Rapport du conseil d’etat au grand conseil








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SEPTEMBRE 2007

































RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur la démarche DEFI 2007


et

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE LOIS

modifiant


  • la loi forestière du 19 juin 1996

  • la loi du 28 juin 2005 sur les péréquations intercommunales

  • la loi du 29 juin 2004 sur le notariat

  • la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

  • la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique

  • la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale

  • la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi

  • la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons

  • la loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire

  • la loi du 29 mai 1973 sur les droits de timbre

et

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET
accordant



  • un crédit de CHF 1'260'000 destiné à l'acquisition de plans numérisés pour les bâtiments de l'Etat de Vaud


Table des matières



.1Introduction 5

.2Contexte économique et financier 7

.3Description de la démarche DEFI (rappel) 10

.3.1Objectifs et caractéristiques de la démarche 10

.3.2Déroulement 11

.4Les résultats pour le budget 2007 13

.4.1Les résultats financiers globaux 13

.4.2Les mesures proposées pour 2007 16

.4.3L'impact des mesures 2007 39

..1Impact législatif 39

..2Impact sur le personnel 39

..3Impact sur les communes 40

..4Contribution du projet à la mise en œuvre du Développement durable 40

.4.4Mise en œuvre des mesures 2007 43

.5Commentaire sur le projet de loi modifiant la loi forestière du 19 juin 1996 (mesure No 317) 44

.5.1Situation actuelle 44

.5.2Mesure proposée 45

.5.3Commentaires par article 46

.6Commentaire sur le projet de loi modifiant la loi du 28 juin 2005 sur les péréquations intercommunales (mesure N° 378) 47

.6.1Situation actuelle 47

.6.2Mesure proposée 47

.7Commentaires sur le projet de loi modifiant la loi du 29 juin 2004 sur le notariat (mesure N° 380) 47

.7.1Introduction 47

.7.2Solution envisagée 49

.8Commentaire sur le projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (mesure N° 393) 51

.8.1Situation actuelle 51

.8.2Mesure proposée 52

.9Commentaire sur les projets de lois modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale et celle du 29 mai 1985 sur la santé publique (mesure N° 405) 53

.9.1Situation actuelle 53

.9.2Mesure proposée 53

.10Commentaire sur le projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (mesure N° 408) 55

.10.1Situation actuelle 55

.10.2Mesure proposée 55

.11Commentaire sur le projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (mesure N° 421) 56

.11.1Situation actuelle 56

.11.2Mesure proposée 56

.12Commentaire sur le projet de loi modifiant la loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire (mesure N° 454) 57

.12.1Situation actuelle 57

.12.2Mesure proposée 58

.13Commentaire sur le projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1973 sur les droits de timbre (mesure N° 469) 59

.13.1Historique 59

..1Le champ d’application de la LTim 59

..2Le mode de perception des estampilles 61

..3Répartition entre timbre de dimension et timbre gradué 61

.13.2Situation actuelle 64

.13.3Propositions du Conseil d’Etat 65

.13.4Commentaires par article 66

.14Commentaire sur le projet de décret accordant un crédit de CHF 1'260'000 destiné à l'acquisition de plans numérisés pour les bâtiments de l'Etat de Vaud (mesure N°440) 67

.14.1Résumé 67

.14.2Analyse de la situation actuelle 68

..1Manque de fiabilité des applications actuelles 68

..2Lacunes des applications 69

..3La charte graphique DAO 69

.14.3Limites du projet et lien avec DEFI 70

.14.4Solution proposée en lien avec DEFI 71

..1Description 71

..2ACV en général 71

..3Autres services constructeurs et exploitants 72

.14.5Coûts de la solution 72

.15Conséquences des projets de lois et de décret 73

.15.1Légales et réglementaires (y. c. eurocompatibilité) 73

.15.2Financières (budget ordinaire, charges d’intérêt, autres) 73

.15.3Personnel 76

.15.4Communes (+ EtaCom) 77

.15.5Contribution du projet à la mise en œuvre du développement durable 77

.15.6Programme de législature (conformité, mise en oeuvre, etc.) 77

.15.7Constitution (conformité, mise en oeuvre, etc.) 78

.16Conclusions 79


RAPPORT SUR LA DEMARCHE DEFI 2007

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