Rapport annuel 2011








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emploi handicap




Rapport annuel 2011

Région : Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-Et-Garonne)


FIPHFP. Facilitateur de l’emploi des personnes handicapées dans les trois Fonctions publiques sur tout le territoire.

Table des matières


Le Comité local, un relais régional 2

1.Les missions du FIPHFP, en bref 2

2.Composition du comité local de Midi-Pyrénées 3

3.Les décisions du comité local d’Midi-Pyrénées en 2011 5

Panorama de l’emploi des personnes handicapés 7

Taux d’emploi légal des travailleurs handicapés : repères chiffrés 7

Portrait des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) en région Midi-Pyrénées 8

L’essentiel en chiffres 12

FIPHFP/ employeurs publics : un partenariat efficace 14

Des contributions nécessaires 14

Des aides multiples 18

La Dynamique régionale en faveur de l’emploi des personnes handicapées 23

Favoriser les synergies 23

Préparer et pérenniser l’emploi des personnes en situation de handicap 25

Faire évoluer les mentalités 35

Annexes 41

1.Evolution du taux d’emploi légal des travailleurs handicapés 41

2.Évolution du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi 44

3.Evolution de la moyenne d’âge des bénéficiaire de l’obligation d’emploi 44

4.Évolution de la répartition hommes/femmes par département 46

5.Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique 47

6.Évolution du taux des rqth et agents reclassés au plan régional 48

7.Évolution du taux des RQTH et agents reclassés au plan départemental 49

8.Évolution des unités manquantes par fonction publique 52

9. Évolution des contributions par employeur assujetti 54

10.Évolution des contributions par départements (en €) 57

11.Evolution des déductions dans le détail et par fonction publique 65

12. Evolution du taux d’emploi indirect des travailleurs handicapés 66



Le Comité local, un relais régional


L’article 13 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP est représenté dans chaque région par un Comité local présidé par le Préfet de région, M. Henri-Michel COMET, ou son représentant au titre de la Fonction publique de l’État. Le Comité local de la région Midi-Pyrénées a été installé le 12 décembre 2007.

En application des dispositions du décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, le Comité local compte désormais 20 membres, tous nommés par arrêté du Préfet de région. Le Comité local est habilité à prendre toute décision utile concernant le FIPHFP en région.
  1. Les missions du FIPHFP, en bref


Créé le 1er janvier 2006 d’après l’article 36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) est investi d’une double mission :

  • la mise en œuvre d’une politique publique de promotion d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique,

  • la formation et l’information de tous les acteurs.

Pour remplir ces objectifs, le Fonds dispose de recettes constituées par la collecte d’une contribution annuelle auprès des employeurs publics ne respectant pas l’obligation d’emploi. Ces contributions sont mises à disposition des employeurs publics souhaitant obtenir un soutien financier, voire un financement total d’une action relative à l’insertion professionnelle d’un ou plusieurs travailleurs handicapés qu’ils emploient.

« La mission du Fonds ? La mise en œuvre d’une politique publique de promotion d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique. »
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