«Lorsque le parti ou la formation politique ne respecte plus ses propres statuts relatifs à son fonctionnement régulier, le Ministre chargé des libertés publiques peut lui adresser un avertissement lui enjoignant de respecter ses statuts»








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date de publication18.12.2016
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Situation nationale: une quarantaine de partis politiques appelés à se mettre à jour avant le 31 août


Ce communiqué du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité intérieure appelle les partis politique à se mettre à non à jour vis-à-vis des dispositions règlementaires au plus tard le 31 août, dernier délai de rigueur.
Dans le cadre de l’assainissement du fichier des partis et formations politiques légalement reconnus au Burkina Faso et conformément aux délibérations du Conseil des Ministres en sa séance du vendredi 08 juillet 2016, j’ai l’honneur d’inviter les dirigeants des partis et formations politiques ci-dessous cités à se conformer aux dispositions de l’article 19 de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso. Aux termes desdites dispositions, les partis et formations politiques doivent tenir régulièrement leurs instances conformément à leurs statuts et règlement intérieur.

A cet effet, ils ont jusqu’au mercredi 31 août 2016 pour se conformer. Passé ce délai, il leur sera fait application des dispositions de l’article 29 de la loi précitée qui précisent que « Lorsque le parti ou la formation politique ne respecte plus ses propres statuts relatifs à son fonctionnement régulier, le Ministre chargé des libertés publiques peut lui adresser un avertissement lui enjoignant de respecter ses statuts ».
Il s’agit des partis et formations politiques suivants :




Dénomination du parti ou de la formation politique

Nom et prénoms du ou des premiers responsables

Références arrêté de reconnaissance ou récépissé de renouvellement

Date de tenue de la dernière instance

Périodicité de tenue de l’instance

Date à laquelle l’instance devait se tenir



Action Solidaire pour la Démocratie et le Développement (A.S.D.D)

KPODA S. Rodrigue, Président


Récépissé n°2011-1100/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCR du 16/09/2011

16 et 17 juillet 2011

3 ans

17 juillet 2014



Alliance pour le Progrès et la Liberté (A.P.L)

TAMBOURA Joséphine, Secrétaire Général


Récépissé n°2012-000325/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 12/03/2012

21 janvier 2012

4 ans

21 janvier 2016



Convention pour la Démocratie et la Liberté (C.D.L)

DABIRE Kielo Célestin, Président


Récépissé n°2012-0308/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 06/03/2012

21 janvier 2012

3 ans

21 janvier 2015



Convention des Forces Démocratiques du Burkina (CFD/B)

DICKO Amadou Diemdioda


Récépissé n°2012-190/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 15/02 2012

26 janvier 2012

3 ans

26 janvier 2015



Congrès des Nations Africaines/Burkina Faso (C.N.A/BF)

SANFO Paulin, Président


Arrêté N°2012-0004/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 10 juillet 2012

30 avril 2012

4 ans

30 avril 2016



Convention pour la Démocratie Sociale (C.D.S)


ZAONGO Hamadou, Président

SANFO Charles Edmond, Secrétaire exécutif national

Récépissé n°2012-000526/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 25 avril 2012

22 et 23 janvier 2012

3 ans

23 janvier 2015



Conseil National pour le Changement (C.N.C)


SANON C. Siaka, président


Récépissé n°2012-0606/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 16/04/2012

19 et 20 janvier 2012

4 ans

20 janvier 2016



Conseil National pour la Renaissance/Mouvement Sankariste (C.N.R/M.S)

CONOMBO Romain, Président


Récépissé n°2012-000239/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 22/02/2012

03 janvier 2012

3 ans

03 janvier 2015



Force pour la Défense de la Démocratie

(F.D.D)

OUEDRAOGO Kango Edouard

Président

Arrêté n°2008-004/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR du 05 /02/2008

14 aout 2008

3 ans

14 aout 2011



Front démocratique Républicain (F.D.R)

KABORE Landry Charlemagne, Président

Récépissé n°2012-000324/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 06/03/2012


28 janvier 2012

3 ans

28 janvier 2015



Ligue Nationale pour la Démocratie, les Mouvements Coalisés pour l’Alternance Démocratique au Burkina Faso (LINAD/MOCLAD/BF)

YONABA Zackaria, Président


Arrêté n°2004-025/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR du 05/04/2004

12 décembre 2003

3 ans

12 décembre 2006




Mouvement d’Action Culturelle pour l’Ennoblissement de la Politique (M.A.C.EN.POL)

LY Boubacar Sadou, Secrétaire Général National


Arrêté n°2005-093/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR du 19/12/2005

2012

3 ans

2015



Mouvement des Démocrates Progressistes (M.D.P).

YOUNGA/COMPAORE Placide

Secrétaire Général

Récépissé n°2012-0237/MATDS/SG/DGLPAP/

DAPCE du 22/02/2012

21 janvier 2012

4 ans

21 janvier 2016



Mouvement des Intellectuels pour le Développement (MIDE)

KINDO Harouna, Président


Arrêté n°2015-0018/MATDS/SG/DGLPAP/DAPOE du 05/06/2015

16 janvier 2015

1 an

16 janvier 2016



Mouvement pour la Démocratie et le Développement (M.D.D)

YAMEOGO Paul, Président


Arrêté n°2011-06/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCR du 03/08/2011

02 juillet 2011

3 ans

02 juillet 2014




Mouvement pour la Démocratie et les Libertés (MO.DE.L)

SAWADOGO Kouka Mahamat Président


Arrêté n°2008-0126/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR du 19/12/2008

15 mars 2008

3 ans

15 mars 2011




Mouvement pour la Démocratie et la Renaissance (M.D.R)

OUEDRAOGO François Marcel, Président

Récépissé n°2012-000169/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 14/02/2012

08 janvier 2012

3 ans

08 janvier 2015



Mouvement Patriotique pour l’Alternance (MO.P.A)

NACANABO Abdoulaye, Président


Arrêté n°2011-02/MATD/SG/DGLPAP/

DAPCR du 16/05/2011

20 février 2011

4 ans

20 février 2015



Mouvement Progressiste Africain (MPA)

LY Boubacar Sadou


Arrêté n°2012-007/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 21/09/2012

05 septembre 2012

3 ans

05 septembre

2015



Mouvement pour le Progrès et le Changement (M.P.C).

OUEDRAOGO W. Claude

Président

Arrêté n°2012-003/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 26 juin 2012.

26 juin 2012

3 ans

26 juin 2015



Mouvement Patriotique pour le Renouveau du Burkina (MPR/B)

OUEDRAOGO Omar, Président



Arrêté n°2010-022/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR du 09/04/2010

26 décembre 2009

6 ans

26 décembre 2015



Nouvelle Démocratie Sociale (N.D.S)

BARRY Mamadou Sambo

Secrétaire Général


Récépissé n°2012-460/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 04/04/2012

12 février 2012

2 ans

12 février 2014




Parti Fasocrate (P.F)

BOUDA Gilbert Président 

Récépissé n°2012-280/MATDS/SG/DLPAP/DAPCE du 05/03/2012

05 mars 2012

4 ans

05 mars 2016



Parti des Forces Indépendantes pour le Développement (PFID)

NACRO Kader

Secrétaire Général


Récépissé n°2012-281/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 05/03/2012

07 et 08 janvier 2012

3 ans

08 janvier 2015



Parti de la Justice et du Développement (P.J.D)

BAKOUAN B. Dieudonné

Président

Arrêté n°2013-002/MATS/SG/DGSEPP du 09/09/2013

20 juillet 2013

2 ans

20 juillet 2015



Parti Libéral du Burkina (P.L.B)

ZERBO Abdou, Président



Récépissé n°2012-461/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 04-04-2012

21 janvier 2012

3 ans

21 janvier 2015



Parti National des Démocrates Sociaux (P.N.D.S)

LOMPO Yumanli, Président


Arrêté n°2011-12/MATDS/SG/DGLPAP/

DAPCR du 06/10/2011

25 aout 2011

4 ans

25 aout 2015



Parti du Peuple Burkinabè (P.P.B)



Secrétaire exécutif

Arrêté n°2010-053/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR du 28/05/2010

10 janvier 2010

3 ans

10 janvier 2013



Parti des Patriotes Progressistes (P.P.P)


KONDE David Cyril, Président


Récépissé n°2012-00775/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 31/05/2012

06 mai 2012

4 ans

06 mai 2016



Rassemblement pour le Développement du Burkina (R.D.B)

COMPAORE Saïdou Célestin


Récépissé n°2012-211/MATDS/SG/DGLPAP/ DAPCE du 17/02/2012

21 janvier 2012

3 ans

21 janvier 2015



Renaissance Démocratique et Patriotique au Faso (R.D.P.F)

TAMBOURA Mamadou

Président

Arrêté n°2013-001/MATS/SG/DGSEPP/DLFSPP

du 19/08/2013

19 aout 2013

2 ans

19 aout 2015






Rassemblement Démocratique et Populaire (R.D.P)

NANA Thibaut, Président


Récépissé n°2012-167/MATD/SG/DGLAP/ DAPCE du 14 février 2012

20 octobre 2011

2 ans

20 octobre 2013



Rassemblement des Forces Indépendantes/Parti des Jeunes du Burkina (R.F.I/P.J.B)

RAMDE Harouna, Président


Récépissé n°2012-165/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 14/02/2012

27 décembre 2012

2 ans

27 décembre 2014



Rassemblement Patriotique du Salut (R.P.S)

CONGO Abdoul Aziz, Secrétaire exécutif national

Arrêté n°2012-005/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 09/08/2012

12 juin 2012

4 ans

12 juin 2016



Union Démocratique du Faso (U.D.F)

ZOROME Boureima, Président


Récépissé n°2012-322/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 06/03/2012

20 janvier 2012

3 ans

20 janvier 2015



Union des Démocrates Républicains (U.D.R)

OUEDRAOGO Edouard, Secrétaire Exécutif National


Récépissé n°2012-189/MATD/SG/DGLPAP/

DAPCE du 15/02/2012

21 janvier 2012

2 ans

21 janvier 2014



Union des Forces Centristes (U.F.C.)

BALIMA Issa,

Président National

Arrêté n°2011-05/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCR du 24/06/2011

25 mai 2011

5 ans

25 mai 2016



Union des Forces Progressistes (UFP)

YE Modou,

Secrétaire général


Récépissé n°2012-001085/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 23/07/2012

05 mai 2012

4 ans

05 mai 2016



Union pour le Mouvement du Peuple (U.M.P)


OUEDRAOGO Seydou

Président

Arrêté n°2012-006/MATDS/SG/DLPAP/

DAPCE du 14/08/2012

10 mars 2012

5 ans

10 mars 2016



Union Nationale des Indépendants pour le Changement (UNIC)

SAWADOGO Hubert Placide, Président


Arrêté n°2015-0013/MATDS/SG/DGLPAP/DAPOE du 13 mai 2015

06 janvier 2015

2 fois par an

Janvier 2016



Union pour la Renaissance Démocratique/ Mouvement Sankariste (U.R.D/M.S)

OUEDRAOGO Alphonse Marie,

Président

Arrêté n°2011-17/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 28 /11/2011

08 octobre 2011

4 ans

08 octobre 2015



Union Sociale du Burkina (U.S.B)

OUEDRAOGO Météba, Président


Récépissé n°2011-1382/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 17/11/2011


16 juillet 2011

4 ans

16 juillet 2015



Pour le Ministre et par délégation,

Le Secrétaire général

Abdoulaye OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre National


forme automatique 1


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