Politique de sante dans l’entreprise








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participe de la production d’une substance dangereuse (intervention directe) mais également si le salariés utilise un produit dangereux (intention indirecte)

Le salarié doit démonter que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaire.

L’obligation de prévention est renforcée.

Cette nouvelle conception de la faute inexcusable a vite été étendu au AT et globalement cette définition a été reprise par l’ass plén de la Ccas dans un arrêt du 24 juin 2005.

Il apparait même que la faute inexcusable n’a pas a être déterminante de l’accident, il suffit qu’elle en soit la cause nécessaire ( et pas obligatoirement la cause déterminante).

Une telle conception facilite la reconnaissance de la faute inexcusable même lorsque le salarié malade a eu dans sa carrière plusieurs employeurs.

Le fait que la maladie soit impute a plusieurs employeurs n’empêche pas le salarié de démontrer que l‘un d’entre eux a commis une faut inexcusable.

Ex : décision rendu par le tribunal des Aff de SS en 2004 qui condamne pour faute inexcusable la direction des constructions navale car elle a insuffisamment prise en compte le risque terroriste dans l’hypothèse ou elle avait expatrié 11 agents au Pakistan pour participer à la construction d’un sous marins et que ces agents avaient été victime d’un attentat à la bombe.

Sur la structure de cette faute inexcusable : les arrêts de 2002 conduisent à admettre un recours à la théorie d’équivalence de conditions.

L’obligation est de résultat, la gravité de la faute n’a pas a être prouvée, ni recherchée.

La jurisprudence a précisé le régime de la preuve : c’est à la victime d’assumer la charge de la preuve du fait que l’employeur n’a pas pris les mesures de préservation nécessaires.

La Ccass se réfère à l’art 1315 du cciv (le droit commun de la preuve).

Il y a ici un problème car comme cela peut être une obligation de résultat si le salarié doit prouver qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires.

Arrêt 8 juillet 2004 : engin de débroussaillage, ces engins ont une grille de protection pour éviter que les projections atteignent le conducteur, une victime réussi à prouver que l’engin qui est dans l’entrepôt est dépourvu de la grille de protection, la victime ne prouve pas qu’au moment de l’accident la grille n’était pas installée sur l’engin.

On peut ainsi se demander s’il s’agit d’une obligation de résultat, on pense plutôt que c’est une obligation de moyen renforcé.

La jurisprudence impose une véritable vigilance a l’employeur sans imposer le risque zéro.

Arrêt 2° civ 31 mai 2006 : l’employeur ne pouvait avoir conscience du danger : un électricien avait été déchargé d’opérations de maintenance et a contracté une maladie liée a l’amiante. La Cass n’a pas admis la faute inexcusable

Arrêt 2° civ 31 mai 2006 : ici la faute inexcusable est retenue pour une entreprise manipulant de plaquette de frein de voiture. L’employeur en 1989 avait fait des études vérifiant le taux d’amiante dans les plaquettes de frein, il s’était engagé dans un retrait progressif des fibres d’amiante dans ses produits.

Pour la Ccass dans cette hypothèse la réaction patronale est révélatrice de la conscience du danger, la faute inexcusable a donc été retenue.

La faute inexcusable sera admise dès que la victime démontre que l’employeur devait ou avait conscience du danger et n’a pas prévenu la personne du danger.

Ce n’est pas le principe de précaution.

Dans l’Aton est dans une logique de prévention.

Deux ex : de l’usage qu’en a fait la cour de cassation :

  • « En droit du licenciement » chambre social 21/06/05 dit que l’employeur doit prévenir du tabagisme passif.

La cour de cassation permet à un salarié de prendre acte de la rupture du contrat travail (si les griefs reprochés à l’employeur sont fondés, c’est un licenciement sans cause réelle et sérieuse mais si els griefs ne fond pas fondés c’est une démission).

Dans l’hypothèse ou les collègues de travail persiste a fumer dans un bureau collectif. On était dans l’hypothèse ou fumer était interdit car il y avait un usage collectif du local.

Donc vu qu’il n’a pas respecté le fait que le local est a usage collectif, il s’agit d’une licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  • Arrêt 28/02/06 chambre social. La cour de cassation considère que le contrat de travail est suspendu, donc il n’y a pas la possibilité d’un licenciement car la personne était en maladie. Vu que l’employeur invoquer une faute personnelle, le licenciement est nul (c’est pareil qu’un licenciement sans cause et sérieuse.)

Dans cette affaire est nul le licenciement après suspension du contrat de travail a cause de la date. Dès lors que l’employeur n’a pas fait passer la visite de reprise devant le médecin du travail et qu’il n’invoque pas une faute grave et une impossibilité de maintenir la contrat.

La cour de cassation applique le régime de protection identique a celui du licenciement pour les victimes de AT et MP dont le contrat est suspendu alors Qu’en l’espèce, il y avait reprise de travail.

Cette opération est pourvu d’un dynamisme qui ne se limite pas au AT ou MP .

L’idée est d’assurer l’effectivité du droit du travail à la sécurité et à la santé des travailleurs sur leur lieu de travail.

TITRE II : Le renforcement de la précaution par la responsabilité

CHAPITRE I : LA RESPONSABILITE DE L’ETAT

L’opinion publique avait déjà été échaudé avec le sang contaminé et ensuite l’amiante cela a entraîner l’évolution de la responsabilité de l’Etat.

  1. Responsabilité développé à partir de l’amiante

Elles ont un volet administratif car les pouvoirs public ont réagit tardivement et par leur inaction , ils ont insistés les établissements a ne pas prendre les mesures nécessaires.

Il y a un volet administratif et certains agents sont allés devant les juridictions administratives pour voir reconnue la carence de l’état dans la réglementation professionnelle. 4 arrêts du 3/03/04

La charte juridique administrative dit que l’amiante (la toxémie) est établit depuis 1906 et les états étrangers ont commencé a réagir à partir de 1940 .L’état français va voir progresser la dangerosité de ce produit de 1945 a 1977 e admettant la prise de danger des victimes dans les maladies professionnelles.

L’usage de l’amiante est interdit en 1996

Le conseil d’état constate le changement de l’état sans faire référence au principe de précaution.

Le CE admet la responsabilité de l’état et résulte des 4 décès qu’il incombe aux autorités publiques chargées des risques professionnels de se trouver informé de manière concrète du danger des travailleurs donc on prend conscience des produits manipulés.

Les autorités doivent prendre des mesures les plus approprié pour limiter au maximum les dangers. Il faut tenir compte d e l’état des connaissances scientifiques quitte a faire des enquêtes complémentaires.

Le CE n’admet pas que l’état français se dédouane en invoquant l’obligation contractuelle de sécurité de l’employeur.

  1. Les obligations de vigilance et de réaction

L’état va d’avantage recourir à la normalisation mais il va aussi contractualiser pour améliorer la prévention.

  1. Contribution du CE

Les autorités publiques de la prévention doivent se tenir informer des dangers qu’encourent leur travailleurs dans leurs activités. Le CE précise « compte tenu notamment des produits et substance qu’ils manipulent ou avec lesquels ils sont en contact » Ce suivi ne saurait se contenter de l’état des connaissances, mais justifie des enquêtes complémentaire, il faut donc un suivi scientifique, ainsi ne rien faire pour ne rien savoir est donc fautif.

L’agent s’appuient sur des données au niveau mondial, on s’appuie sur des données scientifiques étrangères.

L’obligation de réaction ie agir en conséquence (même s’il y a des zones d’ombres en 2004 par ex la réaction de l’état doit elle être évaluée en tenant compte du coup économique à l’instar de la démarche inspirée du principe de précaution ? Quel est la nature de la faute retenue ? L’état français via les autorités chargées de la prévention ne s’aurait se retrancher dans l’inexécution c’est une forme de consécration de la théorie du pouvoir-devoir. Posséder un pouvoir normatif et ne pas l’exercer peut être source de responsabilité.

  1. Le recours aux plans et à la normalisation

La planification vise à développer des programmes d’action pour une certaine durée. Il y a le plan santé au travail pour la période 2005/2009. Il y également le plan cancer, canicule environnement.

Le PST définit un programme pour développer les connaissances en milieu professionnel et voulait diminuer les substances chimiques et évaluer leurs impact sanitaire national qui est mal évalué.

Il est crée une agence de santé au travail (AST) ou on développe des actions concertées des agence en charge de l’évaluation des risques. Des engagements financiers sont pris en faveur d’une meilleure formation pour les professionnels de santé. La stratégie du contrôle de l’inspection du travail est réorientée car il y a la création de cellules régionales pluridisciplinaires.

Ce plan vise à rendre plus claire la réglementation technique et le plan et affiche la volonté d’aider les petits employeurs dans l’évaluation des risques.

Se posent seulement la question des moyens qui seront affectés notamment à la médecine du travail.

Les normes techniques ont pour objectifs l’élaboration de normes techniques de certification spécifiant la conception de matériels , le degré de tolérance à l’émission de substances toxiques ou aux modalités du management intégrant les question de sécurité.

Ces normes (Afnor, ISO, CEN etc) sont établies par des organismes privés chargés d’une mission de normalisation nationale, européenne ou internationale.

La normalisation permet à l’employeur de démontrer les moyens employés pour atteindre un certain degré d’exigence en matière de sécurité même si cela ne suffira pas à le dédouaner de ses éventuelles responsabilités civiles ou pénale.

Néanmoins, le code du travail exige que les équipements et moyens de protections fassent l’objet des procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection : art R 233-50 cw.

  1. La contribution des organismes de SS

L’implication des caisses dans la politique de prévention est originale. Elle est spécifique à chacun des régimes (régime général, spéciaux..) Concernant le régime général qui concerne prés de 15 millions de salariés, il existe une organisation en réseau de la prévention au sein de l’institution de prévention des risques professionnels constitués de la CNAMTS ( Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés), des CRAM, de l’INRS, et de l’eurogip.

La CNAMTS assure la coordination et le développement de la rpévention afin de maintriser ( y compris sur le plan comptable) le risque couvert. Un appui téchnique peut être obtenu auprès du fond national de la prévention des AT MP.

Ce fond peut faut des avances à taux réduit aux entreprise en vue de faciliter l’amélioration de la protection R 421-5 cw.

Du reste, les CRAM peuvent procéder à des enquêtes en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité en dépêchant leurs ingénieurs conseils et leurs contrôleurs de sécurité. Chaque CRAM peut adopter des mesures de prévention à destination des employeurs concernés mais surtout enjoindre tout employeur à prendre les mesures de prévention qui se justifient.

Souvent il y a contractualisation plutôt que partenariat. Des accorts sont alors conclus ave les entreprises. Avantages : des avances peuvent être octroyées aux entreprises qui souscrivent aux conventions d’objectifs approuvées au niveau national et correspondant aux politiques définies avec l’autorité de tutelle.

Ex : la CNAMTS signe régulièrement avec l’état des conventions d’objectis pour améliorer la prévention. En 2005 les thèmes d’action prioritaire suivant ont été difnis : cancers professionnels, troubles musculo-squelettique…

CHAPITRE II : LA RESPONSABILITE SOCIALE ET CIVILE DE L’EMPLOYEUR

La logique assurantielle du droit de la SS permet d’évincer le droit commun de la responsabilité lorsque l’altération de l’état de santé a pour cause le travail.

Toutefois, cette éviction n’est pas totale. Sa résurgence est percepectible dans les hypothèses qui permettent à la victime d’exercer certains recours contre l’employeur et plus exceptionnellement contre ses préposés.

La tendance du droit positif consiste de plus en plus à ménager ces recours au profit d’une réparation la plus complète possible. Lorsque l’accident est dû à la faute d’un tiers, la victime peut exercer le recours de droit commun pour la part du préjudice non réparé par la législation sur les risques professionnels, ce qui ne prive pas la caisse d’exercer son propre recours en récupération des prestations servies soit contre l’auteur fautif, soit contre son commettant.

La cour de cassation considère que la législation sociale sur les risques professionnels excplut les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI).

L’accident découlant de la commission par l’employeur d’une infraction pénale ne permet pas à la victime de s’adresser à une CIVI pour bénéficier d’une réparation intégrale. Une exception a cependant été consacrée lorsque la victime dispose d’un recours contre un tiers au sens du droit de la SS. Ex : Agression sur le lieu de travail

  1. La prise en charge au titre des risques professionnels

Trois risques professionnels dont l’objet d’une prise en charge. L’accident du travail, la maladie professionnelle et l‘accident de trajet. La qualification retenue est source d’enjeu tant pour al victime que pour l’entreprise.

  1. L’accident de travail

L’AT est l’accident quelle qu’en soit la cause qui est « survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à qualque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » art L 411-1 CSS. La jurisprudence a œuvré pour un élargissement de la reconnaissance. Il suffit de l’apparition brusque d’une lésion au temps et lieu de travail pour que la victime bénéficie de la présomption d’imputabilité. Il appartient alors à l’employeur ( ou à la caisse) de démontrer que la lésion est imputable à une cause étrangère au travail . Plus largement pour la Ccass « l’accident nécessite une lésion phyisique apparue au temp et lieu de travail ou résultant d’un événement ou d’une série d’événement survenu à une date certaine par la fait ou à l’occassion du travail.

Ex 1 : pîqure d’un pou occasionant le typhus

Ex2 : apparitiond’une sclérose en plaque à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B sur ordre de l’employer.

La soudaineté de la lésion n’est plus systématiquement exigée ch soc 2 avril 2003) ; elle peut pas exemple résulter de gestes répétitifs. Importent donc l’événement traumatique et la lésion corporelle (ex douleurs dorsales). Il faut néanmoins que l’accident se réalise alors que le salarié était sous l’autorité de l’employeur ( ce qui inclut les déplacement professionnels) Pour que l salarié puisse bénéficier e la présomption d’imputabilité ( tel n’est pas le cas de la suspension du contrat de travail ou l’aide bénévole).

La matérialisation de l’événement aux horaires normaux de travail est un critère déterminant mais que la jurisprudence a su adoucir dans chaque cas d’espèce (horaires indéterminés, temps de pause).

Depuis 2002 ch soc 12 dec 2002, la présomption joue même lorsque l’accident a lieu en mission sans qu’il n’y ait plus lieu d’exclure du domaine de la présomption les accidents survenus à l’occasion d’actes de la vie courante ( ex dans un hotel).

Il appartient alors à la caisse ou à l’employeur de prouver que le salarié avait intérrompu sa mission pour un motif personne.

C’est à eux de supporter la charge de la preuve du caractère non professionnel de l’accident et cela est difficile étant donné que la cause doit être totalement étrangère au travail (les prédispositions pathologiques ne sauraient suffire)

  1. Les maladies professionnelles

La maladie professionnelle est assimilée à l’AT à eci prés que sa reconnaissance n’est pas aussi facilitée (art L 461-1 CSS). La réglementation dresse une liste (sous forme de tableaux des maladies susceptibles d’e^tre prises en charge mais à des conditions prédéfinies. La maladie listée est présumée professionnelle de façon irréfragable. Mais les conditions sont strictes : la maladie doit être désignée par un tableau mais aussi se rattacher à l’un des travaux susceptibles d’être pathogènes, ces trabaux étant eux même désignés dans un colonne du tableau. L’exécution de ces travaux permet de démontrer plus facilement l’exposition de façon habituelle au risque. De surcroit, la mladie doit apparaître dans un délai prédéterminé après la cessation de l’exposition au risque. C’est un délai de prise en charge.

Ce cadre réglementaire est relativement rigide même s’il est régulièrement révisé par décret via les informations transmises par les docteurs en médecine y compris les médecins du travail et près avis du conseil supérieur de la rpévention des risques professionnels.

Jusqu'à récemment le juge ne pouvait pas sortir de ces cas la !!

Mais en 1993 le mode de reconnaissance de maladies professionnelles a été révisé et désormais est admise une procédure de reconnaissance individuelle auprès de la CPAM qui va statuer après un avis donné par le comité régional de reconnaissance de MP.

Il faut distinguer deux cas :
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