1Enjeux du projet de loi sur la hes-so//FR








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6Incidences sur les finances et le personnel

6.1Sur les finances


Toutes les écoles de la future HES-SO//FR sont déjà intégrées dans le système financier de la HES-SO dont les principes centraux ont été repris intégralement dans la nouvelle Convention sur la HES-SO29. Le regroupement de ces écoles sous une seule loi n’apporte donc pas de modifications importantes de ce point de vue-là.

6.2Besoin global en personnel


DG et Services technique centraux (STC) : aux termes des explications qui précèdent, 7.5 EPT, répartis comme indiqué dans la tabelle ci-dessous, sont demandés :





Demandés

Actuels

Total futur

Direction générale

0.5

1.5

2

Services techniques centraux










Informatique

4*

15.6

19.6

Finances

0.5

5.3

5.8

RH

1

1.2

2.2

SST

0.5

0

0.5

Communication

1

0

1

Total DG + STC HES-SO//FR

7.5

18.3

25.8


*Remarque

Les postes requis par le service technique informatique représentent :

  1. support utilisateurs et utilisatrices : 1

  2. gestion réseau et stockage : 1

  3. gestion des infrastructures web : 1

  4. gestion serveurs Windows et applications : 1

Ces postes sont destinés au fonctionnement des quatre écoles de la HES-SO//FR. Pour l’instant, trois d’entre eux (a, b et c) sont pourvus mais financés exclusivement par des excédents que le service technique informatique dégage sur des mandats qu’il exécute pour des tiers. Ce financement qui dépend entièrement de l’obtention de mandats revêt de ce fait un caractère instable. La pérennité d’activités pourtant essentielles au fonctionnement des infrastructures de la HES-SO//FR n’est donc pas assurée. L’attribution de ces EPT à ce service rendra la HES-SO//FR indépendante des aléas inhérents à la présente situation.

La direction générale HES-SO//FR et les services techniques centraux seront localisés dans le nouveau bâtiment destiné à la HEF-TS et la HEdS-FR prévu sur le site des Arsenaux. Les coûts d’infrastructure liés aux nouveaux postes (direction générale HES-SO//FR et services techniques centraux) seront pris en compte dans le crédit d’engagement du nouveau bâtiment. Dans l’intervalle, soit jusqu’à la réalisation du nouveau bâtiment, une solution devra être trouvée dans les bâtiments existants (EIA-FR, HEG-FR, HEdS-FR).

La prise en compte d’EPT supplémentaires destinés à l’accomplissement de la mission Ra&D selon l’article 56 al. 2 du projet de LHES-SO//FR (cf. commentaires de cet article) correspond, elle, à un besoin de 16.27 EPT30 pour les deux écoles de la HEF-TG. Dans ces deux écoles, la mise en place des nouvelles missions Ra&D et prestations de services, exigées par la LHES, s’est faite sans l’octroi de ressources correspondantes. Actuellement, ces écoles financent la Ra&D essentiellement via les revenus des projets acquis, ce qui freine considérablement l’acquisition de nouveaux projets et affaiblit les collaborations avec le tissu économique, notamment avec les PME locales. La mise à disposition de 20 % du pensum des professeur-e-s qui accomplissent toutes les missions HES pour la Ra&D permettra de remédier à cette situation et de garantir que ces deux écoles restent concurrentielles au sein de la HES-SO. Les coûts d’infrastructure (bureaux, postes de travail) liés à l’engagement de ces professeur-e-s seront imputés aux budgets des écoles concernées.

La mise en œuvre de la LHES-SO//FR génère ainsi un besoin supplémentaire global de 23.77 EPT et les coûts d’infrastructure liés à ces nouveaux postes.




coûts annuels

5 premières années de fonctionnement

7.5 EPT DG et services techniques centraux

900 000

4 500 000

16.27 EPT professeur-e-s

2 600 000

13 000 000

Coûts d’infrastructure nouveaux professeur-e-s

260 000

260 000

Total

3 760 000

17 760 000


Relevons que les demandes en postes exprimées ci-dessus ne seront prises en compte que de façon échelonnées et en fonction des disponibilités financières de l’Etat de Fribourg. Cet échelonnement fera l’objet d’une planification qui tiendra compte de ces disponibilités et indiquera aussi quelles priorités il conviendra de respecter. Il devra aussi être tenu compte des besoins des autres secteurs de l’enseignement lors de la création de ces postes.

Par ailleurs, et en dépit du fait que de nombreuses économies d’échelles ont déjà été réalisées au cours des dix dernières années, de nouvelles synergies seront systématiquement recherchées de façon à optimiser les coûts de fonctionnement de la HES-SO//FR.
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