Recueil des actes administratifs n° 17 du 23 avril 2013








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Préfet de Seine-et-Marne

Recueil des actes administratifs n° 17 du 23 avril 2013

(Le recueil est consultable à l’accueil de la préfecture)


1.Arrêtés 5

1.1.Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la réglementation 5

12-DCR BC21 et 12-DCR BC22 — RENOUVELLEMENT AGREMENTS afin de procéder aux examens psychotechniques en Seine-et-Marne dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite – code e la route 5

2013 DCR-BNR-F-027 — ARRETE PREFECTORAL N° 2013 DCR BNR F 027 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société POMPES FUNEBRES DE MARNE LA VALLEE PERE ET FILS située 23 avenue du Général Leclerc - 77400 LAGNY SUR MARNE 5

1.2.Préfecture - Direction de la coordination des services de l'État 6

13/DCSE/IC/041 — Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles par la société AMF Qualité Sécurité Environnement sur le territoire de la commune de VAUX-le-PENIL 6

13/DCSE/EC/03 — ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 13/DCSE/EC/03 portant :- déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection des captages d’adduction d’eau potable de la Source de la Joie indice minier 02946X0043 et de la Source de Chaintreauville indice minier 02946X0044, situées sur le territoire de la commune de Saint Pierre les Nemours- instauration des servitudes y afférentes 8

13 DCSE IC 042 — portant ouverture d’enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour de l’usine GPN et de la raffinerie TOTAL situées sur le territoire des communes de GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS, AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS et QUIERS 15

1.3.Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales 18

2013/DRCL/BCCCL/44 — Adhésion de la commune de Cesson au syndicat intercommunal des énergies de Seine-et-Marne (SIESM) 18

41 — Adhésion des communautés de communes de l'Yerres à l'Ancoeur et Bocage Gâtinais au Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique 19

1.4.Préfecture - Direction des services du cabinet et de la sécurité 20

2013-DSCS-VP-145 — Arrêté préfectoral n° 2013-DSCS-VP-145 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement portant l'enseigne "Société Générale" sis à Ozoir-la-Ferrière. 20

2013-DSCS-VP-138 — Arrêté préfectoral n° 2013-DSCS-VP-138 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement portant l'enseigne "Société Générale" sis à Collégien. 22

2013-DSCS-VP-154 — Arrêté préfectoral n° 2013-DSCS-VP 154 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Villevaudé. 24

2013-DSCS-VP-155 — Arrêté préfectoral n° 2013-DSCS-VP-155 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement portant l'enseigne "Tablapizza" sis à Noisiel. 25

2013-DSCS-VP-156 — Arrêté préfectoral n° 2013-DSCS-VP-156 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement portant l'enseigne "Total" sis à Noisiel. 27

2013-DSCS-VP-157 — Arrêté préfectoral n° 2013-DSCS-VP-157 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement portant l'enseigne "Carrefour Market" sis à Pontault-Combault. 29

2013-DSCS-VP-158 — Arrêté préfectoral n° 2013-DSCS-VP-158 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement portant l'enseigne "Veolia Transport" sis à Nemours. 30

2013-DSCS-VP-159 — Arrêté préfectoral n° 2013-DSCS-VP-159 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement portant l'enseigne "Carrefour Market" sis à Nanteuil-les-Meaux. 32

1.5.Préfecture de police 34

— SGAPV/BPRS/CAR/2013-0003A 34

1.6.Agence régionale de santé IdF 35

52 — portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Meaux - 17, rue Guillaume Briçonnet 77100 MEAUX 35

53 — Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du Laboratoire de Biologie Médicale sis à MELUN (77000) 1bis, rue Camille Flammarion. 36

54 — Portant agrément d’une société d’exercice libéral de biologistes médicaux SELARL BIOSELYNEL sise 1bis, rue Camille Flammarion 77000 MELUN. 38

1.7.DDT - Direction départementale des territoires (équipement - agriculture) 38

2013/DDT/SADR/028 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/028 portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation préalable d’exploiter de l’EARL PRUNEAU à Bromeilles (Loiret de quatre à six mois 38

2013/DDT/SADR/029 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/029 portant autorisation préalable d’exploiter à Mademoiselle LESAGE Valérie à NOISY RUDIGNON 40

2013/DDT/SADR/030 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/030 portant autorisation préalable d’exploiter à l'EARL RYAN'S FARM à URY 41

2013/DDT/SADR/031 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/031 Portant REFUS d’exploiter à Monsieur BILHOT Guillaume à VINNEUF (Yonne) 42

2013/DDT/SADR/032 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/032 portant autorisation préalable d’exploiter à l'EARL DES ROSES DANS MON JARDIN à PARIS (siège social) 43

2013/DDT/SADR/033 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/033 portant autorisation préalable d’exploiter à l'EARL DECLERCQ à CHAUFFRY 44

2013/DDT/SADR/034 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/034 portant autorisation préalable d’exploiter à l'EARL DECARSIN à REBAIS 45

2013/DDT/SADR/035 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/035 portant autorisation préalable d’exploiter à l'EARL DE BEL AIR à VAUDOY EN BRIE 47

2013/DDT/SADR/036 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/036 portant autorisation préalable d’exploiter à l'EARL DOUCIN François à CHOISY EN BRIE 48

2013/DDT/SADR/037 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/037 portant autorisation préalable d’exploiter Au GAEC COLLUMEAU à LORREZ LE BOCAGE PREAUX 49

2013/DDT/SADR/039 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/039 portant autorisation préalable d’exploiter à Monsieur COMBES Jérôme à CHATEAU LANDON 50

2013/DDT/SADR/040 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/040 portant autorisation préalable d’exploiter à la SCEA DE BOURBEAUDOIN à NESLES LA GILBERDE 51

2013/DDT/SADR/041 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/041 portant autorisation préalable d’exploiter à la SAS DE MONTLEON à MOUSSEAUX LES BRAY 52

2013/DDT/SADR/038 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SADR/038 portant autorisation préalable d’exploiter à l'EARL LEGENDRE à BALLOY 53

2013/DDT/SEPR/105 — Arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SEPR/105 portant autorisation de pratiquer la pêche à la carpe de nuit sur les communes de Meaux, Fublaines, Nanteuil-les-Meaux à l'AAPPMA «Les Pêcheurs à la ligne de Meaux et la région» 54

2013/DDT/SIDDTS/022 — arrêté accordant dérogation aux dispositions des articles R111-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation - Mme SELAQUET - MONTEREAU FAULT YONNE 56

2013/DDT/SEPR/118 — Arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEPR/118 portant autorisation de pratiquer la pêche à la carpe de nuit sur la commune de La Ferté sous Jouarre à l'AAPPMA «La Perche Fertoise» 57

2013/DDT/SIDDTS/019 — arrêté accordant dérogations aux dispositions du décret 2006-158 CC des deux fleuves La Grande Paroisse 59

2013/DDT/SIDDTS/020 — arrêté accordant dérogation aux dispositions des articles R111-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation - M. HERRERO - VAUX LE PENIL 60

2013/DDT/SIDDTS/021 — arrêté refusant dérogation aux dispositions des articles R111-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation - M. COLBOL - MEAUX 62

1.8.DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurence et de la consommation, du travail et de l'emploi 63

2013/02 — Agrément Entreprises Solidaires - Association « Les Champs des Possibles » - Hameau de Toussacq- 77480 Villenauxe la Petite 63

2013-DIRECCTE-UT.77-PUCE 01 — REFUS de délimitation d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnel (PUCE)sur le site DECATHLON à Croissy-Beaubourg 64

2013-DIRECCTE-UT.77-RD.07 — dérogation au repos dominical pour la Compagnie de forage COFOR dont le siège social est situé 41 Rue de la Ferté-Alais -91720- MAISSE pour un chantier de forage situé sur deux communes CHARTRONGES -77320- et à JOUARRE -77640- 65

2013-DIRECCTE-UT.77-RD.06 — dérogation au repos dominical pour la SAS GEOLOG dont le siège social est situé 9-11 Allée de l'Arche - LA Défense- 92671 COURBEVOIE - pour des opérations de forage situées à la centrale géothermique 62 Rue Belle Ile – 77500 - CHELLES 67

2013-DIRECCTE-UT.77-RD.08 — dérogation au repos dominical pour la société ANTEAGROUP dont le siège social est situé ZAC du Moulin -803 Boulevard Duhamel de Monceau - 45166 - OLIVET cedex - pour un établissement situé - 77350 - LE MÉE SUR SEINE 69

2013-DIRECCTE-UT.77-02 — reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P) pour la SARL SCP (Société Coopérative des Plombiers) sise à 77270 VILLEPARISIS, 40 bis allée des Glycines 71

2013-DIRECCTE-UT.77-RD.09 — dérogation au repos dominical pour la Compagnie de forage COFOR dont le siège social est situé 41 Rue de la Ferté-Alais -91720- MAISSE pour un chantier de forage situé sur deux communes CHARTRONGES -77320- et à JOUARRE -77640 ANNULE ET REMPLACE l'arrêté 2013-DIRECCTE-UT.77-RD.07 72

2013-DIRECCTE-UT.77-RD.10 — RETRAIT de la dérogation au repos dominical pour la SA SPORTSDIRECT.COM dont le siège social est situé 14/16 Allée des Moissons -SILIC 407 à FRESNES cedex – 94263 et l’établissement situé Zone d'activité Les Sablons -77410 - CLAYE SOUILLY 74

2013/04 — Délégation en matière d'entretien professionnel donnée à Stéphane ROUXEL Directeur Adjoint du Travail 76

2013/03 — Délégation en matière d'entretien professionnel donnée à Michel DEMONTFAUCON, Directeur Adjoint du Travail 77

2.Décisions 78

2.1.Préfecture - Direction de la coordination des services de l'État 78

— La Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) a rejeté les recours présentés par la SARL CINE MONTEREAU POINT COM et l’ASSOCIATION POUR LES CINEMAS DE CENTRE-VILLE DE FONTAINEBLEAU 78

2.2.DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurence et de la consommation, du travail et de l'emploi 78

— Délégation est donnée à Monsieur Stéphane ALONSO Contrôleur du travail pour décision d'arrêt de chantier 78

2.3.Douanes 79

13001355 — Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de CHELLES (77500). 79

13001404 — Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de MELUN (77000). 79

3.Avis 80

3.1.Cliniques et centres hospitaliers 80

— AVIS PORTANT ORGANISATION D’UN CONCOURS SUR TITRES DE MANIPULATEUR D’ELECTRORADIOLOGIE 80

1.Arrêtés

1.1.Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la réglementation

12-DCR BC21 et 12-DCR BC22 — RENOUVELLEMENT AGREMENTS afin de procéder aux examens psychotechniques en Seine-et-Marne dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite – code e la route
PEFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation

Bureau de la Circulation
Melun, le 17 AVR 2013
Service Permis de conduire
AVIS DE PUBLICATION RENOUVELLEMENT AGREMENTS afin de procéder aux examens psychotechniques en Seine-et-Marne dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite – code e la route
 Arrêté préfectoral n° 12-DCR BC21 du 05 AVR 2013 à la société « APAVE Parisienne SAS » dont le siège social est fixé à Paris 75017 afin d’effectuer des tests psychotechniques dans le département - durée 2 ans.

 Arrêté préfectoral n° 12-DCR BC22 du 06 AVR 2013 à la société « A.A.C.C.» dont le siège social est fixé à Melun 77000 afin d’effectuer des tests psychotechniques dans le département - durée 2 ans.

Ces arrêtés sont consultables dans leur intégralité sur demande écrite adressée à Monsieur le préfet de Seine-et-Marne – DCR – Bureau de la Circulation – service permis de conduire..

2013 DCR-BNR-F-027 — ARRETE PREFECTORAL N° 2013 DCR BNR F 027 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société POMPES FUNEBRES DE MARNE LA VALLEE PERE ET FILS située 23 avenue du Général Leclerc - 77400 LAGNY SUR MARNE
PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA REGLEMENTATION

BUREAU DE LA NATIONALITE ET DE LA REGLEMENTATION

Funéraire
Arrêté préfectoral n° 2013 DCR-BNR-F-027 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société POMPES FUNEBRES DE MARNE LA VALLEE PERE ET FILS située 23 avenue du Général Leclerc - 77400 LAGNY SUR MARNE
La Préfète de Seine-et-Marne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le livre II, titre II, chapitre III du code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2223-23 relatif à la législation dans le domaine funéraire ;

VU les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l’arrêté préfectoral n°2012 DCR-BNR-F-048 du 11 avril 2012 portant renouvellement d’habilitation de transport dans le domaine funéraire de la Société POMPES FUNEBRES DE MARNE LA VALLEE PERE ET FILS sise à 23 avenue du Général Leclerc - 77400 LAGNY SUR MARNE ;

VU le dossier de renouvellement de ladite habilitation présenté le 19 février 2013 et complété le 17 avril 2013 par Messieurs Grégory HOUSSIN et Romuald HOUSSIN, co-gérants de la Société POMPES FUNEBRES DE MARNE LA VALLEE PERE ET FILS située 23 avenue du Général Leclerc - 77400 LAGNY SUR MARNE ainsi que les justificatifs accompagnant cette demande ;

VU l'arrêté préfectoral n° 13/PCAD/41 du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté n° 12/PCAD/93 du 30 juillet 2012 donnant délégation de signature à Madame Catherine ACACIO, directrice de la Citoyenneté et de la Réglementation ;

A R R Ê T E

Article 1er : la Société POMPES FUNEBRES DE MARNE LA VALLEE PERE ET FILS située 23 avenue du Général Leclerc - 77400 LAGNY SUR MARNE, dirigée par Messieurs Grégory HOUSSIN et Romuald HOUSSIN, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques

- Fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

Jusqu’au 28 février 2019

Article 2 : le numéro d'habilitation est le 2013-77-225

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extrait au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information au Sous-préfet de Torcy, au Maire de LAGNY SUR MARNE ainsi qu’au directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 18/04/2013

La Préfète,

pour la préfète et par délégation

l’attachée, chef de bureau

Catherine COURTY
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