L’émergence de la notion de valorisation dans le contexte français : des positions défendues par les associations de jeunes chercheurs françaises aux dispositifs publics autour de la valorisation du doctorat








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L’émergence de la notion de valorisation dans le contexte français : des positions défendues par les associations de jeunes chercheurs françaises aux dispositifs publics autour de la valorisation du doctorat.

All researchers engaged in a research career should be recognised as professionals and be treated accordingly. This should commence at the beginning of their careers, namely at postgraduate level, and should include all levels, regardless of their classification at national level (e.g. employee, postgraduate student, doctoral candidate, postdoctoral fellow, civil servants).”1
« La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales. Elle consiste en une formation par la recherche, à la recherche et à l’innovation, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur. »2

INTRODUCTION  :

La valorisation du doctorat au centre des communications et des recommandations de la commission européenne :

Le terme de “valorisation” du doctorat est un terme qui a été utilisé dans un premier temps en France et dans les pays européens francophones. Ce terme est de plus en plus employé depuis un certain nombre d’années par la commission européenne et son usage s’est étendu à d’autres pays européens. C’est dans l’optique d’une volonté de réformes européennes3 initiées dans la cadre du processus de Bologne4, lancé en 1998, sous l’initiative du ministre français Claude ALLEGRE, que la problématique de la valorisation du titre de doctorat et de docteurs a été mise en avant dans le cadre de la constitution un espace européen compétitif et « attractif » de la recherche et de l’enseignement supérieur. C’est dans un contexte particulier de « fuite des cerveaux » aux Etats-Unis5 que la commission européenne a produit nombre de documents de recommandations visant à améliorer les politiques européennes de la recherche pour favoriser une attractivité plus importante des carrières et de la mobilité des chercheurs en Europe, mobilité intersectorielle (secteurs publics-privés, secteurs académiques-non académiques) aussi bien que mobilité internationale.

Dans cette optique la commission européenne s’attache notamment dans ces recommandations à inciter les Etats-membres de l’espace européen à améliorer aussi bien les conditions de travail des jeunes chercheurs que leurs conditions de recrutement mais encore l’ensemble des perspectives et des débouchés d’emploi aussi bien dans la sphère académique que dans la sphère non académique. Dans ce cadre, l’Union européenne se refuse à distinguer deux filières de doctorat, l’une privilégiant la voie académique dans les universités (enseignement supérieur et recherche) et l’autre privilégiant la voie non académique dans les secteurs publics (fonction publique territoriale ou « Haute fonction publique ») ou les secteurs privés (entreprises, associations). En effet, le processus de Bologne incite les différents Etats-membres à intégrer et à considérer avant tout la formation doctorale comme une formation professionalisante aux métiers de la recherche au sein des universités et des organismes de recherche mais aussi en entreprises ou encore dans des administrations publiques. La France reste encore actuellement un des seuls pays européens à introduire une division aussi importante au sein des cursus universitaires entre une filière professionnelle et une filière académique.

Contribuer à la valorisation du parcours doctoral ou du titre de docteur dans les pays européens c’est donc inciter à l’harmonisation des politiques étatiques des pays européens dans la recherche et l’enseignement supérieur autour de trois dimensions complémentaires qui concerne la valorisation du diplôme de doctorat dans la sphère académique et hors de la sphère académique :

  1. une amélioration des conditions de déroulement de la formation doctorale (encadrement, évaluation, offres de formation des écoles doctorales) et une meilleure visibilité de la formation et du travail de recherche des jeunes chercheurs aussi bien au niveau national qu’international. En France, l’arrêté sur la formation doctorale du 6 Août 2006 a permis de faire reconnaître la formation doctorale comme une expérience professionnalisante par la recherche.



  1. des conditions de travail plus attractives aussi bien pour les chercheurs en début de carrière que les chercheurs expérimentés. Les jeunes chercheurs, notamment ceux qui entament un doctorat, sont particulièrement visés puisqu’il s’agit de leur assurer des financements viables, donnant droit à un système de protection sociale digne de ce nom (congés maladie, cotisations retraites) et à un environnement de travail où ils puissent disposer des moyens matériels, économiques et financiers leur permettant de mener leurs travaux de recherche à bien. C’est notamment l’objectif du prochain « contrat doctoral » initié dans le cadre du chantier « Jeunes chercheurs », qui rentrera en vigueur à la rentrée 2009.



  1. des débouchés d’emploi plus importants et plus diversifiés avec des conditions de travail, correspondant au niveau de compétences acquises par le docteur aussi bien dans l’enseignement supérieur et la recherche que dans les sphères publiques et privés non académiques. Dans ce cadre, les jeunes chercheurs européens doivent pouvoir bénéficier de conditions de recrutement favorisant les principes de transparence, d’égalité de traitement et de non discrimination d’une part et d’autre part ils doivent bénéficier durant leur formation doctorale de dispositifs spécifiques améliorant les relations entre laboratoires, universités et structures publiques ou privées, susceptibles d’offrir des emplois aux docteurs qualifiés. C’est l’objet de deux dispositifs spécifiques : le mécénat d’entreprises et le « doctorant conseil », lancé en 2007 et 2008.

Ces dispositifs engagés en France vont dans un sens positif concernant la « valorisation » du diplôme de docteur dans et hors de la sphère académique. Néanmoins la portée de ces dispositif s’avère limitée si des actions de sensibilisation, d’information et de valorisation ne sont pas menées à la fois au sein des universités, des instances de qualification, des institutions publiques et privées susceptibles d’offrir des débouchés professionnels aux docteurs de demain dans l’espace européen de la recherche. De même ces dispositifs ne peuvent prendre sens que dans une logique de partenariat avec d’autres états européens ou avec des instances européennes spécifiques (Conseil de l’Europe, commission européenne) afin de favoriser des dispositifs d’encadrement et d’accompagnement financiers pour privilégier la mobilité des jeunes chercheurs à l’international. Enfin ces dispositifs ne peuvent aboutir que dans la mesure où les institutions publiques étatiques consentent à un effort de financement de la recherche publique dans les universités équivalent à 3 % du PIB en moyenne, fixé par le Conseil européen de Barcelone.

La valorisation du doctorat au centre des revendications et des propositions des associations de jeunes chercheurs français : un contexte particulier de « dévalorisation du doctorat » en France.

Trois points principaux, issus de ces réflexions au niveau européen, peuvent être au centre de ce que les associations françaises de jeunes chercheurs considèrent être caractéristiques d’une logique satisfaisante de « valorisation » du diplôme de doctorat. Valoriser le doctorat c’est avant tout considérer ce parcours diplômant comme une expérience professionnelle à part entière, dans laquelle le jeune chercheur acquiert des compétences plurielles et variées, qu’il pourra par la suite mobiliser dans des débouchés d’emploi divers à la fois dans le secteur académique et dans le secteur non académique. C’est ensuite considérer la place, le rôle joué par les docteurs dans nos sociétés contemporaines en favorisant une mobilité intersectorielle ou internationale dans les carrières de la recherche en Europe, en limitant les situations de précarité auxquelles peuvent être confrontés des jeunes chercheurs (post-docs, jeunes chercheurs étrangers) et en rendant attractives les conditions de travail des doctorants durant la menée de leur thèse. C’est enfin considérer aussi bien les conditions de recrutement des institutions publiques ou privées, susceptibles d’employer des docteurs que les perspectives en terme de débouchés d’emplois pour les docteurs, privilégiant des statuts de travail sécurisés et dignes du niveau de compétences acquis (droits sociaux, cotisation retraites, valorisation salariale).

Actuellement, le doctorant français ne bénéficie pas encore d’un statut stabilisé, sécurisé uniforme sur tout le territoire français qui lui permettait d’être considéré comme un jeune professionnel à part entière au sein des universités et de bénéficier de conditions de travail attractives aussi bien que d’une formation doctorale riche et diversifiée offerte par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français. Cette situation particulièrement précaire du statut du doctorant en France se double d’une situation d’inquiétude grandissante sur les perspectives d’emploi des jeunes chercheurs aussi bien à l’université, dans les organismes de recherche ou encore dans diverses structures publiques et privés. Ainsi, dans le secteur académique, nombre de doctorants qu’ils soient financés ou non financés sont encore considérés comme des « étudiants attardés » alors que nombre d’entre eux participent amplement aux activités de recherche ou d’enseignement (moniteurs, Aters) et acquièrent des compétences professionnelles diversifiés qu’ils sont susceptibles de valoriser plus tard dans les universités. Cette image les suit encore dans les grandes entreprises, dans la fonction publique territoriale ou encore dans la Haute-fonction publique où les diplômés des grandes écoles seraient préférés aux docteurs produits par les universités. Alors que dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne, le grade de docteur est amplement valorisé dans différents secteurs d’activités et d’emplois, notamment dans les entreprises où des postes sont réservés aux docteurs, en France le titre de docteur est souvent l’objet d’une dévaluation injustifiée de la part des institutions publiques ou privées.

En France, le terme de « valorisation » est apparu dans un contexte spécifique de « dévalorisation » des carrières amenant aux métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche d’une part et d’autre part de « dévalorisation » du titre de docteur aussi bien dans les secteurs publics et privés hors académiques. Plusieurs réformes du doctorat se sont succédées en France depuis la fin des années 60, qui ont contribué à rendre de moins en moins lisible la formation et le parcours de qualification professionnelle du docteur auprès des potentiels employeurs hors de la sphère académique. Dans le même temps, on constate que les perspectives de recrutement dans le secteur académique s’avèrent réduites depuis les années 90 pour l’ensemble des docteurs toutes disciplines confondues. En 1996 seuls 30 ¨% des allocataires recherche étaient recrutés au sein des universités. Alors que la commission européenne craint en 2008 un manque d’effectifs important de jeunes chercheurs en Europe6, notamment dans certains disciplines scientifiques et s’inquiète de la difficulté à attirer des chercheurs en Europe, les problèmes des débouchés, des perspectives d’emploi et des conditions de travail des jeunes chercheurs s’avèrent cruciaux. Cette situation de « précarisation » du statut des jeunes chercheurs en France a amené les associations de jeunes chercheurs à développer des réflexions mais aussi des propositions spécifiques relatives à l’attractivité des métiers de la recherche et à leur valorisation dans et hors du monde académique.

Les associations de jeunes chercheurs en France (CJC, ANDES) se sont donc mobilisées depuis plusieurs années pour défendre l’intérêt des jeunes chercheurs autour de trois aspects fondamentaux : l’acquisition de conditions de travail, de recrutement et de débouchés plus satisfaisantes pour les jeunes chercheurs. Dans ce cadre, la notion de « professionnalisation » du doctorat s’avère être au centre des réflexions et des propositions des associations de jeunes chercheurs. Le terme de professionnalisation fait référence d’une part à la reconnaissance et à la valorisation des compétences professionnelles des jeunes chercheurs acquises durant leurs cursus à l’université et d’autre part au développement des relations entre universités, entreprises, institutions publiques (Haute Fonction publique) et laboratoires de recherche dans l’optique de diversifier les débouchés professionnels des doctorants vers d’autres secteurs que le secteur académique. Cette notion de « professionnalisation » fait l’objet d’utilisation parfois problématique par les potentiels recruteurs : ce qui peut aboutir à dévaloriser le titre de doctorat ou de docteurs de manière injustifiée.

  1. Valoriser le doctorat dans la sphère académique : la reconnaissance des compétences professionnelles des jeunes chercheurs dans les universités et les organismes de recherche.

Dès leurs créations, les associations de jeunes chercheurs en France telles que la CJC ou l’ANDES ont privilégié la vision d’un doctorat comme expérience professionnalisante au métier d’Enseignant Chercheur à l’université ou de chercheur dans les organismes de recherche publics ou privés. C’est dans cette optique que la question de la valorisation du diplôme de doctorat s’est posée au sein même du monde universitaire dans la mesure où les associations de jeunes chercheurs revendiquent que le doctorant ou le docteur soit reconnu comme un réel professionnel en formation des métiers de l’Enseignement et de la Recherche du Supérieur et non pas seulement comme un étudiant en formation.

Il s’agit d’abord de pouvoir faire reconnaître au sein des conseils centraux des universités la place légitime des jeunes chercheurs dans le collège des « personnels » de l’université. C’est ce qui a été fait dans le cadre de la nouvelle Loi LRU pour les allocataires moniteurs, désormais considérés comme personnels de l’université. Ils sont donc habilités à voter ou à se présenter sur les listes des conseils centraux de l’université comme « personnels » de l’université.

Il s’agit ensuite de construire un cadre juridique commun à différents types de doctorants, financés et employés par divers recruteurs : Etat, universités, organismes de recherche, ou encore entreprises et collectivités territoriales. La mise en place d’un contrat doctoral unique permet ainsi d’élargir les conditions et les avantages du contrat d’allocation recherche fait entre universités, Etat et doctorant aux autres types de financements comme les bourses régionales ou les CIFRES. Le but est d’homogénéiser les conditions et les avantages (protection sociale, salaire décent minimum, etc) aux autres types de contrats financés. C’est le but du contrat doctoral mis en place dans le cadre du chantier « jeune chercheur ». Améliorer et uniformiser le statut juridique et les conditions de travail du doctorant c’est donc considérer ce dernier comme personnel salarié contractuel de l’université ou d’un autre employeur, bénéficiant d’un système de protection social satisfaisant et d’une offre de formation doctorale lui permettant d’acquérir des compétences diverses et variées.

En France la situation des doctorants est extrêmement hétérogène en fonction des disciplines et des possibilités ou sources de financement octroyées aux doctorants. Un des principaux problèmes reste le manque d’uniformisation des contrats doctoraux proposant des financements de thèse décents. Les droits à la sécurité sociale et à la cotisation pour la retraite, à l’égal accès à l’encadrement, à l’information ou à la formation doctorales ou encore à des moyens matériels et financiers des laboratoires représentent des conditions nécessaires au bon déroulement d’un travail de recherche. Mais tous les doctorants sont loin de pouvoir bénéficier de manière homogène sur le territoire de ces différents avantages. Le problème se pose notamment pour les jeunes chercheurs étrangers, qui sont souvent financés sous forme de « libéralités », c’est-à-dire de financements largement insuffisants pour pouvoir assurer des conditions de travail satisfaisantes et qui ne prennent ni en compte par le MAE, dans le cadre de travail de recherche menés soit par des jeunes chercheurs étrangers soit par des doctorants français envoyés à l’étranger.

Il s’agit enfin de mieux prendre en compte des expériences professionnelles diversifiées du doctorat (monitorat, expertise, valorisation scientifique, conseil) dans la reconstitution de la carrière des enseignants chercheurs ou des chercheurs dans les logiques de recrutement académique. Des dispositifs spécifiques existaient déjà comme le monitorat d’enseignement ou l’aterat. 7 Le dispositif du doctorant conseil est maintenant en place depuis la rentrée 2008 et vise à permettre à des doctorants bénéficiant d’allocations recherche ou d’autres types de financements d’effectuer des missions en entreprise lors de leurs parcours doctoraux qui sont rémunérées suivant un salaire

Comme le souligne la commission européenne, « Le manque de possibilités d'emploi ouvertes est souvent cité par les chercheurs comme un élément les dissuadant d'entamer ou de poursuivre une carrière de chercheur en Europe. Dans de nombreux États membres, les institutions publiques de recherche, en particulier les universités, ont parfois très peu de latitude pour le recrutement, en raison de législations et de pratiques nationales dépassées qui continuent d'entraver ou d'empêcher la sélection sur la base de la concurrence. Ainsi, alors que le recrutement dans le secteur privé en Europe est la plupart du temps ouvert et concurrentiel, il est encore très souvent réalisé en interne dans le cadre des institutions du secteur public. » Dans de nombreuses disciplines à l’université, les procédures de recrutement ne répondent pas toujours à des critères de transparence, d’égalité de traitement et de non discrimination. Les logiques de clientélisme ou de localisme sont prédominantes dans certaines disciplines, ce qui amène nombre de jeunes chercheurs à partir à l’étranger pour avoir des chances d’être recrutés. Un effort plus soutenu doit être privilégié pour améliorer les modalités de recrutement en respectant les principes de transparence, d’égalité de traitement et publicisant de manière plus formelle les informations relatives aux profils des postes, aux jurys de recrutement et au classement des candidats lors de leur passage en audition.
Dans le cadre de ces revendications, les associations de jeunes chercheurs considèrent la place et le rôle joués par les écoles doctorales et les équipes d’accueil comme essentiels pour promouvoir d’une part l’amélioration des conditions de travail, d’encadrement, de financement, de formation ou de recrutement des jeunes chercheurs et d’autre part leur condition d’insertion hors du secteur académique mais aussi dans le secteur académique. Responsabiliser les différentes instances universitaires, des équipes d’accueil, aux écoles doctorales en passant par les directeurs de thèse pour qu’ils développent des politiques effectives de valorisation de la formation doctorale au sein des universités mais aussi en direction des institutions publiques ou privées susceptibles d’employer des docteurs est aussi un point central. C’est dans le cadre de l’arrêté sur la formation doctorale du 6 Août 20068 que les écoles doctorales ont vu leurs responsabilités s’accroître pour structurer et organiser les formations offertes aux jeunes chercheurs et coordonner des politiques de valorisation du doctorat et d’insertion professionnelle des diplômés auprès d’institutions publiques ou privées, au niveau national ou international. Dans cette même logique, les moyens suffisants, aussi bien humains que financiers, matériels et économiques doivent être accordés par l’Etat aux différents sites et établissements universitaires afin que le principe d’autonomie des différentes institutions universitaires de recherche ne se retourne pas contre les jeunes chercheurs.
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