Preambule








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TRANSPORTEUR

ORGANISME : …………….……..



Lieu de commission  de l’incident :
Ligne de Bus : ………………….. Point d’arrêt : …………………..
Nature du lieu :


Intérieur du bus







Dépôt




Arret







Point arrêt établissement scolaire




Gare routière







Autre : ……………



Date et heure :


Date de commission : ……/……/….. Indéterminé 

Heure de Commission : ……


0-6 heures







18-22 heures




6-10 heures







22- 6 heures (nuit)




10-14 heures







Non connue




14-18 heures














Nature de l’incident (du fait)

Atteintes et violences contre les voyageurs





Violences volontaires







Vols avec violence




Atteintes sexuelles







Rixes




Vols à la tire







Affrontement entre bandes



Atteintes aux agents





Atteintes physiques







Outrages ou menaces




Autres






Atteintes aux biens





Tags







Bris d’installation fixe




Jets de projectiles







Bris de matériel roulant




Autres








Montant estimatif de la dégradation : ………..

Dépôt de plainte :


Transporteur

Oui







Non




Victime

Oui







Non




Autre : ………………….

Oui







Non



FICHE RELEVE D’INCIDENT



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