Preambule








télécharger 0.85 Mb.
titrePreambule
page9/14
date de publication12.08.2018
taille0.85 Mb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
1   ...   6   7   8   9   10   11   12   13   14



Les crédits alloués par l’Etat seront répartis par thématique en fonction des actions validées et les attributions seront effectuées sous réserve de l’avis favorable de l’Acsé.
Les projets présentés devront nécessairement comporter des indicateurs de suivi et d’évaluation. Des objectifs de résultats chiffrés seront précisés pour chacune des thématiques.
Le renouvellement des subventions sera conditionné à l’atteinte des résultats escomptés.
La mobilisation des crédits de droit commun sera systématiquement recherchée qu’il s’agisse des crédits du plan de cohésion sociale (DDTEFP, DDE), des crédits relatifs aux politiques de sports, de jeunesse et de vie associative (DDJS), de soutien en faveur des familles vulnérables (DDASS), de lutte contre la toxicomanie (MLDT) ou du FSE.

ANNEXE 2 :
EXEMPLES DE FICHES TYPES D’INDICATEURS DE SUIVI



TABLEAU DE BORD GENERAL DE SUIVI TERRITORIAL


CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE




Note Méthodologique
Le présent Tableau de Bord a pour objectif premier de faciliter une démarche d’observation des territoires prioritaires pour la Commune de Chennevières-sur-Marne. Il est fourni à titre indicatif et pourra être modifié en tant que de besoin par le responsable de son suivi. Il se décline selon les 5 thématiques prioritaires du CUCS ;
Un tableau de bord récapitulatif présente de manière synthétique les dispositifs et structures dont bénéficie la ville de Chennevières-sur-Marne pour les différents champs traités et qui constitueront des ressources à mobiliser par le Chef de Projet dans le cadre du CUCS.


  • Observation des territoires prioritaires : suivi stratégique du dispositif.


La démarche d’observation renvoie aux indicateurs de suivi présentés dans la Convention Cadre du CUCS, pour chacune des thématiques prioritaires, dans un format plus détaillé. Ces indicateurs doivent permettre d’assurer le suivi du dispositif dans une dimension stratégique afin de rendre compte des évolutions relevées sur la durée du Contrat et des écarts territoriaux. Il s’agit alors d’adapter les réponses apportées aux changements de situations mis à jour.

Un volet « commentaires » permet d’ajouter à la dimension quantitative du TDB de suivi une approche qualitative, afin d’enrichir les indicateurs par les constats des acteurs concernés. Il conviendra ici de prendre appui sur les bilans des Comités Thématiques qui seront mis en œuvre dans le cadre du CUCS.


  • Evaluation des actions mises en œuvre et financées dans le cadre du CUCS.


La démarche d’évaluation renvoie aux indicateurs de résultat présentés dans la Convention Cadre du CUCS. Des indicateurs pourront également être sollicités auprès des futurs porteurs de projets afin d’évaluer plus précisément leur action et l’adéquation des résultats obtenus avec les objectifs initialement fixés.




HABITAT ET CADRE DE VIE


ID

Indicateur DE

SUIVI

RESULTATS

2006

2007

2008

2009

2010


PROJET DE RENOVATION URBAINE (PRU)

Se référer aux indicateurs du PRU








GESTION URBAINE DE PROXIMITE (GUP)


Se référer aux indicateurs de la GUP




2006

2007

2008

2009

2010


PARTICIPATION DES HABITANTS


Nombre de réunions forums des quartiers

















Nombre de personnes présentes
















Nombre d’animations de proximité (balcons fleuris…)



















  • Commentaires :







DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / ACCES A L’EMPLOI


ID

Indicateur DE

SUIVI

RESULTATS

2006

2007

2008

2009

2010




Nombre ou %

Différence 2005

Total Ville

Nombre ou %

Différence 2006

Total Ville

Nombre ou %

Différence 2006

Total Ville

Nombre ou %

Différence 2006

Total Ville

Nombre ou %

Différence 2006

Total Ville

RMI



Bénéficiaires du RMI (CCAS)















































Bénéficiaires du RMI (CG)














































ANPE


DEFM Cat 1
















































Part – de 26 ans















































Part de Femmes
















































Part de Niveaux VI et V bis















































Part de bénéficiaires RMI















































Part de Permis B

















































  • Commentaires :







REUSSITE EDUCATIVE


ID

Indicateur DE

SUIVI

RESULTATS

2006

2007

2008

2009

2010


EDUCATION NATIONALE

Ecoles maternelles
















Ecoles élémentaires
















Collèges
















Effectifs Maternelle
















Effectifs Elémentaire
















Effectifs Collège
















TOTAL Elèves



















Score

Différence 2005

Différence National

Score

Différence 2006

Différence National

Score

Différence 2007

Différence National

Score

Différence 2008

Différence National

Score

Différence 2009

Différence National


EDUCATION NATIONALE



Evaluation CE2

Français















































Evaluation CE2

Mathématiques
















































Réussite générale
















































Evaluation 6ème

Français















































Evaluation 6ème

Mathématiques
















































Réussite générale















































Résultat au DNB















































Taux de retard de 1 an et plus à l’entrée en 6ème
















































Taux de retard de 2 ans et plus à la sortie de 3ème


















































  • Commentaires :






2006

2007

2008

2009

2010


DISPOSITIFS

(préciser financements CUCS)


Effectif RASED
















Effectif CLAS Elémentaire
















Effectif CLAS Collège
















Effectif PRE Maternelle
















Effectif PRE Elémentaire
















Effectif PRE Collège



















  • Commentaires :







PREVENTION DE LA DELINQUANCE


Structure

Indicateur de suivi

RESULTATS

2006

2007

2008

2009

2010


MOYENS HUMAINS

Effectifs Police Nationale
















Effectifs Police Municipale
















Effectifs Prévention Spécialisée
















Effectifs Médiation sociale

















MOYENS TECHNIQUE

ORGANISATIONNEL

Nombre caméras Vidéo

surveillance
















Digicodes / autre

















CLSPD : nombre de cellules / instances hors plénier



















Nombre ou %

Différence 2005

Différence National

Nombre ou %

Différence 2006

Différence National

Nombre ou %

Différence 2007

Différence National

Nombre ou %

Différence 2008

Différence National

Nombre ou %

Différence 2009

Différence National


ETAT 4001

POLICE NATIONALE

Total faits constatés : Délinquance Générale














































Part de la DVP dans les faits constatés














































Taux de mineurs mis en cause dans la DG














































Taux de mineurs mis en cause dans la DVP














































  • Commentaires (infractions les plus récurrentes etc.) :






Nombre ou %

Différence 2005

Part total CAE

Nombre ou %

Différence 2006

Part total CAE

Nombre ou %

Différence 2007

Part total CAE

Nombre ou %

Différence 2008

Part total CAE

Nombre ou %

Différence 2009

Part total CAE



PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE



Nombre de dossiers suivis















































Nombre de mineurs suivis















































Part de mineurs suivis au pénal















































Part de mineurs suivis au civil















































Part des 12-17 ans dans les mineurs suivis


















































  • Commentaires (infractions les plus récurrentes etc.) :




STRUCTURE


INDICATEUR EVALUATION

RESULTATS


2006

2007

2008

2009

2010

BAILLEURS

FICHES

INCIDENTS





















































MEDIATEURS


Effectifs

















Incidents
















Public touché par contact de rue
















Public touché par venue dans la structure
















Total public touché
















Total public orienté vers une structure
















PJJ / SPIP


Alternatives aux poursuites (SPIP)
















Alternatives aux poursuites (PJJ)



















  • Commentaires :



FICHE RELEVE D’INCIDENT



1   ...   6   7   8   9   10   11   12   13   14

similaire:

Preambule iconPRÉambule le respect de la personne dans sa dimension psychique est...

Preambule iconPréambule

Preambule iconPreambule

Preambule iconPreambule

Preambule iconPréambule

Preambule iconPRÉambule

Preambule icon1. 0 Préambule

Preambule iconPréambule

Preambule iconPRÉambule

Preambule iconAffaire 07/14/239 jc/bf p. G. C. S. P. S. Preambule








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com