Article 3 – modalités et conditions de participation








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titreArticle 3 – modalités et conditions de participation
date de publication10.08.2018
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REGLEMENT DU JEU

«Objectif Hiver 2017 avec Continental»

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CONTINENTAL FRANCE SNC Division Commerce – BP 10519 La Croix Saint Ouen – 60205 Compiègne cedex, RCS Sarreguemines 380 110 304 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 28 août au 30 novembre 2017 (minuit) un jeu sans obligation d’achat, intitulé «Objectif Hiver 2017 avec Continental» (ci-après le « Jeu ») accessible depuis le(s) site(s) Internet http://www.continental-pneus.fr/poids-lourd/expertise/hiver/objectif-hiver-2017 (ci-après « le(s) Site(s) ») et sur la page facebook de Continental https://www.facebook.com/continentalfrance
Le présent règlement du Jeu (ci-après le « Règlement ») est accessible sur le(s) site(s) sus-énoncé(s).

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot.

Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.
ARTICLE 3 – MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute société de transport immatriculée en France métropolitaine et enregistrée sous les codes APE 49 – Transports terrestres et transports par conduite ou 43 – Travaux de construction spécialisés.
Les sociétés souhaitant participer au tirage au sort devront effectuer les démarches suivantes :
1/ Remplir de manière complète en renseignant les champs mentionnés comme obligatoires, le bulletin de participation disponible et téléchargeable sur le Site ou distribué par les chargés de clientèle Continental ou remplir directement sur le Site le formulaire de participation disponible, entre le 28 août et le 30 novembre 2017
2/ Le renvoyer, avant le 30 novembre 2017 (minuit), à l’adresse mail suivante : action.continental.poidslourd@conti.de.
Lesdites sociétés ci-après dénommées le « Participant ».
Toute inscription au Jeu incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, et notamment lorsque l’inscription comporte de fausses indications ou des indications communiquées après la date limite de participation et/ou falsifiées, sera considérée comme nulle. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes entraînent l’élimination du Participant du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.
Il ne sera accepté qu’une seule inscription par société (même dénomination, même numéro SIREN et même adresse mail). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email.

La tentative d’une inscription multiple pourra entrainer la disqualification du Participant par la Société Organisatrice, conformément à l’article 2 du Règlement.

Deux cents (200) Participants seront tirés au sort parmi les participations valides et se verront attribuer chacun un lot (ci-après les « Gagnants »).

ARTICLE 4 – DOTATIONS / ATTRIBUTION DES LOTS
Il sera attribué, par le biais d’un tirage au sort organisé dans le délai d’un mois à compter de la fin du Jeu, les lots suivants :


  • Lots 1 à 2 : Une journée pour deux personnes de test produits Hiver Continental au centre de Conduite Eugène Formation à Sélestat (67) avec une nuit d’hôtel à proximité du lieu de formation (la veille du jour de la journée test) d’une valeur commerciale unitaire de 350 € TTC. La date de cette journée test sera communiquée au Gagnants dans le mail qui lui sera adressé après le tirage au sort pour l’informer de son gain.


Seront pris en charge par la Société Organisatrice :

  • Les frais de restauration de la veille au soir et du jour de la journée test le midi : ces dîner et déjeuner seront organisés par la Société Organisatrice

  • L’hébergement : une nuit dans un hôtel à proximité du lieu de formation (petit déjeuner et taxe de séjour inclus)

  • La journée de test de produits hiver Continental pour deux personnes


Les frais d’acheminement jusqu'au lieu de l’évènement et entre le centre de conduite et l’hôtel ; les frais de parking, les frais de restauration en dehors des repas pris en charge par la Société Organisatrice et les dépenses à caractère personnel restent à la charge du Gagnant.


  • Lots 3 à 10 : une paire de chaussures de randonnée Adidas Terrex d’une valeur commerciale unitaire de 130€ TTC




  • Lots 11 à 20 : un sac de sport Adidas d’une valeur commerciale unitaire de 45€ TTC




  • Lots 21 à 40 : un plaid polaire d’une valeur commerciale unitaire de 20€ TTC




  • Lots 41 à 60 : un mug thermos d’une valeur commerciale unitaire de 15 € TTC




  • Lots 61 à 200 : une paire de gants tactiles d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC


Ces lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’un échange ou d’une remise de leur contre-valeur totale ou partielle en numéraire. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le/les des lot(s) proposés par un/d’autre(s) lot(s) de valeur et de nature équivalente ou supérieure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 – MISE À DISPOSITION DES LOTS
Le Gagnant sera informé de son gain par un e-mail adressé à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription.

Il devra, dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de l’envoi de cet e-mail, confirmer son acceptation du lot et adresser tout document ou renseignement réclamé par la Société Organisatrice.

Les lots 3 à 200 seront adressés par voie postale à l’adresse qui devra être communiquée par le Gagnant dans son mail d’acceptation de son lot.

Tout Gagnant qui ne respectera pas les conditions ci-dessus dans les délais ci-dessus énoncés sera considéré comme ayant renoncé purement et définitivement à son lot, lequel pourra être réattribué par la voie du sort.

Aucune information ne sera adressée aux perdants.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via les Sites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute dommage direct ou indirect et aucun recours ne pourra être engagé contre elle dans les cas énumérés ci-après empêchant la participation au Jeu et/ou le bon déroulement du Jeu et/ou obligeant la Société Organisatrice à modifier, suspendre, écourter, reporter ou annuler le Jeu et/ou privant partiellement ou totalement le/le(s) Gagnant(s) du bénéfice de leur lot et/ou allongeant le délai de remise du/des lot(s) et/ou entraînant la perte ou la détérioration du/des lot(s) : (1) fait d’un tiers ; (2) encombrement du réseau Internet ; (3) erreur humaine ou d’origine électronique ; (4) toute intervention malveillante ; (5) liaison téléphonique défaillante ; (6) matériels ou logiciels ; (7) force majeure ; (8) défaut technique.
La Société Organisatrice ne pourra d’avantage être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du/des lot(s), ni en cas de problèmes et/ou de détériorations et/ou de pertes intervenus pendant le transport ou l’expédition du/des lot(s). Dans ce cas la responsabilité de la Poste ou du prestataire en charge du transport devra être recherchée directement par le Gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Tous les lots qui seraient retournés à la Société Organisatrice du Jeu par la Poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée…) seront considérés comme perdus pour les Gagnants et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ces lots. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les Gagnants directement auprès de la Poste ou du prestataire en charge du transport ayant assuré l’acheminement.
Enfin la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

ARTICLE 7 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître Thines, Huissier de justice, Place de la Gare à Sarreguemines (57200).

ARTICLE 8 – AUTORISATION
La participation au présent Jeu implique l’autorisation de diffusion des noms, prénoms et ville des Gagnants sur tous supports afin de communiquer les résultats du présent Jeu.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données des Participants collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont à destination exclusive de la Société Organisatrice et seront traitées par fichier informatisé, pour la gestion du Jeu. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et la jouissance des dotations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant :

  • à l’adresse postale suivante : Continental France, Service Marketing, BP 10519 La Croix Saint Ouen – 60205 Compiègne cedex, ou

  • à l’adresse e-mail suivante : c3_cil@conti.de.

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier adressé à l’une des adresses sus-énoncées, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
L’exercice de ces droits est susceptible, selon le moment où il intervient, d’impacter la prise en compte de la participation ou l’attribution d’un lot. Si l’attribution d’un lot à un Gagnant s’avère impossible en raison de l’exercice de ces droits, le lot ne sera pas réattribué.
Par ailleurs, les Participants disposent du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel, liste d'opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société Organisatrice, par écrit, à l’adresse postale indiquée à l’article 10 dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin de la session de Jeu concernée (cachet de la poste faisant foi).
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'huissier et la version du Règlement accessible sur le Site, c'est la version déposée auprès de l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée auprès de l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur les Sites et en contrariété avec le présent Règlement.

Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

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