Article 1 : Organisation et périodes de jeu








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date de publication18.12.2016
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REGLEMENT DU JEU « 25 ans de D&CONSULTANTS »
ARTICLE 1 : Organisation et périodes de jeu
D&Consultants SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de quatre-vingt mille euros, RCS PARIS B 382 380 244 ; sis 33 avenue du Maine, Tour Montparnasse à Paris 75015 (France), représentée par Madame Dominique Carlac’h; prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité́ organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 8 mars 2016 au 8 Avril 2016 inclus intitulé « 25 ANS DE D&CONSULTANTS »
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, majeures, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise à l’exclusion des familles des employés de LA SOCIETE ORGANISATRICE et de toute personne ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu. Seules peuvent participer au jeu les personnes ayant reçu une invitation par mail de la part de l’organisateur et s’étant identifiées avec cette même adresse e-mail sur la page Web dédiée au jeu. Les collaborateurs de LA SOCIETE ORGANISATRICE peuvent participer au jeu sans avoir droit d’être éligibles au prix.
L’Organisateur pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Comme tout jeu concours, ce jeu est régi par le concours du meilleur et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement. L’internaute devra répondre en intégralité au formulaire.
Le Participant remplira, selon les indications qui lui seront demandées à l’écran, le formulaire. Il fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa participation au jeu, à savoir ses coordonnées valides et des informations personnelles.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation. Seules les participations par voie du formulaire envoyées seront prises en compte. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le questionnaire proposé ne pourra être pris en compte.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrements ou d'enregistrements multiples par foyer.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au jeu est communiquée par le Participant au travers de son formulaire de participation au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
D&Consultants se réserve la possibilité d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. Il est expressément convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée par l’Organisateur pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres participants et des règles. Le participant s'engage à ce que les informations communiquées dans le formulaire d’inscription ne violent en aucune façon les droits des tiers, ne soient illicites, racistes, antisémites, xénophobes, diffamatoires ou attentatoires aux bonnes mœurs, et ne constituent des menaces à des tiers. À tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. En aucun cas, un participant n’est autorisé à s’inscrire pour le compte d’un tiers.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité́ de sa participation.
La participation du jeu est limitée à une seule personne physique identifiée et qui ne peut jouer qu’une seule fois et en une seule fois.
Les Participants pourront demander à la SAS D&Consultants  le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu, les frais de photocopie et les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Pour les Participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au Participant au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de trois (3) minutes par Participant. Néanmoins tout participant justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux Participants qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants : (1) leurs nom, prénom, adresse postale, (2) le nom du Jeu, (3) la date de début et de fin du Jeu, (4) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès, (5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal), (6) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant et/ou surlignant la date et l’heure de connexion au Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. 
ARTICLE 4 : Dotations du jeu
Les lots mis en jeu sont les suivants :


  • Prix pour le grand gagnant :

Séjour JO 2016 à Rio de Janeiro, établie sur la base d’un séjour 7 jours/5 nuits, du lundi 08/08 au dimanche 14/08/2016 au départ de PARIS.

Hébergement sur la base d’une chambre double petits déjeuners dans un hôtel de catégorie CONFORT, pour 2 personnes.

Sont inclus 5 sessions olympiques (basketball, natation, escrime, volleyball et judo)

Valeur d’achat au 25 février 2016 est de 12.000 € TTC


  • 24 prix pour les meilleurs participants ayant donné le nombre maximal de bonnes réponses dans un minimum de temps, enregistrements de timer faisant foi.

    • 24 maillots de l’équipe de France des fédérations nationales de sport. La valeur unitaire approximative d’un maillot est de 60 € TTC.




  • Tous les autres participants, en dehors du grand gagnant et des 24 premiers gagnants, auront un porte-clés aux couleurs de D&Consultants d’une valeur de 2 €.


Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent pour quelque cause que ce soit.
La société Organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même momentanée. D&Consultants se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 5 : Détermination et autorisation des gagnants :
Lors de son inscription au jeu et sous réserve que l’inscription soit complète (Etat civil, moyen de contact précis et conforme), le participant se voit informé de son score.
Les gagnants du présent jeu autorisent expressément D&Consultants à communiquer par voie de presse, de son site internet et de sa page LinkedIn ses coordonnées personnelles, limitées aux informations suivantes : civilité, prénom, nom, ville et pays. Ces informations seront associées au lot gagné.

Article 5.1 : Détermination du grand gagnant
Le grand gagnant sera déterminé comme suit :


  1. Le grand gagnant doit avoir pu répondre sans erreur à la totalité des questions du jeu (15 questions).

  2. Si plusieurs participants ont donné les bonnes réponses à la totalité des questions, le gagnant sera déterminé selon le temps de réponse le plus court.

  3. Si aucun des participants n’a donné de bonnes réponses à la totalité des questions, le grand gagnant sera déterminé sur deux critères cumulatifs et indissociables: le nombre maximal de bonnes réponses, le temps de réponse le plus court.

  4. Si plusieurs participants ont donné le même nombre de bonnes réponses avec un temps de réponse identique, le grand gagnant sera désigné par tirage au sort le 12 avril 2016 par la SCP François Ardaillou, Huissiers de justice au 10 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris.

  5. La communication du nom du grand gagnant se fera le 14 avril 2016 par la newsletter, sur la page LinkedIn et sur le site WEB de D&Consultants.



Article 5.2 : Détermination des 24 autres gagnants
Les 24 autres gagnants seront déterminés comme suit :


  1. Les 24 autres gagnants seront déterminés sur deux critères cumulatifs et indissociables : le nombre maximal de bonnes réponses, le temps de réponse le plus court.

  2. Si le nombre de gagnants déterminés selon les critères du paragraphe 5.2.a dépasse 24 gagnants en raison d’une égalité sur le nombre de bonnes réponses et le temps de réponse le plus court, les participants à égalité induisant ce dépassement de 24 gagnants seront départagés par tirage au sort le 12 avril 2016 par la SCP François Ardaillou, Huissiers de justice au 10 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris.

  3. La communication des noms des 24 autres gagnants se fera le 14 avril 2016 par la newsletter, sur la page LinkedIn et sur le site WEB de D&Consultants.



Article 6 : Remise des lots :
Les lots seront adressés par voie postale pour les lots physiques.
Le lot voyage sera signifié par lettre recommandée au participant qui devra prendre possession des éléments de voyages (titre de transports, hébergement hôtel, guides, etc.) au sein des locaux de D&Consultants.
ARTICLE 7 : droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de la société organisatrice. Les Participants disposent en outre d’un droit d’opposition afin que leurs données ne soient pas communiquées aux partenaires commerciaux. Chaque Participant est informé que l’Organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le Participant.
Les informations saisies pour la participation du jeu seront intégrées au fichier de la société organisatrice et pourront être réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice, sauf opposition expresse de la part des participants.

Les participants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leur nom, de leur adresse et de leur image.
Les gagnants des lots majeurs acceptent d’être publiquement affiché auprès du management de D&Consultants et d’être mentionnés dans les communications officielles de D&Consultants pour les informations relevant des Jeux Olympiques de Rio de Janeiro.
Les gagnants concèdent sans limitation ni réserve les droits d’exploitations de leur image dans la limite d’une diffusion à titre informative ou commercial sur les évènements majeurs en rapports avec les jeux olympiques de Rio de Janeiro.
ARTICLE 8: Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
ARTICLE 9 : faculté de modification/suppression du jeu
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité́ puisse lui être réclamée de ce fait.
Le jeu peut être annulé en cas de force majeure.
ARTICLE 10 : Dépôt du règlement chez un Officier Ministériel :
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, déposé au sein de la SCP François Ardaillou, Huissiers de justice au 10 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris. Il peut être consulté sur le site internet suivant : www.huissier-pages-ardaillou.com.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par courrier à l’adresse suivante : D&Consultants - 33 avenue du Maine, Tour Montparnasse Paris 75015.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu, jusqu’au 30/07/2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande jointe à la demande de règlement.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants : -le nom du participant, son prénom, son adresse postale, -un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) »
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE :
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du TGI de Paris.

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