Article 1 – Dispositions générales








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Fourniture de prestations de transport, d’hébergement et de visites pour le Lycée Polyvalent Hector Berlioz


Cahier des clauses particulières (CCP)

Marché public : MAPA / ITALIE 2018


Article 1 – Dispositions générales



1.1 – Objet du marché
Le présent marché est un marché à procédure adaptée dont l’objet est de faire assurer par le titulaire les prestations du transport, d’hébergement à ITALIE, et les visites pour un groupe d’élèves et d’enseignants (55 à 58 élèves +4/ 5 accompagnateurs) selon le cahier des charges défini joint au dossier.
1.2– Références exigées
Peuvent répondre au présent marché public toutes les sociétés ou compagnies de transports terrestres, ou toute autre société, mandataire ou agence de voyage.
Les candidats seront ou feront appel à des prestataires de transports légalement enregistrés pour le transport national ou international de personnes et disposant d’un certificat de capacité professionnelle en cours de validité.
1.3 – Normes et réglementation applicables
Les prestations, objet du présent marché, satisferont aux prescriptions des normes applicables en France et en Europe, et en particulier aux dispositions relatives aux transports scolaires, à savoir :


  • circulaires interministérielle n° 76-260 du 20 août 1976, n° 79-186 du 12 juin 1976, n° 81-46 et 81-252 du 9 juillet 1981, du ministre de l’Intérieur du 2 janvier 1996 concernant le déplacement des élèves, voyages et sorties collectives ;

  • décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif au transport routier des élèves ;

  • décret n° 84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions de transports entre organisateurs

de transports scolaires et transporteurs ;

  • loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut du la fonction publique en son article 11 et 34, et loi du 5 avril 1937 relative à la responsabilité civile de l’Etat et des enseignants ;

  • loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et décret d’application du 16 août 1985 ;

  • loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret d’application n° 94-460 du 15 juin 1994 relatifs à la vente de voyages et de séjours.


Cette liste n’est pas limitative et pour l’ensemble des textes cités ci-dessus ou non, il sera toujours fait l’application de la dernière édition, avec mise à jour, additifs, rectificatifs, etc.


1.4 – Forme du marché
Le présent marché est un marché à procédure adaptée défini par l'article 28 du Code des marchés publics.
Ce marché fera l'objet d'une procédure adaptée régie par les articles 27, 28, 29 et 40 du Code des marchés publics (décret n° 2004 – 15 du 7 janvier 2004).


    1. Décomposition des prestations


Les prestations sont traitées en un lot unique, répondant à l’ensemble des prestations prévues.
Le présent lot concerne la fourniture de transport du 20 au 24 mars 2018, d’hébergement en pension du 20 au 24 mars 2018 midi, et d’organisation de de visites pour un séjour pédagogique à ITALIE, selon le cahier des charges joint.

Les passagers seront des élèves mineurs et/ou majeurs, accompagnés par des enseignants de l’établissement.
Le voyage fera l’objet d’un bon de commande émis par le Lycée au titulaire qui précisera la destination ainsi que le nombre précis de voyageurs.

Article 2 – Pièces constitutives du marché




Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :



  • le règlement de consultation ;




  • le présent cahier des clauses particulières ;




  • le cahier des charges ;




  • un mémoire technique chiffré permettant à l’acheteur d’apprécier l’offre du candidat (descriptif de la prestation pour la destination et le lieu d’hébergement, notamment la qualité de l’autocar mis à disposition, les dates et les horaires du transport prévu ; la qualité du réseau des familles d’accueil, éventuellement les contraintes subies sur les sites et lieux dont la visite est envisagée)


Article 3 – Prix



3.1 – Contenu des prix
Les prix du marché sont toutes taxes comprises.

L’assurance annulation devra être proposée et comprise dans le prix.

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.

Il est nécessaire d’indiquer un tarif par participant et de préciser le nombre de participants minimum permettant d’établir ce tarif.

Le nombre de participants sera de 59 minimum à 63 maximum.

3.2 – Variation de prix
3.2.1 – Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix ferme et unitaire.
3.2.2 – En cas de variation exceptionnelle des prix du marché, en particulier de hausse brutale des cours tels que les prix des produits pétroliers induisant une augmentation du coût des transports, la renégociation du prix pour le bon de commande se fera sur demande du titulaire. Au vu des justifications fournies par le titulaire, l'EPLE accepte ou refuse, de manière discrétionnaire et sans préjudice pour la suite du contrat, la variation proposée par le titulaire.
Aucun document ou complément d'information ni aucune clause contenue dans la ou les propositions envoyées par le candidat ne pourra se référer à une variation des prix pendant la durée du marché.
3.3 – Application de la taxe sur la valeur ajoutée
Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
Ces montants sont éventuellement rectifiables en vue de l'établissement du décompte général, en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements.

Article 4 – Clauses de paiement
4.1 – Acompte
Le titulaire peut percevoir un acompte correspondant à 70 % maximum du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le titulaire peut renoncer par écrit à cette disposition. Cet acompte sera versé sur présentation d’un document émis par le titulaire en deux acomptes successifs de 30% puis de 40%.

4.2 – Conditions de paiement
Dès que la prestation commandée est réalisée, à savoir dès le départ effectif du groupe, le titulaire remet à la Personne Responsable du Marché (PRM) de l'EPLE une facture comportant :


  • la désignation de la personne publique contractante ;

  • les nom et adresse du fournisseur ;

  • le numéro SIRET ou SIREN ;

  • le numéro de compte bancaire ou postal (IBAN et Code BIC) ;

  • la dénomination précise de la prestation, déduction faite du versement de l’acompte ;

  • le montant de la TVA.



La PRM procède au règlement de la facture conformément à la réglementation.

4.3 – Délais de paiement
La collectivité procédera au paiement des sommes dues par elle au titulaire dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture.

Article 5 – Assurances et responsabilité
5.1 – Responsabilité
Pendant toute la durée d'exécution du présent contrat, le titulaire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux bagages et s'engage sans limite de garantie, ni plafond, ni franchise.
5.2 – Assurances
Le titulaire justifie (article 2 du règlement de consultation) d'une assurance tous risques contractée auprès d'une compagnie agréée, le garantissant contre tous les dommages aux personnes et aux bagages, liés à l'exécution de sa prestation.
Cette assurance devra couvrir notamment :


  • les pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ;

  • les pertes et dommages causés par des tiers, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ;

  • les pertes et dommages causés aux tiers du fait d'accidents ou d'incendies par ses matériels d'industrie, de commerce ou d'exploitation ;

  • l'annulation ;

  • l'assistance rapatriement ;

  • les dommages immatériels


En outre, le titulaire sera tenu d'informer l'administration de toute modification afférente à ses assurances, notamment la résiliation ou le changement de compagnie.
En cas d'existence d'une franchise, cette dernière est à la charge intégrale du titulaire.

Article 6 –Informations obligatoires
Tous les documents cités à l'article 2 du présent CCAP sont rendus obligatoires pour ce marché.

Article 7 – Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail
Le titulaire est soumis aux obligations, résultant des lois et règlements, relatives à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail.
Article 8 – Résiliation du marché et annulation des bons de commande
La résiliation du marché se fera dans les conditions prévues par les articles 24 et suivants du CCAG-FCS. L'autorité compétente évalue le préjudice éventuellement subi par le titulaire et fixe, s'il y a lieu, l'indemnité à lui attribuer.
La PRM se réserve également la possibilité de procéder, de manière unilatérale, à l'annulation d'un bon de commande. Dans ce cas, le titulaire a droit à une indemnité, pour le préjudice qu'il subit du fait de cette décision, fixée de manière forfaitaire à 4 % du montant du bon de commande.

Article 9 – Litiges
Le présent contrat est un contrat administratif, par conséquent, les litiges susceptibles de naître lors de l'exécution d'un marché seront portés devant le tribunal administratif du ressort de la collectivité concernée.

Article 10 – Contenu des prestations
1/ Transport :
1.1 – DE LA COTE SAINT ANDRE A L’ITALIE
- Départ mardi 20 mars 2018 vers 06h00 de la CÔTE ST ANDRE.
- Retour à la CÔTE ST ANDRE samedi 24 mars 2018 vers minuit.
Le bus doit être de classe « grand tourisme » et répondre à toutes les normes de sécurité en vigueur.

Les frais de route, de péage autoroutier, de parking, tunnel, les frais de chauffeur sont compris.

Le transporteur garantit le respect de la réglementation européenne en matière de temps de conduite, de travail journalier et de repos du (ou des) conducteur(s)
Arrivée le mardi 20 mars 2018 aux alentours de 12h00 à Reggio Emilia et départ le samedi 24 mars 2018 vers 18H00 de Crèmone.

Nota : le déjeuner du mardi 20 mars est tiré du sac.
1.2 – ITALIE
Le bus et le chauffeur sont à disposition toute la semaine pour les trajets lors des visites prévues dans le programme ci-dessous.


2/ Hébergement / repas :
L’accueil en pension (paniers repas et linge de lit inclus) en auberge de jeunesse débute le mardi 20 mars en soirée.


  • Mardi 20 mars 2018 : Dîner, Nuit n° 1




  • Mercredi 21 mars 2018 : Petit-déjeuner, Nuit n° 2




  • Jeudi 22 mars 2018 : Petit-déjeuner, dîner et Nuit n° 3




  • Vendredi 23 mars 2018 : Petit-déjeuner, Nuit n° 4




  • Samedi 24 mars 2018 : Petit-déjeuner




  • 3/ Programme et visites :



1er jour : Mardi 20 mars

Départ du lycée vers 06h00

Arrivée à Reggio Emillia.

Dépose des affaires à l’auberge de jeunesse.

Visite à pied du théâtre Romolo Valli (parcours B, le plus complet, 90 minutes).

Visite libre du centre-ville.
2èm jour : Mercredi 21 mars

Journée à PARME.

Visite guidée du Teatro Farnese.

Visite guidée du Museo Casale Natale Toscanini.

Visite libre du centre-ville et du Palazzo Ducale et son parc Départ pour Busseto et Soragna. Arrivée et visite guidée de la Casa Natale di Giuseppe Verdi (www.casanataleverdi.it).

Départ pour Soragna et visite guidée Del Museo del Parmigiano Reggiano.
3ème jour : Jeudi 22 mars

Journée à BOLOGNE.

Visite guidée du Musée et bibliothèque de la musique de Bologna (www.museibologna.it/musica).

Après-midi :

Visite libre du centre-ville.

Visite guidée de l’Archiginnasio (teatro anatomico e Sala dello Stabat Mater).

Visite libre du centre-ville.
4ème jour : Vendredi 23 mars

Journée à Mantoue.

Visite du Palais Ducal et du Château Saint George pour voir la chambre des époux de Mantegna.

Visite libre du centre-ville.

Visite guidée du Palazzo Te.
5ème jour : Samedi 24 mars

Petit déjeuner à l’auberge.

Départ de l’auberge à pied.

Visite du musée del Tricolore à Reggio Emillia.

Départ de Reggio Emillia et arrêt à CRMONE et visite guidée du violon (www.musodelviolino.org).

Visite libre du centre-ville.

Retour à la Côte Saint André vers minuit.

Les réservations seront effectuées par le prestataire, le coût des sites payants (les entrées aux musées, cinéma, guides…) sera compris dans l’offre.
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre.

Fait à la CÔTE SAINT ANDRE, le 27 juin 2017
La personne responsable du marché

Vincent DUPAYAGE, Proviseur


Je déclare avoir pris connaissance des clauses figurant dans le présent CCP et m’engage à les respecter pendant toute la durée du marché.

Fait à le


Le candidat

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