durable, apparition du travail féminin, etc…

=> Souhait de maîtriser les dépenses sociales et donc de limiter les bénéficiaires.
Illustration :

  • 1972 : Allocation adulte handicapé, placé sous condition de ressource. On veut ainsi cibler sur les personnes qui en ont le plus besoin, les familles, les salaires bas.

  • 1974 : Allocation de rentrée scolaire, là aussi c’est ciblé sur ceux qui en ont le plus besoin, on veut assister les famille dans l’éducation de leurs enfants.

  • 1976 : Allocation parent isolé, également ciblée

  • 1970s : Allocations logements : ALS, APL. Idem




  • Ciblage : 45% des allocations familiales sont sous condition de ressource. Cela conduit à nuancer les analyses sur l’universalisme des prestations familiales. Avant 70 on en était à 14%.


EN RESUME :

  • Erosion : de moins en moins de catégories sociales y ont droit.

  • Abouti à une complexification accrue.

  • Affirmation de la finalité sociale de la politique familiale.

  • Passage d’une redistribution horizontale à une redistribution verticale. (Avant elle garantissait un même niveau de pouvoir d’achat entre les familles indépendamment du nombre et de l’âge des enfants. Maintenant orientation des efforts vers les familles modestes. Elle devient un instrument de la politique de revenu : objectif de réduction des inégalités, lutte contre la vulnérabilité, lutte pour l’insertion) Publics principaux : familles monoparentales, personnes touchées par le handicap, et soutien très fort à l’accès au logement. Ces politiques sont donc redistributives. En contrepartie les politiques fiscales sont anti-redistributives. Ex : le quotient familial, contribue à ce que les aides fiscales progressent avec le revenu de la famille.

  • Elargissement du champ d’intervention des politiques familiales. Elle est au cœur de nombreuses politiques : elle est un levier de la politique de l’emploi, elle est au cœur des politiques de lutte contre la pauvreté, contre l’exclusion, des politiques de revenus (à partir du 3ème enfant). Aujourd’hui, équilibre entre la dimension familiale et la dimension sociale. Cet élargissement s’est fait pour 2 raisons : volonté des pouvoirs publiques, et cohérence avec les évolutions socio-économique et les transformations de la famille (travail de la femme, prise en compte de l’absentéisme scolaire et de la délinquance (2006 : possibilité de réduction des aides en cas de délinquance “ Contrat de responsabilité parentale ” etc..)




  • Enjeux et débats actuels de la politique familiale


70s : émergence de 2 enjeux : Enjeux de lutte contre les vulnérabilités et Enjeux du libre choix. Aujourd’hui : Enjeux d’employabilité (comment les politiques peuvent faciliter le retour à l’emploi ou accompagner vers l’emploi ou éviter le retrait. question de la désincitation au travail…) et Enjeux de l’adaptation à la diversification des modèles familiaux (aspect social).
Débats actuels :

  • Universalité vs sélectivité : majoration des allocations sous condition de ressource / mise sous condition de ressources des allocations (sortir de la logique d’universalisation) / soumettre les prestations familiales versées à tous à l’impôt progressif sur le revenu / mettre fin au système du quotient familial et le remplacer par un crédit d’impôt qui serait forfaitaire par enfant (dés le premier enfant, le montant serait le même). C’est actuellement la tendance.




  • Prise en compte des risques d’instabilité. Mieux prendre en compte la fragilité des structures familiales (et notamment la monoparentalité : accorder des aides sur une durée plus longue les parents isolés / introduction d’une allocation familiale dés le premier enfant ce qui conduirait de fait à aider plus particulièrement les mères isolées / conciliation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. L’amelioration du travail féminin (et du travail des seniors) reste l’un des seuls levier pour faciliter le financement de la sécurité sociale.


  • Objectif essentiel de la sécu sur ce plan là : le libre choix des familles (volonté ou non de se retirer du marché du travail, libre choix du mode d’accueil des enfants (crèches, à domicile).Ce libre choix n’est pour l’instant pas effectif, à part pour les femmes les mieux positionnées par rapport à l’emploi. Pour être effective elle doit être reprise et ciblée sur les parents dont la situation est la plus fragile. 17% des femmes évoquent l’absence du mode de guarde comme la raison principale qui a entraîné l’arrêt de leur activité (arrêt subi plus que voulu).

Comment améliorer cela ? Droit opposable à la garde de l’enfant : rapport Tabarot, pose la question de l’insuffisance des modes d’accueil de la petite enfance. (création des jardins d’éveil..) Avec ce droit tout parent pourrait bénéficier du mode de garde qu’il désire, mais avant d’y parvenir, il faut cibler sur ceux qui ont le plus de difficultés. Proposition d’un service public de la petite enfance, à vocation générale et ayant comme finalité d’aider au developpement de l’enfant dans une optique d’égalité des chances. Engloberait toute les modalités d’accueil classique, la formation initiale (école), et tout ce qui relève des activités extrascolaire, càd tout jusqu’au 12 ans de l’enfant. C’est pour le moment irréaliste. Reforme du congé familial : création du Haut Conseil Pour la Famille qui travaille dessus.


  • Question de la taille des familles a favoriser à travers la politique familiale : faut-il aider dés le 1er enfant ou à partir du 3ème enfant : Lequel est le plus perturbant . Ex : Suède : c’est le 1er, c’est la que les politiques publique interviennent prioritairement.

Mécanisme du quotient familial qui réagit dés le 1er enfant : Argument contre : Le coût : 2.6 milliards € par ans. En plus 1/3 des familles avec un enfant perçoivent déjà une prestation familiale (au titre d’autres formes de prestation : parent isolé…). Les familles avec un enfant ont en moyenne un montant d’aide moyen supérieur aux failles de 3 enfants.

Forfaitisation des allocations familiales : Identique pour chaque enfant. Alors qu’aujourd’hui c’est différent à chaque nouvelle naissance. Les perdants sont les familles nombreuses. Cette reforme pourrait répondre au débat sur les allocations dés le 1er enfant, et également simplifier la situation.

  • Moment ou doivent intervenir les aides.

Au moment de la naissance ? Au moment de la petite enfance (0-3 ans) ? Au moment de l’adolescence (jusqu’à 21-21 ans) ? En parallèle : faut-il apporter l’aide aux parents ou à l’enfant devenu jeune adulte ?

  • Modalités de l’aide

Prestations monétaires (en espèces) ou prestations de services ? Ex : plan crèches à chaque campagne et à chaque nouveau gouvernement pour parvenir à un droit opposable pour lequel il faudrait en réalité créer 475000 places de crèches supplémentaires.


  • Qu’est ce que serait un service public de la petite enfance (= droit opposable à la garde) ? Il faut un service d’information pour que les familles connaissent leurs options, les coûts… Idée d’un guichet unique pour faciliter pour les familles le recours, quels que soient les revenus etc. de cette famille.

Inégalité d’accès au droit de garde : géographique, mais surtout sociale et financière. Seuls 12% des ménages à faibles revenus recourent à un mode d’accueil payant, contre 43% des ménages les plus aisés.

Les politiques sociales face aux défis du vieillissement

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